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Deux Guides Pratiques sur le contrôle fiscal et votre défense contre le fisc

Pack avantage - Guides Pratiques 2017


Un Guide Pratique 2017 au sujet de... 

Résumé

Ce guide 2017 a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et de vous assister dans vos démarches à l’égard du fisc en cas de contentieux fiscal. Vous y découvrirez les différentes étapes de la procédure de contestation fiscale et vous familiariserez avec des démarches et des délais qui peuvent constituer autant de pièges que d'opportunités sur votre parcours.

En détail

Nous traitons vos options et les choix optimaux de votre défense contre le fisc en sept points :

  • Le redressement
  • L’enrôlement
  • La réclamation
  • La demande de dégrèvement d’office
  • Le recours judiciaire
  • La réimposition et le dégrèvement
  • La conciliation fiscale

Compte tenu de la recrudescence des contrôles, les désaccords et conflits avec le fisc risquent d’’être de plus en plus nombreux. Connaître ses droits, c’est déjà commencer à les faire respecter !

Ce Guide Pratique 2017 intéressera particulièrement... 

tout contribuable

  • soucieux de savoir comment se défendre au mieux en cas de contentieux fiscal

Ce Guide Pratique 2017 a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège, spécialiste en droit des sociétés et en droit fiscal

Dans ce Guide Pratique 2017 vous trouverez...

Introduction

1. Le redressement

1.1. En cas de déclaration régulière et non tardive – procédure de rectification de la déclaration

1.2. Dans tous les autres cas – taxation d’office

2. L’enrôlement

2.1. Notion d’enrôlement

2.2. L’avertissement-extrait de rôle

3. La réclamation

3.1. Notion

3.2. Préalable obligatoire

3.3. Formes et délai de réclamation

3.4. Suite et instruction de la réclamation

3.5. Décision directoriale ou absence de décision

3.6. Conséquences d’une décision directoriale favorable

3.7. Annulation ou dégrèvement

3.8. Possibilité d’un nouvel enrôlement ?

4. La demande de dégrèvement d’office

5. Le recours judiciaire

5.1. Notion

5.2. Forme, conditions et délai de recours

5.3. Suite et instruction du recours judiciaire

5.4. Jugement

5.5. Procédure d’appel

5.6. Procédure en Cassation

6. Réimposition et dégrèvement

6.1. Procédure de réimposition – établissement d’une cotisation subsidiaire

6.2. Dégrèvement

7. Conciliation fiscale

Conclusion

Annexes

1. Réclamation fiscale

2. Demande de dégrèvement d’office

3. Recours judiciaire

4. Requête d’appel

Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité.

En détail

Les sujets suivants y sont notamment abordés :

  • La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
  • Les pouvoirs d’investigation du fisc
  • Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
  • Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
  • Le déroulement du contrôle fiscal
  • Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire valoir votre point de vue face au fisc.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

tout indépendant, chef d’entreprise, dirigeant ou administrateur

  • qui veut être préparé à affronter au mieux un contrôle fiscal

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège
  • spécialiste en droit des sociétés et en droit fiscal

Marc Janyszek

  • comptable-fiscaliste IPCF
  • gérant SPRL COFILISE

Vous trouverez dans ce Guide Pratique 2018...

Introduction

1. La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux

1.1. Contrôle individuel

1.2. Contrôle sectoriel et/ou contrôle ciblé annoncé par le SPF Finances

2. Les pouvoirs d’investigation du fisc

2.1. Qui peut vous contrôler ?

2.2. Quand peut-on vous contrôler ?

2.3. Qui le fisc peut-il interroger ?

2.4. Que peut-on répondre ? Que doit-on transmettre ?

2.5. Le fisc peut-il perquisitionner ?

2.6. Sanctions administratives et pénales

2.7. Et sur le plan international ?

3. Éléments déclencheurs des contrôles fiscaux

3.1. Filtres à l’enrôlement – anomalie

3.2. Datamining

3.3. Sélection Mercurius

3.4. Application Stirco

3.5. Dénonciation

3.6. Retards répétés dans l’envoi des déclarations

3.7. Localisation

3.8. Signes et indices d’aisance

3.9. Facebook, Twitter, Google et eBay

4. Se préparer à un éventuel contrôle fiscal

4.1. Comptabilité et documents probants

4.2. Moyens de preuve de l’administration

5. Déroulement du contrôle fiscal

5.1. Lieu du contrôle

5.2. Déroulement du contrôle

5.3. Négocier avec son contrôleur ?

5.4. Accord impliquant un redressement ou un complément à payer

6. Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

6.1. Conséquences pour l’avenir

6.2. Désaccord persistant

7. Conclusion