Dirigeant Chevronné PRO

Selon les médias, les employés d’une grande banque ont eu des problèmes fiscaux parce qu’ils ont déduit leurs frais de carburant du montant de leur avantage de toute nature voiture de société.

Comment procéder au mieux ? Pouvez-vous augmenter le salaire net d’un employé en mettant une carte carburant à sa disposition, et en déduisant le coût de son salaire ? Quelle est la solution la plus intéressante fiscalement si un employé souhaite financer des options supplémentaires ou une voiture plus chère par le biais d’une retenue sur salaire ?

Il n’est pas encore certain que l’accord sur la norme salariale pour 2019-2020 sera approuvé par les bases des syndicats. Certains partis gouvernementaux émettent également des réserves quant à l’assouplissement du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCE).

Pouvez-vous dès lors accorder des augmentations salariales illimitées, si aucune norme salariale n’est finalement adoptée ? Comment cette norme est-elle calculée, et quelle importance cela a-t-il pour vous ? Quelles sont les formes de rémunération (complémentaires) qui ne sont pas concernées ?

L’évaluation des donations pour le calcul du rapport ou de la réduction s’effectue lors de votre décès et en principe selon la valeur intrinsèque indexée. Que sont le rapport et la réduction et comment se passe cette indexation ?

À quelles conséquences désagréables la discordance entre la valeur indexée et la valeur économique réelle peut-elle donner lieu ? Pouvez-vous déroger à ces règles ?

Depuis le 1^er  janvier 2019, vous pouvez opter pour le régime de TVA pour les nouveaux bâtiments ainsi que pour les bâtiments existants utilisés pour au moins 50 % comme espaces d’entreposage. Quand est-ce possible pour les baux en cours ?

Pouvez-vous aussi récupérer la TVA payée dans le passé ? De quelles restrictions faut-il tenir compte ?

Si votre entreprise a accumulé une montagne de liquidités au cours des dernières années, votre conseiller financier peut également vous recommander de créer davantage de valeur pour vos actionnaires en travaillant avec un levier financier plus important. Qu’entend-on exactement par là ?

De quelles façons pouvez-vous mesurer la rentabilité de votre entreprise ? Pouvez-vous augmenter efficacement sa valeur actionnariale grâce à un effet de levier accru, suite à l’octroi d’un superdividende ou d’une réduction de capital ? Est-ce toujours une bonne idée ?

Le Code des sociétés et des associations (CSA) ayant maintenant été approuvé, votre SPRL deviendra, au plus tard le 1^er  janvier 2024, une SRL (société à responsabilité limitée).

Y a-t-il aussi du changement au niveau de la cessibilité des actions ? Que faire si vous vendez des actions non libérées ? À quoi être attentif après la réforme si vous rachetez les titres d’une SRL ?

Actuellement, à partir de quand pouvez-vous prendre votre retraite ? Devez-vous alors toujours vous faire verser votre pension complémentaire ? Pouvez-vous demander ce versement plus tôt ? Quelles sont les conséquences pour votre rendement si vous ne retirez votre capital qu’après l’âge de la retraite ou après la fin du contrat ?

Les règles sont-elles différentes pour les pensions du deuxième pilier (PLCI, EIP, ...) et pour le capital que vous avez constitué via l’épargne-pension ou l’épargne à long terme ?

Le 28 février 2019, un projet de loi (doc. parl. Ch., n° 54-3382/01) assouplissant les conditions auxquelles les salariés peuvent échanger leurs voitures de société contre une allocation de mobilité a été adopté.

Est-il dès lors plus facile d’accorder une allocation de mobilité à vos salariés ? Pouvez-vous modifier son montant en cas de promotion ? Les règles fiscales vont-elles également changer ?

Selon les médias, le gérant d’une société de droit commun ne serait plus un «Roi-Soleil». Ne pou vez-vous plus utiliser une société de droit commun pour transférer votre patrimoine avec maintien des revenus et du contrôle ?

Selon une récente jurisprudence ainsi qu’une série de décisions de Vlabel, à quoi faut-il être particulièrement attentif ? Quelles dispositions est-il conseillé de prévoir dans les statuts de votre société de droit commun ?