Indicator-Larcier en ligne

0800 39 067 0800 39 067

De 9 h 00 à 12 h 30
De 13 h 30 à 17 h 00
(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

Droit à déduction de la TVA sur les factures d'achat

Un livre blanc gratuit au sujet de... 

Résumé

Ce livre blanc gratuit est issu de notre Guide Expert TVA, également disponible en version digitale sur TaxWin Expert et traite du droit à déduction. La question du droit à déduction est une question importante pour tout assujetti, dans la mesure où celui-ci doit savoir s’il peut ou non déduire la TVA sur ses factures d’achat et si oui, dans quelle mesure.

Dans cet extrait, nous regarderons à partir de quel moment nait le droit à déduction : peut-on déjà déduire la TVA payée sur les actes préparatoires à une activité économique ? Quand devient-on assujetti à la TVA ? Nous regarderons notamment différents arrêts de jurisprudence européenne et belge à ce sujet. Enfin, nous traiterons de plusieurs arrêts concernant la révision de la TVA.

Télécharger

* champs obligatoires
Livre blanc

Ce livre blanc gratuit a été rédigé par... 

Yves Bernaerts (ed.)

Julien Brouckaert

Dans ce livre blanc gratuit, vous trouverez...

Introduction

Notions

1.1 Déduction immédiate

1.2 Charge de la preuve

1.3 L’assujetti et le droit à déduction

1.4 Le droit à déduction et l’obtention de la qualité d’assujetti

1.5 Le droit à la déduction et la notion de régularisation en cas d’émission

1.6 Le droit à la déduction et la notion de révision pour les non-assujettis