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Éviter les conflits entre vos héritiers : 10 conseils pour une succession harmonieuse

Comment préparer la transmission de votre patrimoine de manière à prévenir les querelles entre vos héritiers ?

Un nouveau dossier au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous présente, sous forme de cas concrets, les techniques juridiques qui vous permettront d’élaborer dès à présent une planification successorale optimale d’un point de vue civil et fiscal tout en limitant les risques de mésentente ultérieurs entre vos héritiers. Évitez ainsi à vos proches de faire partie des 15 % des Belges se trouvant un jour dans leur vie confrontés à une succession conflictuelle.

En détail

Ce dossier vous apprend de A à Z comment atteindre ces objectifs en apportant une réponse détaillée aux questions suivantes :

  • Les règles du jeu : que se passe-t-il si vous ne prévoyez rien ?
    • À qui reviendra votre succession ?
    • À combien s’élèveront les droits de succession ?
  • Les bons réflexes pour éviter les conflits
    • Prévenir (juridiquement) les situations d’incapacité
    • Assurer le respect de la réserve
    • Réfléchir aux modalités des donations
    • Contrôler les planifications réalisées par le passé
    • Déterminer la part revenant à votre conjoint
    • En présence d’enfants mineurs, limiter les prérogatives de votre ex
    • Envisager une structure de contrôle
    • Transmettre à temps une entreprise familiale
    • Un testament clair et facile à retrouver
    • En cas de situation familiale complexe, se faire accompagner

Ce dossier détaille de manière concrète et compréhensible tout ce qui touche au droit successoral et aux droits de donation et de succession. Il vous permettra d'envisager votre succession en parfaite connaissance de cause, et de choisir dès à présent la voie optimale d’un point de vue civil et fiscal. Vous serez ainsi certain de pouvoir transmettre votre patrimoine de la manière la plus harmonieuse possible.

Ce nouveau dossier intéressera particulièrement... 

  • Les personnes ayant une situation familiale complexe
  • Toute personne s’interrogeant sur la meilleure manière de transmettre son patrimoine
  • Toute personne craignant que son décès n'entraîne des conflits familiaux

Les nouveautés sur ce sujet pour l'année 2018, présentes dans ce nouveau dossier, concernent... 

  • Les modalités des donations : examen des nouveautés en matière de rapport/réduction
  • Le contrôle des planifications réalisées par le passé : les pactes successoraux
  • Déterminer la part revenant à votre conjoint :
    • Un contrat de mariage adapté
    • La clause Valkeniers
  • Transmettre à temps une entreprise familiale : attention au rapport/réduction

Ce nouveau dossier a été rédigé par... 

Marie Hérin

  • Estate planner

Dans ce nouveau dossier vous trouverez...

1. Qui héritera de quoi : les règles de base du droit successoral

1.1. Règles de la dévolution légale

1.2. Limitation en matière de dévolution testamentaire : la réserve

2. Combien devra-t-on payer : les droits de succession

2.1. Préliminaires

2.2. Taux en Région wallonne

2.3. Taux en Région Bruxelles-Capitale

2.4. Taux en Région flamande

3. Prévenir (juridiquement) les situations d’incapacité

3.1. Problématique

3.2. La solution : le mandat extrajudiciaire

3.3. Les limites de la technique

3.4. Conclusion

4. Limiter un de vos enfants à sa réserve

4.1. Problématique

4.2. La solution : la quotité disponible, la réserve et les assurances

4.3. Les limites de la technique

4.4. Conclusion

5. Réfléchir aux modalités des donations

5.1. Problématique

5.2. La solution : avancement d’hoirie/hors part + examen des nouveautés en matière de rapport/réduction (nouveauté 2018 !)

5.3. Les limites de la technique

5.4. Conclusion

6. Contrôler les planifications réalisées par le passé

6.1. Problématique

6.2. La solution : les pactes successoraux (nouveauté 2018 !)

6.3. Les limites de la technique

6.4. Conclusion

7. Déterminer la part revenant à votre conjoint

7.1. Problématique

7.2. Les solutions : un contrat de mariage adapté (nouveauté 2018 !) + clause Valkeniers (nouveauté 2018 !)

7.3. Les limites des techniques

7.4. Conclusion

8. En présence d’enfants mineurs, limiter les prérogatives de votre ex

8.1. Problématique

8.2. Les solutions

8.3. Les limites de la technique

8.4. Conclusion

9. Donner en gardant le contrôle

9.1. Problématique

9.2. La société de droit commun

10. Transmettre à temps une entreprise familiale

10.1. Problématique

10.2. La solution : taux réduits

10.3. Les limites de la technique (attention rapport/réduction (nouveauté 2018 !)

10.4. Conclusion

11. Un testament clair et facile à retrouver

11.1. Problématique

11.2. La solution : le testament enregistré

11.3. Les limites de la technique

11.4. Conclusion

12. En cas de situation familiale complexe, se faire accompagner

12.1. Problématique

12.2. La solution : le conseiller en planification/l’exécuteur testamentaire/le notaire ou l’expert

12.3. Les limites de la technique

12.4. Conclusion

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