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Dirigeant Chevronné PRO

Lettre de conseils mensuelle

Dirigeant Chevronné PRO est... 

une lettre de conseils : disponible en version papier et/ou digitale

  • pour retirer un profit maximal de votre entreprise
  • pour obtenir des réponses à vos questions (complexes) d’ordre fiscal, juridique et financier
  • pour réfléchir à la matière dont vous transmettrez votre société ou y mettrez un terme plus tard
  • pour constituer une planification patrimoniale et successorale sur mesure
  • pour prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec votre comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • pour préparer la fin de votre carrière en toute sérénité

un concept unique

  • des conseils pratiques, directement applicables
  • courts et concis – rédigés dans un style clair
  • 100 % légal, 100% sûr et avec 0 % de risque
  • des conseils totalement indépendants
  • garantie satisfait ou remboursé

une collaboration unique entre

  • l’équipe de rédaction interne composée de spécialistes
  • un large réseau de collaborateurs externes expérimentés dans divers secteurs
  • des professionnels « sur le terrain », afin de ne jamais perdre le contact avec la pratique

Cette lettre de conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant chevronné

  • actif depuis un bon nombre d’années déjà
  • qui cherche des réponses à des questions (complexes) d’ordre fiscal, juridique et financier
  • qui réfléchit à la matière dont il transmettra sa société ou y mettra un terme plus tard
  • qui veut commencer à optimiser les revenus de sa société pour une transmission ou une cession d’activité
  • désireux de constituer une planification patrimoniale et successorale sur mesure
  • qui veut prendre les bonnes décisions en connaissance de cause avec son comptable, banquier, courtier en assurances, …
  • qui veut préparer la fin de sa carrière en toute sérénité

le comptable, l’expert-comptable, le conseiller fiscal

  • qui souhaite accompagner de manière optimale le dirigeant chevronné grâce à des conseils et solutions en matières fiscale, juridique et financière

Vous recevez en supplément des conseils... 

des modèles de documents prêts à l’emploi, modèles de lettres, check-lists, ...

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

des outils de calcul

  • pour calculer rapidement l’option la plus avantageuse pour votre situation personnelle
  • pour comparer différentes options et pouvoir ensuite choisir la meilleure

des exemples et références légales

  • pour prendre des décisions en connaissance de cause

Tout ceci est téléchargeable facilement et rapidement sur la version digitale de cette lettre de conseils.

Les thèmes suivants sont régulièrement abordés...


Assurances

  • Assistance juridique
  • Assurance incendie
  • Assurance voiture
  • Divers
  • Incapacité de travail
  • Responsabilité professionnelle

Banque

  • Cautionnement
  • Comptes
  • Crédit
  • Divers
  • Emprunts
  • Financement
  • Frais bancaires
  • Garantie
  • Hypothèque
  • Intérêts

Cession d'une société

  • Actions
  • Contrat de bail
  • Divers
  • Droits de succession
  • Enfants
  • Expertise
  • Immobilier
  • Personnel
  • Vente

Donation

  • Actions
  • Assurances
  • Conjoints
  • Divers
  • Don manuel & bancaire
  • Droits de donation
  • Immobilier
  • Maintien du contrôle
  • Modalités
  • Notaire
  • Notaire néerlandais
  • Pacte adjoint
  • Placements
  • Portefeuille de titres
  • Société de droit commun
  • Succession

Droit

  • Achat
  • Construction & rénovation
  • Contrat
  • Divers
  • Divorce
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit successoral
  • Emprunts
  • Expertise
  • Facture
  • Faillite
  • Garantie
  • Internet
  • Livraison
  • Mauvais payeurs
  • Prescription
  • Preuve
  • Responsabilité
  • Vie privée
  • Voiture

Droits de succession

  • Achat scindé
  • Assurances
  • Clause d'accroissement
  • Cohabitants
  • Contrat de mariage
  • Divers
  • Expertise de contrôle
  • Immobilier
  • Maintien du contrôle
  • Placements
  • Planning successoral
  • Procédure
  • Protection du partenaire
  • Société de droit commun
  • Succession
  • Testament
  • Tontine

Finances

  • Caisse d'assurances sociales
  • Comptes annuels
  • Cotisations sociales
  • Divers
  • Franchising
  • Leasing
  • Mutuelle
  • Subsides
  • Voiture

Immobilier

  • Copropriété
  • Divers
  • Frais
  • Leasing immobilier
  • Louer
  • Société de patrimoine

Impôts

  • Achat scindé
  • Actifs financiers & placements
  • Amortissements
  • Assurance groupe
  • Assurance vie
  • Avantage de toute nature
  • Boni de liquidation
  • Cadeaux d'affaires
  • Chèques-repas
  • Comptabilité
  • Compte courant
  • Comptes privés
  • Constitution d'une pension
  • Contrôle
  • Déduction des intérêts notionnels
  • Déduction pour investissement
  • Divers
  • Dividende
  • Droit de superficie
  • EIP
  • Emphythéose
  • Emprunts
  • Épargne-pension
  • Étranger
  • Fiscalité immobilière
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Frais professionnels
  • Immobilier
  • Indemnité de frais
  • Indemnités journalières
  • Intérêts
  • Investissements économiseurs d'énergie
  • Louer
  • Moto
  • Pertes reportées
  • PLCI
  • Plus-values
  • Précompte immobilier
  • Précompte mobilier
  • Procédure
  • Provision pour pension interne
  • Rémunération
  • Rente viagère
  • Retirer de l'argent de la société
  • Seconde résidence
  • Secret bancaire
  • Tantième
  • Titres-service
  • Usufruit
  • Voiture de société
  • Voiture via sa société

Pension

  • Âge de pension
  • Assurance groupe
  • Assurance vie
  • Capital
  • Constitution d'une pension
  • Divers
  • EIP
  • Épargne-pension
  • Étranger
  • Pension légale
  • PLCI
  • Provision pour pension interne
  • Travail autorisé

Personnel

  • Assurance groupe
  • Bonus
  • Chèques-repas
  • Congé parental
  • Crédit-temps
  • Divers
  • Fiscalité
  • Frais salariaux
  • Grossesse
  • Licenciement
  • Période d'essai
  • Préavis
  • Règlement de travail
  • Travail intérimaire
  • Vacances
  • Voiture de société

Placements

  • Actions
  • Branche 21
  • Branche 23
  • Branche 26
  • Carnet d'épargne
  • Compte à terme
  • Devises
  • Divers
  • Diversification des risques
  • Dividende
  • Épargne-pension
  • Fonds
  • Frais
  • Gestion de patrimoine
  • Immobilier
  • Intérêts
  • Internet
  • Liquidités
  • Obligations
  • Or
  • Pays émergents
  • Précompte mobilier
  • Rendement
  • Sicafi
  • Sicavs
  • Taxe boursière
  • Taxe sur les primes

Société

  • Actions
  • Administration
  • Capital
  • Comptabilité
  • Comptes annuels
  • Divers
  • Dividende
  • Habitation via sa société
  • Immobilier
  • Responsabilité de l'administrateur
  • Situations de conflit
  • Société de management
  • Statuts
  • Succession
  • Type de société
  • Usufruit
  • Voiture via sa société

TVA

  • Cadeaux d'affaires
  • Cocontractant
  • Contrôle
  • Déductibilité
  • Divers
  • Étranger
  • Frais de restaurant
  • Frais de voiture
  • Immobilier
  • Mentions d'une facture
  • Procédure
  • Report de perception
  • Restitution
  • Secret bancaire
  • Taux

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Dans le dernier numéro, vous trouvez des conseils sur...


Année 11 - numéro 7 - 15.11.2019

CESSION D’ENTREPRISE

La nouvelle SRL : utiliser les statuts pour organiser le transfert à vos enfants ?

Le nouveau droit des sociétés, qui figure dans le Code des sociétés et des associations (CSA), remplace la SPRL par la SRL. Il ne s’agit pas seulement d’un changement de nom : il y a aussi beaucoup de changements de fond.

Comment pouvez-vous utiliser la plus grande liberté dont vous disposez pour prévoir des clauses statutaires concernant la répartition des droits de vote et des droits patrimoniaux, ainsi que la démission à charge de la société, pour organiser le transfert de votre société à vos enfants ?

PLANIFICATION SUCCESSORALE

Don d’assurance : où en est-on aujourd’hui ?

De nombreuses personnes investissent des sommes importantes dans une assurance-vie (Branche 21 ou 23). C’est celui qui touche l’assurance en cas de décès qui doit, en principe, payer des droits de succession. C’est pourquoi la police est souvent donnée au bénéficiaire, car une fois donnée, plus aucun droit de succession n’est dû, du moins en Wallonie et à Bruxelles, et pour autant que certaines conditions soient remplies. En Flandre, cependant, la situation est différente...

CAPITAL

La SRL sans capital : conséquences fiscales

La réforme du droit des sociétés a supprimé le capital minimum requis pour la SRL, et ce depuis le 1er  mai 2019. En conséquence, le législateur fiscal a été contraint d’adapter un certain nombre de dispositions fiscales en fonction du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).

La suppression du capital statutaire affecte-t-elle la possibilité de rembourser les apports aux actionnaires en exonération d’impôt, le régime du tax shelter, la déduction des dividendes reçus ou les règles en matière de sous-capitalisation ?

AVANTAGE DE TOUTE NATURE

Intérêts sur compte courant : l’avantage forfaitaire remis en question ?

Le 28 mai 2019, dans une discussion relative à un compte courant débiteur, la Cour d’appel d’Anvers a décidé – conformément à la jurisprudence antérieure et à l’avis du Conseil d’État – que l’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature (ATN) ne peut être retenue si le contribuable verse une contribution conforme au marché.

Pouvez-vous désormais évaluer un avantage en nature sur une base conforme au marché, même si elle est inférieure à celle de l’avantage forfaitaire ?

ÉLECTIONS SOCIALES

Qui peut représenter un employeur ?

La procédure des élections sociales débutera entre le 13 et le 26 décembre. Vous devrez alors, entre autres, publier la liste des postes de direction. Plus il y aura de dirigeants, moins il y aura de places pour les candidats potentiels.

Qui la loi considère-t-elle comme un dirigeant ? Quelle est l’importance du niveau des fonctions et des tâches de gestion journalière à cet égard ? Un bon organigramme et une description de poste bien conçue peuvent-ils aider à prouver qui est un dirigeant et qui ne l’est pas ?

PLANNING SUCCESSORAL

Renoncer à votre usufruit ?

L’usufruitier trouve parfois, plusieurs années après une donation ou un héritage, qu’il n’a plus besoin de cet usufruit et envisage d’y renoncer en faveur des nus-propriétaires. Comment pouvez-vous renoncer à votre usufruit ?

La renonciation à l’usufruit est-elle imposable aux droits de donation ou de succession ? Est-ce différent si la donation initiale de la nue-propriété a été enregistrée ? Les règles diffèrent-elles si vous avez hérité de l’usufruit ? Pourquoi est-il préférable de toujours présenter la renonciation à l’usufruit à l’enregistrement ?

ANALYSE DU RENDEMENT

Supprimer des produits non rentables ? Pas trop vite !

Lorsque les affaires vont moins bien, votre comptable ou responsable financier vous conseillera peut-être de supprimer certains produits qui ne sont pas rentables.

Comment le comptable calcule-t-il le coût de vos produits ? Pourquoi cette façon de calculer est-elle souvent en contradiction avec la structure des coûts de la plupart des entreprises ?

La suppression de produits non rentables vous mènera-t-elle vraiment à une réduction de vos bénéfices ? Quand la suppression d’un produit non rentable a-t-elle toutefois du sens ?

RÉFORME DU DROIT DES SOCIÉTÉS

Conflit d’intérêts dans une SRL ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) apporte un certain nombre de changements en matière d’administration d’une SRL. Le concept de «gérant» disparaît et une SRL est dorénavant administrée par un ou plusieurs «administrateurs».

En quoi les règles de conflit d’intérêts sont-elles modifiées à compter du 1er  janvier 2020 ? La manière dont la SRL est administrée a-t-elle un impact sur ces règles en matière de conflits d’intérêts ?

SUCCESSION

Renoncer à une succession pour court-circuiter le fisc et d’autres créanciers ?

Lorsqu’une succession est déficitaire, les héritiers vont en général la refuser. Quelles sont les autres bonnes raisons de renoncer à une succession ?

Il arrive qu’un des héritiers renonce à la succession car autrement sa part partirait entièrement dans la poche du fisc ou d’autres créanciers. Est-ce aussi sans risques ? Qu’a récemment dit le juge à ce sujet ? Supportez-vous aussi les dettes d’un autre héritier ?

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