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Nos solutions

Comment prévenir et corriger les erreurs les plus fréquentes en matière de TVA ?

Votre guide pratique pour échapper aux régularisations et aux amendes

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Appliquer correctement les différentes règles en matière de TVA n’est pas chose aisée et même souvent assez compliqué. En outre, les amendes infligées en cas d’erreur sont très élevées et vous devez aussi tenir compte d’intérêts de retard. Ce nouveau dossier aborde différents thèmes donnant lieu à des erreurs de TVA. Nous analysons les erreurs souvent commises et vous indiquons comment les éviter et/ou les rectifier.

En détail

Dans la pratique, nous constatons qu’outre de simples erreurs matérielles, bon nombre d’erreurs en matière de TVA proviennent de croyances erronées et/ou de raccourcis quant à la législation applicable et/ou encore du «copier-coller» d’un confrère, un concurrent ou une entreprise du même secteur. Afin d’échapper aux régularisations, amendes et intérêts de retard, il est important d’éviter de commettre de telles erreurs, et en cas de problème, de pouvoir réagir de manière adaptée.

Voici un aperçu de thématiques où les erreurs sont fréquentes :

  • Les erreurs liées à l’assujettissement TVA- 
  • L’application d’un taux de TVA erroné 
  • L’application d’une exemption à laquelle l’assujetti n’a pas droit 
  • La problématique de la preuve en matière de livraison intracommunautaire 
  • Les factures non conformes 
  • Les subventions et leur impact sur la détermination du prorata général de déduction 
  • L’application à tort du mécanisme du report de perception (auto-liquidation) 
  • L’application à tort de la TVA
  • Le cafouillage entre les prélèvements et les révisions 
  • La réalisation de travaux immobiliers dans un immeuble d’habitation : quand appliquer le taux réduit ? Quid des travaux d’agrandissement ?

Veillez à accorder suffisamment d’attention à toutes vos opérations TVA afin d’éviter de commettre des erreurs. Vous réduirez ainsi le risque d’amendes et d’intérêts de retard. Ce dossier sera votre guide en la matière !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

L'entrepreneur

  • qui souhaite appliquer correctement les règles en matière de TVA afin d’éviter d’encourir des amendes élevées et des intérêts de retard

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par… 

Sandrina Procek

  • Avocate au Barreau de Liège – The Legal Side

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Table de matières

Avant-propos

1. Les malentendus liés à l’assujettissement
à la TVA

1.1. Qui est considéré comme un assujetti à la TVA ?

1.2. Mises en situation

2. Les travaux d’agrandissement dans un immeuble d’habitation : taux de 6 ou 21 % ? Comment s’y retrouver et ne pas se tromper ?

2.1. Travail immobilier versus travail de construction : qui est qui ?

3. Que se passe-t-il si vous appliquez à tort le régime du report de perception, appelé également régime de « l’autoliquidation » ?

3.1. Qu’est-ce que le report de perception ?

3.2. Pourquoi applique-t-on le report de perception ?

3.3. Quand faut-il obligatoirement recourir au report de perception ?

3.4. Que se passe-t-il si on n’applique pas le report de perception ?

4. Vous effectuez régulièrement des livraisons intracommunautaires. À quoi devez-vous être attentif pour pouvoir effectivement réaliser ces opérations en exemption de TVA en Belgique ?

4.1. Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire de biens ?

4.2. Où se situe une livraison intracommunautaire de biens ?

4.3. Établissement de la preuve de l’exemption par le vendeur

5. Quels sont les points à ne pas négliger lorsqu’on établit une facture à destination du client ?

5.1. Importance d’une facturation régulière

5.2. Quels sont les mentions obligatoires à apposer sur une facture ?

5.3. Une facture conforme = octroi du droit à la déduction de la TVA

6. Le cafouillage entre les prélèvements et les révisions

6.1. Les prélèvements en matière de TVA

6.2. La révision des déductions opérées en matière de TVA

6.3. Révision des taxes ayant grevé les biens autres que des biens d’investissement

6.4. Révision des taxes ayant grevé les biens d’investissement

7. L’application d’un taux de TVA erroné

7.1. Rappel des taux existants en matière de TVA

7.2. Que se passe-t-il si on applique un mauvais taux de TVA ?

8. Les risques d’erreur en matière de leasing immobilier

8.1. Qu’est- ce que le leasing immobilier ?

8.2. Quel est l’avantage de soumettre un leasing à la TVA ?

8.3. Quelles sont les conditions pour soumettre un leasing immobilier à la TVA ?

8.4. Quid si certaines conditions de votre contrat de leasing changent en cours de contrat ? Courez-vous un risque au regard de la TVA ?

8.5. Quid si vous cédez votre contrat de leasing à un tiers ?

8.6. Vous souhaiteriez que votre banque finance certains travaux additionnels au bâtiment. Quel impact sur votre leasing initial ?

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