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Nos solutions

TVA PRO

Votre guide mensuel en matière de TVA, dans le labyrinthe des lois, arrêtés, décisions administratives, jurisprudences, etc.

TVA PRO est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour remplir au mieux vos obligations en matière de TVA
  • pour ne pas payer de TVA superflue
  • pour assurer vos droits à la déduction de TVA
  • pour éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • pour être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • pour connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour garder du temps pour entreprendre

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100 % sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur

  • qui veut remplir au mieux ses obligations en matière de TVA
  • qui ne veut pas payer de TVA superflue
  • qui veut assurer ses droits à la déduction de TVA
  • qui veut éviter tout risque, faute ou amende élevée
  • qui veut être rapidement au fait des nouvelles règles TVA
  • qui souhaite connaître les conséquences de ces nouvelles règles TVA
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut garder du temps pour entreprendre

le responsable financier d’une entreprise

  • qui doit contrôler des factures entrantes
  • qui doit établir correctement des factures sortantes
  • qui doit être au fait des règles TVA
  • qui veut optimiser des processus et procédures
  • qui veut conseiller le dirigeant d’entreprise de manière optimale

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale ses clients grâce à des conseils et solutions en matière de TVA

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Acquisitions intracommunautaires

  • Assimilations
  • Clients
  • Conditions
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Plafonds

Actualité

  • Assurances
  • Bâtiment
  • Commerce de détail & horeca
  • Droit
  • Entreprise en nom personnel
  • Finances
  • Immobilier
  • Impôts
  • Indépendants
  • Internet
  • Médecins
  • Personnel
  • Professions libérales
  • Société
  • TVA
  • Voiture de société

ASBL

  • Activités & Événements
  • Actualité
  • Administration
  • Assurances
  • Bénévoles
  • Comptabilité
  • Donations & Legs
  • Fonctionnement 
  • Impôts
  • Libéralités
  • Responsabilité
  • Sponsoring
  • Subsides
  • TVA

Assujettissement

  • Activité économique
  • Divers
  • Exonérations TVA
  • Formalités
  • Promoteur immobilier
  • Représentant responsable

Autoliquidation

  • Divers
  • Services intracommunautaires
  • Travaux immobiliers

Calcul TVA

  • Base de perception
  • Divers
  • Exceptions
  • Frais avancés
  • Prélèvement

Contrôle TVA

  • Comptabilité
  • Contrôle de remboursement
  • Divers
  • Moyens de preuve
  • Pouvoirs

Coronavirus

  • Actualité

Débuté en société

  • Acheter une maison via sa société
  • Acheter une voiture via sa société
  • Actualité
  • Assurance groupe/EIP
  • Avantages de toute nature
  • Compte-courant
  • Droit des sociétés
  • Frais déductibles & amortissements
  • Impôt des sociétés
  • Indemnités de frais/voyages de service
  • Investissements
  • Patrimoine initial SRL(SPRL)
  • Retirer de l'argent de sa société
  • Retirer une rémunération de sa société
  • Versements anticipés

Débuté en tant qu'indépendant

  • Acheter un immeuble professionnel
  • Actualité
  • Assurances
  • Banque
  • Clients
  • Collaborateurs
  • Conjoint aidant
  • Cotisations sociales des indépendants
  • Emprunts/crédits/leasing
  • Épargne-pension/PCLI/assurance-vie individuelle
  • Facturation
  • Fournisseurs
  • Frais déductibles
  • Impôts des indépendants en nom personnel
  • Investissements
  • Louer un immeuble professionnel
  • Subsides
  • TVA
  • Versements anticipés

Déclaration TVA

  • Déclaration construction
  • Déclaration spéciale TVA
  • Divers
  • Formes et délais
  • Grilles
  • Périodicité

Décompte TVA

  • Acomptes
  • Amende
  • Autorisation de remboursement mensuel
  • Compte spécial
  • Délai de paiement
  • Divers
  • Exigibilité
  • Extraits de compte
  • Intérêts
  • Remboursement
  • Sanctions
  • Solde créditeur

Différends et contentieux

  • Amendes et intérêts
  • Contrainte
  • Contrôle TVA
  • Directions régionales
  • Divers

Droit à la récupération

  • Assujetti exonéré
  • Assujetti mixte
  • Assujetti occasionnel
  • Assujetti partiel
  • Assujetti sans droit à la récupération
  • Divers
  • Unité TVA

Facture

  • Délais
  • Divers
  • Exigibilité TVA
  • Facture électronique
  • Factures d'acomptes
  • Mentions obligatoires
  • Note de crédit
  • Obligations de conservation
  • Self-billing

Immobilier

  • Autoliquidation
  • Divers
  • Lieu du service
  • Taux TVA
  • Travaux immobiliers
  • TVA récupérable

Importation

  • Assimilations
  • Divers
  • Douane
  • Entrepôt
  • Exonérations

Listings TVA

  • Divers
  • Listing annuel des clients
  • Relevé intracommunautaire

Livraisons

  • Assimilations
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Exportations
  • Lieu de livraison
  • Livraison avec installation ou montage
  • Livraisons intracommunautaires
  • Opérations triangulaires

Régimes particuliers

  • Agences de voyage
  • Agriculture
  • Assujettissement au forfait
  • Bâtiment & TVA
  • Divers
  • Horeca & TVA
  • Petites entreprises
  • Régime de la marge

Révision TVA

  • Biens d'investissement
  • Calcul
  • Délais
  • Divers
  • Révision en votre faveur

Services

  • Assimilations
  • Commissionaire
  • Déclaration TVA
  • Divers
  • Exonérations
  • Lieu du service
  • Services électroniques
  • Services intracommunautaires
  • Transport de marchandises
  • Transport de personnes
  • Travaux immobiliers

Taux TVA

  • 0 % TVA
  • 12 % TVA
  • 21 % TVA
  • 6 % TVA
  • Divers
  • Modification de taux
  • Taux applicables
  • Taux étrangers

TVA récupérable

  • Avantage privé imposable
  • Avantages sociaux
  • Bons d'achat
  • Cadeaux
  • Camionnette
  • Divers
  • Frais de publicité
  • Frais de réception
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais répercutés
  • Immobilier
  • Limites légales à la récupération
  • Livraisons ou services gratuits
  • Pistes de contrôle
  • Prorata général
  • TVA étrangère
  • Usage professionnel
  • Usage réel

Voiture

  • Achat à l'étranger
  • Avantage privé imposable
  • Camionnette
  • Divers
  • TVA récupérable
  • Vente

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 9 - numéro 3 - 30.08.2021

TAUX TVA - MODIFICATION DE TAUX

Fête à l’automne, encore 6 % de TVA ?

Jusqu’au 30 septembre 2021, le taux de TVA de 6 % s’applique à tout dans le secteur de l’horeca. Qu’en est-il alors d’une fête avec un traiteur en octobre ?

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Soins médicaux : nouvelle loi concernant l’exemption de TVA !

La nouvelle loi qui limite considérablement l’exemption de TVA pour les prestations médicales a été publiée au Moniteur belge. Qu’est-ce qui va exactement changer et à partir de quand ? Que faut-il en retenir ?

CALCUL TVA - BASE DE PERCEPTION

Emballages : avec ou sans TVA ?

Les frais d’emballage facturés au client sont-ils aussi soumis à la TVA ? Autrement dit, font-ils toujours partie de la base d’imposition ou y a-t-il des exceptions ?

ASSUJETTISSEMENT - FORMALITÉS

L’administration de la TVA se digitalise…

La déclaration TVA périodique doit, depuis des années, être déposée en ligne. Depuis le 12.07.2021, l’administration a fait un grand pas en avant : le début, le changement ou la cessation d’une activité doit être communiqué(e) en ligne !

TAUX TVA - 6 % TVA

Démolition et reconstruction : nouvelles FAQ !

L’élargissement temporaire du taux de 6 % à tout le pays en cas de démolition et reconstruction continue de susciter des questions. L’administration a alors publié de nouvelles FAQ. Qu’en retenir ?

ASSUJETTISSEMENT - EXONÉRATIONS TVA

Location de chambres pour étudiants : avec ou sans TVA ?

Les règles TVA applicables à la mise à disposition de chambres d’étudiants meublées ont fait l’objet de nombreuses discussions ces derniers temps. Est-ce maintenant avec ou sans TVA ? Que faut-il en retenir ?

CONTRÔLE TVA - COMPTABILITÉ

Régime forfaitaire de TVA en voie de disparition… 

Dans une série de secteurs, les commerçants en détail peuvent appliquer un régime forfaitaire plutôt que d’être taxés sur leur chiffre d’affaires TVA réel. Ce régime prendra fin le 01.01.2028.

ASSUJETTISSEMENT - ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Location de salles : avec ou sans TVA ?

La location de salles est dans certains cas soumise à la TVA et dans d’autres pas. Qu’en est-il exactement et qu’ont récemment décidé la Cour de cassation et l’administration de la TVA à ce sujet ?

TAUX TVA - 6 % TVA

Appareils de cuisine : aussi 6 % de TVA ?

Est-il vrai que dans le cadre du régime temporaire en cas de démolition et reconstruction, les appareils de cuisine peuvent parfois bénéficier du taux de 6 % de TVA ?

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