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Bien facturer, à coup sûr, dans le bâtiment en 2019

Un dossier au sujet de... 

Résumé

Cet ouvrage vous apporte, en tant qu’entrepreneur, la réponse à toutes vos questions en matière de facturation et vous propose, pour chaque phase du processus, les solutions les plus pratiques.

En détail

Avec ce dossier comme fil conducteur, facturer sera pour vous, en tant qu’entrepreneur, aussi rapide que de lire un plan. Vous n’aurez plus aucune crainte de faire une erreur et aurez ainsi la certitude d’avoir effectué « un travail bien fait ». Vous aurez aussi plus de temps pour vous concentrer sur votre métier et vous recevrez les conseils les plus pratiques pour toutes les phases du processus de facturation.

Un service en ligne accompagne également ce dossier. Vous y trouverez une liste étoffée de tous les travaux possibles et de leur taux de TVA, ainsi que différents modèles de documents.

Avec ce dossier, plus besoin de perdre du temps à rechercher quelles règles ont récemment été modifiées ! Commandez-le dès maintenant !

Ce dossier intéressera particulièrement... 

les entrepreneurs, corps de métiers indépendants et chefs d’entreprise du secteur du bâtiment, les architectes

  • qui veulent gagner du temps et de l’argent en facturant de manière sûre et correcte

Vous recevez en supplément de ce dossier... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier a été rédigé par... 

Marc Govers

  • THE VAT HOUSE SCRL, La Maison TVA

Florence Goffinet

  • rédactrice fiscale, Indicator-Larcier

Dans ce dossier, vous trouverez...

1. Quand devez-vous facturer en tant qu’entrepreneur ?

1.1. Obligation de facturation

1.2. Date limite de facturation

2. Quelles mentions un entrepreneur doit-il indiquer sur sa facture ?

2.1. Quelques généralités

2.2. Mentions obligatoires pour la TVA

2.3. À mentionner de préférence sur votre facture

2.4. Mentions spécifiques pour la réduction d’impôt pour l’isolation du toit

2.5. Mentions spécifiques pour les notes de crédit

2.6. Mentions spécifiques à la délivrance d’un double

2.7. Mentions spécifiques pour les travaux de sécurisation de locaux professionnels

2.8. Vous pouvez aussi établir une facture simplifiée !

3. Comment devez-vous envoyer vos factures ?

3.1. Par la poste ?

3.2. Par voie électronique ?

3.3. Une petite astuce...

4. Quand devez-vous facturer sous le « régime d’autoliquidation » ?

4.1. Généralités

4.2. Quand le régime d’autoliquidation est-il applicable ?

4.3. Cas spécifiques

4.4. Une combinaison du régime d’autoliquidation et du taux réduit est-elle possible ?

4.5. Le régime d’autoliquidation génère un crédit d’impôt

5. Quand pouvez-vous facturer au taux de 6 % de TVA ?

5.1. Informations et conditions de base

5.2. À quel type d’immeuble allez-vous effectuer des travaux ?

5.3. Quels sont exactement les travaux que vous allez effectuer ?

5.4. Votre client est-il un consommateur final ?

5.5. Avez-vous une attestation du client ?

5.6. La relation entrepreneur – sous-traitant

5.7. Qu’en est-il en cas de travaux à un immeuble à appartements ?

5.8. Qu’en est-il des habitations d’une société ?

5.9. Qu’en est-il des habitations à usage mixte ?

5.10. Qu’en est-il des logements privés pour personnes handicapées ?

5.11. Qu’en est-il des établissements pour handicapés ?

5.12. Logement dans le cadre de la politique sociale

5.13. Démolition et reconstruction de bâtiments dans 32 villes déterminées

5.14. Bâtiments destinés à l’enseignement et à l’encadrement des élèves

5.15. Et le « cohabitat » ?

5.16. Vous achetez, comme entrepreneur, une vieille maison, que vous rénovez et revendez ensuite

6. Quand pouvez-vous facturer au taux de 12 % de TVA ?

6.1. Principe

6.2. Conditions relatives à la vente d’habitations destinées au logement dans le cadre de la politique sociale

6.3. Conditions relatives aux travaux aux habitations destinées au logement dans le cadre de la politique sociale

6.4. Élargissement à l’initiative privée depuis le 1er janvier 2017

7. Terrain et TVA

7.1. Quand est-ce avec application de la TVA ?

7.2. Taux de TVA applicable pour le terrain

7.3. L’application de la TVA au terrain est-elle désavantageuse ?

8. Quel délai de paiement devez-vous accorder au client ?

8.1. Principe général

8.2. Le mythe des 30 jours

8.3. Quel est le délai idéal ?

9. Que faire si le client ne paie pas ?

9.1. Le rappel

9.2. La mise en demeure

9.3. Faire appel à des tiers

9.4. L’action directe du sous-traitant

9.5. Comment procéder si le client souhaite un paiement échelonné ?

9.6. Que se passe-t-il si votre client fait faillite ?

10. Comment et combien de temps devez-vous conserver vos factures ?

10.1. Combien de temps devez-vous conserver vos factures ?

10.2. Comment devez-vous conserver vos factures ?

10.3. Où devez-vous les conserver ?

11. Vous devez garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de toute facture depuis 2013

11.1. Tant pour les factures papier qu’électroniques

11.2. Authenticité : la facture provient-elle bien de ce fournisseur ?

11.3. Intégrité : son contenu n’a-t-il pas été modifié ?

11.4. Lisibilité : chacun peut-il l’ouvrir et/ou la lire ?

11.5. Cela a-t-il un impact sur la façon dont vous devez conserver vos factures ?

11.6. Des possibilités de contrôle spécifiques en cas de conservation sous forme électronique

12. En soi, une facture ne suffit plus

12.1. Une facture et une piste d’audit exigées depuis 2013 pour pouvoir récupérer la TVA

12.2. Avoir un contrôle de gestion qui permet de tout reconstituer

12.3. Quels « documents » génèrent une piste d’audit fiable ?

13. Vos factures et l’« exigibilité » de la TVA

13.1. La signification des termes « fait générateur » et « exigibilité »

13.2. La fin d’un enchevêtrement de régimes !

13.3. Les nouvelles règles d’exigibilité depuis 2016

14. Obligation de retenue des dettes fiscales et sociales

14.1. Principe

15. Modèles et check-lists

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