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Almanach Impôt des sociétés

Exercice d’imposition 2022 – revenus de l’année 2021

Un Almanach à propos de... 

Résumé

L'Almanach Impôt des sociétés 2022 est le guide le plus fiable et le plus actuel pour toutes vos questions quotidiennes concernant le remplissage de votre déclaration d'impôt des sociétés.

Cet Almanach s'adresse à trois groupes cibles : au fiscaliste spécialisé, à l'expert-comptable d'une société, et au dirigeant d'entreprise et à l'actionnaire.

Une publication compacte signifie que tant l’exhaustivité que la facilité d’utilisation sont recherchées.

L’édition 2022 a été entièrement actualisée avec la jurisprudence, les questions parlementaires et les circulaires administratives les plus importantes de l’année 2022. Vous pouvez ainsi remplir votre déclaration pour l'année 2021 de manière optimale.

Cet Almanach est structuré suivant la déclaration elle-même. Impossible d’être plus maniable. Le guide idéal à emporter toujours et partout.

L’Almanach ne se limite pas à l’impôt des sociétés. Il aborde également les aspects relatifs à la procédure et la fiscalité des revenus d’un dirigeant d’entreprise.

En bref, l’Almanach offre sous une forme compacte une mine d’informations à prix réduit !

Cet Almanach est spécialement destiné... 

au fiscaliste spécialisé

  • qui ne peut plus tout mémoriser et qui souhaite disposer d’un guide compact qu’il peut garder sous la main pour une première consultation

à l’expert-comptable d’une société

  • qui fait généralement appel à un spécialiste en la matière mais qui a besoin d’une ligne de conduite pour pouvoir exécuter convenablement ses travaux préparatoires

au dirigeant d’entreprise et à l’actionnaire

  • de sorte qu’ils puissent discuter avec leur comptable ou un expert externe en connaissance de cause

Cet almanach traite notamment des nouveautés suivantes :

  • Modification de la règle du plafond de déduction des intérêts sur la base de l’EBITDA fiscal ;
  • Modification de la déduction pour investissement portant sur des investissements numériques et « verts » ;
  • Obligation d’établissement d’une fiche pour le remboursement au personnel de frais propres à l’employeur ;
  • Mention légale « pas de fiche en cas de facture », adaptation de l’article 57 CIR 92 ;
  • Obligation d’établissement d’une fiche pour les indemnités variables octroyées en remboursement de frais propres à l’employeur ;
  • Traitements à l’Isoc : transfert de l’AR/CIR 92 au CIR 92 ;
  • Modification du régime VVPRbis ;
  • Règles modifiées concernant le plafond de déduction en cas de refacturation de frais ;
  • Application de l’article 49 CIR 92 aux frais liés à l’achat de marchandises ;
  • Centralisation de tous les plafonds de déduction dans le nouvel article 206/3, § 1er, alinéa premier, CIR 92 ;
  • Nouvelle disposition d’exclusion à l’article 219 CIR 92 ;
  • Obligation de déclaration dans le cadre du mécanisme de « recapture » ;
  • ...

Cet Almanach a été rédigé par... 

Dirk Geerts

  • Inspecteur-chef de service au SPF Finances

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