Dirigeant Chevronné PRO

Si votre société n’a pas respecté la condition de rémunération minimum en 2018, vous pouvez encore échapper à la cotisation distincte de 5,1 % en vous attribuant un tantième.

Le ministre a récemment clarifié le fonctionnement de cette règle de rémunération minimum. Comment le plafond est-il calculé s’il y a plusieurs dirigeants ? Devez-vous tenir compte des valorisations forfaitaires de vos avantages de toute nature, ou des coûts réels ?

Le 1^er  mai 2019, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en principe en vigueur.

À partir de quand ces nouvelles règles s’appliqueront-elles à votre société ? Que devez-vous faire si sa forme juridique est supprimée ? Devez-vous rapidement procéder à une adaptation des statuts ? Quelles nouvelles règles du droit des sociétés vous seront applicables, même en l’absence de modification des statuts ?

Quand une holding (ne) peut-elle (pas) récupérer la TVA ? La TVA sur des services de conseil est-elle aussi récupérable lorsqu’une acquisition n’est finalement pas réalisée ? Qu’a dit récemment la Cour de justice européenne à ce propos ?

Quelles sont les conséquences pratiques intéressantes d’un autre arrêt récent de la plus haute juridiction européenne, lorsque vous optez pour le régime de TVA optionnel concernant la location immobilière ?

Sur proposition du Conseil national du travail, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant les modalités des élections sociales 2020. Quels sont donc les critères pour déterminer si vous devez ou non organiser ces élections ?

Le CNT a aussi proposé d’ajuster la période de référence pour calculer le nombre moyen d’employés et le nombre d’intérimaires. Cette période a d’ailleurs déjà commencé. Quelle est la meilleure façon d’en tenir compte ? Quels autres changements sont encore en préparation ?

Fin décembre, le ministre a publié un AR modifiant à nouveau le calcul de l’ATN à compter du 01.01.2019. Quelle est cette nouvelle formule ?

Y a-t-il des démarches à entreprendre pour 2018 ou pour les années précédentes ? Quelles sont les conséquences en matière de taux réduit ou de déduction des primes de votre pension complémentaire ? Est-il judicieux d’encore vous accorder une prime ou d’augmenter votre salaire ?

Le nouveau Code des sociétés et des associations prévoit de nombreux changements en matière de gestion d’une SRL. La SRL (société à responsabilité limitée) devient la nouvelle forme de société (plus modulable) de base.

Qu’est-ce qui est maintenu et quelles sont les nouveautés en matière de gestion de la SRL ? Qu’est-ce qui change pour votre responsabilité d’administrateur ? À partir de quand ces nouvelles règles sont-elles applicables ?

Quelles sont les différences entre un «hard Brexit» (Brexit dur) et un «soft Brexit» (Brexit doux) sur le plan fiscal ?

En cas de Brexit dur, un prélèvement à la source est-il dû sur les dividendes, intérêts et royalties ? Qu’est-ce qui change si vous détachez des collaborateurs au Royaume-Uni ?

Quelles sont les principales conséquences en matière de TVA et de réglementation douanière ? Pourquoi vérifier dès à présent vos contrats avec des partenaires britanniques ?

Bien que les taux à court terme soient extrêmement faibles et bien que les banques octroient facilement des crédits à court terme, soyez tout de même prudent avec ce type de financement.

Quand est-il préférable d’opter pour un crédit à long terme ? Quel est l’impact du fonds de roulement de votre société ? Que faire aujourd’hui si, dans le passé, vous avez financé des investissements dans des immobilisations avec des crédits à court terme ?

Si vous voulez transmettre la succession de vos parents à vos propres enfants, vous pouvez, dans les trois Régions, opter pour le saut de génération volontaire et, en Flandre, également pour le saut de génération flexible.

Quelles sont les conditions afférentes à ces deux formes de saut de génération ? Les conséquences fiscales diffèrent-elles selon la Région ? Y a-t-il des (meilleures) alternatives ? Quand celles-ci ont-elles du sens ?