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Deux publications pour une connaissance approfondie en matière de TVA

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Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

En cas de changement de l’usage professionnel de biens ou de services achetés, la TVA initialement récupérée doit en principe être corrigée. Il est alors parfois question de révision et parfois de prélèvement. Quelles sont les différences entre ces deux notions techniques de correction et quand appliquer une méthode plutôt que l’autre ?

En détail

Ce dossier Astuces & Conseils vous explique en détail, législation et nombreux exemples concrets à l’appui :

  • les principes applicables en matière de déduction
  • la différence entre un prélèvement et une révision
  • quand appliquer la première ou la seconde méthode
  • quand, comment et pendant combien de temps apporter cette correction (en plus ou en moins)
  • quand procéder à une révision en cas d’usage privé partiel
  • à quoi être attentif à l’occasion de la liquidation d’une société
  • quelles exceptions sont prévues
  • quelles sanctions vous encourez si vous n’effectuez pas de correction

Procéder correctement et en temps utile aux prélèvements et révisions en matière de TVA est essentiel pour éviter tout risque de rectification de l’administration TVA. Ce guide pratique vous permettra de bien comprendre le régime applicable en la matière et de traiter adéquatement ces deux méthodes de correction dans vos déclarations TVA.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

tout entrepreneur

  • qui veut remplir ses déclarations TVA correctement et aussi avantageusement que possible

le conseiller

  • qui veut informer ses clients sur ce sujet de manière optimale

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Sandrina Procek

  • Partner - Avocate au Barreau de Liège - The Legal Side

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

1. Qu’est-ce qu’une location immobilière ?

1.1. Définition

1.2. Caractéristiques essentielles de la location immobilière

1.3. Principes

1.4. Cadre juridique

2. Une location immobilière soumise à la TVA : quels avantages ?

2.1. Dans le chef du bailleur (A)

2.2. Dans le chef des locataires (B) et (C)

3. Conséquences d’un assujettissement à la TVA

3.1. Collecter la TVA

3.2. Immatriculation à la TVA

3.3. Dépôt de déclarations périodiques à la TVA

3.4. Dépôt du listing annuel des clients assujettis

3.5. Assujettissement mixte

3.6. Révisions TVA

4. Vous avez dit importante réforme TVA en matière de locations immobilières ?

4.1. But de la réforme – explications

4.2. Récapitulatif succinct des types de locations soumises à la TVA existants avant l’entrée en vigueur de la réforme

4.3. Conséquences de la réforme – nouvelles règles

5. Comment soumettre une location immobilière à la TVA au 1er janvier 2019 ?

5.1. Location dans le cadre d’un centre d’affaires ou « business center »

5.2. Cession ou concession du droit d’exercer une activité économique

5.3. Location de coffres-forts

5.4. Location de courte durée

5.5. Location d’immeubles situés dans des zones portuaires

5.6. Location d’emplacements de parking ou de garage

5.7. Location d’emplacements publicitaires

5.8. Location d’espaces d’entreposage de biens

5.9. Location de chambres meublées

5.10. Location dans des maisons de repos ou résidences services

5.11. Location de maisons de vacances (Airbnb, etc.)

5.12. Le leasing immobilier

5.13. Location d’un immeuble commercial

6. Alternative à la location soumise à la TVA

6.1. L’unité TVA

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Simplification de la réglementation TVA et stimulation des investissements dans la construction et la rénovation immobilières. Voilà deux des objectifs poursuivis par la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ce dossier vous servira de guide pour déterminer si dans le cadre d’une location immobilière, vous devez/pouvez ou non compter de la TVA et si vous avez ou non le droit de la récupérer. Nous exposons les différentes possibilités et en analysons les avantages et inconvénients.

En détail

Nous abordons les thèmes suivants pour vous donner un bon aperçu de cette matière complexe et vous aider à faire les bons choix :

  • Le cadre légal
  • La location immobilière de A à Z
  • Les cas particuliers de location immobilière
  • L’unité TVA
  • La nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier 2019
    • Quoi de neuf ?
    • Réponses aux questions fréquentes
    • Exemples

Ce dossier analyse pour vous le nouveau régime d’option TVA. Foisonnant d’exemples concrets, il constitue le point de départ idéal pour déterminer la réglementation qu’il convient d’appliquer dans votre situation.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

toutes les personnes

  • voulant tirer profit du nouveau régime d'option et/ou se replonger dans les régimes existants permettant d'assujettir une location immobilière à la TVA

les conseillers

  • entendant accompagner leurs clients de manière optimale dans ce processus

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Baptiste Vasseur

  • Senior Tax Consultant - VAT Specialist Deloitte Private

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

1. Qu’est-ce qu’une location immobilière ?

1.1. Définition

1.2. Caractéristiques essentielles de la location immobilière

1.3. Principes

1.4. Cadre juridique

2. Une location immobilière soumise à la TVA : quels avantages ?

2.1. Dans le chef du bailleur (A)

2.2. Dans le chef des locataires (B) et (C)

3. Conséquences d’un assujettissement à la TVA

3.1. Collecter la TVA

3.2. Immatriculation à la TVA

3.3. Dépôt de déclarations périodiques à la TVA

3.4. Dépôt du listing annuel des clients assujettis

3.5. Assujettissement mixte

3.6. Révisions TVA

4. Vous avez dit importante réforme TVA en matière de locations immobilières ?

4.1. But de la réforme – explications

4.2. Récapitulatif succinct des types de locations soumises à la TVA existant avant l’entrée en vigueur de la réforme

4.3. Conséquences de la réforme – nouvelles règles

5. Comment soumettre une location immobilière à la TVA au 1er janvier 2019 ?

5.1. Location dans le cadre d’un centre d’affaires ou « business center »

5.2. Cession ou concession du droit d’exercer une activité économique

5.3. Location de coffres-forts

5.4. Location de courte durée

5.5. Location d’immeubles situés dans des zones portuaires

5.6. Location d’emplacements de parking ou de garage

5.7. Location d’emplacements publicitaires

5.8. Location d’espaces d’entreposage de biens

5.9. Location de chambres meublées

5.10. Location dans des maisons de repos ou résidences-services

5.11. Location de maisons de vacances (Airbnb, etc.)

5.12. Le leasing immobilier

5.13. Location d’un immeuble commercial

6. Alternative à la location soumise à la TVA

6.1. L’unité TVA

Pack
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Dans ce pack...
Prélèvements et révisions en matière de TVA
98,00 
Prix abonné 78,00 
Location immobilière : avec ou sans TVA ?
98,00 
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Prélèvements et révisions en matière de TVA
98,00 
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Location immobilière : avec ou sans TVA ?
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Location immobilière : avec ou sans TVA ?
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Les prix sont hors TVA