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Nos solutions

Acheter une voiture « ordinaire », hybride ou électrique via votre société : quelles en sont les conséquences fiscales ?

Tout sur la déduction et votre avantage privé imposable après les modifications fiscales

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous permettra de faire les meilleurs choix fiscaux et financiers si vous voulez acheter ou prendre en leasing une voiture via votre société. Nous y examinons en détails les nouvelles règles de déduction fiscale et en analysons les conséquences concrètes tant pour les voitures « ordinaires » que pour les voitures hybrides et électriques. Grâce à ce dossier, vous aurez toutes les clés en main pour faire le meilleur choix fiscal dans votre situation.

En détail

Nous vous proposons des astuces et conseils pratiques de l’achat à la vente d’une voiture de société, que celle-ci soit mise à votre disposition en tant que gérant/administrateur ou à celle de vos travailleurs :

  • Le fisc et les voitures de société
    • Comment se calcule la déduction fiscale des voitures de société depuis le 01.01.2020 ?
    • Votre imposition en personne physique a-t-elle aussi changé ?
    • A quelle valeur de CO2 se fier (NEDC, WLTP) ?
    • Quid des voitures électriques ou plug in hybrides ?
  • L’administration de la TVA et les voitures de société
    • La TVA à l’achat et la prise en leasing
    • La TVA et l’usave privé (le COVID change-t-il quelque chose ?)
    • La mise à disposition d’une voiture de société contre une indemnité
    • La TVA à la vente d’une voiture

Votre voiture de société continue à être soumise à rude épreuve ! La déduction fiscale et les règles applicables aux voitures électriques et plug-in hybrides ont en effet significativement changé depuis plus d'un an. Ce dossier vous aidera à choisir votre prochaine voiture et/ou à conseiller votre travailleurs en parfaite connaissance de cause, en tenant compte des conséquences concrètes des mesures fiscales actuelles.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

le dirigeant d’entreprise, le gérant et l’indépendant

  • souhaitant profiter au mieux des avantages d’une voiture de société, pour eux-mêmes et/ou leurs collaborateurs

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par…  

Cédric Marcus

  • Avocat au Barreau de Bruxelles, MERITIUS BRUSSELS - Member of Cyrus Ross International

Vous trouverez dans ce dossier Astuces & Conseils...

1. Notions introductives

1.1. Quelle est l’essence d’un avantage de toute nature ?

1.2. Comment les avantages de toute nature sont-ils taxés ?

1.3. Quels sont les contribuables visés par les avantages de toute nature ?

1.4. Comment appliquer ces notions à la mise à disposition d’un véhicule ?

1.5. Quels sont les véhicules visés ?

2. Les avantages de toute nature « voiture »

2.1. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements professionnels ?

2.2. Y a-t-il taxation lorsque la mise à disposition est limitée aux déplacements domicile-lieu de travail ?

2.3. Y a-t-il une incidence si vous intervenez dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

2.4. Y a-t-il taxation si vous disposez d’un véhicule seulement pendant une partie de l’année ?

2.5. Qu’en est-il si vous changez de véhicule mis à disposition au cours d’une période imposable ?

2.6. Qu’en est-il si vous êtes temporairement privé de l’utilisation du véhicule (en raison, par exemple, de son entretien, d’une réparation, etc.) ?

2.7. Faut-il prendre en compte les absences ?

2.8. Qu’en est-il si plusieurs véhicules sont simultanément mis à votre disposition ?

2.9. Qu’en est-il en cas de « pool » de véhicules mis à disposition par votre employeur/entreprise ?

2.10. Qu’en est-il en cas de « salary split », c’est-à-dire en cas d’emploi partiel dans une entreprise établie à l’étranger ?

2.11. Y a-t-il taxation si c’est de manière exceptionnelle que vous utilisez à titre privé un véhicule de votre employeur/entreprise ?

3. Évaluation de l’avantage dans le chef du bénéficiaire

3.1. Qu’entend-on par « valeur catalogue » ?

3.2. L’âge du véhicule est-il pris en considération ?

3.3. Le nombre de kilomètres parcourus à titre privé et/ou la distance domicile-lieu de travail sont-ils pris en considération pour la détermination de l’avantage ?

3.4. La puissance du moteur et le type de carburant utilisé sont-ils pris en considération ?

3.5. Pouvez-vous vous adresser à l’administration en cas de doute pour calculer l’avantage de toute nature ?

3.6. Pouvez-vous déduire certains éléments de cet avantage de toute nature ?

3.7. Qu’en est-il en cas d’intervention personnelle dans le coût de la mise à disposition du véhicule ?

3.8. Une indemnité forfaitaire pour frais de car wash, de parking, de garage privé, de déplacements occasionnels en taxi, etc. peut-elle vous être accordée en exemption d’impôt ?

3.9. Qu’en est-il des véhicules pris en leasing ?

3.10. Comment porter le montant de l’avantage à la connaissance de l’administration ?

3.11. Y a-t-il une incidence en matière de calcul du précompte professionnel ?

3.12. Comment appliquer ces notions en pratique ?

3.13. Des cotisations de sécurité sociale sont-elles dues en raison de la mise à disposition d’un véhicule par votre employeur/entreprise ?

3.14. Qu’en est-il du transport collectif organisé ?

4. Conséquences fiscales pour celui qui attribue l’avantage

4.1. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des sociétés

4.2. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes physiques

4.3. L’employeur/entreprise est assujetti à l’impôt des personnes morales

5. Comparaison entre la mise à disposition d’un véhicule (ou d’un autre moyen de transport) et l’achat de celui-ci par le travailleur/dirigeant

5.1. Quels sont les coûts supportés par le propriétaire d’un véhicule ?

5.2. Quelle est la déduction en cas d’utilisation professionnelle de votre véhicule personnel (ou d’un autre moyen de transport) ?

5.3. Évaluation du coût de l’achat d’un véhicule privé et comparaison avec un véhicule mis à disposition

6. Fin de leasing et levée de l’option 
d’achat/plus-value

6.1. Quel est le régime applicable au moment de la cession du véhicule ?

6.2. Qu’en est-il à la fin du contrat de leasing ?

7. Interdiction des véhicules les plus polluants à Bruxelles depuis 2018

8. Mobilité alternative

8.1. Allocation mobilité (« cash for car ») – Régime supprimé

8.2. Budget mobilité

9. Conclusion

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