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Nos solutions

Bien facturer, à coup sûr, dans le bâtiment en 2020

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Grâce à ce Dossier Astuces & Conseils, facturer dans le bâtiment deviendra aussi simple que lire un plan. Sans crainte de commettre une erreur et avec la certitude de livrer un « travail bien fait ». Vous aurez ainsi plus de temps pour vous concentrer sur votre cœur de métier. Des solutions pratiques et applicables vous sont proposées pour toutes les phases du processus de facturation.

En détail

Ce Dossier Astuces & Conseils répond à toutes les questions que vous vous posez, en tant qu’entrepreneur, en matière de facturation. Nous abordons spécifiquement les nouvelles règles et celles qui ont été modifiées. Nos solutions aux problèmes de facturation se déclinent en 14 thèmes :

  • Quand devez-vous facturer dans le bâtiment ?
  • Quelles mentions devez-vous indiquer sur votre facture ?
  • Comment devez-vous envoyer votre facture ?
  • Quand devez-vous facturer sous le « régime d’autoliquidation » ?
  • Quand pouvez-vous facturer à 6% de TVA ?
  • Quand pouvez-vous facturer à 12% de TVA ?
  • Terrain et TVA
  • Quel délai de paiement devez-vous accorder au client ?
  • Que faire si le client ne paye pas ?
  • Comment et combien de temps devez-vous conserver vos factures ?
  • Garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de toute facture
  • En soit, une facture en soi ne suffit plus
  • Modification en matière d’exigibilité de la TVA
  • Obligation de retenue des dettes fiscales et sociales

Ce guide pratique est doublé d’un service en ligne dédié. Vous y trouverez une liste très détaillée de tous les travaux possibles et de leur taux de TVA, ainsi que différents modèles de documents. Vous n’avez en effet pas de temps à perdre à débusquer les règles qui ont subi une énième modification.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les entrepreneurs, corps de métiers indépendants et chefs d’entreprise du secteur du bâtiment, les architectes

  • qui veulent gagner du temps et de l’argent en facturant de manière sûre et correcte

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier a été rédigé par... 

Marc Govers

  • THE VAT HOUSE CVBA

Florence Goffinet

  • rédactrice fiscale, Indicator-Larcier

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

1. Quand devez-vous facturer en tant qu’entrepreneur ?

1.1. Obligation de facturation

1.2. Date limite de facturation

2. Quelles mentions un entrepreneur doit-il indiquer sur sa facture ?

2.1. Quelques généralités

2.2. Mentions obligatoires pour la TVA

2.3. À mentionner de préférence sur votre facture

2.4. Mentions spécifiques pour la réduction d’impôt pour l’isolation du toit

2.5. Mentions spécifiques pour les notes de crédit

2.6. Mentions spécifiques à la délivrance d’un double

2.7. Mentions spécifiques pour les travaux de sécurisation de locaux professionnels

2.8. Vous pouvez aussi établir une facture simplifiée !

3. Comment devez-vous envoyer vos factures ?

3.1. Par la poste ?

3.2. Par voie électronique ?

3.3. Une petite astuce...

4. Quand devez-vous facturer sous le « régime d’autoliquidation » ?

4.1. Généralités

4.2. Quand le régime d’autoliquidation est-il applicable ?

4.3. Cas spécifiques

4.4. Une combinaison du régime d’autoliquidation et du taux réduit est-elle possible ?

4.5. Le régime d’autoliquidation génère un crédit d’impôt

5. Quand pouvez-vous facturer au taux de 6 % de TVA ?

5.1. Informations et conditions de base

5.2. À quel type d’immeuble allez-vous effectuer des travaux ?

5.3. Quels sont exactement les travaux que vous allez effectuer ?

5.4. Votre client est-il un consommateur final ?

5.5. Avez-vous une attestation du client ?

5.6. La relation entrepreneur – sous-traitant

5.7. Qu’en est-il en cas de travaux à un immeuble à appartements ?

5.8. Qu’en est-il des habitations d’une société ?

5.9. Qu’en est-il des habitations à usage mixte ?

5.10. Qu’en est-il des logements privés pour personnes handicapées ?

5.11. Qu’en est-il des établissements pour handicapés ?

5.12. Logement dans le cadre de la politique sociale

5.13. Démolition et reconstruction de bâtiments dans 32 villes déterminées

5.14. Bâtiments destinés à l’enseignement et à l’encadrement des élèves

5.15. Et le « cohabitat » ?

5.16. Vous achetez, comme entrepreneur, une vieille maison, que vous rénovez et revendez ensuite

6. Quand pouvez-vous facturer au taux de 12 % de TVA ?

6.1. Principe

6.2. Conditions relatives à la vente d’habitations destinées au logement dans le cadre de la politique sociale

6.3. Conditions relatives aux travaux aux habitations destinées au logement dans le cadre de la politique sociale

6.4. Élargissement à l’initiative privée depuis le 1er janvier 2017

7. Terrain et TVA

7.1. Quand est-ce avec application de la TVA ?

7.2. Taux de TVA applicable pour le terrain

7.3. L’application de la TVA au terrain est-elle désavantageuse ?

8. Quel délai de paiement devez-vous accorder au client ?

8.1. Principe général

8.2. Le mythe des 30 jours

8.3. Quel est le délai idéal ?

9. Que faire si le client ne paie pas ?

9.1. Le rappel

9.2. La mise en demeure

9.3. Faire appel à des tiers

9.4. L’action directe du sous-traitant

9.5. Comment procéder si le client souhaite un paiement échelonné ?

9.6. Que se passe-t-il si votre client fait faillite ?

10. Comment et combien de temps devez-vous conserver vos factures ?

10.1. Combien de temps devez-vous conserver vos factures ?

10.2. Comment devez-vous conserver vos factures ?

10.3. Où devez-vous les conserver ?

11. Vous devez garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de toute facture depuis 2013

11.1. Tant pour les factures papier qu’électroniques

11.2. Authenticité : la facture provient-elle bien de ce fournisseur ?

11.3. Intégrité : son contenu n’a-t-il pas été modifié ?

11.4. Lisibilité : chacun peut-il l’ouvrir et/ou la lire ?

11.5. Cela a-t-il un impact sur la façon dont vous devez conserver vos factures ?

11.6. Des possibilités de contrôle spécifiques en cas de conservation sous forme électronique

12. En soi, une facture ne suffit plus

12.1. Une facture et une piste d’audit exigées depuis 2013 pour pouvoir récupérer la TVA

12.2. Avoir un contrôle de gestion qui permet de tout reconstituer

12.3. Quels « documents » génèrent une piste d’audit fiable ?

13. Vos factures et l’« exigibilité » de la TVA

13.1. La signification des termes « fait générateur » et « exigibilité »

13.2. La fin d’un enchevêtrement de régimes !

13.3. Les nouvelles règles d’exigibilité depuis 2016

14. Obligation de retenue des dettes fiscales et sociales

15. Modèles et check-lists

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