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Droit d'accès à un séminaire : comment localiser un tel service ?

Les positions de l’Administration belge et de la CJUE

Un livre blanc gratuit au sujet de... 

Résumé

Ce livre blanc gratuit est issu de notre Guide Expert TVA, également disponible en version digitale sur TaxWin Expert. Il traite de la localisation du service consistant en l’accès à des séminaires.

La localisation d’un tel service suscite pas mal de questions dans la pratique. Les règles en la matière ne sont d’ailleurs actuellement pas appliquées de manière uniforme dans les États membres.

Dans ce livre blanc, nous verrons entre autres quelles sont les positions de l’Administration belge et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à ce sujet.

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Livre blanc

Ce livre blanc gratuit a été rédigé par... 

Yves Bernaerts (ed.)

Julien Brouckaert

Dans ce livre blanc gratuit, vous trouverez...

Organisation de séminaires

1.1 Discordance d’interprétation entre Etats membres

1.2 Position de l’Administration belge

1.3 Observation

1.4 La CJUE impose une interprétation commune

Introduction

A - Les faits

B - La question préjudicielle

C - La situation dans l’UE avant l’arrêt de la CJUE : la pagaille

D - Rappel de l’articulation des règles de localisation

E - Application du règlement 282/2011

F - L’article 53 de la Directive s’applique

G - Observation