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Dirigeant Chevronné PRO

Dirigeant Chevronné PRO

Lettre de conseils mensuelle

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Papier et/ou digital
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Dirigeant Chevronné PRO est...

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

pour retirer un profit maximal de votre entreprise
pour obtenir des réponses à vos questions (complexes) d’ordre fiscal, juridique et financier
pour réfléchir à la matière dont vous transmettrez votre société ou y mettrez un terme plus tard
pour constituer une planification patrimoniale et successorale sur mesure
pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
pour préparer la fin de votre carrière en toute sérénité

un concept unique

des conseils pratiques, directement applicables
courts et concis – rédigés dans un style clair
100 % légal, 100% sûr et avec 0 % de risque
des conseils totalement indépendants

une collaboration unique entre

l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement...

le dirigeant chevronné

actif depuis un bon nombre d’années déjà
qui cherche des réponses à des questions (complexes) d’ordre fiscal, juridique et financier
qui réfléchit à la matière dont il transmettra sa société ou y mettra un terme plus tard
qui veut commencer à optimiser les revenus de sa société pour une transmission ou une cession d’activité
désireux de constituer une planification patrimoniale et successorale sur mesure
qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
qui veut préparer la fin de sa carrière en toute sérénité

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

qui souhaite accompagner de manière optimale le dirigeant chevronné grâce à des conseils et solutions en matières fiscale, juridique et financière

Vous recevez en supplément des conseils...

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...

Actualité

Assurances
Bâtiment
Commerce de détail & horeca
Droit
Entreprise en nom personnel
Finances
Immobilier
Impôts
Indépendants
Internet
Médecins
Personnel
Professions libérales
Société
TVA
Voiture de société

ASBL

Activités & Événements
Actualité
Administration
Assurances
Bénévoles
Comptabilité
Donations & Legs
Fonctionnement
Impôts
Libéralités
Responsabilité
Sponsoring
Subsides
TVA

Assurances

Assistance juridique
Assurance incendie
Assurance voiture
Divers
Incapacité de travail
Responsabilité professionnelle

Banque

Cautionnement
Comptes
Crédit
Divers
Emprunts
Financement
Frais bancaires
Garantie
Hypothèque
Intérêts

Cession d'une société

Actions
Contrat de bail
Divers
Droits de succession
Enfants
Expertise
Immobilier
Personnel
Vente

Coronavirus

Actualité

Débuté en société

Acheter une maison via sa société
Acheter une voiture via sa société
Actualité
Assurance groupe/EIP
Avantages de toute nature
Compte-courant
Droit des sociétés
Frais déductibles & amortissements
Impôt des sociétés
Indemnités de frais/voyages de service
Investissements
Patrimoine initial SRL(SPRL)
Retirer de l'argent de sa société
Retirer une rémunération de sa société
Versements anticipés

Débuté en tant qu'indépendant

Acheter un immeuble professionnel
Actualité
Assurances
Banque
Clients
Collaborateurs
Conjoint aidant
Cotisations sociales des indépendants
Emprunts/crédits/leasing
Épargne-pension/PCLI/assurance-vie individuelle
Facturation
Fournisseurs
Frais déductibles
Impôts des indépendants en nom personnel
Investissements
Louer un immeuble professionnel
Subsides
TVA
Versements anticipés

Donation

Actions
Assurances
Conjoints
Divers
Don manuel & bancaire
Droits de donation
Immobilier
Maintien du contrôle
Modalités
Notaire
Notaire néerlandais
Pacte adjoint
Placements
Portefeuille de titres
Société simple
Succession

Droit

Achat
Construction & rénovation
Contrat
Divers
Divorce
Droit des régimes matrimoniaux
Droit successoral
Emprunts
Expertise
Facture
Faillite
Garantie
Internet
Livraison
Mauvais payeurs
Prescription
Preuve
Responsabilité
Vie privée
Voiture

Droits de succession

Achat scindé
Assurances
Clause d'accroissement
Cohabitants
Contrat de mariage
Divers
Expertise de contrôle
Immobilier
Maintien du contrôle
Placements
Planning successoral
Procédure
Protection du partenaire
Société simple
Succession
Testament
Tontine

Finances

Caisse d'assurances sociales
Comptes annuels
Cotisations sociales
Divers
Franchising
Leasing
Mutuelle
Subsides
Voiture

Immobilier

Copropriété
Divers
Frais
Leasing immobilier
Louer
Société de patrimoine

Impôts

Achat scindé
Actifs financiers & placements
Amortissements
Assurance groupe
Assurance vie
Avantage de toute nature
Boni de liquidation
Cadeaux d'affaires
Chèques-repas
Comptabilité
Compte courant
Comptes privés
Constitution d'une pension
Contrôle
Déduction des intérêts notionnels
Déduction pour investissement
Divers
Dividende
Droit de superficie
EIP
Emphythéose
Emprunts
Épargne-pension
Étranger
Fiscalité immobilière
Frais de restaurant
Frais de voiture
Frais professionnels
Immobilier
Indemnité de frais
Indemnités journalières
Intérêts
Investissements économiseurs d'énergie
Louer
Moto
Pertes reportées
PLCI
Plus-values
Précompte immobilier
Précompte mobilier
Procédure
Provision pour pension interne
Rémunération
Rente viagère
Retirer de l'argent de la société
Seconde résidence
Secret bancaire
Tantième
Titres-service
Usufruit
Voiture de société
Voiture via sa société

Pension

Âge de pension
Assurance groupe
Assurance vie
Capital
Constitution d'une pension
Divers
EIP
Épargne-pension
Étranger
Pension légale
PLCI
Provision pour pension interne
Travail autorisé

Personnel

Assurance groupe
Bonus
Chèques-repas
Congé parental
Crédit-temps
Divers
Fiscalité
Frais salariaux
Grossesse
Licenciement
Période d'essai
Préavis
Règlement de travail
Travail intérimaire
Vacances
Voiture de société

Placements

Actions
Branche 21
Branche 23
Branche 26
Carnet d'épargne
Compte à terme
Devises
Divers
Diversification des risques
Dividende
Épargne-pension
Fonds
Frais
Gestion de patrimoine
Immobilier
Intérêts
Internet
Liquidités
Obligations
Or
Pays émergents
Précompte mobilier
Rendement
Sicafi
Sicavs
Taxe boursière
Taxe sur les primes

Société

Actions
Administration
Capital
Comptabilité
Comptes annuels
Divers
Dividende
Habitation via sa société
Immobilier
Responsabilité de l'administrateur
Situations de conflit
Société de management
Statuts
Succession
Type de société
Usufruit
Voiture via sa société

TVA

Cadeaux d'affaires
Cocontractant
Contrôle
Déductibilité
Divers
Étranger
Frais de restaurant
Frais de voiture
Immobilier
Mentions d'une facture
Procédure
Report de perception
Restitution
Secret bancaire
Taux

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...

Année 14 - numéro 4 - 14.07.2022

RÉMUNÉRATION DIRIGEANT D’ENTREPRISE

Vivre dans le bien de sa société : la théorie de la rémunération dans la pratique

Lorsque le fisc rejette les frais engagés par une société pour accorder à son ou ses dirigeant(s) un avantage de toute nature (ATN), en particulier le bénéfice d’un logement gratuit, la société peut se défendre en invoquant la théorie de la rémunération. Qu’implique exactement cette théorie ? Comment répond-elle à l’argument utilisé par le fisc pour refuser la déduction des frais ? Que dit la jurisprudence récente à ce sujet ? À quoi faut-il faire attention si vous voulez invoquer cette théorie dans un litige avec le fisc ?

reprise

Vous vendez votre entreprise via un (leveraged) management buy-out ?

Il existe de nombreuses façons de reprendre une société. Elles diffèrent par leur structure et leur mode de financement, mais aussi par le type d’acheteur. Ce dernier est de plus en plus souvent la direction de la société elle-même. Quels sont les avantages de ce type de reprise ? Comment fonctionne-t-elle et quelles sont les formes de financement disponibles ? Des dispositions légales spécifiques doivent-elles être respectées ?

SOCIÉTÉ SIMPLE

L’obligation comptable de la société simple : peut-on encore s’orienter dans ce labyrinthe ?

Les sociétés simples sont soumises à une obligation comptable depuis 2018. Depuis quatre ans, déjà ! Même la société simple qui est utilisée exclusivement dans le cadre d’une planification successorale doit tenir une comptabilité. Dans quels cas une société simple doit-elle tenir une comptabilité en partie double, et dans quels cas peut-elle se limiter à une comptabilité simplifiée ? Même si vous pouvez tenir une comptabilité simplifiée, il n’est pas toujours évident de savoir à quoi elle doit ressembler. Les autorités compétentes n’ayant pas apporté de précisions à ce sujet, nous allons tenter d’éclaircir cela nous-mêmes…

PLUS-VALUES INTERNES

Vente d’actions de la société (holding) et exit fiscal efficient ?

Beaucoup d’encre a déjà coulé quant à la problématique des plus-values internes. Dans le passé, les actions d’une société opérationnelle ont souvent été apportées dans une société holding pour transférer, par la suite, les réserves de cette société opérationnelle via la société holding vers le patrimoine privé du dirigeant, pratiquement en exonération d’impôts. Depuis 2017, le législateur a tenté de mettre un terme à cette pratique. Mais quid lorsque la structure de la société holding a été mise en place il y a longtemps ? Pouvez-vous, sans souci, vendre votre société holding à un tiers ou dans le cadre d’un management buy-out ? Et qu’en est-il si on vous offre la possibilité de réinvestir après la sortie ? La Commission de ruling s’est récemment prononcée à ce sujet.

CONTRATS

Travailler avec des clauses d’indemnisation forfaitaire : utilité et limites

Prouver un préjudice (financier), p.ex. un manque à gagner ou un dommage dû à un retard d’exécution d’un contrat, est souvent difficile et lourd. Vous avez alors tout intérêt à insérer dans vos contrats des clauses d’indemnisation forfaitaire («liquidated damages»).

Que contiennent de telles clauses ? Dans quelles situations sont-elles nulles ? Pouvez-vous reprendre n’importe quel montant ? Qu’est-ce qu’une clause pénale ? Quelles sont les conséquences si le tribunal interprète votre clause d’indemnisation comme une clause pénale ?

INTÉRÊTS

ATN prêt gratuit : les taux pour l’exercice d’imposition 2022 ont été publiés

Divers avantages de toute nature sont évalués de manière forfaitaire. L’AR/CIR 92 contient entre autres une évaluation forfaitaire pour les prêts consentis sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit au dirigeant ou au travailleur. Même si le dirigeant (ou travailleur) a une dette envers la société, non pas sur la base d’un contrat de prêt, mais qui se reflète dans le compte courant débiteur, il est en principe question d’un avantage imposable, si les intérêts dus sont inférieurs au taux fixé par AR. Les taux d’intérêt pour de tels avantages de toute nature pour l’année de revenus 2021 - exercice d’imposition 2022 ont récemment été publiés.

CESSION

Régime favorable flamand pour les sociétés familiales : quid en cas de réduction de capital ?

Les sociétés familiales doivent continuer à remplir certaines conditions dans les trois ans suivant la donation ou la succession. Par exemple, les apports ou le capital de ces sociétés ne peuvent pas diminuer à la suite de remboursements ou de distributions aux actionnaires. Si cela arrive, un impôt proportionnel sur les donations/successions est dû. La manière dont la base imposable est calculée semble peu claire.

PLUS-VALUES

Plus-values sur actions cotées en bourse : quand sont-elles exonérées d’impôt des sociétés ?

Les plus-values sur actions sont en principe exonérées d’impôt des sociétés lorsque trois conditions sont remplies : la condition de participation, la condition de permanence et la condition de taxation. En quoi consistent exactement ces conditions ? Quelle décision intéressante la Commission de ruling (déc. ant. n° 2022.0011, 29.03.2022) a-t-elle récemment rendue concernant la condition de participation lorsque les actions dont la valeur d’acquisition est supérieure à 2 500 000 € sont vendues en plusieurs fois à différents acheteurs ?

DONATION

Don bancaire avec charge de rente ou donation avec réserve d’usufruit ?

La donation d’un bien meuble chez un notaire néerlandais n’offre plus aucun avantage fiscal, car vous êtes obligé d’enregistrer l’acte et donc de payer des droits de donation. Quiconque souhaite faire don d’un portefeuille d’investissements tout en conservant un revenu doit désormais choisir entre un don bancaire avec charge de rente (sans droits de donation) et une donation notariée avec réserve d’usufruit. Quels sont les avantages et les inconvénients des deux solutions ?

Cliquez sur l’image pour feuilleter un exemplaire de la version papier...

Dirigeant Chevronné PRO

Année 14
Mensuel
11 numéros par an
20 pages de conseils et solutions
par numéro

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Durée

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Papier

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