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Nos solutions

TVA PRO

Votre guide mensuel en matière de TVA, dans le labyrinthe des lois, arrêtés, décisions administratives, jurisprudences, etc.

TVA PRO est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour remplir au mieux vos obligations en matière de TVA
  • pour ne pas payer de TVA superflue
  • pour assurer vos droits à la déduction de TVA
  • pour éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • pour être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • pour connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour garder du temps pour entreprendre

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur

  • qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA
  • qui ne veut pas payer de TVA superflue
  • qui veut assurer ses droits à la déduction de TVA
  • qui veut éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une entreprise

  • qui doit contrôler des factures entrantes
  • qui doit établir correctement des factures sortantes
  • qui doit être au fait des règles TVA
  • qui veut optimiser des processus et procédures
  • qui veut conseiller le dirigeant d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions en matière de TVA

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Acquisitions intracommunautaires

  • Assimilations
  • Clients
  • Conditions
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Plafonds

Actualité

  • Assurances
  • Bâtiment
  • Commerce de détail & horeca
  • Droit
  • Entreprise en nom personnel
  • Finances
  • Immobilier
  • Impôts
  • Indépendants
  • Internet
  • Médecins
  • Personnel
  • Professions libérales
  • Société
  • TVA
  • Voiture de société

ASBL

  • Activités & Événements
  • Actualité
  • Administration
  • Assurances
  • Bénévoles
  • Comptabilité
  • Donations & Legs
  • Fonctionnement 
  • Impôts
  • Libéralités
  • Responsabilité
  • Sponsoring
  • Subsides
  • TVA

Assujettissement

  • Activité économique
  • Divers
  • Exonérations TVA
  • Formalités
  • Promoteur immobilier
  • Représentant responsable

Autoliquidation

  • Divers
  • Services intracommunautaires
  • Travaux immobiliers

Calcul TVA

  • Base de perception
  • Divers
  • Exceptions
  • Frais avancés
  • Prélèvement

Contrôle TVA

  • Comptabilité
  • Contrôle de remboursement
  • Divers
  • Moyens de preuve
  • Pouvoirs

Coronavirus

  • Actualité

Débuter en société

  • Acheter une maison via sa société
  • Acheter une voiture via sa société
  • Actualité
  • Assurance groupe/EIP
  • Avantages de toute nature
  • Compte-courant
  • Droit des sociétés
  • Frais déductibles & amortissements
  • Impôt des sociétés
  • Indemnités de frais/voyages de service
  • Investissements
  • Patrimoine initial SRL(SPRL)
  • Retirer de l'argent de sa société
  • Retirer une rémunération de sa société
  • Versements anticipés

Débuter en tant qu'indépendant

  • Acheter un immeuble professionnel
  • Actualité
  • Assurances
  • Banque
  • Clients
  • Collaborateurs
  • Conjoint aidant
  • Cotisations sociales des indépendants
  • Emprunts/crédits/leasing
  • Épargne-pension/PCLI/assurance-vie individuelle
  • Facturation
  • Fournisseurs
  • Frais déductibles
  • Impôts des indépendants en nom personnel
  • Investissements
  • Louer un immeuble professionnel
  • Subsides
  • TVA
  • Versements anticipés

Déclaration TVA

  • Déclaration construction
  • Déclaration spéciale TVA
  • Divers
  • Formes et délais
  • Grilles
  • Périodicité

Décompte TVA

  • Acomptes
  • Amende
  • Autorisation de remboursement mensuel
  • Compte spécial
  • Délai de paiement
  • Divers
  • Exigibilité
  • Extraits de compte
  • Intérêts
  • Remboursement
  • Sanctions
  • Solde créditeur

Différends et contentieux

  • Amendes et intérêts
  • Contrainte
  • Contrôle TVA
  • Directions régionales
  • Divers

Droit à la récupération

  • Assujetti exonéré
  • Assujetti mixte
  • Assujetti occasionnel
  • Assujetti partiel
  • Assujetti sans droit à la récupération
  • Divers
  • Unité TVA

Facture

  • Délais
  • Divers
  • Exigibilité TVA
  • Facture électronique
  • Factures d'acomptes
  • Mentions obligatoires
  • Note de crédit
  • Obligations de conservation
  • Self-billing

Immobilier

  • Autoliquidation
  • Divers
  • Lieu du service
  • Taux TVA
  • Travaux immobiliers
  • TVA récupérable

Importation

  • Assimilations
  • Divers
  • Douane
  • Entrepôt
  • Exonérations

Listings TVA

  • Divers
  • Listing annuel des clients
  • Relevé intracommunautaire

Livraisons

  • Assimilations
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Exportations
  • Lieu de livraison
  • Livraison avec installation ou montage
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires

Régimes particuliers

  • Agences de voyage
  • Agriculture
  • Assujettissement au forfait
  • Bâtiment & TVA
  • Divers
  • Horeca & TVA
  • Petites entreprises
  • Régime de la marge

Révision TVA

  • Biens d'investissement
  • Calcul
  • Délais
  • Divers
  • Révision en votre faveur

Services

  • Assimilations
  • Commissionaire
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Lieu du service
  • Services électroniques
  • Services intracommunautaires
  • Transport de marchandises
  • Transport de personnes
  • Travaux immobiliers

Taux TVA

  • 0 % TVA
  • 12 % TVA
  • 21 % TVA
  • 6 % TVA
  • Divers
  • Modification de taux
  • Taux applicables
  • Taux étrangers

TVA récupérable

  • Avantage privé imposable
  • Avantages sociaux
  • Bons d'achat
  • Cadeaux
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de publicité
  • Frais de réception
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais répercutés
  • Immobilier
  • Limites légales à la récupération
  • Livraisons ou services gratuits
  • Pistes de contrôle
  • Prorata général
  • TVA étrangère
  • Usage professionnel
  • Usage réel

Voiture

  • Achat à l'étranger
  • Avantage privé imposable
  • Camionnette
  • Divers
  • TVA récupérable
  • Vente

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 10 - numéro 6 - 29.11.2022

TAUX TVA - 6 % TVA

Appareils encastrés, aussi 6 % de TVA ?

La vente d’un logement peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6 %. Cela vaut-il aussi pour les appareils de la cuisine, l’aménagement du terrain, etc ?

TAUX TVA - DIVERS

Jurisprudence européenne : droit d’accès à 6 % de TVA ?

L’octroi du droit d’accès à des installations culturelles, sportives et de divertissement peut, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de 6 %. Qu’entend-on exactement par «droit d’accès» ?

TAUX TVA - 6 % TVA

Une batterie domestique peut-elle bénéficier du taux de 6 % ?

Jusque fin 2023, la livraison avec placement de panneaux solaires peut bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA, même si le logement n’a pas encore dix ans. Cela vaut-il aussi pour une batterie domestique ?

TVA RÉCUPÉRABLE - FRAIS DE VOITURE

Une camionnette ≠ voiture, donc déduction TVA de 100 % ?

La limitation de la déduction de la TVA sur les frais de voiture ne s’applique pas aux camionnettes. Un assujetti avait déduit 100 % de la TVA sur sa camionnette mais s’est vu donner tort par le juge…

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Seuil de 25 000 € : qu’est-ce qui compte ?

Si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 €, vous pouvez bénéficier du régime de franchise des petites entreprises. En pratique, ce seuil s’avère souvent source de confusions. Regardons comment le calculer…

LIVRAISONS - LIEU DE LIVRAISON

Numéro de TVA étranger et pas de TVA à facturer ?

Vous avez un numéro de TVA d’un autre État membre, avec lequel vous effectuez des livraisons locales. Est-il vrai que, dans une relation B2B, vous ne devez pas facturer de TVA locale mais devez facturer avec autoliquidation ? Regardons

TAUX TVA - DIVERS

Certains maillots de bain à 6 % de TVA ?

La livraison de prothèses mammaires externes était déjà soumise au taux réduit de TVA de 6 %. Est-il vrai que, désormais, certains soutiens-gorges et maillots de bain peuvent aussi bénéficier d’une TVA de 6 % ? Qu’a dit l’administration ?

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Régies communales autonomes : durcissement des règles !

L’administration a récemment publié une nouvelle circulaire sur les règles TVA applicables à une régie communale autonome. Pourquoi celles-ci sont-elles constituées et qu’a récemment décidé l’administration ?

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Concours : quelles règles TVA ?

Vous envisagez d’organiser un concours avec de beaux prix à gagner. Quelles règles TVA faut-il alors appliquer ?

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