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Dirigeant Chevronné PRO

Lettre de conseils mensuelle

Dirigeant Chevronné PRO est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour retirer un profit maximal de votre entreprise
  • pour obtenir des réponses à vos questions (complexes) d’ordre fiscal, juridique et financier
  • pour réfléchir à la matière dont vous transmettrez votre société ou y mettrez un terme plus tard
  • pour constituer une planification patrimoniale et successorale sur mesure
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour préparer la fin de votre carrière en toute sérénité

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100% sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant chevronné

  • actif depuis un bon nombre d’années déjà
  • qui cherche des réponses à des questions (complexes) d’ordre fiscal, juridique et financier
  • qui réfléchit à la matière dont il transmettra sa société ou y mettra un terme plus tard
  • qui veut commencer à optimiser les revenus de sa société pour une transmission ou une cession d’activité
  • désireux de constituer une planification patrimoniale et successorale sur mesure
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut préparer la fin de sa carrière en toute sérénité

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale le dirigeant chevronné grâce à des conseils et solutions en matières fiscale, juridique et financière

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Assurances

  • Assistance juridique
  • Assurance incendie
  • Assurance voiture
  • Divers
  • Incapacité de travail
  • Responsabilité professionnelle

Banque

  • Cautionnement
  • Comptes
  • Crédit
  • Divers
  • Emprunts
  • Financement
  • Frais bancaires
  • Garantie
  • Hypothèque
  • Intérêts

Cession d'une société

  • Actions
  • Contrat de bail
  • Divers
  • Droits de succession
  • Enfants
  • Expertise
  • Immobilier
  • Personnel
  • Vente

Donation

  • Actions
  • Assurances
  • Conjoints
  • Divers
  • Don manuel & bancaire
  • Droits de donation
  • Immobilier
  • Maintien du contrôle
  • Modalités
  • Notaire
  • Notaire néerlandais
  • Pacte adjoint
  • Placements
  • Portefeuille de titres
  • Société de droit commun
  • Succession

Droit

  • Achat
  • Construction & rénovation
  • Contrat
  • Divers
  • Divorce
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit successoral
  • Emprunts
  • Expertise
  • Facture
  • Faillite
  • Garantie
  • Internet
  • Livraison
  • Mauvais payeurs
  • Prescription
  • Preuve
  • Responsabilité
  • Vie privée
  • Voiture

Droits de succession

  • Achat scindé
  • Assurances
  • Clause d'accroissement
  • Cohabitants
  • Contrat de mariage
  • Divers
  • Expertise de contrôle
  • Immobilier
  • Maintien du contrôle
  • Placements
  • Planning successoral
  • Procédure
  • Protection du partenaire
  • Société de droit commun
  • Succession
  • Testament
  • Tontine

Finances

  • Caisse d'assurances sociales
  • Comptes annuels
  • Cotisations sociales
  • Divers
  • Franchising
  • Leasing
  • Mutuelle
  • Subsides
  • Voiture

Immobilier

  • Copropriété
  • Divers
  • Frais
  • Leasing immobilier
  • Louer
  • Société de patrimoine

Impôts

  • Achat scindé
  • Actifs financiers & placements
  • Amortissements
  • Assurance groupe
  • Assurance vie
  • Avantage de toute nature
  • Boni de liquidation
  • Cadeaux d'affaires
  • Chèques-repas
  • Comptabilité
  • Compte courant
  • Comptes privés
  • Constitution d'une pension
  • Contrôle
  • Déduction des intérêts notionnels
  • Déduction pour investissement
  • Divers
  • Dividende
  • Droit de superficie
  • EIP
  • Emphythéose
  • Emprunts
  • Épargne-pension
  • Étranger
  • Fiscalité immobilière
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais professionnels
  • Immobilier
  • Indemnité de frais
  • Indemnités journalières
  • Intérêts
  • Investissements économiseurs d'énergie
  • Louer
  • Moto
  • Pertes reportées
  • PLCI
  • Plus-values
  • Précompte immobilier
  • Précompte mobilier
  • Procédure
  • Provision pour pension interne
  • Rémunération
  • Rente viagère
  • Retirer de l'argent de la société
  • Seconde résidence
  • Secret bancaire
  • Tantième
  • Titres-service
  • Usufruit
  • Voiture de société
  • Voiture via sa société

Pension

  • Âge de pension
  • Assurance groupe
  • Assurance vie
  • Capital
  • Constitution d'une pension
  • Divers
  • EIP
  • Épargne-pension
  • Étranger
  • Pension légale
  • PLCI
  • Provision pour pension interne
  • Travail autorisé

Personnel

  • Assurance groupe
  • Bonus
  • Chèques-repas
  • Congé parental
  • Crédit-temps
  • Divers
  • Fiscalité
  • Frais salariaux
  • Grossesse
  • Licenciement
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Règlement de travail
  • Travail intérimaire
  • Vacances
  • Voiture de société

Placements

  • Actions
  • Branche 21
  • Branche 23
  • Branche 26
  • Carnet d'épargne
  • Compte à terme
  • Devises
  • Divers
  • Diversification des risques
  • Dividende
  • Épargne-pension
  • Fonds
  • Frais
  • Gestion de patrimoine
  • Immobilier
  • Intérêts
  • Internet
  • Liquidités
  • Obligations
  • Or
  • Pays émergents
  • Précompte mobilier
  • Rendement
  • Sicafi
  • Sicavs
  • Taxe boursière
  • Taxe sur les primes

Société

  • Actions
  • Administration
  • Capital
  • Comptabilité
  • Comptes annuels
  • Divers
  • Dividende
  • Habitation via sa société
  • Immobilier
  • Responsabilité de l'administrateur
  • Situations de conflit
  • Société de management
  • Statuts
  • Succession
  • Type de société
  • Usufruit
  • Voiture via sa société

TVA

  • Cadeaux d'affaires
  • Cocontractant
  • Contrôle
  • Déductibilité
  • Divers
  • Étranger
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Immobilier
  • Mentions d'une facture
  • Procédure
  • Report de perception
  • Restitution
  • Secret bancaire
  • Taux

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 11 - numéro 3 - 17.06.2019

LOGEMENT

Quelles sont les conséquences fiscales de la rénovation d’une maison détenue en société ?

Quelles sont les conséquences fiscales d’une rénovation lorsque votre habitation familiale est détenue en pleine propriété par votre société (patrimoniale) ?

Le fisc peut-il profiter de cette rénovation pour rejeter (en partie) les frais liés à votre habitation ? La rénovation a-t-elle des conséquences sur votre revenu cadastral (RC) et, donc, sur l’avantage de toute nature (ATN) lié à l’occupation du logement à titre gratuit ?

Si vous payez un loyer, devez-vous l’augmenter à la suite de la rénovation ?

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Opter pour une entrée en vigueur avant le 1er  janvier 2020 : dans quels cas ?

La plupart des règles du nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 (MB 04.04.2019) , entreront en vigueur le 1er  janvier 2020.

Vous pouvez aussi décider de les appliquer plus tôt. Dans quels cas est-ce utile ? Quels sont les principaux avantages et inconvénients ?

PROTECTION EXTRAJUDICIAIRE

Le mandat (de protection) désormais élargi ?

Depuis le 1er  mars 2019 (L. 21.12.2018) , le champ d’application de la protection extrajudiciaire – sous forme d’un mandat de protection – a été considérablement élargi, et le mandant a désormais davantage voix au chapitre. Quel est l’impact de cette modification, pour vous ?

En outre, tous les mandats prennent à présent automatiquement fin lorsque le mandant est déclaré incapable. Quelles sont les conséquences pour vous, dans le cas d’une société ou d’un contrat de gestion patrimoniale discrétionnaire ?

RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

La limitation de la responsabilité des administrateurs encore modifiée sur le fil

Nous avons déjà publié des articles sur les limitations de la responsabilité des administrateurs introduites par le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Mais quelles sont les dernières modifications en la matière, qui ont été introduites à la dernière minute ?

L’assurance responsabilité des administrateurs est-elle devenue superflue ? Quels sont les points dont vous devez tenir compte lorsque vous envisagez de souscrire une police de ce genre ?

ÉLECTIONS SOCIALES

Devez-vous organiser des élections sociales d’ici peu ?

Le projet de loi modifiant la procédure d’organisation des élections sociales de 2020 a été approuvé il y a peu. Quelle est l’importance, dans ce cadre, de l’unité technique d’exploitation (UTE) ? Comment déterminer l’occupation moyenne ? Quelles sont les nouvelles règles pour les intérimaires ?

Dans quelles circonstances avez-vous intérêt à considérer deux entreprises comme une seule UTE ? À quoi devez-vous être attentif si vous flirtez avec la barre des 50 ou des 100 travailleurs ?

DÉCLARATION DE SUCCESSION

Succession et biens immobiliers : estimation gratuite désormais aussi en Flandre

Lors du dépôt d’une déclaration de succession, il n’est pas toujours simple d’évaluer correctement la valeur d’un bien immobilier. Si l’estimation est trop élevée, vous payez trop de droits de succession. Si elle est trop basse, vous risquez une majoration d’impôt.

D’ici peu, les Flamands pourront demander une estimation auprès de leur administration fiscale (Vlabel). Comment, et quelles seront les conséquences ? Pourra-t-on toujours faire appel à un expert-estimateur (agréé) ? Et si le défunt résidait à Bruxelles ou en Région wallonne ?

CONFLITS

Le règlement des litiges 2.0 : une portée beaucoup plus vaste depuis le 1er  mai 2019...

Si un grave conflit entre actionnaires porte atteinte ou risque de porter atteinte à vos intérêts ou à ceux de la société, vous pouvez avoir recours au règlement des litiges, dont le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) élargit fortement la portée.

Quels litiges, autres que ceux portant purement sur la cession d’actions, pouvez-vous désormais régler via cette procédure ? Les usufruitiers peuvent-ils à présent également introduire une action en retrait forcé ou en exclusion ? Quand les nouvelles règles entrent-elles en vigueur ?

DÉCÈS ASSOCIÉ

Souscrire une assurance-vie sur la tête de votre associé ?

En cas de décès inopiné, à qui reviennent les actions de votre associé ? Quels problèmes, peut-être inattendus, ce décès peut-il entraîner ?

Êtes-vous suffisamment protégé par les limitations légales en matière de cession des actions applicables à la SPRL ? Pourquoi prévoir un droit de préemption dans une SA, mais aussi dans une SPRL ? Quels sont les points auxquels vous devez être attentif ?

Comment vous assurer de disposer des ressources nécessaires, le moment venu, pour reprendre les parts de votre associé ? Et, si vous souscrivez une assurance décès, qui doit en payer la prime ?

DONATION ENTRE ÉPOUX

Une donation à votre conjoint dans le cadre d’une planification successorale (temporaire) ?

Faire une donation entre époux peut être une technique pratique pour planifier sa succession, notamment en raison du fait que ces donations sont révocables à tout moment.

Quand une telle donation est-elle judicieuse ? Quels sont les avantages fiscaux ? Que se passe-t-il si après une donation, votre partenaire décède avant vous ?

Comment conserver, via une société, les revenus et le contrôle de votre portefeuille de placement, après une telle donation ?

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