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Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous permettra de savoir parfaitement comment traiter les dépenses qui se situent à la frontière de la sphère privée et de la société. Nous vous expliquons clairement les nouvelles règles et opportunités découlant des modifications législatives et réglementaires les plus récentes et de leur application par le fisc. Vous pourrez alors en retirer un profit maximum.

En détail

Nous vous expliquons de façon détaillée si vous pouvez ou non faire prendre en charge vos dépenses privées les plus courantes par votre société.

  1. Conditions générales de déduction des frais professionnels
    • Quels sont les contribuables et les revenus concernés par la question des frais professionnels ?
    • Les frais professionnels - principes généraux
  2. Règles de déduction particulières à certains types de dépenses
    • Les dépenses consenties en faveur d’un travailleur/dirigeant... entre déduction et taxation
    • Frais relatifs à un immeuble appartenant à une société (ou sur lequel la société détient un droit réel)
    • Frais relatifs aux véhicules
    • Frais relatifs aux vélos
    • Frais de réception et cadeaux d'affaires
    • Frais de restaurant
    • Frais de vêtements
    • Frais d'études, de spécialisation et de séminaires, congrès, etc.
    • Cotisations aux groupements professionnels, aux service-clubs, aux clubs sportifs, etc.
    • Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d'agrémentt

Le fisc a tendance à refuser de considérer les dépenses privées comme des frais d’entreprise, voire à imposer votre société sur celles-ci. Avec ce dossier, vous disposerez des outils nécessaires pour éviter tout problème avec le fisc. Commandez-le dès aujourd'hui !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout dirigeant/administrateur de société

  • désireux d’optimiser la déduction de ses dépenses professionnelles en faisant supporter des dépenses privées par sa société

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Boris Zdravkov

  • Avocat - The Legal Side

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Avant-propos

Partie I - Conditions générales de déduction des frais professionnels

1. Quels sont les contribuables et les revenus concernés par la question des frais professionnels ?

1.1. Faut-il faire une distinction en fonction des contribuables visés ?

1.2. Comment circonscrire la notion de revenu professionnel ?

2. Les frais professionnels : principes généraux

2.1. Quelle est la règle de base ?

2.2. Cette règle est-elle applicable à tous les contribuables ?

2.3. Qu’implique la condition selon laquelle les frais doivent être supportés pendant la période imposable ?

2.4. Quelles sont les justifications à apporter ?

2.5. Que faut-il entendre par le fait que les dépenses doivent être consenties dans le but d’acquérir ou de conserver les revenus imposables ?

2.6. En quoi les frais doivent-ils être en lien nécessaire avec l’exercice de l’activité professionnelle ?

2.7. Dépenses déraisonnables

2.8. Y a-t-il d’autres critères ?

Partie II - Règles de déduction particulières à certains types de dépenses : analyse catégorie par catégorie

1. Les dépenses consenties en faveur d’un travailleur/dirigeant... entre déduction et taxation

1.1. Les rémunérations et avantages de toute nature sont en principe déductibles

1.2. Qu’en est-il des remboursements de frais propres à l’employeur ?

1.3. Qu’en est-il des avantages sociaux ?

1.4. Qu’en est-il des avantages anormaux ou bénévoles ?

1.5. Obligation de justifier les rémunérations et frais propres dans les fiches et relevés récapitulatifs ad hoc. Le risque de la cotisation distincte de 100 %

2. Frais relatifs à un immeuble appartenant à une société (ou sur lequel la société détient un droit réel) – Location d’un immeuble par un dirigeant à sa société

2.1. Immeuble affecté totalement à l’activité professionnelle de la société

2.2. Immeuble affecté en partie à l’activité professionnelle de la société et en partie à l’usage privé du dirigeant (ou d’un travailleur)

2.3. Qu’en est-il en cas de location d’un immeuble par un dirigeant à sa société ?

3. Frais relatifs aux véhicules

3.1. Limitations générales à la déduction intégrale

3.2. Articulation entre limitation de la déduction et avantage de toute nature

3.3. Dépense non admise (DNA) supplémentaire de 17 % ou 40 %

3.4. Nouveau régime relatif aux bornes de recharge pour voitures électriques

3.5. Focus sur quelques questions particulières

3.6. Avantage de toute nature lié à l’utilisation (partiellement) gratuite d’un véhicule

3.7. La société rembourse des frais liés à l’utilisation professionnelle d’un véhicule appartenant à un travailleur ou dirigeant

4. Frais relatifs aux vélos

4.1. Exemption de l’indemnité vélo pour les déplacements domicile-lieu de travail

4.2. Exemption de la mise à disposition gratuite d’un vélo d’entreprise

4.3. Déduction intégrale des frais relatifs aux vélos (100 % voire 120 %)

4.4. Combinaison entre les différentes mesures

5. Frais de réception et cadeaux d’affaires

5.1. Principe : déduction limitée à 50 %

5.2. Frais de réception

5.3. Cadeaux d’affaires

6. Frais de restaurant

6.1. Principe : déduction limitée à 69 %

6.2. Que faut-il entendre par « frais de restaurant » ?

6.3. Frais non soumis à la limitation (déductibles à 100 %)

6.4. Justifications à apporter

6.5. Quand faut-il considérer que des frais de restaurant sont déraisonnables ?

6.6. Frais de restaurant et cotisation distincte

7. Frais de vêtements

7.1. Principe : non-déduction des « vêtements non spécifiques »

7.2. Qu’entend-on par « vêtements non spécifiques » (non déductibles) ?

7.3. Frais de vêtements professionnels spécifiques déductibles à 100 %

7.4. Dépenses non admises (DNA) et avantage de toute nature (ATN)

8. Frais d’études, de spécialisation et de séminaires, congrès, etc.

8.1. Principe : déduction en cas de lien avec l’activité professionnelle du contribuable exercée à l’époque de la formation

8.2. Quelques exemples de frais admis

8.3. Quelques exemples de frais rejetés

8.4. Focus sur les « MBA »

8.5. Séminaires à l’étranger

9. Cotisations aux groupements professionnels, aux service-clubs, aux clubs sportifs, etc.

9.1. Cotisations à des groupements professionnels

9.2. Cotisations aux « service-clubs » et aux clubs sportifs

10. Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d’agrément

10.1. Principe : rejet de la déduction

10.2. Frais visés non déductibles

10.3. Exception : caractère déductible lorsque les frais de chasse, etc. sont nécessités par l’exercice de l’activité professionnelle en raison même de l’objet de celle-ci ou sont compris parmi les rémunérations imposables des membres du personnel au profit desquels ils sont exposés

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous aidera à trouver un équilibre entre la voiture de vos rêves et la voiture optimale sur le plan fiscal. Nous y analysons notamment la nouvelle loi de novembre 2021 sur le verdissement de la fiscalité automobile. Nous abordons en détail toutes les règles en matière de déduction fiscale et en examinons les conséquences concrètes tant pour les voitures « ordinaires » que les voitures hybrides et électriques. En ce qui concerne la déduction de la TVA, nous analysons les avantages et inconvénients des trois méthodes. Vous aurez ainsi l’assurance de faire les meilleurs choix fiscaux et financiers à l’heure d’acquérir ou de prendre en leasing une voiture via votre société.

En détail

Ce dossier vous informe de tous les aspects à prendre en compte. Que vous achetiez une voiture à titre privé ou via votre société, qu’elle soit électrique ou pas (encore), quid de la taxe de circulation, de la TVA, etc. ?  Nombre de questions appellent une réponse.

Nous abordons notamment les thèmes suivants :

  • Le fisc et les voitures de société
    • Imposition à titre privé : qu’est-ce qui change ?
    • Recharge gratuite d’une voiture électrique : imposition à titre privé ?
    • Diesel/Essence : jusqu’à quand pourrez-vous encore faire ce choix ?
    • Voiture plug-in hybride ou électrique : avantage imposable ?
    • Installation d’une station de recharge : des incitants fiscaux sont-ils prévus ?
  • L’administration de la TVA et les voitures de société
    • La TVA à l’achat et la prise en leasing
    • La TVA et l’avantage imposable à titre privé
    • La mise à disposition d’une voiture de société contre une indemnité
    • La TVA à la vente d’une voiture
    • La déduction de la TVA à l’achat d’une station/borne de recharge

La nouvelle réglementation adoptée par le gouvernement dans l’objectif de verdir le parc automobile a de très importantes conséquences sur les frais et les possibilités de déduction de votre voiture de société. Nous analysons en détail pour vous les différentes options et leurs conséquences. Vous serez ainsi parfaitement informé pour choisir votre prochaine voiture et/ou conseiller vos collaborateurs, en tenant compte de toutes les nouvelles règles fiscales.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les dirigeants d’entreprise, les gérants et les indépendants

  • qui veulent continuer à profiter au maximum des avantages qu’offre une voiture de société et souhaitent anticiper dès à présent les nouvelles règles de déduction fiscale qui entreront en vigueur en 2022

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par…  

Cédric Marcus

  • Avocat au Barreau de Bruxelles, MERITIUS BRUSSELS - Member of Cyrus Ross International

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Avant-propos

1. Notions introductives

1.1. Quelle est l’essence d’un avantage de toute nature ?

1.2. Comment les avantages de toute nature sont-ils taxés ?

1.3. Quels sont les contribuables visés par les avantages de toute nature ?

1.4. Comment appliquer ces notions à la mise à disposition d’un véhicule ?

2. Les avantages de toute nature « voiture »

2.1. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements professionnels ?

2.2. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements domicile-lieu de travail ?

2.3. Y a-t-il une incidence si vous intervenez dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

2.4. Y a-t-il taxation si vous disposez d’un véhicule seulement pendant une partie de l’année ?

2.5. Qu’en est-il si vous changez de véhicule mis à disposition au cours d’une période imposable ?

2.6. Qu’en est-il si vous êtes temporairement privé de l’utilisation du véhicule (en raison, par exemple, de son entretien, d’une réparation, etc.) ?

2.7. Faut-il prendre en compte les absences ?

2.8. Qu’en est-il si plusieurs véhicules sont simultanément mis à votre disposition ?

2.9. Qu’en est-il en cas de « pool » de véhicules mis à disposition par votre employeur/entreprise ?

2.10. Qu’en est-il en cas de « salary split », c’est-à-dire en cas d’emploi partiel dans une entreprise établie à l’étranger ?

2.11. Y a-t-il taxation si c’est de manière exceptionnelle que vous utilisez à titre privé un véhicule de votre employeur/entreprise ?

3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire

3.1. Qu’entend-on par « valeur catalogue » ?

3.2. L’âge du véhicule est-il pris en considération ?

3.3. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et/ou la distance domicile-lieu de travail sont-ils pris en considération pour la détermination de l’avantage ?

3.4. La puissance du moteur et le type de carburant utilisé sont-ils pris en considération ?

3.5. Pouvez-vous déduire certains éléments de cet avantage de toute nature ?

3.6. Qu’en est-il en cas d’intervention personnelle dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

3.7. Une indemnité forfaitaire pour frais de car wash, de parking, de garage privé, de déplacements occasionnels en taxi, etc. peut-elle vous être accordée en exemption d’impôt ?

3.8. Qu’en est-il des véhicules pris en leasing ?

3.9. Comment porter le montant de l’avantage à la connaissance de l’administration ?

3.10. Y a-t-il une incidence en matière de calcul du précompte professionnel ?

3.11. Comment appliquer ces notions en pratique ?

3.12. Des cotisations de sécurité sociale sont-elles dues en raison de la mise à disposition d’un véhicule par votre employeur/entreprise ?

3.13. Qu’en est-il du transport collectif organisé ?

4. Conséquences fiscales pour celui qui attribue l’avantage

4.1. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des sociétés

4.2. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes physiques

4.3. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes morales

5. Comparaison entre la mise à disposition d’un véhicule (ou d’un autre moyen de transport) et l’achat de celui-ci par le travailleur/dirigeant

5.1. Quels sont les coûts supportés par le propriétaire d’un véhicule ?

5.2. Quelle est la déduction en cas d’utilisation professionnelle de votre véhicule personnel (ou d’un autre moyen de transport) ?

5.3. Évaluation du coût de l’achat d’un véhicule privé et comparaison avec un véhicule mis à disposition

6. Fin de leasing et levée de l’option 
d’achat/plus-value

6.1. Quel est le régime applicable au moment de la cession du véhicule ?

6.2. Qu’en est-il à la fin du contrat de leasing ?

7. Zones de basse émission en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

7.1. Interdiction des véhicules les plus polluants à Bruxelles depuis 2018

7.2. Interdiction des véhicules les plus polluants en Wallonie à partir de 2023

8. Mobilité alternative

8.1. Allocation mobilité (« cash for car ») – Régime supprimé

8.2. Budget mobilité

9. Taxe de mise en circulation, malus écologique (Région wallonne) et taxe de circulation

9.1. Taxe de mise en circulation et malus écologique

9.2. Taxe de circulation

9.3. Taxe kilométrique à Bruxelles (projet)

10. Conclusion

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Les prix sont hors TVA