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Nos solutions

Acheter une voiture « ordinaire », hybride ou électrique via votre société : quelles en sont les conséquences fiscales ?

Tout sur la déduction et votre avantage privé imposable après les récentes modifications fiscales

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous aidera à trouver un équilibre entre la voiture de vos rêves et la voiture optimale sur le plan fiscal. Nous y analysons notamment la nouvelle loi de novembre 2021 sur le verdissement de la fiscalité automobile. Nous abordons en détail toutes les règles en matière de déduction fiscale et en examinons les conséquences concrètes tant pour les voitures « ordinaires » que les voitures hybrides et électriques. En ce qui concerne la déduction de la TVA, nous analysons les avantages et inconvénients des trois méthodes. Vous aurez ainsi l’assurance de faire les meilleurs choix fiscaux et financiers à l’heure d’acquérir ou de prendre en leasing une voiture via votre société.

En détail

Ce dossier vous informe de tous les aspects à prendre en compte. Que vous achetiez une voiture à titre privé ou via votre société, qu’elle soit électrique ou pas (encore), quid de la taxe de circulation, de la TVA, etc. ?  Nombre de questions appellent une réponse.

Nous abordons notamment les thèmes suivants :

  • Le fisc et les voitures de société
    • Imposition à titre privé : qu’est-ce qui change ?
    • Recharge gratuite d’une voiture électrique : imposition à titre privé ?
    • Diesel/Essence : jusqu’à quand pourrez-vous encore faire ce choix ?
    • Voiture plug-in hybride ou électrique : avantage imposable ?
    • Installation d’une station de recharge : des incitants fiscaux sont-ils prévus ?
  • L’administration de la TVA et les voitures de société
    • La TVA à l’achat et la prise en leasing
    • La TVA et l’avantage imposable à titre privé
    • La mise à disposition d’une voiture de société contre une indemnité
    • La TVA à la vente d’une voiture
    • La déduction de la TVA à l’achat d’une station/borne de recharge

La nouvelle réglementation adoptée par le gouvernement dans l’objectif de verdir le parc automobile a de très importantes conséquences sur les frais et les possibilités de déduction de votre voiture de société. Nous analysons en détail pour vous les différentes options et leurs conséquences. Vous serez ainsi parfaitement informé pour choisir votre prochaine voiture et/ou conseiller vos collaborateurs, en tenant compte de toutes les nouvelles règles fiscales.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les dirigeants d’entreprise, les gérants et les indépendants

  • qui veulent continuer à profiter au maximum des avantages qu’offre une voiture de société et souhaitent anticiper dès à présent les nouvelles règles de déduction fiscale qui entreront en vigueur en 2022

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par…  

Cédric Marcus

  • Avocat au Barreau de Bruxelles, MERITIUS BRUSSELS - Member of Cyrus Ross International

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

Avant-propos

1. Notions introductives

1.1. Quelle est l’essence d’un avantage de toute nature ?

1.2. Comment les avantages de toute nature sont-ils taxés ?

1.3. Quels sont les contribuables visés par les avantages de toute nature ?

1.4. Comment appliquer ces notions à la mise à disposition d’un véhicule ?

2. Les avantages de toute nature « voiture »

2.1. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements professionnels ?

2.2. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements domicile-lieu de travail ?

2.3. Y a-t-il une incidence si vous intervenez dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

2.4. Y a-t-il taxation si vous disposez d’un véhicule seulement pendant une partie de l’année ?

2.5. Qu’en est-il si vous changez de véhicule mis à disposition au cours d’une période imposable ?

2.6. Qu’en est-il si vous êtes temporairement privé de l’utilisation du véhicule (en raison, par exemple, de son entretien, d’une réparation, etc.) ?

2.7. Faut-il prendre en compte les absences ?

2.8. Qu’en est-il si plusieurs véhicules sont simultanément mis à votre disposition ?

2.9. Qu’en est-il en cas de « pool » de véhicules mis à disposition par votre employeur/entreprise ?

2.10. Qu’en est-il en cas de « salary split », c’est-à-dire en cas d’emploi partiel dans une entreprise établie à l’étranger ?

2.11. Y a-t-il taxation si c’est de manière exceptionnelle que vous utilisez à titre privé un véhicule de votre employeur/entreprise ?

3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire

3.1. Qu’entend-on par « valeur catalogue » ?

3.2. L’âge du véhicule est-il pris en considération ?

3.3. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et/ou la distance domicile-lieu de travail sont-ils pris en considération pour la détermination de l’avantage ?

3.4. La puissance du moteur et le type de carburant utilisé sont-ils pris en considération ?

3.5. Pouvez-vous déduire certains éléments de cet avantage de toute nature ?

3.6. Qu’en est-il en cas d’intervention personnelle dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

3.7. Une indemnité forfaitaire pour frais de car wash, de parking, de garage privé, de déplacements occasionnels en taxi, etc. peut-elle vous être accordée en exemption d’impôt ?

3.8. Qu’en est-il des véhicules pris en leasing ?

3.9. Comment porter le montant de l’avantage à la connaissance de l’administration ?

3.10. Y a-t-il une incidence en matière de calcul du précompte professionnel ?

3.11. Comment appliquer ces notions en pratique ?

3.12. Des cotisations de sécurité sociale sont-elles dues en raison de la mise à disposition d’un véhicule par votre employeur/entreprise ?

3.13. Qu’en est-il du transport collectif organisé ?

4. Conséquences fiscales pour celui qui attribue l’avantage

4.1. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des sociétés

4.2. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes physiques

4.3. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes morales

5. Comparaison entre la mise à disposition d’un véhicule (ou d’un autre moyen de transport) et l’achat de celui-ci par le travailleur/dirigeant

5.1. Quels sont les coûts supportés par le propriétaire d’un véhicule ?

5.2. Quelle est la déduction en cas d’utilisation professionnelle de votre véhicule personnel (ou d’un autre moyen de transport) ?

5.3. Évaluation du coût de l’achat d’un véhicule privé et comparaison avec un véhicule mis à disposition

6. Fin de leasing et levée de l’option 
d’achat/plus-value

6.1. Quel est le régime applicable au moment de la cession du véhicule ?

6.2. Qu’en est-il à la fin du contrat de leasing ?

7. Zones de basse émission en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale

7.1. Interdiction des véhicules les plus polluants à Bruxelles depuis 2018

7.2. Interdiction des véhicules les plus polluants en Wallonie à partir de 2023

8. Mobilité alternative

8.1. Allocation mobilité (« cash for car ») – Régime supprimé

8.2. Budget mobilité

9. Taxe de mise en circulation, malus écologique (Région wallonne) et taxe de circulation

9.1. Taxe de mise en circulation et malus écologique

9.2. Taxe de circulation

9.3. Taxe kilométrique à Bruxelles (projet)

10. Conclusion

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