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Nos solutions

Comment licencier en toute sécurité moyennant un délai ou une indemnité de préavis

Questions et réponses issues de la pratique

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Vous ne licenciez jamais du personnel de gaité de cœur. Mais parfois, vous n’avez pas d’autre choix ! La gestion du personnel peut être source de difficultés diverses et les travailleurs sont mieux informés de « leurs droits ». Ce dossier est le guide idéal pour licencier sans risque et en toute légalité vos travailleurs. Partant de questions et de réponses concrètes, nous vous proposons une vision exhaustive du licenciement moyennant un délai (avec ou sans dispense des prestations) ou une indemnité de préavis. Nous vous indiquons aussi comment motiver un licenciement et répondons aux questions relatives à vos obligations en matière d’outplacement.

En détail

Le licenciement : un écueil potentiel pour tout employeur. En raison d’une part de toutes les tracasseries administratives et d’autre part de la crainte de commettre des erreurs juridiques aux conséquences extrêmes. Ce dossier apporte une réponse aux questions les plus fréquentes en la matière.

Dont notamment:

  • Que faut-il mentionner dans une lettre de préavis ?
  • Quand (ne) devez-vous (pas) utiliser une lettre recommandée ?
  • Dans quels cas la durée du préavis peut-elle être allongée ?
  • Dans quelle mesure pouvez-vous aménager la fonction d’un travailleur pendant le préavis ?
  • Comment calculer une indemnité de préavis et son coût salarial total ?
  • Devez-vous verser l’indemnité de préavis le jour même du départ du travailleur ?
  • Comment dispenser un travailleur de prestations ?
  • Devez-vous uniquement exposer le motif du licenciement quand on vous le demande ?
  • Que doit contenir un bon dossier pour motiver le licenciement ?

Ce dossier est un incontournable pour chaque employeur. Vous y trouverez rapidement une réponse à toutes les questions que vous vous posez. Le service en ligne dédié met par ailleurs à votre disposition des modèles de documents et de lettres juridiquement sûrs pour avoir la garantie de ne jamais commettre d’erreur.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le responsable des ressources humaines

  • désireux d’aborder un licenciement sans risque et en toute légalité

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour appliquer les conseils et solutions directement dans la pratique
  • facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Hervé Deckers

  • avocat associé « Deckers & Joassart »

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Avant-propos

Partie 1 – Le licenciement

1. La définition du licenciement

2. Peut-on licencier un travailleur à tout moment ?

3. Peut-on licencier n’importe quel travailleur ?

4. La différence entre le licenciement moyennant préavis et le licenciement moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis

5. L’employeur peut-il librement choisir de licencier moyennant un préavis à prester ou de licencier avec paiement de l’indemnité de préavis ?

6. Le travailleur peut-il exiger de prester son préavis (ou de ne pas le prester) ?

7. Annoncer un licenciement, est-ce déjà licencier ?

8. L’employeur peut-il annuler un licenciement ou rectifier un préavis ?

9. Modifier un élément essentiel du contrat de travail, est-ce licencier ?

10. Peut-on licencier un travailleur durant une période d’incapacité de travail ?

11. L’incapacité définitive du travailleur autorise-t-elle l’employeur à constater la rupture du contrat de travail et de quelle manière ?

12. En cas d’incapacité définitive de travail, le travailleur a-t-il droit à une procédure de reclassement professionnel ?

13. Que se passe-t-il si l’employeur a erronément constaté l’incapacité définitive du travailleur ?

14. Peut-on licencier un travailleur qui dispose d’une protection contre le licenciement ?

Partie 2 – Le licenciement moyennant préavis

1. La différence entre le congé et le préavis

2. La notification du préavis : comment faire ?

3. La notification du préavis : que faut-il mentionner dans la lettre ?

4. La notification du préavis doit-elle obligatoirement être signée et par qui ?

5. La notification du préavis : en quelle langue ?

6. Que se passe-t-il si le préavis a été notifié de manière irrégulière ?

7. La durée du préavis

8. Qu’est-ce que l’ancienneté du travailleur ?

9. Comment calculer la durée du préavis d’un travailleur qui bénéficie d’une ancienneté conventionnelle ?

10. Faut-il tenir compte des périodes d’occupation du travailleur dans le cadre d’un CDD ?

11. Faut-il tenir compte des périodes d’occupation du travailleur dans le cadre d’un contrat de travail intérimaire ?

12. Faut-il tenir compte des périodes d’occupation du travailleur dans le cadre d’un contrat de stage, d’apprenti ou d’étudiant ?

13. La prise de cours du préavis

14. La suspension du délai de préavis

15. Le travailleur peut-il s’absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ?

16. Le travailleur peut-il notifier un contre-préavis ?

17. Calcul du préavis et temps partiel

18. Puis-je encore rompre le contrat de travail durant le préavis ?

19. L’employeur peut-il modifier la fonction du travailleur pendant la prestation du préavis ?

20. L’employeur peut-il modifier le lieu d’exécution du travail pendant la prestation du préavis ?

21. L’employeur peut-il retirer l’usage de la voiture de société mise à disposition du travailleur pendant la prestation du préavis ?

22. Est-il possible de déroger individuellement aux délais de préavis ?

23. L’employeur peut-il notifier un délai de préavis réduit si le licenciement est donné en vue de permettre au travailleur d’accéder au régime de pension légale ?

24. Est-il possible de rompre un contrat de travail à durée déterminée ?

Partie 3 – Le licenciement moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis

1. Comment calculer l’indemnité compensatoire de préavis ?

2. Comment calculer la rémunération annuelle de référence servant de base au calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ?

3. Comment évaluer les avantages de toute nature ?

4. Qu’advient-il des avantages de toute nature qui étaient mis à disposition du travailleur en cas de rupture du contrat de travail avec effet immédiat et moyennant paiement d’une indemnité compensatoire de préavis ?

5. Comment calculer l’indemnité compensatoire de préavis lorsque le travailleur preste à temps partiel ?

6. Comment calculer l’indemnité compensatoire de préavis lorsque le licenciement intervient à un moment où le travailleur se trouve en incapacité de travail totale ou partielle ?

7. À quel moment faut-il payer l’indemnité compensatoire de préavis ?

8. L’employeur peut-il mensualiser le paiement de l’indemnité compensatoire de préavis ?

9. Quel est le régime social et fiscal de l’indemnité compensatoire de préavis ?

Partie 4 – Le licenciement moyennant préavis mais avec dispense de prestations

1. Qu’est-ce que la dispense de prestations durant le préavis ?

2. Est-il obligatoire d’obtenir l’accord du travailleur en cas de dispense de préavis ?

3. Comment doit-on formaliser la dispense de prestations durant le préavis ?

4. Quelle est l’incidence des périodes de suspension du contrat de travail en cas de dispense de prestations durant le préavis ?

5. Y a-t-il des formalités particulières à respecter en cas de dispense de prestations durant le préavis ?

6. Qu’en est-il des obligations résultant du contrat de travail en cas de dispense de prestations durant le préavis ?

7. Qu’advient-il des avantages de toute nature qui étaient mis à disposition du travailleur en cas de dispense de prestations ?

8. Le contrat de travail peut-il encore être rompu pendant la dispense de prestations durant le préavis ?

9. Que se passe-t-il si le travailleur trouve un nouvel emploi durant la période de dispense de prestations ?

Partie 5 – La motivation du licenciement

1. Qu’entend-on par « motivation du licenciement » ?

2. Quand l’employeur est-il tenu de motiver le licenciement ?

3. Comment le travailleur doit-il formuler sa demande de motivation du licenciement ?

4. Comment l’employeur doit-il répondre à une demande de motivation du licenciement ?

5. Dans quel délai l’employeur doit-il répondre à une demande de motivation du licenciement ?

6. À quoi s’expose l’employeur qui ne répond pas à une demande de motivation qui lui est adressée par un travailleur ?

7. Quels sont les motifs qui peuvent justifier le licenciement ?

8. Qu’est-ce qu’un licenciement « manifestement déraisonnable » ?

9. Comment se règle la question de la preuve en cas de demande de motivation du licenciement ?

10. À quoi s’expose un employeur en cas de licenciement « manifestement déraisonnable » ?

11. Le travailleur peut-il cumuler l’indemnité de licenciement « manifestement déraisonnable » avec d’autres indemnités ?

12. Quel est le régime social et fiscal d’une indemnité pour licenciement « manifestement déraisonnable » ?

13. Dans quelles hypothèses les règles en matière de motivation du licenciement ne trouvent-elles pas à s’appliquer ?

Partie 6 – Les formalités découlant du licenciement

1. La délivrance des documents sociaux

2. Quel motif mentionner sur le formulaire de chômage C4 ?

3. Dimona de sortie

4. Le reclassement professionnel (« outplacement »)

5. L’information en matière d’assurance hospitalisation

Partie 7 – Modèles

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