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Nouvelles règles sur les lanceurs d’alerte et les signalements de violations

Livre blanc gratuit

Un livre blanc gratuit au sujet de... 

Préparez-vous dès aujourd'hui aux nouvelles règles en matière de dénonciation et téléchargez ce livre blanc gratuit.

La «directive sur les lanceurs d’alerte» ou «directive whistleblowing» du 23 octobre 2019 (directive UE 2019/1937) contient des règles sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Le respect de ces règles sera crucial pour toute organisation, compte tenu à la fois de bonnes pratiques et du risque d’amendes en cas de non-conformité. Dans ce livre blanc, Peter Craddock (Head of Data, Cybersecurity & IT Law, NautaDutilh) examine les questions clés relatives à ces nouvelles règles.

Pourquoi télécharger ce livre blanc ?

  • Découvrez dès à présent les bonnes pratiques et les questions clés.
  • Gérez proactivement la détection des comportements non éthiques.
  • Évitez tout risque d’amendes en cas de non-conformité.
  • Recevez une mise à jour reprenant la législation belge dès sa disponibilité.

Ce livre blanc gratuit a été rédigé par... 

mr. Peter Craddock - head of Data, Cybersecurity & IT Law, NautaDutilh

Dans ce livre blanc gratuit, vous trouverez...

Table de matière

1. «Lanceurs d’alerte», «signalements de violations», que recouvrent ces termes?

2. Signaler sans crainte : quelle protection votre organisation doit-elle offrir aux lanceurs d’alerte ?

3. Votre organisation doit-elle établir une procédure de signalement interne de ces violations et quels canaux peuvent être utilisés à cette fin ?

4. Dans quel délai un signalement interne doit-il être traité ?

5. Qui peut être désigné comme responsable d’une procédure de signalement interne?

6. Comment votre organisation doit-elle traiter les données à caractère personnel dans le cadre d’un signalement ?

7. L’identité de l’auteur de signalement et des personnes concernées doit-elle rester confidentielle, et y a-t-il des limites à cette confidentialité ?

8. Comment les droits de la défense sont-ils garantis et quelles sont les mesures en place pour se prémunir contre les signalements malveillants ou malhonnêtes ?

9. Dans quel délai votre organisation doit-elle se mettre en conformité?

10. Checklist pour la mise en œuvre des règles de signalement/de lanceurs d’alerte