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Nos solutions

Deux Guides Pratiques pour maximiser votre TVA à récupérer et minimiser celle à préfinancer

Pack avantage - Guides Pratiques 2018


Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Ce dossier est un manuel contenant des solutions et des conseils concrets pour assurer la facturation correcte de vos prestations de services transfrontalières. Il vous donne des réponses claires concernant le traitement de telles prestations dans votre déclaration TVA et votre relevé intracommunautaire.

En détail

Nous y faisons un exposé synoptique des nouvelles règles, en pointant divers éléments auxquels être attentif. Nous analysons ensuite ces nouvelles règles sous un angle très pratique, pour les prestations de services relevant des 11 secteurs suivants :

  1. Immobilier
  2. Transport de biens
  3. Transport de personnes
  4. Événements
  5. Services de restaurant et de catering
  6. Location de moyens de transport
  7. Expertise/travaux immobiliers
  8. Services de télécommunication, d'émissions de radio et de télévision, services électroniques
  9. Services « intellectuels »
  10. Intermédiaires
  11. Agences de voyages

Vous y trouvez une réponse claire à de nombreuses questions, dont :

  • Quels services internationaux relèvent de la règle principale B2B et lesquels pas ?
  • Comment établir votre facture pour un client étranger, et pourquoi faire attention lorsque vous recevez vous-même la facture d’un prestataire de services étranger ?
  • Quels services internationaux devez-vous reprendre dans votre listing et lesquels pas ?

Ce dossier vous proposeune méthode pratique pour ne plus vous tromper. Indispensable quand on sait que les amendes peuvent atteindre 1 350 € pour un listing incorrect

Grâce à cet ouvrage, vous trouverez vite votre chemin dans le labyrinthe des prestations de services transfrontalières et serez ainsi certain d’appliquer correctement les règles en vigueur. N'hésitez plus et commandez-le dès à présent !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

le dirigeant d’entreprise ou le responsable financier

  • qui souhaite s’assurer de l’exactitude de sa facturation transfrontalière

Dans ce dossier d'Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Partie 1 - Aperçu des règles applicables

1. Qu’est-ce qu’une prestation de services ?

1.1. Quelle différence y a-t-il avec une livraison de biens ?

1.2. Quid d’une livraison avec installation ou montage ?

2. La localisation de la prestation de services est déterminante pour la perception de la TVA

2.1. Importance de la localisation de la prestation de services

2.2. La fameuse distinction B2B – B2C

3. Règles générales en matière de localisation

3.1. Principes généraux

3.2. Faire la distinction entre les clients assujettis à la TVA et les autres

3.3. Votre client est assujetti à la TVA

3.4. Votre client n’est pas assujetti à la TVA

4. Exceptions

5. Points importants relatifs à la facturation

5.1. Facturer avec ou sans TVA ?

5.2. Devez-vous toujours appliquer les règles de facturation belges ou parfois également celles d’un autre État membre ?

5.3. Mentions devant figurer sur les factures ayant un lien avec le lieu de la prestation de services

5.4. Lien avec le listing IC (listing intracommunautaire)

6. À quoi devez-vous être attentif quand vous recevez une facture d’un fournisseur étranger ?

6.1. Principe identique à celui applicable en cas d’achat de marchandises dans d’autres États membres de l’UE

6.2. La TVA indûment payée n’est pas déductible !

7. Le relevé intracommunautaire (listing IC)

7.1. Un moyen de contrôle supplémentaire

7.2. Comment savoir si un client doit figurer sur le listing intracommunautaire ou non ?

7.3. Indiquer vos fournisseurs étrangers sur le listing intracommunautaire

7.4. Mensuelle à la place de trimestrielle

8. Brexit

Partie 2 - Et maintenant, la pratique

1. Les règles appliquées à des cas concrets

1.1. Prestations de services relatives à un immeuble

1.2. Prestations de transport de biens

1.3. Transport de personnes

1.4. Prestations de services liées à des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires

1.5. Services de restaurant et de catering

1.6. Location de moyens de transport

1.7. Expertise/travail sur des biens meubles

1.8. Services de télécommunication, d’émissions de radio et télévision, services électroniques

1.9. Prestations de services « intellectuelles »

1.10. Intermédiaires

1.11. Agences de voyage (régime particulier)

2. Utilisation et exploitation effective (use and enjoyment)

2.1. Situations B2B

2.2. Situations B2C

Partie 3 - Annexes

1. Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients assujettis à la TVA

2. Annexe : Mentions requises pour les factures adressées aux clients non assujettis à la TVA

3. Annexe : Sources complémentaires

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier est votre guide pour appliquer à votre avantage les règles strictes en matière de TVA, et ce en toute légalité et sécurité juridique. Nous vous indiquons ce à quoi vous devez faire attention et quelles possibilités s’offrent à vous pour payer le moins possible de TVA, préfinancer le moins possible la TVA et maximiser votre TVA récupérable. Cette édition ne traite évidemment pas de techniques visant à « éluder » la TVA ni de mesures ou stratégies susceptibles de se heurter à la disposition anti-abus. Vous n’aurez ainsi jamais à craindre ce qu’en pense le contrôleur de la TVA.

En détail

Optimiser la TVA tout en évitant les problèmes avec votre contrôleur, tel est notre objectif. C’est pourquoi tous les conseils de cette nouvelle édition sont 100 % fiables, 100 % légaux et 100 % admis par le fisc. Nous vous proposons des astuces, des conseils et des solutions pour les thèmes suivants :

  • Minimisez les coûts administratifs d’un assujettissement mixte ou partiel
  • Revoyez vos prorata de déduction
  • Maximisez vos déductions
  • Déterminez la proportion entre utilisation professionnelle et privée d’un bien ou service
  • Optimisez la déduction sur vos frais de voiture
  • Évitez des révisions à votre désavantage
  • Demandez si possible un remboursement mensuel
  • Optimisez les importations de biens vers la Belgique
  • Optez pour un système d’autofacturation
  • Optez pour le leasing immobilier
  • Choisissez le bon timing pour vos achats
  • Optez pour des alternatives à la location immobilière
  • Mettez en place une unité TVA

La réglementation de la TVA est très stricte et ne laisse à première vue que peu de marge de manœuvre pour être appliquée à votre avantage. Ce dossier vous prouve le contraire et vous explique en détail les différentes techniques d’optimisation envisageables. Vous aurez ainsi la certitude de ne passer à côté d’aucune opportunité en matière de TVA et d’en tirer un profit maximum.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout entrepreneur/dirigeant d’entreprise

  • désireux de maximiser sa TVA à récupérer et de minimiser celle à préfinancer

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Sandrina Procek

  • partner - avocate au Barreau de Liège, Legalside

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

IntroductionLa TVA est-elle neutre pour les entreprises ?

1. Principe : la neutralité

1.1. Le mécanisme de la TVA

1.2. Constatations

2. Quid de la neutralité en pratique ?

2.1. La neutralité est mise à mal par le système des révisions

2.2. La neutralité est mise à mal du fait de la limitation, voire de l’exclusion de la déduction sur certaines dépenses

2.3. La neutralité est mise à mal par les coûts de la gestion et des erreurs

3. Comment pallier la déviance du système ?

Partie 1Revoyez vos procédures en matière de déduction et de révision de TVA

1. Minimisez les coûts administratifs d’un assu­jet­tissement mixte ou d’un assujettissement partiel

1.1. Qu’est-ce qu’un assujetti mixte ou un assujetti partiel ?

1.2. Quelles sont les conséquences d’un tel assujettissement ?

1.3. Comment minimiser les coûts administratifs ?

2. Assujettis – mixtes et partiels : revoyez vos prorata de déduction

2.1. Les divers régimes

2.2. Pour aller plus loin

3. Maximisez vos déductions

3.1. La déduction n’est pas nécessairement liée à l’identification à la TVA

3.2. La déduction est limitée dans le temps

3.3. Les conditions de fond

3.4. Les conditions de forme

3.5. Les exclusions

3.6. Les frais de voiture – règle générale – limitation à 50 %

4. Comment déterminer la proportion entre l’utilisation professionnelle et l’utilisation privée d’un bien ou d’un service ?

4.1. Les principes

4.2. La détermination pour les biens meubles autres que des moyens de transport

4.3. Quid pour l’utilisation d’un bien immeuble par nature ?

4.4. Les voitures

4.5. Pour aller plus loin

5. Optimisez la déduction sur les frais de véhicule : quelle est la meilleure formule à choisir ?

5.1. Les principes

5.2. Les moyens de transport utilisés exclusivement à des fins professionnelles par l’assujetti ou par les personnes à qui l’assujetti les met à disposition

5.3. Les moyens de transport à usage mixte, c’est-à- dire utilisés à des fins professionnelles et à des fins privées

5.4. Les camionnettes fiscales

5.5. Pour aller plus loin

6. Évitez des révisions à votre désavantage et n’oubliez pas celles à votre avantage

6.1. Qu’est-ce qu’une révision en matière de TVA ?

6.2. Uniquement sur les biens d’investissement

6.3. Sur quelle période doit-on procéder à la révision ?

6.4. Comment se calcule la période de 5 ans ou de 15 ans ?

6.5. Comment s’opère la révision ?

6.6. Comment éviter de telles révisions ?

6.7. Qu’est-ce qu’une révision en votre faveur ?

6.8. Que se passe-t-il en cas de vente des biens d’investissement ?

6.9. Pour aller plus loin

Partie 2Comment faire en sorte d’éviter de préfinancer la TVA ?

1. Demandez le remboursement mensuel si possible

1.1. Les principes

1.2. Les acomptes TVA

2. Optimisez les importations de biens vers la Belgique

2.1. Rappel de quelques principes

2.2. Est-il possible d’éviter le paiement de la TVA ?

2.3. Les nouvelles règles applicables à partir du 1er juillet 2021

2.4. Pour aller plus loin

3. Optez pour un système d’autofacturation

3.1. Qu’est-ce que l’autofacturation ?

3.2. Quel est l’intérêt d’un tel système de facturation ?

3.3. Quand et comment peut-on recourir à ce système de facturation ?

3.4. Pour aller plus loin

4. N’achetez pas, optez pour le leasing immobilier !

4.1. Qu’est-ce que le leasing immobilier ?

4.2. Quel est l’avantage de soumettre un leasing à la TVA ?

4.3. Quelles sont les conditions pour soumettre un leasing immobilier à la TVA ?

4.4. Pour aller plus loin

5. Choisissez le bon timing des achats

5.1. Quel est le bon timing ?

Partie 3Profitez de certaines opportunités en matière de TVA

1. Optez pour des alternatives à la location immobilière !

1.1. La location immobilière : opération exempte de TVA

1.2. Le caractère flou de la notion

1.3. Les alternatives à la location soumises expressément à la TVA

1.4. La cession ou concession du droit d’exercer une activité professionnelle

1.5. Les centres de services

1.6. Pour aller plus loin

2. Les cessions d’universalités (fonds de commerce) ou de branches d’activités

2.1. Le principe

2.2. L’exonération

2.3. Comment bénéficier de cette exonération ?

2.4. L’avantage en cas de cession d’un immeuble acheté sous le régime de la TVA

2.5. Pour aller plus loin

3. Mettez en place une unité TVA

3.1. Qu’est-ce qu’une unité TVA ?

3.2. Qui peut faire partie d’une unité TVA ?

3.3. Qui doit faire partie d’une unité TVA ?

3.4. Exemple d’un avantage concret de mettre en place une unité TVA ?

3.5. Pour aller plus loin

4. Mettez en place un groupement autonome de personnes

4.1. Qu’est-ce qu’un groupement autonome de personnes ?

4.2. Quel est l’avantage d’un groupement autonome de personnes ?

4.3. Qui peut être membre d’un groupement autonome ?

4.4. Conclusions

4.5. Pour aller plus loin

Partie 4Évitez quelques erreurs courantes en matière de TVA

1. Devez-vous appliquer de la TVA sur les rabais, remises et ristournes de prix ?

1.1. Les notions – rappel

1.2. Le régime TVA

2. L’autoliquidation : un régime obligatoire dans certains cas

2.1. Qu’est-ce que l’autoliquidation ?

2.2. Dans quel cas faut-il obligatoirement recourir à l’autoliquidation ?

2.3. Exemple : opérations immobilières

2.4. Quelles sont les sanctions applicables à défaut d’autoliquidation ?

3. Le respect des délais de paiements et de dépôt des déclarations périodiques

3.1. Votre agenda en matière de TVA

3.2. Les amendes applicables

Partie 5Annexes