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Donations : comment procéder pour payer le moins possible ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce guide pratique vous permettra de réaliser une donation à moindre coût fiscal en tenant compte de votre situation concrète. Il vous aidera à appréhender les différents mécanismes de donation et vous en expliquera tous les aspects et conséquences, tant civils que fiscaux, pour agir en parfaite connaissance de cause.

En détail

Une donation est toujours un acte important, qui diminue le patrimoine de celui qui la consent et agrandit celui du bénéficiaire. Il est absolument nécessaire de bien en connaître tous les aspects.
L’opportunité de réaliser une donation doit s’analyser minutieusement en examinant au préalable les critères suivants :

  • La fortune du donateur
  • La situation familiale (en tenant compte, notamment, de l’impact des récentes réformes du droit successoral et des régimes matrimoniaux)
  • Les implications sur la future succession du donateur
  • Les avantages fiscaux

Cet ouvrage vous permettra d'appréhender les aspects légaux et fiscaux de ce mécanisme qui s'inscrit parfaitement dans le cadre d'une planification patrimoniale réussie. Il développe les nouveautés législatives et jurisprudentielles en la matière et fournit des exemples concrets et pratiques.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les entrepreneurs, indépendants et titulaires de professions libérales

  • désireux de faire une donation en parfaite connaissance de cause en allégeant la ponction fiscale que subiront les héritiers

Ce dossier d’Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Alexandre Lecomte

  • notaire associé

Olivier Robijns

  • avocat, spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Introduction

1. Principes généraux

1.1. Sur le plan civil

1.2. Sur le plan fiscal

2. Régime particulier applicable aux transmissions d’entreprises

2.1. Introduction

2.2. Donation d’entreprise

2.3. Conclusion

3. Régime particulier applicable aux donations immobilières

3.1. Aspects civils

3.2. Aspects fiscaux

4. Régime particulier applicable aux donations mobilières

4.1. Introduction

4.2. Donation mobilière

5. Quelques alternatives possibles

5.1. Introduction

5.2. Donation manuelle

5.3. Donation indirecte

5.4. Qu’est-ce qu’un pacte adjoint et que peut-il contenir ?

5.5. Acquisition scindée

6. Donations par contrat de mariage

6.1. Considérations de droit civil

6.2. Conséquences fiscales

7. Quand faire appel à un notaire hollandais et pourquoi ?

8. Notion d’abus fiscal

8.1. Qu’est-ce qu’un abus fiscal ?

8.2. Circulaire administrative

8.3. Les donations constituent-elles un abus fiscal ?

8.4. Comment se défendre face à l’administration ?

9. Conclusion

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