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Nos solutions

Élaborer une planification successorale étape par étape

Quelles questions vous poser au préalable et comment définir les étapes suivantes ?

Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Dans ce nouvel ouvrage, nous vous accompagnons étape par étape dans la conception et la mise en œuvre d’une planification successorale taillée à la mesure des indépendants, titulaires de professions libérales et dirigeants d’entreprise. Nous vous donnons un aperçu des questions que vous devez vous poser et y apportons des réponses, solutions, astuces et conseils. Vous aurez ainsi une vision claire de la manière d’élaborer la planification successorale la plus adaptée à votre situation. Nous ne perdons bien sûr pas de vue le volet fiscal de l’opération.

En détail

Tout indépendant ou entrepreneur est tôt ou tard confronté à la question de la transmission optimale de son activité ou de sa société et de son patrimoine privé à la génération suivante. Ce dossier est un guide qui vous y apportera une réponse.

  • ÉTAPE 1 : Connaître les (nouvelles) règles de base
  • ÉTAPE 2 : Rassembler les informations nécessaires
  • ÉTAPE 3 : Définir vos souhaits et objectifs
  • ÉTAPE 4 : Faire le bilan de votre situation actuelle
  • ÉTAPE 5 : Réaliser une analyse de pension et de trésorerie
  • ÉTAPE 6 : Sélectionner les techniques de planification les plus adaptées à votre situation
  • ÉTAPE 7 : Déterminer un plan d’action

L'élaboration d'une planification successorale a généralement pour but de payer le moins de droits de succession possible tout en respectant la loi. Qui ne souhaite pas en effet que son patrimoine profite au maximum à ses héritiers plutôt qu'à l'État ? Cet ouvrage est un outil indispensable pour atteindre ces objectifs.

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les entrepreneurs, indépendants, chefs d’entreprise, gérants, titulaires de professions libérales

  • qui veulent d’ores et déjà planifier leur succession
  • qui veulent régler un certain nombre de choses par eux-mêmes
  • qui veulent poser les bonnes questions à leur notaire, banquier, conseiller, …

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Hérin Marie

  • Senior Estate Planner

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez... 

Introduction

Partie 1 - Étape 1 : connaître les règles de base

1. Le droit successoral

1.1. La dévolution légale

1.2. Comment déroger à la dévolution légale ?

1.3. Réforme du droit successoral 2017-2018

2. Le droit patrimonial du couple

2.1. Régime primaire

2.2. Régimes secondaires

2.3. Réforme du droit patrimonial du couple 2018

3. Le droit de la cohabitation

3.1. Différentes formes de cohabitation

3.2. Cohabitation légale

3.3. Cohabitation de fait

4. Libéralités : donations et legs

4.1. Les donations

4.2. Les legs testamentaires

5. Droits d’enregistrement

5.1. Le droit de vente

5.2. Droits de donation

6. Droits de succession

6.1. Préliminaires

6.2. Taux en Région wallonne

6.3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale

6.4. Taux en Région Flamande

Partie 2 - Étape 2 : rassembler les informations nécessaires

1. Travailler avec une check-list !

2. Situation familiale

2.1. Généralités

2.2. Questions spécifiques

3. Situation patrimoniale

3.1. Actif

3.2. Passif

4. Planifications déjà réalisées

4.1. Votre contrat de mariage

4.2. Testaments

4.3. Donations déjà réalisées

4.4. Autres actes

Partie 3 - Étape 3 : définir vos souhaits et objectifs

1. Une démarche très personnelle

2. Les souhaits et objectifs les plus fréquents

2.1. Diminution de la facture successorale

2.2. Protection du conjoint survivant

2.3. Aider les enfants (tout en conservant un certain contrôle)

2.4. Protection du patrimoine familial

2.5. Protection d’un enfant plus faible

2.6. Saut de génération

2.7. Autres souhaits

Partie 4 - Étape 4 : faire le bilan sur la situation « as is »

1. Composition et partage de la succession

2. Calcul des droits de succession (situation actuelle)

Partie 5 - Étape 5 : pension et analyse de cash-flow

Partie 6 - Étape 6 : déterminer les techniques de planification utiles dans votre situation

1. Le legs en duo

1.1. Le legs en duo en bref

1.2. Le legs en duo en détail

2. Le mandat extrajudiciaire

2.1. Le mandat extrajudiciaire en bref

2.2. Concept et fonctionnement

3. Saut de génération

3.1. Le saut de génération en bref

3.2. Comment réaliser un saut de génération ?

4. Fidéicommis de residuo

4.1. Le fidéicommis de residuo en bref

4.2. Le fidéicommis de residuo en détail

5. Clause d’accroissement

5.1. La clause d’accroissement en bref

5.2. La clause d’accroissement en détail

6. Donations entre époux

6.1. Les donations entre époux en bref

6.2. Les donations entre époux en détail

7. Pacte successoral global

7.1. Le pacte successoral global en bref

7.2. Le pacte successoral global en détail

8. Achat scindé d’un bien immeuble

8.1. L’achat scindé en bref

8.2. L’achat scindé en détail

9. La clause d’attribution optionnelle :
le legs optionnel

9.1. La clause d’attribution optionnelle en bref

9.2. La clause d’attribution optionnelle en détail

9.3. Alternative : le legs optionnel

10. Structure de contrôle : la société simple

10.1. La société simple en bref

10.2. La société simple en détail

11. Quelle(s) technique(s) utiliser ?

12. Limites à la créativité : les mesures anti-abus

12.1. Notion d’abus fiscal

12.2. Mesures anti-abus spécifiques : les fictions

12.3. Comment faire pour éviter de tomber sous
le coup d’une mesure anti-abus ?

Partie 7 - Étape 7 : déterminer un plan d’action

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