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Nos solutions

Séminaire de mise à jour : droit de la rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail à la lumière des plus récents développements légaux et jurisprudentiels

Un séminaire de mise à jour au sujet de... 

Résumé

Au cours de cette matinée d’étude, nos orateurs, spécialisés en droit du travail, vous entretiendront des développements les plus récents relatifs à la rupture du contrat de travail.

Différents aspects en matière de rupture du contrat de travail seront examinés à la lumière de cas concrets traités et tranchés récemment par la jurisprudence.

Nos orateurs sont quotidiennement confrontés à des questions liées à la rupture du contrat de travail et sont capables d’appliquer immédiatement les principes juridiques à la pratique.

Les questions suivantes seront notamment traitées :

  • Quelle attitude est adoptée par les juridictions du travail lorsque celles-ci sont confrontées à des clauses fixant entre parties la durée du préavis à respecter ?
  • En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur doit souvent offrir au travailleur la possibilité de bénéficier d’un outplacement. La plupart du temps, il peut diminuer l’indemnité de rupture d’un montant correspondant à quatre semaines de rémunération. Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conditions ? Le montant à retenir est-il plafonné au montant correspondant au coût réel de l’outplacement ?
  • Un travailleur en arrêt maladie peut-il être licencié ? Quel risque en matière de discrimination sur la base de l’état de santé et du handicap ?
  • Quelles sont les tendances récentes en jurisprudence en matière de licenciement manifestement déraisonnable ? Comment conjuguer obligation de motivation et respect de procédures spécifiques ? Avec quels montants l’indemnité due en cas de licenciement manifestement déraisonnable peut-elle être cumulée ?

Un état des lieux actuel en matière de rupture du contrat de travail, avec une attention particulière pour :

  • La rupture moyennant préavis : Quelle valeur accorder aux clauses fixant la durée de celui-ci ?
  • La rupture moyennant indemnité compensatoire de préavis : Comment calculer celle-ci ? De quels avantages faut-il tenir compte et comment valoriser ceux-ci ?
  • Le droit à une procédure d’outplacement : Dans quelles conditions l’employeur peut-il retenir un montant correspondant à quatre semaines de rémunération de l’indemnité de rupture ?
  • Le licenciement manifestement déraisonnable : Quels contours donnés à cette notion par la jurisprudence ?
  • Rupture et discrimination : Peut-on licencier un travailleur en incapacité de travail ?
  • Les protections particulières contre le licenciement

Ce séminaire de mise à jour est spécialement destiné aux... 

secrétariats sociaux, avocats et juristes spécialisés en droit social, organisations syndicales, RH des entreprises de plus de 100 personnes, ...

  • qui doivent trouver une solution à leurs questions, problèmes et défis socio-juridiques à tout moment, en tout lieu, rapidement et efficacement.

abonnés à SocialWin Expert et SocialWin Pro

  • qui peuvent, dans le cadre de leur abonnement à SocialWin, participer gratuitement à ce séminaire de mise à jour (inscriptions via SocialWin.be): 1 utilisateur gratuit par abonnement à SocialWin. Les utilisateurs supplémentaires repris dans le même abonnement reçoivent une réduction de 50 % sur le prix de base.

Le programme de ce séminaire de mise à jour est le suivant... 

08 h 30

  • accueil

de 09 h 00 à 12 h 30

  • séminaire (courte pause prévue)

Nous accueillerons en tant qu’orateurs à ce séminaire... 

Henri-François LENAERTS

  • avocat-associé, Claeys & Engels

Gaëlle WILLEMS

  • avocat-senior associate, Claeys & Engels

Ce séminaire aura lieu... 

à Louvain-la-Neuve (Cercle du Lac), le 7 octobre 2020

  • Boulevard Baudouin Ier, 23
    1348 Louvain-la-Neuve

Chaque participant recevra pour ce séminaire... 

une attestation de formation

  • valant preuve de « Formation permanente » pour les membres et stagiaires de l'IEC et/ou de l'IPCF
  • certifiant votre présence
  • qui vous sera remise sur place le jour du séminaire
Offre
Syllabus
Boissons
Attestation de formation
Prix participant supplémentaire

 

 

Séminaire
Louvain-la-Neuve
Cercle du lac
09 h 00 - 12 h 30

 

250,00 

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250,00 
Les prix sont hors TVA