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Comment utiliser votre compte courant de façon optimale ?

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Les astuces et conseils proposés dans ce dossier vous permettront de tirer un profit fiscal maximum de votre compte courant dans votre société.

Dans cette nouvelle édition 2019, nous analysons en détail le tout dernier état de la question, en commentant la jurisprudence pertinente et l’impact de la dernière réforme de l’impôt des sociétés.

En détail

Ce guide efficace et concret vous propose des astuces et conseils pratiques :

  • pour bien connaître le fonctionnement de votre compte courant
  • pour garder la maîtrise de votre compte courant
  • pour éviter que des intérêts sur lesquels vous êtes imposé à titre privé vous soient comptés
  • pour apurer au mieux votre compte courant débiteur
  • pour vous concerter régulièrement et de manière réfléchie avec votre comptable

Le tout en poursuivant un objectif unique : veiller à ce que vous ne soyez pas soudainement confronté à un supplément d’impôt !

N’hésitez plus et achetez maintenant la nouvelle édition de ce guide pratique !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout gérant ou administrateur

  • souhaitant tirer un profit maximum de son compte courant, en évitant les ennuis fiscaux.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

David De Backer

  • conseil fiscal

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

Partie 1. Qu’est-ce qu’un compte courant ?

1. Peut-on comparer un compte courant à un compte bancaire ?

2. Que comptabilise votre comptable sur votre compte courant ?

3. Quand avez-vous un « mauvais » compte courant, c’est-à-dire un compte courant débiteur ?

4. Quand avez-vous un « bon » compte courant, c’est-à-dire un compte courant créditeur ?

5. Pourquoi appelle-t-on parfois un compte courant « compte poubelle » ?

6. Comment pouvez-vous vous assurer que votre compte courant ne deviendra pas un « compte poubelle » ?

Partie 2. Vous devez de l’argent à votre société

1. Comment apparaît un compte courant débiteur ?

1.1. L’argent de votre société n’est pas votre argent

1.2. Vous retirez de l’argent du compte de votre société

1.3. Vous payez des dépenses personnelles avec la carte de votre société

1.4. Votre comptable comptabilise vos avantages en nature dans votre compte courant

1.5. Vous êtes vous-même client de votre société et vous ne payez pas vos factures

2. Une dette envers votre société, est-ce si grave ?

2.1. Pouvez-vous retirer autant d’argent que vous voulez de votre société ?

2.2. La dette n’est quand même pas imposable à titre privé ?

2.3. Pouvez-vous déduire fiscalement les remboursements effectués à votre société ?

3. Obtenez-vous plus difficilement un crédit bancaire parce que vous avez une dette vis-à-vis de votre société ?

4. Que pensent les fournisseurs des comptes courants débiteurs ?

5. Êtes-vous obligé de payer un intérêt sur votre compte courant débiteur ?

5.1. Pourquoi paieriez-vous spontanément des intérêts ?

5.2. Devez-vous établir un contrat écrit qui précise le taux d’intérêt applicable ?

5.3. Comment les intérêts doivent-ils être calculés ?

5.4. Devez-vous retenir du précompte mobilier sur vos paiements d’intérêt ?

5.5. Devez-vous effectivement payer les intérêts ou peuvent-ils être simplement comptabilisés sur votre compte courant ?

5.6. Pouvez-vous déduire les intérêts payés dans votre déclaration fiscale personnelle ?

6. Vous ne payez pas d’intérêt à votre société

6.1. Est-ce admis ?

6.2. Êtes-vous imposable personnellement si votre compte courant débiteur ne porte pas intérêt ?

6.3. Combien cela va-t-il vous coûter ?

6.4. Comment cet avantage en nature est-il calculé ?

6.5. Le fisc ne peut pas toujours imposer un avantage en nature !

7. Diminuez le calcul des intérêts fictifs et réduisez vos impôts !

7.1. Un intérêt n’est pas l’autre...

7.2. Faire de votre compte courant un « vrai prêt »

8. Quelles sont les conséquences d’un compte courant débiteur pour votre société ?

8.1. Votre société peut-elle déduire les retraits opérés via le compte courant ?

8.2. Pas reçu mais quand même imposable ?

9. Devez-vous au final rembourser votre société ?

9.1. Il faudra bien un jour rembourser...

9.2. Que se passe-t-il si vous vendez votre société ?

9.3. Que se passe-t-il si votre société est liquidée ? La dette disparaît-elle ?

9.4. Que se passe-t-il en cas de faillite ? La dette disparaît-elle ?

10. Comment se débarrasser d’un compte courant débiteur ?

10.1. Vous pouvez vous verser une rémunération complémentaire

10.2. Vous pouvez emprunter des fonds pour rembourser votre compte courant

10.3. Vous pouvez demander à votre société de payer d’avance des loyers

10.4. Vous pouvez vous octroyer un dividende

10.5. Vous pouvez vendre un bien à la société

10.6. Vous pouvez procéder à une réduction de capital

10.7. Vous pouvez liquider votre société

11. Conclusion

Partie 3. Votre société vous doit de l’argent

1. Comment apparaît un compte courant créditeur ?

1.1. Vous avez vendu votre véhicule, des meubles, etc. à votre société

1.2. Vous êtes passé en société

1.3. Vous avez payé des factures de votre société avec vos fonds personnels

1.4. Vous n’avez pas effectivement reçu votre rémunération

1.5. Vous n’avez pas effectivement reçu un dividende

1.6. Vous avez accordé une avance à votre société

2. Pouvez-vous retirer cet argent à tout moment de votre société ?

3. Pouvez-vous obtenir plus facilement un crédit bancaire lorsque vous avez un compte courant créditeur ?

3.1. Un compte courant « positif » est aussi positif pour la solvabilité

3.2. Est-ce qu’une banque prête facilement à une société pour lui permettre de rembourser un compte courant créditeur ?

4. Êtes-vous obligé de demander des intérêts à votre société ?

4.1. Pouvez-vous, en tant que dirigeant, accorder un prêt sans intérêt à votre société ?

4.2. Votre société peut-elle obtenir un prêt sans intérêt de la part d’une autre société ?

5. Réclamer des intérêts à votre société est un moyen intéressant de percevoir de l’argent de votre société !

6. Devez-vous conclure une convention écrite avec votre société ?

7. Pouvez-vous prêter autant d’argent que vous le souhaitez à votre société ?

7.1. En principe oui

7.2. Que se passe-t-il si vous prêtez plus que cette limite fiscale ?

8. Pouvez-vous demander un intérêt de 10 % sur votre compte courant créditeur ?

8.1. Pouvez-vous demander un intérêt aussi élevé que vous le souhaitez ?

8.2. Quel est le taux d’intérêt maximum accepté par le fisc ?

8.3. Peut-on utiliser le taux légal pour les comptes courants débiteurs ?

8.4. Pouvez-vous utiliser le taux d’un crédit de caisse ?

8.5. Si vous le présentez bien, pouvez-vous demander le taux d’un crédit de caisse ?

8.6. Comment vous défendre vis-à-vis du fisc ?

8.7. Est-il avantageux de transformer le compte courant en un prêt subordonné ?

9. Comment sont calculés les intérêts ?

9.1. En pratique...

9.2. Faites-le dans les règles de l’art et recevez plus d’intérêt...

10. Quand pouvez-vous être sanctionné fiscalement ?

10.1. Seulement si vous êtes actionnaire ou dirigeant

10.2. Votre avance à la société dépasse les limites

10.3. Vous demandez un taux d’intérêt élevé à votre société

10.4. Votre compte courant est trop important et vous demandez un intérêt trop élevé

11. Quel est le coût fiscal si vous demandez trop d’intérêts ?

11.1. Les intérêts sont considérés sur le plan fiscal comme des dividendes

11.2. Qu’est-ce que cela coûte à votre société ?

11.3. Combien cela vous coûte-t-il personnellement ?

12. Le fisc ne peut pas toujours vous sanctionner parce que vous avez demandé trop d’intérêts !

12.1. Uniquement si vous avez effectivement donné une somme d’argent !

12.2. Un report de paiement est-il un prêt d’argent ?

12.3. Que disent les tribunaux ?

12.4. Attention : la loi changera bientôt !

13. À quoi devez-vous encore penser quand votre société vous paie des intérêts ?

13.1. Elle doit déposer une déclaration au précompte mobilier et payer celui-ci...

13.2. Vous voulez recevoir un taux d’intérêt élevé, votre société par contre...

Partie 4. Quelques questions fréquemment posées à propos du compte courant

1. Qu’est-il préférable de faire avec vos avantages en nature (usage privé de véhicule, mise à disposi­tion d’une habitation, etc.) : les compta­biliser en compte courant ou les déclarer sur votre fiche de rémunération ?

1.1. Vos avantages en nature sont pour vous de la rémunération

1.2. Le report sur la fiche de rémunération implique une imposition dans votre chef

1.3. La comptabilisation des avantages en nature dans votre compte courant ne vous coûte-t-elle rien ?

1.4. Quels sont les avantages et inconvénients d’une comptabilisation en compte courant ?

1.5. Pourquoi votre comptable vous dit-il qu’il est préférable d’être imposé sur votre avantage en nature voiture ?

1.6. Comment cela se traduit-il dans la comptabilité ?

2. Que vaut-il mieux faire lorsque vous avez besoin de fonds : vous faire rembourser par votre société votre compte courant créditeur ou emprunter ?

3. Est-ce une bonne idée de vivre de son compte courant et de ne plus percevoir de rémunération ?

4. Cela sert-il à quelque chose de scinder son compte courant créditeur en une partie portant intérêt et une partie ne portant pas intérêt ?

5. Est-il intéressant d’incorporer une partie de votre compte courant créditeur au capital de votre société ?

5.1. Les fonds propres de votre société augmentent

5.2. Vous pouvez, de cette manière, éviter la requalification d’intérêts en dividendes

5.3. Vous recevez des actions en échange

6. Est-il intéressant de transformer votre compte courant en rente viagère ?

6.1. Pourquoi travailleriez-vous avec une rente viagère ?

6.2. Comment cela fonctionne-t-il ?

6.3. Est-ce, au final, avantageux ?

6.4. Comment vous couvrir ?

6.5. Une rente viagère est un calcul de probabilité...

7. Vous avez un compte courant créditeur avec une société et un compte courant débiteur avec une autre, pouvez-vous les compenser ?

7.1. Une créance sur une société et une dette vis-à-vis d’une autre

7.2. Une dette vis-à-vis d’une société est chère...

7.3. Les intérêts qui vous sont dus sur votre créance sur une autre société ne sont peut-être pas déductibles...

7.4. Compenser les plus et les moins !

7.5. Formalités

8. Comment éviter les droits de donation ou de succession sur un compte courant créditeur ?

8.1. Droits de succession sur un compte courant créditeur

8.2. Les droits de donation peuvent être moins chers

8.3. Ne rien payer est aussi possible !

Partie 5. Votre compte courant et les questions ennuyeuses du fisc

1. Le fisc trouve que vos revenus sont trop bas pour justifier votre train de vie

2. Qu’est-ce que votre compte courant a à voir avec ça ?

3. Le fisc peut-il utiliser votre compte courant contre vous ?

3.1. Vous avez fait des avances en compte courant

3.2. Vous payez vous-même des fournisseurs de votre société

3.3. Votre rémunération n’a pas été payée, mais a été comptabilisée en compte courant

3.4. Versements sur votre compte courant

4. Vous pouvez aussi utiliser votre compte courant contre le fisc !

4.1. Diverses possibilités pour justifier un déficit indiciaire

4.2. Diminution de votre compte courant créditeur

4.3. Augmentation de votre compte courant créditeur

5. Soyez prudent et réfléchissez avec votre conseiller

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