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WEBINAIRE | Séminaire de mise à jour : droit de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail à la lumière des plus récents développements légaux et jurisprudentiels

Un webinaire au sujet de... 

Résumé

Au cours de cette matinée d’étude, nos orateurs, spécialisés en droit du travail, vous entretiendront des développements les plus récents relatifs à la rupture du contrat de travail.

Différents aspects en matière de rupture du contrat de travail seront examinés à la lumière de cas concrets traités et tranchés récemment par la jurisprudence.

Nos orateurs sont quotidiennement confrontés à des questions liées à la rupture du contrat de travail et amenés à appliquer immédiatement les principes juridiques à la pratique.

Les questions suivantes seront notamment traitées :

  • Bref rappel des principes de base (rupture moyennant préavis, moyennant indemnité, pour motif grave)
  • La rupture moyennant préavis :
    • Quelle valeur accorder aux clauses fixant la durée de celui-ci ?
    • Quel impact d’une reprise d’ancienneté ou de la fixation d’une ancienneté conventionnelle ?
  • La rupture moyennant indemnité compensatoire de préavis :
    • Comment calculer celle-ci ? 
    • Comment calculer celle-ci en cas de réduction des prestations ?
    • De quels avantages faut-il tenir compte et comment valoriser ceux-ci ?
  • La rupture pour motif grave
    • L’importance des délais ; 
    • Quelles preuves utiliser ?
  • La rupture pour force majeure médicale : quelle évolution ?
  • Le droit à une procédure d’outplacement : dans quelles conditions l’employeur peut-il retenir un montant correspondant à 4 semaines de rémunération de l’indemnité de rupture ?
  • Mesures visant à augmenter le taux d’employabilité : que prévoit le deal pour l’emploi ?
  • Le licenciement manifestement déraisonnable :
    • Quels contours sont donnés à cette notion par la jurisprudence ?
    • Dans quels cas cette réglementation n’est pas d’application ?
    • L’indemnité due est-elle cumulable avec d’autres indemnités ?
  • Rupture et discrimination :
    • Peut-on licencier un travailleur en incapacité de travail ? 
    • Quid de la rupture liée à l’âge du travailleur ?

Ce webinaire est spécialement destiné aux... 

secrétariats sociaux, avocats et juristes spécialisés en droit social, organisations syndicales, RH des entreprises de plus de 100 personnes, ...

  • qui doivent trouver une solution à leurs questions, problèmes et défis socio-juridiques à tout moment, en tout lieu, rapidement et efficacement.

abonnés à SocialWin

  • qui peuvent, dans le cadre de leur abonnement à SocialWin, participer gratuitement à ce séminaire de mise à jour (inscriptions via SocialWin.be) : 1 utilisateur gratuit par abonnement à SocialWin. Les utilisateurs supplémentaires repris dans le même abonnement reçoivent une réduction de 50 % sur le prix de base.

Le programme de ce webinaire est le suivant... 

de 09 h 00 à 12 h 30

  • séminaire - courte pause prévue - questions/réponses

Nous accueillerons en tant qu’orateurs à ce webinaire... 

Henri-François LENAERTS

  • avocat-associé, Claeys & Engels

Gaëlle WILLEMS

  • avocat-counsel, Claeys & Engels

Ce webinaire aura lieu... 

en direct sur le Web :

  • le 4 octobre 2022

Les participants recevront quelques jours avant le webinaire toutes les informations nécessaires pour pouvoir suivre le webinaire à partir de leur PC, ainsi que la documentation.

Chaque participant recevra pour ce webinaire... 

une attestation de formation

  • valant preuve de « Formation permanente », attestée par AVOCATS.BE et l'IJE
  • certifiant votre présence

Pour recevoir l'attestation, il faudra avoir suivi le webinaire du début à la fin. Celle-ci sera envoyée à tous les participants, dans les jours qui suivent la session.

Offre
Syllabus
Attestation de formation
Prix participant supplémentaire

 

 

Séminaire
Webinaire
Webcast en direct
09 h 00 - 12 h 30

 

250,00 

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250,00 
Les prix sont hors TVA