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Économies d’impôt à la portée de toute société

Des conseils concrets immédiatement applicables par toute société

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Comprend les dernières mesures de la réforme de l’impôt des sociétés qui entreront en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2020

Cet ouvrage didactique contient des conseils pratiques que tout gérant ou administrateur de société peut appliquer au quotidien pour réaliser des économies d’impôt. Vous y trouverez aussi toutes les mesures que vous pouvez encore appliquer une dernière fois au cours de l’exercice comptable 2019, ainsi que celles que vous devrez appliquer pour la première fois à partir de l’exercice comptable 2020.

En détail

Cette publication n’a pas pour but de vous présenter des montages fiscaux complexes et tirés par les cheveux, et qui ne sont du reste pas toujours défendables vis-à-vis du fisc. Elle vous donne des conseils pratiques, facilement applicables dans vos opérations fiscales de tous les jours !

Nous ne vous proposons donc que des conseils simples pour réaliser des économies d’impôt, qui sont parfaitement défendables vis-à-vis du fisc. Cette toute nouvelle édition, entièrement adaptée aux dispositions légales les plus récentes et aux dernières décisions de jurisprudence, vous permettra d’être totalement à la page et fin prêt pour réaliser des économies d’impôt au quotidien.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les chefs d’entreprise et dirigeants de société

  • qui veulent épargner de l’impôt chaque année de manière 100 % sûre et correcte, sans le moindre risque

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Guy Ceresetti

  • conseiller à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité
  • coordinateur régional auprès du Service Relations internationales de l'Administration générale de la Fiscalité

Dominique Darte

  • conseiller à l'Administration PME de l'Administration générale de la Fiscalité et membre de la Commission des Normes Comptables

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie 1 - Optimiser la déduction des frais professionnels

I. Principes généraux

1. Nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle et faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables

1.1. Impôt des personnes physiques

1.2. Impôt des sociétés

2. Faits ou supportés pendant la période imposable

2.1. Dette ou perte comptabilisée

2.2. Dette ou perte liquide et certaine

3. Être justifiés quant à leur réalité et leur montant

4. Frais qui dépassent de manière déraison­nable les besoins professionnels

5. Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d’agrément

6. Prise en charge directe ou amortissement

II. Optimisation dans le chef de la société

1. Clientèle ou « goodwill »

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Immeuble

2.1. Acquisition ou construction

2.2. Location

2.3. Acquisition de l’usufruit d’un immeuble par la société

2.4. Mise à disposition d’un dirigeant ou d’un travailleur

3. Véhicules

3.1. Voitures, voitures mixtes et minibus

3.2. Leasing voiture

3.3. Camionnettes

3.4. Motocyclettes

3.5. Amendes de roulage

3.6. Parking

4. Rémunérations, commissions et autres rétributions

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

5. Intérêts

5.1. Principe

5.2. À quoi devez-vous être attentif ?

6. Publicité, démonstration et représentation

6.1. Principe

6.2. À quoi devez-vous être attentif ?

7. Formation

7.1. Principe

7.2. À quoi devez-vous être attentif ?

8. Vêtements

8.1. Principe

8.2. À quoi devez-vous être attentif ?

9. Voyages

9.1. Principe

9.2. À quoi devez-vous être attentif ?

III. Optimisation dans le chef du dirigeant

1. Prise en charge des pertes de la société

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Déduction des intérêts payés en vue d’acquérir des actions ou parts de sa société

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

IV. Anticipation de certaines dépenses professionnelles

1. Provisions

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Réductions de valeur sur créance commerciale

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

V. Constitution d’une pension complémentaire

1. Pensions complémentaires du deuxième pilier (assurance groupe)

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)


2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3. La pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS)

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

4. Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

Partie 2 - Mieux rémunérer ses travailleurs ou ses dirigeants

I. Introduction

1. Notion d’avantage en nature

2. Notion d’avantage de toute nature

3. Avantage de toute nature

3.1. Lien de causalité

3.2. Évaluation

4. Avantages sociaux

II. Optimiser la rémunération des travailleurs ou des dirigeants

III. Avantages extralégaux déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Avantages non récurrents liés aux résultats (plan « bonus »)

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Cadeaux et chèques-cadeaux

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Fourniture à des conditions préférentielles de produits ou services

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Plan PC privé

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Prime de mariage ou de cohabitation légale

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

5.4. Intérêt

6. Remboursement de frais de déplace­ment du domicile au lieu de travail

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

IV. Avantages extralégaux non déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Chèques-repas

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Chèques-sport/culture

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Éco-chèques

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Prime d’ancienneté

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Assurances collectives conclues en vue d’accorder certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6. Participation des travailleurs au capital

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs et à l’employeur

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

7. Prime bénéficiaire

7.1. Législation fiscale

7.2. Législation sociale applicable aux travailleurs et à l’employeur

7.3. À quoi devez-vous être attentif ?

7.4. Intérêt

V. Avantages extralégaux évalués forfaitairement

1. Fourniture gratuite de chauffage et d’électricité

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Mise à disposition gratuite d’un GSM

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Mise à disposition gratuite d’un immeuble

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Mise à disposition gratuite d’un PC et/ou d’une connexion Internet

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Mise à disposition gratuite d’un véhicule

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

5.4. Intérêt

6. Allocation de mobilité
(ou « cash for car »)

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

7. Budget mobilité

7.1. Législation fiscale

7.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

7.3. À quoi devez-vous être attentif ?

7.4. Intérêt

8. Prêts gratuits ou bon marché

8.1. Législation fiscale

8.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

8.3. À quoi devez-vous être attentif ?

8.4. Intérêt

9. Attribution gratuite ou non d’options

9.1. Législation fiscale

9.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

9.3. À quoi devez-vous être attentif ?

Partie 3 - Mieux utiliser les incitants fiscaux

I. Introduction

II. Aides à l’emploi

1. Dispense de versement du précompte professionnel

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Exonération pour personnel supplémentaire avec bas salaire

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Exonération pour personnel supplémentaire

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

4. Bonus à l’emploi

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

III. Aides à l’investissement

1. Amortissements dégressifs

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Déduction pour investissement

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Crédit d’impôt pour recherche et développement

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

4. Exonération d’impôt des primes et subsides

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

4.3. Intérêt

IV. Incitants fiscaux en faveur du capital à risque

1. Taux réduit pour le précompte mobilier sur les dividendes (VVPR)

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Réserve de liquidation

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Déduction pour capital à risque

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

V. Autres aides ou incitants financiers

1. Exonération des indemnités compensatoires régionales de pertes de revenus en cas de travaux publics

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Tax shelter

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt d’un investissement « tax shelter »

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