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Almanach Impôt des sociétés

Exercice d’imposition 2020 – revenus de l’année 2019

Un Almanach à propos de... 

Résumé

L'Almanach Impôt des sociétés 2020 est le guide le plus fiable et le plus actuel pour toutes vos questions quotidiennes concernant le remplissage de votre déclaration d'impôt des sociétés.

Cet Almanach s'adresse à trois groupes cibles : au fiscaliste spécialisé, à l'expert-comptable d'une société, et au dirigeant d'entreprise et à l'actionnaire.

Une publication compacte signifie que tant l’exhaustivité que la facilité d’utilisation sont recherchées.

L’édition 2020 a été entièrement actualisée avec la jurisprudence, les questions parlementaires et les circulaires administratives les plus importantes de l’année 2019. Vous pouvez ainsi remplir votre déclaration pour l'année 2020 de manière optimale.

Cet Almanach est structuré suivant la déclaration elle-même. Impossible d’être plus maniable. Le guide idéal à emporter toujours et partout.

L’Almanach ne se limite pas à l’impôt des sociétés. Il aborde également les aspects relatifs à la procédure et la fiscalité des revenus d’un dirigeant d’entreprise.

En bref, l’Almanach offre sous une forme compacte une mine d’informations à prix réduit !

Cet Almanach est spécialement destiné... 

au fiscaliste spécialisé

  • qui ne peut plus tout mémoriser et qui souhaite disposer d’un guide compact qu’il peut garder sous la main pour une première consultation

à l’expert-comptable d’une société

  • qui fait généralement appel à un spécialiste en la matière mais qui a besoin d’une ligne de conduite pour pouvoir exécuter convenablement ses travaux préparatoires

au dirigeant d’entreprise et à l’actionnaire

  • de sorte qu’ils puissent discuter avec leur comptable ou un expert externe en connaissance de cause

La troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés est entrée en vigueur le 01.01.2020. Elle comporte notamment les volets suivants :

  • baisse du taux de l’impôt des sociétés
  • cotisation sur commissions secrètes : fin de la déductibilité et abrogation du taux réduit pour les bénéfices dissimulés
  • abrogation de la cotisation complémentaire de crise
  • introduction d’un taux fixe pour les prêts non hypothécaires sans terme fixe
  • fin de la déduction des amortissements pour une année complète l’année d’acquisition, pour les petites sociétés aussi
  • suppression de la possibilité d’opter pour des amortissements dégressifs
  • abrogation des amortissements à 120 % (cf. transport collectif et vélo d’entreprise)
  • baisse de la déductibilité des frais de voiture
  • nouvelle possibilité de mobilisation des réserves immunisées
  • interdiction a priori d’imputation des pertes étrangères
  • renforcement de la non-déductibilité des amendes fiscales
  • abrogation des exonérations pour personnel supplémentaire
  • baisse de 20 % à 8 % du pourcentage de la déduction pour investissement accordée aux petites sociétés
  • augmentation du bénéfice minimum forfaitaire :
    • possibilité, pour la première fois à partir du 01.01.2020, de distribuer une réserve de liquidation à 5 %
    • règles impératives du nouveau droit des sociétés et adaptations de la législation fiscale CSA
    • taux de l’exit tax à 15 % à partir du 01.01.2020

Cet Almanach a été rédigé par... 

Dirk Geerts

  • Inspecteur-chef de service au SPF Finances

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