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Nos solutions

TVA PRO

Votre guide mensuel en matière de TVA, dans le labyrinthe des lois, arrêtés, décisions administratives, jurisprudences, etc.

TVA PRO est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour remplir au mieux vos obligations en matière de TVA
  • pour ne pas payer de TVA superflue
  • pour assurer vos droits à la déduction de TVA
  • pour éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • pour être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • pour connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour garder du temps pour entreprendre

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur

  • qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA
  • qui ne veut pas payer de TVA superflue
  • qui veut assurer ses droits à la déduction de TVA
  • qui veut éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une entreprise

  • qui doit contrôler des factures entrantes
  • qui doit établir correctement des factures sortantes
  • qui doit être au fait des règles TVA
  • qui veut optimiser des processus et procédures
  • qui veut conseiller le dirigeant d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions en matière de TVA

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Acquisitions intracommunautaires

  • Assimilations
  • Clients
  • Conditions
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Plafonds

Assujettissement

  • Activité économique
  • Divers
  • Exonérations TVA
  • Formalités
  • Promoteur immobilier
  • Représentant responsable

Autoliquidation

  • Divers
  • Services intracommunautaires
  • Travaux immobiliers

Calcul TVA

  • Base de perception
  • Divers
  • Exceptions
  • Frais avancés
  • Prélèvement

Contrôle TVA

  • Comptabilité
  • Contrôle de remboursement
  • Divers
  • Moyens de preuve
  • Pouvoirs

Déclaration TVA

  • Déclaration construction
  • Déclaration spéciale TVA
  • Divers
  • Formes et délais
  • Grilles
  • Périodicité

Décompte TVA

  • Acomptes
  • Amende
  • Autorisation de remboursement mensuel
  • Compte spécial
  • Délai de paiement
  • Divers
  • Exigibilité
  • Extraits de compte
  • Intérêts
  • Remboursement
  • Sanctions
  • Solde créditeur

Différends et contentieux

  • Amendes et intérêts
  • Contrainte
  • Contrôle TVA
  • Directions régionales
  • Divers

Droit à la récupération

  • Assujetti exonéré
  • Assujetti mixte
  • Assujetti occasionnel
  • Assujetti partiel
  • Assujetti sans droit à la récupération
  • Divers
  • Unité TVA

Facture

  • Délais
  • Divers
  • Exigibilité TVA
  • Facture électronique
  • Factures d'acomptes
  • Mentions obligatoires
  • Note de crédit
  • Obligations de conservation
  • Self-billing

Immobilier

  • Autoliquidation
  • Divers
  • Lieu du service
  • Taux TVA
  • Travaux immobiliers
  • TVA récupérable

Importation

  • Assimilations
  • Divers
  • Douane
  • Entrepôt
  • Exonérations

Listings TVA

  • Divers
  • Listing annuel des clients
  • Relevé intracommunautaire

Livraisons

  • Assimilations
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Exportations
  • Lieu de livraison
  • Livraison avec installation ou montage
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires

Régimes particuliers

  • Agences de voyage
  • Agriculture
  • Assujettissement au forfait
  • Bâtiment & TVA
  • Divers
  • Horeca & TVA
  • Petites entreprises
  • Régime de la marge

Révision TVA

  • Biens d'investissement
  • Calcul
  • Délais
  • Divers
  • Révision en votre faveur

Services

  • Assimilations
  • Commissionaire
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Lieu du service
  • Services électroniques
  • Services intracommunautaires
  • Transport de marchandises
  • Transport de personnes
  • Travaux immobiliers

Taux TVA

  • 0 % TVA
  • 12 % TVA
  • 21 % TVA
  • 6 % TVA
  • Divers
  • Modification de taux
  • Taux applicables
  • Taux étrangers

TVA récupérable

  • Avantage privé imposable
  • Avantages sociaux
  • Bons d'achat
  • Cadeaux
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de publicité
  • Frais de réception
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais répercutés
  • Immobilier
  • Limites légales à la récupération
  • Livraisons ou services gratuits
  • Pistes de contrôle
  • Prorata général
  • TVA étrangère
  • Usage professionnel
  • Usage réel

Voiture

  • Achat à l'étranger
  • Avantage privé imposable
  • Camionnette
  • Divers
  • TVA récupérable
  • Vente

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 7 - numéro 2 - 28.06.2019

IMPORTATION - DOUANE

Un Brexit sans mauvaise surprise TVA !

Le Royaume-Uni quittera l’UE le 31 octobre au plus tard, mais cela pourrait aussi être plus tôt. Comment éviter une mauvaise surprise en cas de sortie soudaine ?

DÉCOMPTE TVA - DIVERS

Depuis le 1er  avril 2019, c’est la «contrainte 2.0» !

Dans une récente circulaire, l’administration de la TVA a donné des précisions sur la loi du 26 novembre 2018 concernant l’automatisation du titre exécutoire et les modifications en matière d’intérêts de TVA. Que devez-vous en retenir ?

IMMOBILIER - DIVERS

Les gravats évacués constituent-ils un paiement en nature ?

Une société assure la démolition d’un immeuble et l’évacuation des gravats. Cela signifie-t-il qu’en fait, elle les achète, et qu’elle doit donc aussi payer la TVA ? La Cour de justice européenne s’est prononcée sur la question...

TAUX TVA - 6 % TVA

Handicap et TVA voiture : le taux de 6 % moins vite perdu

Sous certaines conditions, une personne handicapée peut acheter une voiture au taux de TVA réduit de 6 %. Il faut cependant qu’elle soit utilisée pour le transport personnel de cette personne. Ce dernier point a été un peu assoupli.

TVA RÉCUPÉRABLE - DIVERS

Que dit la TVA de votre sortie annuelle avec le personnel ?

Comme à l’accoutumée, vous planifiez une petite sortie avec votre personnel durant les mois d’été. À quelles conditions la TVA sur les frais exposés sera-t-elle déductible ? Voyons à quoi vous devez être attentif...

IMMOBILIER - DIVERS

Aménagement et utilisation d’un parking : que dit la TVA ?

L’aménagement et l’utilisation d’un parking sont en principe toujours soumis à une TVA de 21 %. Étant donné que cette règle souffre quelques exceptions, nous faisons encore une fois le point sur la question.

DÉCLARATION TVA - DIVERS

La vente de sacs-poubelles doit-elle figurer ou non dans la déclaration de TVA ?

De nombreux détaillants vendent les divers types de sacs-poubelles qui doivent être utilisés dans leur commune. S’agit-il d’un chiffre d’affaires normal pour la déclaration TVA, ou est-ce quand même autre chose ?

TAUX TVA - TAUX APPLICABLES

Quel est le fait déterminant lors d’un changement de taux ?

Lors d’une modification du taux de TVA, comme cela a été récemment le cas pour les plantes, on nous demande systématiquement ce qui détermine exactement si c’est le nouveau ou l’ancien taux qui s’applique...

IMMOBILIER - TAUX TVA

Bailleur social : toujours 12 % de TVA ?

La personne qui loue un logement via un «opérateur social» peut bénéficier d’un taux de 12 %. Pouvez-vous vous-même devenir un tel intermédiaire ?

Cliquez sur l’image pour feuilleter un exemplaire de la version papier...

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Par e-mail
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