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Déclaration fiscale 2022 : Sociétés

À quoi devez-vous être attentif cette année ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce nouveau dossier destiné aux dirigeants d’entreprise qui exercent en société aborde les modifications fiscales et les principaux points d’attention pouvant impacter votre déclaration à l’impôt des sociétés.

Outre les nouveautés qui revêtent une importance pour vous et votre société, ce dossier apporte une réponse à toutes les questions que vous vous posez en matière d’Isoc. Vous aurez ainsi la certitude de déposer, éventuellement en concertation avec votre conseiller, la meilleure déclaration possible pour votre société et de ne pas payer un euro d’impôts en trop, en respectant la législation en vigueur !

En détail

Ce dossier vous donne toutes les informations nécessaires, ainsi que des astuces et conseils utiles pour (faire) remplir votre déclaration de manière optimale en tenant compte de toutes les nouveautés. De nombreux exemples complètent le dossier pour en faire un guide éminemment pratique !

Les trois grands piliers de ce dossier sont :

  1. les modifications fiscales qui ont un impact sur la déclaration à l’impôt des sociétés, notamment :
    • le verdissement : frais liés aux voitures de société et aux bornes de recharge
  2. les points d’attention en fonction des mesures de soutien « corona », notamment :
    • les réserves de reconstitution
    • la renonciation au loyer
    • les mesures concernant le personnel (indemnité de télétravail, frais liés à l’achat de masques, ...)
  3. les points d’attention généraux concernant l’impôt des sociétés, notamment :
    • la distribution des réserves, le régime VVPRbis
    • le régime de faveur applicable à la réserve de liquidation

Ce dossier « traduit » les derniers développements législatifs, administratifs et jurisprudentiels en des astuces et conseils concrets. Privilégiant une approche pragmatique, nous vous proposons des informations facilement exploitables pour remplir la déclaration de votre société de façon optimale et ainsi ne pas payer un euro de trop.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise qui exerce en société

  • qui entend déposer une déclaration optimale pour sa société afin de ne pas payer un euro d’impôts en trop.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Olivier Evrard

  • Conseiller-Expert au SPF Finances | Professeur à la Chambre Belge des Comptables et Experts-Comptables | Professeur à Helmo | Conférencier et coach pour l’ITAA

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Partie I - Déclaration à l’impôt des personnes physiques – modifications

1. Introduction

2. Fiscalité familiale

2.1. Majoration de la quotité exemptée pour personnes à charge

2.2. Quotité exemptée pour l’année du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale

2.3. Quotité exemptée pour les personnes à charge de 65 ans et plus dans une situation de dépendance

2.4. Synthèse

2.5. Dépenses pour frais de garde d’enfants

3. Biens immeubles détenus à l’étrangers

3.1. Déclaration des revenus immobiliers étrangers

3.2. Imposition sur la base du revenu cadastral

4. Loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité

4.1. Parc automobile des véhicules d’entreprise sans émission carbone

4.2. Déduction de frais majorée pour bornes de recharge pour voitures électriques

4.3. Réductions d’impôts pour bornes de recharge pour voitures électriques

4.4. Déduction pour investissements de camions, d’infrastructures de recharge pour l’hydrogène et d’infrastructures de recharge électrique

4.5. Adaptation du budget mobilité

5. La loi-programme du 27 décembre 2021 (MB 31.12.2021)

5.1. Réforme des avantages fiscaux pour les sportifs et les clubs sportifs

5.2. Règlementation portant introduction d’un régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés et pour les chercheurs impatriés

5.3. Réforme des SIR relatives à l’immobilier de soins de santé

5.4. Modification de la procédure de règlement à l’amiable et des frais de régularisation

5.5. Réduction d’impôt pour garde d’enfant (IPP)

5.6. Renforcement du système actuel de tax shelter pour les start-ups et les scale-ups

5.7. Augmentation du nombre d’heures supplémentaires avec sursalaire fiscalement avantageuses dans le secteur de la construction

5.8. Prolongation de la durée de validité des chèques-repas et des éco-chèques

6. Prolongation et instauration de nouvelles mesures COVID-19 pour l’exercice d’imposition 2022

6.1. Réduction d’impôt pour la renonciation aux loyers

6.2. Tax shelter pour entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d’affaires ou tax shelter COVID-19

6.3. Exonération des indemnités des Régions, communautés, provinces ou communes, à la suite de la pandémie de la COVID-19

7. Taxe sur les comptes-titres 2.0

Partie II - Déclaration à l’impôt des personnes physiques – points d’attention à voir avec l’expert-comptable

1. Votre situation familiale – formalités – délais – prorata des avantages

1.1. Formalités

1.2. Délais

1.3. Situation familiale

1.4. Proratisation

2. Revenus immobiliers

2.1. Immeubles ou parties d’immeubles affectés par le propriétaire à l’exercice de son activité professionnelle

2.2. Immeubles non donnés en location ou donnés en location à des personnes physiques à titre privé

2.3. Immeuble donné en location à un locataire qui affecte le bien à son activité professionnelle

2.4. Immeuble donné en location par un dirigeant à « sa propre société »

3. Revenus mobiliers

3.1. Les catégories de revenus mobiliers

3.2. La règle du précompte mobilier libératoire

3.3. Les dividendes

3.4. Intérêts

3.5. Droits d’auteurs

3.6. Revenus divers à caractère mobilier

3.7. Les impositions distinctes à l’IPP

4. Revenus professionnels

4.1. Rémunérations des dirigeants d’entreprise

4.2. Profits des professions libérales

4.3. Avantages de toute nature

4.4. Avantages sociaux et remboursements de dépenses propres à l’employeur exonérés

4.5. Frais professionnels déductibles

4.6. Emprunts hypothécaires (les grandes lignes adaptées)

4.7. Les quatre mesures « tax shelter » : le tax shelter, le tax shelter scale-up, le tax shelter COVID-19/1 et le tax shelter COVID-19/2

4.8. Montants qui entrent en considération pour le crédit d’impôt régional pour le prêt coup de pouce, le prêt win-win ou le prêt proxi

4.9. Avantages fiscaux pour se constituer une pension (AG, PLCS, PLCI, CPTI, etc.)

4.10. La déduction pour investissements majorée temporairement

4.11. Non-indexation d’un certain nombre d’avantages fiscaux et réductions d’impôt

Partie III - Aspects liés à la COVID-19 ayant un impact sur la déclaration à l’impôt des personnes physiques

1. Droit passerelle

1.1. Droit passerelle de crise

1.2. Droit passerelle de reprise

1.3. Tableaux de synthèse des régimes fiscaux applicables

1.4. Les autres droits passerelle

1.5. Versement de la prime unique corona

2. Chômage temporaire

3. Exonération fiscale pour heures supplémentaires volontaires dans les secteurs critiques

3.1. Mesure en droit du travail

3.2. Quels sont les secteurs cruciaux ?

3.3. Quels sont les contribuables visés ?

4. Interprétation des conditions d’exonération des réductions de valeur sur créances commerciales

5. Masque et gel hydroalcoolique

6. Déduction majorée des frais de réception

6.1. Principes

6.2. Frais de réception

6.3. Déduction majorée et mesures COVID-19

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