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Passer du statut d’indépendant à une société : encore plus intéressant aujourd’hui ?

Votre guide pour faire le bon choix

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

La donne a complètement changé ! D’une part, grâce à la réforme de l’impôt des sociétés, avec notamment un taux d’imposition plus bas. D’autre part, suite aux mesures prises afin de rendre le statut d’indépendant plus intéressant, comme la CPTI. Vous avez donc tout intérêt à analyser de nouveau avec votre comptable si le passage en société est plus intéressant ou non dans votre situation. Ce livre sera votre guide sur cette question !

En détail

Passer du statut d’indépendant en nom personnel à celui d’une société est une décision impliquant de grandes conséquences. On ne peut donc pas la prendre à la légère. Cet ouvrage vous permettra de prendre la bonne décision :

  • constituer une société : est-ce encore intéressant à l’heure actuelle, ou non ?
  • la constitution en pratique : comment procéder ?
  • conséquences d’un éventuel passage en société
  • travailler en société en pratique : à quoi faut-il faire attention ?
  • constituer sa pension : qu’en est-il du point de vue fiscal ?
  • modèles de documents et de statuts disponibles en ligne afin de vous aider tout au long de votre parcours

L’impôt des sociétés a été réformé en profondeur. La question de l’intérêt du passage en société peut donc se poser à nouveau. Ce livre vous aidera à y répondre et vous mettra sur le bon chemin avec des astuces, des conseils et des outils pour que vous puissiez effectuer un éventuel changement sans encombre. Commandez-le dès maintenant !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout indépendant

  • qui cherche à savoir si le passage d’une entreprise individuelle à une société est intéressant dans sa situation

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Felix Vanden Heede

  • juriste fiscal

Guillaume de Stexhe

  • rédacteur fiscal

1. Est-il (encore) intéressant de constituer une société ?

1.1. Pourquoi créer une société ?

1.2. Séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel

1.3. Limiter votre responsabilité

1.4. Faire des économies d’impôt

1.5. Économies sur les cotisations sociales

1.6. Planifier votre succession et économiser les droits de donation et de succession

1.7. Conclusion

2. Comment créer une société ?

2.1. La réforme du droit des sociétés

2.2. Le choix d’une forme de société

2.3. Vous devez décider qui réalise un apport, de combien et sous quelle forme ?

2.4. Vous devez (généralement) établir un plan financier

2.5. Vous devez établir l’acte constitutif

2.6. Vous devez en plus respecter certaines contraintes administratives

3. Quelles sont les implications fiscales du passage en société ?

3.1. Le passage implique-t-il de payer des impôts sur le plan privé ?

3.2. Comment le transfert est-il traité fiscalement pour votre société ?

3.3. Comment votre société est-elle imposée ?

3.4. Comment retirer de l’argent de votre société ?

4. Quelles sont les implications TVA du passage en société ?

4.1. Devez-vous facturer la TVA lors de la cession de votre entreprise ?

4.2. Votre société doit-elle payer la TVA sur la reprise de votre entreprise ?

5. Quelles sont les implications du passage en société pour les droits d’enregistrement ?

5.1. Faut-il payer des droits d’enregistrement lors du passage de votre entreprise en société ?

5.2. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement payés par votre société sur les immeubles que vous lui vendez ?

5.3. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement qu’elle paie sur les immeubles que vous apportez ?

5.4. À combien s’élèvent les droits d’enregistrement sur un « apport mixte » ?

5.5. Pouvez-vous récupérer les droits d’enregistrement payés sur le plan privé lors du transfert de l’immeuble ?

5.6. Les droits d’enregistrement sont-ils des frais déductibles pour votre société ?

6. De quoi faut-il encore tenir compte lors du passage d’une entreprise en société ?

6.1. Transfert des contrats, créances et dettes

6.2. Transfert des contrats de travail

6.3. Responsabilité de votre société pour les dettes sociales et fiscales de votre entreprise

6.4. Attestations, autorisations, agréments

6.5. Règles déontologiques

6.6. Statut social de votre partenaire

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