80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale
Du sur-mesure pour tout dirigeant d’entreprise, indépendant et titulaire de profession libérale !
Un livre Astuces & Conseils au sujet de...
Résumé
Après la réforme approfondie du droit successoral et des régimes matrimoniaux, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 01.05.2019. Cette réforme a aussi un impact sur votre planification patrimoniale et successorale. Cet ouvrage apporte une réponse actualisée à la question de savoir comment constituer et transmettre votre patrimoine de façon optimale sur le plan fiscal, sans tomber dans le viseur du fisc. Son exhaustivité et sa vision d'ensemble en font un outil indispensable !
En détail
Nous exposons pas moins de 80 techniques en suivant toujours la même structure :
- En quoi consiste cette technique ?
- Quels en sont les avantages ?
- Quels en sont les inconvénients ?
- Quand s'agit-il d’une bonne stratégie ?
- Combien coûte-t-elle ?
- Quel est l'impact de la disposition anti-abus ?
- Quel est l'impact des récentes réformes ?
Outre ces 80 techniques, vous recevrez aussi un aperçu de tous les taux. Via notre service en ligne, vous recevrez aussi des modèles directement utilisables (p.ex. don bancaire/manuel, donation indirecte, testament, ...). Nous décortiquons enfin le nouveau CSA dans un chapitre à part, et bien entendu chaque fois qu’il a un impact sur l’une des 80 techniques. Grâce à cet ouvrage qui intègre l’ensemble des dernières réformes, vous ferez les bons choix en fonction de votre situation personnelle et vos objectifs.
Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement...
le dirigeant d’entreprise, l’entrepreneur indépendant, le titulaire de profession libérale, ou toute personne
- qui veut se constituer un patrimoine de façon fiscalement avantageuse et élaborer une planification successorale optimale
Vous recevez en supplément de ce livre Astuces & Conseils...
un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi
- pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
- facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles
Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par...
Florence Goffinet
- rédactrice fiscale, Indicator-Larcier
Didier Crahay
- rédacteur en chef, Indicator-Larcier
Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...
Partie 1 - Ce que vous devez préalablement savoir
1. Qu’est-ce qui appartient à qui ?
1.1. Vous êtes marié
1.1.1. Sans contrat de mariage
1.1.2. Séparation de biens
1.1.3. Séparation de biens avec une correction
1.1.4. Communauté universelle
1.1.5. Régime de séparation avec adjonction d’une « société d’acquêts »
1.1.6. Clauses particulières dans le contrat de mariage
1.2. Vous cohabitez
2. Qui hérite de quoi ?
2.1. Il n’existe pas de testament
2.1.1. Que reçoit le conjoint survivant ?
2.1.2. Que reçoivent les enfants ?
2.1.3. Quelle est la position des beaux-parents et des beaux-enfants (« enfants d’un autre lit ») ?
2.1.4. Quelle est la position des cohabitants ?
2.1.5. Que se passe-t-il s’il n’y a ni conjoint survivant ni enfant ?
2.2. Il existe un testament
2.2.1. Comment partager la succession ?
2.2.2. Que se passe-t-il si un testament va trop loin ?
2.3. À combien s’élèvent les droits de succession ?
2.3.1. Wallonie
2.3.2. Bruxelles
2.3.3. Flandre
2.4. Shopping entre les Régions
2.4.1. Domicile du défunt
2.4.2. La Région wallonne
2.4.3. La Région de Bruxelles-Capitale
2.4.4. La Région flamande
3. Régime de faveur pour l’habitation familiale
3.1. Régime de faveur pour l’habitation familiale
3.2. Le régime en Wallonie
3.2.1. Exonération partielle et tarif préférentiel
3.2.2. Pour qui ?
3.2.3. Économie de droits de succession
3.2.4. Dettes relatives à l’habitation familiale
3.3. Le régime à Bruxelles
3.3.1. Exonération et tarif préférentiel
3.3.2. Pour qui ?
3.3.3. Économie de droits de succession
3.4. Le régime en Flandre
3.4.1. Exonération
3.4.2. Notion d’habitation familiale
3.4.3. Pour qui ?
3.4.4. Économie sur l’impôt de succession
4. Assurances et droits de succession
4.1. L’assurance-vie
4.2. Principe général : soumis aux droits de succession
4.3. Règle spéciale pour les régimes de communautés
4.4. Exceptions à la règle générale
4.5. Et si le bénéficiaire (conjoint B) décède avant ?
4.5.1. Rachat en pratique
4.5.2. Assurance décès pure ou mixte ?
4.5.3. Et les Branches 21 et 23 ?
4.5.4. Nouveau droit successoral : bien un rapport
5. La disposition anti-abus et votre planning successoral
5.1. L’ancienne réglementation
5.2. La disposition anti-abus actuelle
5.3. Qui prouve quoi ?
5.4. Qu’est-ce qui relève de l’abus fiscal ?
5.4.1. Normalement, il y a aussi des motifs non fiscaux
5.4.2. Les circulaires contenant les exemples concrets
5.5. Circulaire du 10 avril 2013 : liste noire et liste blanche
5.5.1. La liste blanche
5.5.2. La liste noire (et les sanctions)
5.5.3. La renonciation à l’usufruit sur un bien immobilier sur la liste noire
5.6. La circulaire flamande
5.7. L’examen au cas par cas reste la règle
5.8. Timing de l’entrée en vigueur
5.9. Commissions de ruling fédérale et flamande
6. Le Code flamand de la fiscalité (CFF)
7. Le nouveau droit des sociétés
7.1. Le nouveau droit des sociétés
7.2. Application et période transitoire
7.2.1. Pas en un coup
7.2.2. Depuis le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés
7.2.3. Depuis le 1er janvier 2020 pour les sociétés existantes
7.2.4. Le 1er janvier 2024 est la date limite
7.3. La société à responsabilité limitée
7.3.1. Généralités
7.3.2. Constitution
7.3.3. Actionnaires et assemblée générale
7.3.4. Règles en matière de cession d’actions
7.3.5. Administrateurs
7.3.6. Finances
7.3.7. Démission et exclusion
7.4. La société anonyme
7.4.1. Un actionnaire suffit
7.4.2. Un administrateur suffit
7.4.3. Lignes de force
7.4.4. Administration
7.4.5. Gestion journalière
7.4.6. Conflits d’intérêts
7.5. La société coopérative
7.6. La SNC et la SComm
7.6.1. Société avec personnalité juridique
7.6.2. Constitution
7.6.3. Associés et assemblée générale
7.6.4. Règles pour la cession des actions
7.6.5. Gérants
7.6.6. Finances
7.6.7. Pourquoi encore une SNC ou une SComm ?
7.7. La société simple
Partie 2 - Techniques destinées à optimiser votre patrimoine et votre succession
1. Comment avantager un ou plusieurs de vos enfants ?
1.1. De quoi s’agit-il ?
1.2. Comment procéder correctement ?
1.2.1. Donner la quotité disponible
1.2.2. Conclure une assurance-vie ?
1.2.3. Déménager à l’étranger et/ou choisir le droit successoral applicable
1.3. Quels sont les avantages ?
1.3.1. Vous pouvez donner à chaque enfant ce dont il a besoin
1.3.2. Vous pouvez donner à chaque enfant ce qui lui convient le mieux
1.4. Quels sont les inconvénients ?
1.5. Conseils supplémentaires
1.5.1. Un prêt à vos enfants
1.5.2. Donner en avancement d’hoiries
1.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
1.7. Combien cela coûte-t-il ?
1.8. Et la disposition anti-abus ?
2. Comment céder votre entreprise à vos enfants (actifs) ?
2.1. De quoi s’agit-il ?
2.2. Comment procéder correctement ?
2.2.1. Vente de l’entreprise aux enfants actifs
2.2.2. Donation de l’entreprise aux enfants actifs
2.3. Quels sont les avantages ?
2.4. Quels sont les inconvénients ?
2.5. Conseils supplémentaires
2.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
2.6.1. Il y a des enfants actifs et des enfants non actifs
2.6.2. Vous disposez d’un patrimoine suffisant en dehors de l’entreprise familiale
2.7. Combien cela coûte-t-il ?
2.8. Et la disposition anti-abus ?
3. Céder votre entreprise en exonération d’impôt
3.1. De quoi s’agit-il ?
3.2. Comment procéder correctement ?
3.2.1. Vente de votre entreprise à vos enfants
3.2.2. Donation de votre entreprise à vos enfants via une donation bancaire
3.2.3. Donation de votre entreprise devant un notaire néerlandais
3.2.4. Donation de votre entreprise en application du taux de 3 %
3.2.5. Donation d’entreprise aux taux spéciaux
3.2.6. Hériter plus tard à un taux de 0 % ou 3 %
3.3. Quels sont les avantages ?
3.3.1. Continuité
3.3.2. Arrangement familial
3.4. Quels sont les inconvénients ?
3.5. Conseils supplémentaires
3.5.1. Vente en rente viagère
3.5.2. Donation avec charge
3.5.3. Donation avec réserve d’usufruit
3.5.4. Cession partielle
3.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
3.7. Combien cela coûte-t-il ?
3.8. Et la disposition anti-abus ?
4. Faire hériter de votre entreprise au taux préférentiel
4.1. De quoi s’agit-il ?
4.1.1. 0 % en Wallonie, 3 % à Bruxelles, 3 % ou 7 % en Flandre
4.1.2. Votre entreprise entre-t-elle en considération ?
4.1.3. Les conditions
4.2. Comment procéder correctement ?
4.3. Quels sont les avantages ?
4.4. Quels sont les inconvénients ?
4.5. Conseils supplémentaires
4.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
4.7. Combien cela coûte-t-il ?
4.8. Et la disposition anti-abus ?
5. Améliorer les statuts de votre entreprise familiale
5.1. De quoi s’agit-il ?
5.1.1. Étape 1 : vérifier vos statuts (modèle) ?
5.1.2. Étape 2 : adapter vos statuts
5.2. Comment procéder correctement ?
5.2.1. Limiter ou étendre la cessibilité des parts
5.2.2. Vous voulez rester (toute votre vie) le « patron » de votre SA
5.3. Quels sont les avantages ?
5.4. Quels sont les inconvénients ?
5.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
5.6. Combien cela coûte-t-il ?
5.7. Et la disposition anti-abus ?
6. Comment éviter que des disputes n’éclatent par la suite entre vos héritiers ?
6.1. De quoi s’agit-il ?
6.2. Comment procéder correctement ?
6.2.1. Demandez à vos enfants ce qu’ils désirent
6.2.2. Scindez autant que possible votre patrimoine en lots partageables
6.2.3. Conservez un patrimoine aussi transparent que possible
6.2.4. Conservez les preuves des donations effectuées
6.2.5. « Corriger » avec une assurance-vie
6.2.6. Faites appel à un tiers indépendant en cas de vente à un de vos enfants
6.2.7. Désignez un exécuteur testamentaire
6.3. Quels sont les avantages ?
6.4. Quels sont les inconvénients ?
6.5. Conseils supplémentaires
6.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
6.7. Combien cela coûte-t-il ?
6.8. Et la disposition anti-abus ?
7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille ?
7.1. De quoi s’agit-il ?
7.2. Comment procéder correctement ?
7.2.1. Vous pouvez résoudre le problème en ne faisant rien
7.2.2. Obligation de faire
7.2.3. Interdiction de faire
7.2.4. Clause de retour
7.2.5. Clause d’inaliénabilité
7.2.6. Apport à une société civile
7.2.7. Spécialement pour les entreprises familiales
7.2.8. Évitez les « mélanges »
7.2.9. Spécialement pour les terrains à bâtir
7.3. Quels sont les avantages ?
7.3.1. Tout reste dans la famille
7.3.2. Le patrimoine familial connaît une plus grande continuité
7.4. Quels sont les inconvénients ?
7.4.1. Droits de succession plus élevés
7.4.2. Le patrimoine peut devenir ingérable
7.5. Conseils supplémentaires
7.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
7.7. Combien cela coûte-t-il ?
7.8. Et la disposition anti-abus ?
8. Techniques pour déshériter (partiellement)
8.1. De quoi s’agit-il ?
8.1.1. Déshériter (partiellement) les enfants, si nécessaire
8.1.2. Déshériter un enfant n’est (en principe) pas possible
8.2. Comment procéder correctement ?
8.2.1. Technique 1 : tout dépenser (via une rente viagère)
8.2.2. Technique 2 : une rente viagère
8.2.3. Technique 3 : rédiger un testament qui déshérite (partiellement)
8.2.4. Technique 4 : travailler avec une Branche 21 ou une Branche 23
8.2.5. Technique 5 : un patrimoine propre minimum
8.2.6. Technique 6 : conclure un pacte successoral
8.2.7. Technique 7 : donner de temps en temps ?
8.2.8. Technique 8 : clause d’accroissement
8.2.9. Technique 9 : un cadeau qui n’est pas une donation
8.2.10. Déménager à l’étranger et/ou choisir le droit successoral applicable
8.3. Quels sont les avantages ?
8.4. Quels sont les inconvénients ?
8.5. Conseils supplémentaires
8.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
8.7. Combien cela coûte-t-il ?
8.8. Et la disposition anti-abus ?
9. Le don manuel
9.1. De quoi s’agit-il ?
9.2. Comment procéder correctement ?
9.2.1. Veillez à établir une preuve
9.2.2. Lettres recommandées ou pacte adjoint
9.2.3. Par recommandé et par simple lettre ?
9.2.4. Un seul document (pacte adjoint) est plus facile
9.2.5. Établir une preuve par la suite
9.2.6. Documents supplémentaires
9.2.7. Divers modèles
9.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
9.4. Conseils supplémentaires
9.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
9.6. Combien cela coûte-t-il ?
9.7. Et la disposition anti-abus ?
10. La donation bancaire ou indirecte
10.1. De quoi s’agit-il ?
10.2. Comment procéder correctement ?
10.2.1. L’opération neutre
10.2.2. Veillez à établir une preuve
10.2.3. Lettres recommandées ou pacte adjoint
10.2.4. Par recommandé et par simple lettre ?
10.2.5. Un seul document (pacte adjoint) est plus facile
10.2.6. Divers modèles
10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
10.4. Conseils supplémentaires
10.4.1. Enregistrer rapidement dans les trois ans
10.4.2. Modalités complémentaires
10.4.3. Conserver les extraits de compte
10.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
10.6. Combien cela coûte-t-il ?
10.7. Et la disposition anti-abus ?
11. Remise de dette
11.1. De quoi s’agit-il ?
11.1.1. Le prêt (sans intérêts)
11.1.2. La remise du prêt
11.2. Comment procéder correctement ?
11.3. Quels sont les avantages ?
11.4. Quels sont les inconvénients ?
11.5. Conseils supplémentaires
11.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
11.7. Combien cela coûte-t-il ?
11.8. Et la disposition anti-abus ?
12. La donation par paiement de facture
12.1. De quoi s’agit-il ?
12.1.1. La méthode classique
12.1.2. Le paiement d’une facture comme donation
12.2. Comment procéder correctement ?
12.3. Quels sont les avantages ?
12.4. Quels sont les inconvénients ?
12.5. Conseils supplémentaires
12.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
12.7. Combien cela coûte-t-il ?
12.8. Et la disposition anti-abus ?
13. Le don élastique
13.1. Qu’est-ce ?
13.2. Comment procéder (correctement) ?
13.3. Quels en sont les avantages ?
13.4. Quels en sont les inconvénients ?
13.5. Une variante avec la carte de banque
13.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
13.7. Combien cela coûte ?
13.8. Et la disposition anti-abus ?
14. Donner via un notaire néerlandais
14.1. De quoi s’agit-il ?
14.2. Comment procéder correctement ?
14.3. Quels sont les avantages ?
14.4. Quels sont les inconvénients ?
14.5. Conseils supplémentaires
14.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
14.7. Position 15004 de Vlabel annulée
14.8. Combien cela coûte-t-il ?
14.9. Et la disposition anti-abus ?
14.10. Nouvelle loi à venir
14.10.1. Nouvelle loi ?
14.10.2. Comment enregistrer ?
14.10.3. Différence par Région
14.10.4. Que les résidents
14.10.5. Entrée en vigueur
14.10.6. Toutes les Régions ?
14.10.7. Don bancaire et manuel ?
15. Donner via un transfert dans le registre des parts
15.1. Qu’est-ce ?
15.2. Comment procéder correctement ?
15.2.1. L’opération même
15.2.2. Juridiquement parlant, est-ce possible ?
15.2.3. Quelle est la position du fisc ?
15.3. Quels sont les avantages ?
15.4. Quels sont les inconvénients ?
15.5. Conseils supplémentaires : meilleures alternatives
15.6. Et par le biais du registre UBO ?
15.7. Quand est-ce une bonne stratégie ?
15.8. Combien cela coûte-t-il ?
15.9. Et la disposition anti-abus ?
16. Donner au taux uniforme de 3 % (7 %)
16.1. De quoi s’agit-il ?
16.1.1. 3 %, (5,5 %) ou 7 % pour les biens mobiliers
16.1.2. Un taux uniforme et définitif
16.1.3. Aussi pour les beaux-enfants (enfants d’un autre lit) ?
16.2. Comment procéder correctement ?
16.3. Quels sont les avantages ?
16.4. Quels sont les inconvénients ?
16.5. Conseils supplémentaires
16.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
16.7. Combien cela coûte-t-il ?
16.8. Et la disposition anti-abus ?
17. Donner avec réserve d’usufruit
17.1. De quoi s’agit-il ?
17.2. Comment procéder correctement ?
17.3. Quels sont les avantages ?
17.4. Quels sont les inconvénients ?
17.5. Conseils supplémentaires
17.5.1. Droit de vote et usufruit
17.5.2. Définissez les « fruits »
17.5.3. D’abord donner, puis ouvrir un compte(-titres)
17.5.4. Accroissement d’usufruit entre partenaires
17.5.5. Renonciation à l’usufruit si les parents le souhaitent ?
17.5.6. Gardez la « réserve » à l’œil
17.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
17.7. Combien cela coûte-t-il ?
17.8. Et la disposition anti-abus ?
18. Donation avec usufruit temporaire
18.1. Qu’est-ce ?
18.2. Comment procéder correctement ?
18.3. Quels sont les avantages ?
18.4. Quels sont les inconvénients ?
18.5. Conseils supplémentaires
18.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
18.7. Combien cela coûte-t-il ?
18.8. Et la disposition anti-abus ?
19. Une (meilleure) alternative à l’usufruit : donation assortie d’une charge d’abandon des fruits
19.1. Qu’est-ce ?
19.2. Comment procéder correctement ?
19.3. Quels sont les avantages ?
19.4. Quels sont les inconvénients ?
19.5. Conseils supplémentaires
19.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
19.7. Combien cela coûte-t-il ?
19.8. Et la disposition anti-abus ?
20. Donation avec réserve de nue-propriété
20.1. De quoi s’agit-il ?
20.2. Comment le faire correctement ?
20.3. Quels sont les avantages ?
20.4. Quels sont les inconvénients ?
20.5. Conseils supplémentaires
20.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
20.7. Combien cela coûte-t-il ?
20.8. Et la disposition anti-abus ?
21. Donner par tranches
21.1. De quoi s’agit-il ?
21.2. Comment procéder correctement ?
21.2.1. Don manuel ou donation indirecte ?
21.2.2. Donations notariées
21.3. Quels sont les avantages ?
21.3.1. Vous conservez un contrôle suffisant
21.3.2. Vous bénéficiez des taux de droits de donation les plus bas
21.4. Quels sont les inconvénients ?
21.5. Conseils supplémentaires
21.5.1. Répartir, c’est moins cher
21.5.2. Prendre les droits de donation en charge
21.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
21.7. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Wallonie
21.8. Les droits de donation pour les biens immobiliers à Bruxelles
21.9. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre
21.10. Combien cela coûte-t-il ?
21.11. Et la disposition anti-abus ?
22. Donner en indivision
22.1. De quoi s’agit-il ?
22.2. Comment procéder correctement ?
22.3. Quels sont les avantages ?
22.3.1. Portefeuille de placements
22.3.2. Biens immobiliers
22.4. Quels sont les inconvénients ?
22.5. Conseils supplémentaires
22.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
22.7. Combien cela coûte-t-il ?
22.8. Et la disposition anti-abus ?
23. Une donation en toute discrétion
23.1. De quoi s’agit-il ?
23.2. Comment procéder correctement ?
23.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
23.4. Conseils supplémentaires
23.4.1. La police d’assurance comme solution
23.4.2. Donation en toute discrétion pour un majeur ?
23.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
23.6. Combien cela coûte-t-il ?
23.7. Et la disposition anti-abus ?
24. Donner avec modalités
24.1. De quoi s’agit-il ?
24.1.1. Modalités
24.1.2. Clause d’exclusion
24.1.3. Clause de retour conventionnel
24.1.4. Un versement périodique à titre de charge
24.1.5. Charge d’inaliénabilité
24.2. Comment procéder correctement ?
24.2.1. Le bon timing
24.2.2. La bonne forme
24.3. Quels sont les avantages ?
24.4. Quels sont les inconvénients ?
24.4.1. Contrôle et caractère exécutable
24.4.2. Exemples concrets
24.4.3. Vous détenez une créance
24.5. Conseils supplémentaires
24.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
24.7. Combien cela coûte-t-il ?
24.8. Et la disposition anti-abus ?
25. Donation des droits de donation ?
25.1. Qu’est-ce ?
25.2. Comment procéder correctement ?
25.3. Quels sont les avantages ?
25.4. Quels sont les inconvénients ?
25.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
25.6. Combien cela coûte-t-il ?
25.7. Et la disposition anti-abus ?
26. Donation avec charge (facultative)
26.1. De quoi s’agit-il ?
26.1.1. Donation avec charge
26.1.2. Une charge « facultative »
26.2. Comment le faire correctement ?
26.3. Quels sont les avantages ?
26.4. Quels sont les inconvénients ?
26.5. Conseils supplémentaires
26.5.1. Donner un élément du patrimoine commun
26.5.2. Donner son patrimoine propre
26.5.3. Indexer la charge
26.5.4. Prévoir un plafond?
26.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
26.7. Combien cela coûte-t-il ?
26.8. Et la disposition anti-abus ?
27. Donner avec un mandat de gestion
27.1. De quoi s’agit-il ?
27.2. Comment le faire correctement ?
27.3. Quels sont les avantages ?
27.4. Quels sont les inconvénients ?
27.5. Conseils supplémentaires
27.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
27.7. Combien cela coûte-t-il ?
27.8. Et la disposition anti-abus ?
28. Donner avec un mandat d’administrer
28.1. De quoi s’agit-il ?
28.2. Comment le faire correctement ?
28.3. Quels sont les avantages ?
28.4. Quels sont les inconvénients ?
28.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
28.6. Combien cela coûte-t-il ?
28.7. Et la disposition anti-abus ?
29. « Redonner »
29.1. De quoi s’agit-il ?
29.2. Comment procéder correctement ?
29.2.1. Exemple : transférer le terrain à un frère
29.3. Quels sont les avantages ?
29.4. Quels sont les inconvénients ?
29.5. Conseil supplémentaire : fiscalement valable ?
29.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
29.7. Combien cela coûte-t-il ?
29.8. Et la disposition anti-abus ?
30. La donation déguisée ou « faire comme si »
30.1. De quoi s’agit-il ?
30.2. Comment procéder correctement ?
30.3. Quels sont les avantages ?
30.4. Quels sont les inconvénients ?
30.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
30.6. Combien cela coûte-t-il ?
30.7. Et la disposition anti-abus ?
31. Un cadeau qui n’est pas une donation
31.1. Qu’est-ce ?
31.2. Comment procéder correctement ?
31.3. Quels sont les avantages ?
31.4. Quels sont les inconvénients ?
31.5. Conseils supplémentaires
31.5.1. Preuve
31.5.2. Règle des 1 % en pratique
31.5.3. Frais (importants) d’un mariage ?
31.5.4. Une formation onéreuse ?
31.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
31.7. Combien cela coûte-t-il ?
31.8. Et la disposition anti-abus ?
32. La donation mobilière « scindée »
32.1. De quoi s’agit-il ?
32.1.1. En résumé
32.1.2. Beaucoup de donations du patrimoine commun
32.1.3. Le don bancaire et le notaire néerlandais, des alternatives moins chères
32.1.4. En cas de maladie, enregistrement rapide à 3 %
32.1.5. Avantage de la donation scindée
32.2. Comment procéder correctement ?
32.3. Quels sont les avantages ?
32.4. Quels sont les inconvénients ?
32.5. Conseils supplémentaires
32.5.1. Prise de connaissance
32.5.2. État récent
32.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
32.7. Combien cela coûte-t-il ?
32.8. Et la disposition anti-abus ?
33. La donation résiduelle ou transmissible
33.1. De quoi s’agit-il ?
33.1.1. La donation résiduelle ou transmissible
33.1.2. Le legs résiduel (ou legs de residuo)
33.1.3. Le premier bénéficiaire peut-il tout dépenser ?
33.1.4. Il remplace un bien par autre chose
33.1.5. Le premier bénéficiaire peut-il lui-même donner les biens ?
33.1.6. Limites au testament du premier bénéficiaire
33.2. Comment procéder correctement ?
33.3. Quels sont les avantages ?
33.4. Quels sont les inconvénients ?
33.5. Conseils supplémentaires
33.5.1. Établir un inventaire
33.5.2. Le notaire néerlandais est deux fois plus avantageux
33.5.3. Entreprise familiale flamande
33.5.4. Renonciation par la suite ?
33.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
33.6.1. En général
33.6.2. Exemple concret
33.7. Combien cela coûte-t-il ?
33.8. Et la disposition anti-abus ?
34. Donation suivie d’une vente
34.1. De quoi s’agit-il ?
34.1.1. Le problème des taux progressifs pour les donations immobilières
34.1.2. Exemple concret
34.2. Comment procéder correctement ?
34.3. Quels sont les avantages ?
34.4. Quels sont les inconvénients ?
34.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
34.6. Combien cela coûte-t-il ?
34.7. Et la disposition anti-abus ?
35. Donner à un mineur
35.1. De quoi s’agit-il ?
35.1.1. Donner à des mineurs : souvent une nécessité
35.1.2. Donner à un mineur sans l’intervention du juge de paix
35.2. Comment procéder correctement ?
35.2.1. Le grand-père ou la grand-mère intervient pour le mineur
35.2.2. Les grands-parents sont déjà décédés
35.2.3. La donation par un des parents
35.2.4. L’acceptation « croisée » comme solution de nécessité
35.3. Quels sont les avantages ?
35.4. Quels sont les inconvénients ?
35.5. Conseils supplémentaires
35.5.1. Un ascendant suffit
35.5.2. Qu’en est-il d’une donation avec charge ?
35.5.3. Donation avec réserve d’usufruit possible ?
35.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
35.7. Combien cela coûte-t-il ?
35.8. Et la disposition anti-abus ?
36. La technique du double acte
36.1. Qu’est-ce ?
36.2. Comment procéder correctement ?
36.2.1. Étape 1
36.2.2. Étape 2
36.3. Quels sont les avantages ?
36.4. Quels sont les inconvénients ?
36.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
36.6. Combien cela coûte-t-il ?
36.7. Et la disposition anti-abus ?
37. Le testament du grand-père (aussi dénommé « ik-opa »)
37.1. De quoi s’agit-il ?
37.1.1. Origine
37.1.2. La technique
37.1.3. Exemple
37.1.4. Le grand-père ou la grand-mère décède
37.1.5. Le père (Jean) décède
37.2. Comment procéder correctement ?
37.3. Quels sont les avantages ?
37.4. Quels sont les inconvénients ?
37.5. Conseils supplémentaires
37.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
37.7. Combien cela coûte-t-il ?
37.8. Et la disposition anti-abus ?
38. La technique du « saut de génération » (« generation skipping »)
38.1. De quoi s’agit-il ?
38.2. Comment procéder correctement ?
38.2.1. Via une donation
38.2.2. Via un testament
38.2.3. Attention à la réserve des enfants
38.2.4. Solution via le rapport avec saut de génération
38.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
38.3.1. D’un point de vue fiscal
38.3.2. D’un point de vue financier
38.4. Conseils supplémentaires
38.4.1. Saut de génération avec charge
38.4.2. Saut de génération en nue-propriété
38.4.3. Fiscalement intéressant même après la modification de la loi
38.4.4. Le nouveau saut de génération flexible en Flandre
38.4.5. Le nouveau saut de génération flexible en Wallonie
38.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
38.6. Combien cela coûte-t-il ?
38.7. Et la disposition anti-abus ?
39. Un testament comme instrument fiscal
39.1. De quoi s’agit-il ?
39.2. Comment procéder correctement ?
39.2.1. Sous quelle forme ?
39.2.2. Contenu
39.3. Quels sont les avantages ?
39.3.1. Révocable
39.3.2. Discret
39.4. Quels sont les inconvénients ?
39.5. Conseils supplémentaires
39.5.1. Jouer la carte de la sécurité
39.5.2. Sain d’esprit ?
39.5.3. Exemple d’optimisation
39.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
39.7. Combien cela coûte-t-il ?
39.8. Et la disposition anti-abus ?
40. Le legs de residuo
40.1. De quoi s’agit-il ?
40.2. Comment procéder correctement ?
40.3. Quels sont les avantages ?
40.3.1. Avantages de la technique
40.3.2. Exemple concret
40.4. Quels sont les inconvénients ?
40.5. Conseils supplémentaires
40.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
40.7. Combien cela coûte-t-il ?
40.8. Et la disposition anti-abus ?
41. Protéger le conjoint survivant par testament
41.1. De quoi s’agit-il ?
41.2. Comment procéder correctement ?
41.3. Quels sont les avantages ?
41.3.1. Révocable en toute discrétion
41.3.2. Planning jusqu’au dernier moment
41.4. Quels sont les inconvénients ?
41.5. Conseils supplémentaires
41.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
41.7. Combien cela coûte-t-il ?
41.8. Et la disposition anti-abus ?
42. Comment avantager le conjoint survivant ?
42.1. De quoi s’agit-il ?
42.2. Comment procéder correctement ?
42.2.1. Avantager dans le cadre de la succession légale
42.2.2. Avantager en dehors de la succession légale
42.2.3. Avantager via le contrat de mariage
42.2.4. Avantager via une assurance-vie
42.2.5. Avantager via une société patrimoniale
42.2.6. Déménager à l’étranger
42.3. Quels sont les avantages ?
42.4. Quels sont les inconvénients ?
42.5. Conseils supplémentaires
42.5.1. La conversion de l’usufruit
42.5.2. Un règlement pour la conversion de l’usufruit dans votre testament
42.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
42.7. Combien cela coûte-t-il ?
42.8. Et la disposition anti-abus ?
43. Modification du régime matrimonial ou du contrat de mariage
43.1. De quoi s’agit-il ?
43.2. Comment procéder correctement ?
43.3. Quels sont les avantages ?
43.3.1. Une optimisation fiscale est possible à tout moment
43.3.2. Caractère durable
43.4. Quels sont les inconvénients ?
43.5. Conseils supplémentaires
43.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
43.7. Combien cela coûte-t-il ?
43.8. Et la disposition anti-abus ?
44. Une clause d’option dans le contrat de mariage
44.1. De quoi s’agit-il ?
44.1.1. Clause d’option
44.1.2. Choisir en fonction de la situation
44.1.3. Options possibles
44.1.4. Le coût fiscal
44.1.5. Clause d’attribution alternative moyennant charge
44.2. Comment procéder correctement ?
44.2.1. La clause d’option elle-même
44.2.2. L’exercice de l’option
44.3. Quels sont les avantages ?
44.3.1. D’un point de vue pratique
44.3.2. D’un point de vue fiscal
44.4. Quels sont les inconvénients ?
44.5. Conseils supplémentaires
44.5.1. Transformer une clause « au dernier vivant les biens »
44.5.2. Habitation familiale
44.5.3. Plus il y a d’options, mieux c’est
44.5.4. Est-ce possible dans un seul sens ?
44.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
44.7. Combien cela coûte-t-il ?
44.8. Et la disposition anti-abus ?
45. Transfert du patrimoine propre au patrimoine commun
45.1. De quoi s’agit-il ?
45.1.1. La technique en elle-même
45.1.2. Vous êtes marié sous le régime légal
45.1.3. Séparation de biens (avec une communauté limitée)
45.1.4. Exemple concret
45.2. Comment procéder correctement ?
45.3. Quels sont les avantages ?
45.4. Quels sont les inconvénients ?
45.5. Conseils supplémentaires : un problème en cas de divorce ?
45.5.1. En cas de divorce
45.5.2. Clause de retour
45.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
45.7. Combien cela coûte-t-il ?
45.8. Et la disposition anti-abus ?
46. La clause « alsof » ou clause de compensation
46.1. De quoi s’agit-il ?
46.1.1. Origine : les Pays-Bas
46.1.2. Le mécanisme
46.1.3. Exemple concret
46.2. Comment procéder correctement ?
46.3. Quels sont les avantages ?
46.4. Quels sont les inconvénients ?
46.5. Conseils supplémentaires
46.5.1. Limitation au décès
46.5.2. Prévoyez une possibilité de choix
46.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
46.7. Combien cela coûte-t-il ?
46.8. Et la disposition anti-abus ?
47. Clause de la maison mortuaire
47.1. De quoi s’agit-il ?
47.1.1. La technique
47.1.2. Plus de problème en cassation
47.1.3. Sur la liste noire
47.2. Comment procéder correctement ?
47.3. Quels sont les avantages ?
47.4. Quels sont les inconvénients ?
47.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
47.6. Combien cela coûte-t-il ?
47.7. Et la disposition anti-abus ?
48. Apport comme alternative à la clause de la maison mortuaire ?
48.1. Qu’est-ce ?
48.1.1. Une donation ordinaire ?
48.1.2. Apport du patrimoine commun
48.2. Comment procéder correctement ?
48.3. Quels sont les avantages ?
48.4. Quels sont les inconvénients ?
48.5. Conseils supplémentaires
48.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
48.7. Combien cela coûte-t-il ?
48.8. Et la disposition anti-abus ?
49. Donations (réciproques) entre époux
49.1. De quoi s’agit-il ?
49.2. Comment procéder correctement ?
49.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
49.3.1. La donation est révocable
49.3.2. Une sécurité supplémentaire pour le conjoint survivant
49.3.3. Possibilité d’optimisation fiscale
49.4. Conseils supplémentaires
49.4.1. Veillez à pouvoir révoquer la donation
49.4.2. Vous pouvez également rendre une donation irrévocable
49.4.3. Donations réciproques
49.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
49.6. Combien cela coûte-t-il ?
49.7. Et la disposition anti-abus ?
49.7.1. Généralités
49.7.2. D’abord un apport
50. La donation croisée de biens meubles avec extension aux enfants
50.1. Qu’est-ce ?
50.1.1. Une donation croisée...
50.1.2. ... à combiner avec une donation transmissible
50.2. Comment procéder correctement ?
50.3. Quels sont les avantages ?
50.4. Quels sont les inconvénients ?
50.5. Conseils supplémentaires
50.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
50.7. Combien cela coûte-t-il ?
50.8. Et la disposition anti-abus ?
51. Acheter un bien immobilier via une clause d’accroissement (anciennement tontine)
51.1. De quoi s’agit-il ?
51.2. Comment procéder correctement ?
51.2.1. Généralités
51.2.2. Nouvelle position n° 17044 du Vlabel
51.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
51.3.1. Avantages et inconvénients fiscaux
51.3.2. Droit civil – généralités
51.3.3. Droit civil – cohabitants
51.4. Conseils supplémentaires
51.4.1. Accroissement pour l’usufruit
51.4.2. Tontine pour les biens mobiliers
51.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
51.6. Combien cela coûte-t-il ?
51.7. Et la disposition anti-abus ?
52. Clause d’accroissement pour biens mobiliers
52.1. De quoi s’agit-il ?
52.1.1. La clause d’accroissement n’est en fait pas une tontine
52.1.2. Aussi pour les biens mobiliers
52.1.3. Fiscalement accepté ?
52.1.4. Exemple concret
52.2. Comment procéder correctement ?
52.2.1. Généralités
52.2.2. Nouvelle position n° 17044 de Vlabel
52.2.3. Bruxelles et Wallonie
52.3. Quels sont les avantages ?
52.3.1. Optimisation fiscale
52.3.2. Aussi pour déshériter ?
52.4. Quels sont les inconvénients ?
52.5. Conseils supplémentaires
52.5.1. Mieux vaut prévoir une sortie de secours
52.5.2. Droit de vote dans l’entreprise familiale
52.5.3. Bonne description des biens
52.5.4. Conserver les preuves d’achat
52.5.5. Biens dans un coffre à la banque
52.5.6. Option possible ?
52.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
52.7. Combien cela coûte-t-il ?
52.8. Et la disposition anti-abus ?
53. La technique de l’usufruit et de la nue-propriété
53.1. De quoi s’agit-il ?
53.2. Comment procéder correctement ?
53.2.1. Usufruit légal versus usufruit contractuel
53.2.2. Comment vous constituer un patrimoine ?
53.2.3. Comment réaliser un planning successoral ?
53.3. Quels sont les avantages ?
53.4. Quels sont les inconvénients ?
53.5. Conseils supplémentaires
53.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
53.6.1. En général
53.6.2. La technique de l’achat scindé
53.7. Combien cela coûte-t-il ?
53.8. Et la disposition anti-abus ?
54. L’achat scindé (privé)
54.1. De quoi s’agit-il ?
54.1.1. La technique populaire de l’achat scindé
54.1.2. Pas de droits de succession plus tard
54.1.3. Ce que vous économisez en pratique
54.2. Comment procéder correctement ?
54.2.1. Chacun doit payer sa part
54.2.2. Attention à la donation préalable
54.2.3. Achat scindé avec donation préalable avant le 1er juin 2012
54.2.4. Achat scindé avec donation préalable entre le 1er juin 2012 et le 31 août 2013
54.2.5. Achat scindé avec donation préalable après le 31 août 2013
54.2.6. L’achat scindé en Flandre depuis le 12 juin 2018
54.2.7. L’achat scindé, actuellement, en Wallonie et à Bruxelles
54.2.8. Quelle Région ?
54.2.9. La scission doit se faire au prix du marché
54.2.10. Devez-vous aussi scinder l’acompte ?
54.3. Quels sont les avantages ?
54.4. Quels sont les inconvénients ?
54.5. Conseils supplémentaires
54.5.1. Option d’achat et droit de préférence
54.5.2. Accroissement d’usufruit
54.5.3. Achat sur plan
54.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
54.7. Combien cela coûte-t-il ?
54.8. Et la disposition anti-abus ?
55. L’achat scindé avec usufruit temporaire
55.1. De quoi s’agit-il ?
55.2. Comment procéder correctement ?
55.3. Quels sont les avantages ?
55.4. Quels sont les inconvénients ?
55.5. Conseil supplémentaire : renonciation à l’usufruit
55.5.1. La renonciation à l’usufruit, une alternative ?
55.5.2. Durée déterminée combinée à une renonciation anticipée
55.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
55.7. Combien cela coûte-t-il ?
55.8. Et la disposition anti-abus ?
56. L’achat scindé « inversé »
56.1. De quoi s’agit-il ?
56.2. Comment procéder correctement ?
56.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
56.3.1. Avantages et inconvénients
56.3.2. L’enfant-usufruitier décède en premier
56.3.3. Les parents-nus-propriétaires décèdent en premier
56.4. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
56.5. Combien cela coûte-t-il ?
56.6. Et la disposition anti-abus ?
57. Une procuration (notariée), au cas où vous deviendriez sénile ?
57.1. De quoi s’agit-il ?
57.2. Comment procéder correctement ?
57.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
57.4. Conseils supplémentaires
57.4.1. Qui désigner ?
57.4.2. Compétences
57.4.3. Et en cas d’abus ?
57.4.4. Décisions liées à la personne
57.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
57.6. Combien cela coûte-t-il ?
57.7. Et la disposition anti-abus ?
58. Une assurance pour les droits de succession
58.1. De quoi s’agit-il ?
58.2. Comment procéder correctement ?
58.2.1. Assurance-vie entière
58.2.2. Assurance temporaire
58.3. Quels sont les avantages ?
58.4. Quels sont les inconvénients ?
58.5. Conseils supplémentaires
58.5.1. Vos enfants sont preneurs d’assurance
58.5.2. Assurance via un compte-titres
58.5.3. Désignation du bénéficiaire
58.5.4. Acceptation par le bénéficiaire
58.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
58.7. Combien cela coûte-t-il ?
58.8. Et la disposition anti-abus ?
59. Investir dans une assurance épargne (Branche 21) ou une assurance placement (Branche 23)
59.1. De quoi s’agit-il ?
59.1.1. Assurance épargne ou Branche 21
59.1.2. Assurance investissement ou Branche 23
59.1.3. Couverture décès
59.2. Comment procéder correctement ?
59.3. Quels sont les avantages ?
59.3.1. C’est parfois plus qu’un placement
59.3.2. Régime fiscal avantageux
59.3.3. Caractère révocable
59.3.4. Vous pouvez toujours disposer de l’argent
59.3.5. Produit flexible
59.4. Quels sont les inconvénients ?
59.4.1. Risque d’investissement
59.4.2. Droits de succession (position 16112 de Vlabel pour la Branche 23)
59.4.3. Primes non déductibles
59.4.4. Frais et taxes
59.5. Conseils supplémentaires
59.5.1. Une donation de la police est-elle possible ?
59.5.2. Informer les bénéficiaires
59.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
59.7. Combien cela coûte-t-il ?
59.8. Et la disposition anti-abus ?
60. Conserver le contrôle via une Branche 21 ou 23
60.1. De quoi s’agit-il ?
60.1.1. Branche 21 ou 23
60.1.2. Combinaison d’une donation et d’une Branche 21 ou 23 = contrôle
60.2. Comment procéder correctement ?
60.2.1. Généralités
60.2.2. Étape 1
60.2.3. Étape 2
60.2.4. Étape 3
60.3. Quels sont les avantages ?
60.4. Quels sont les inconvénients ?
60.5. Conseils supplémentaires
60.5.1. Clause de retour conventionnel
60.5.2. Négociez les frais d’entrée
60.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
60.7. Combien cela coûte-t-il ?
60.7.1. La donation elle-même (étape 1)
60.7.2. Entrée dans une Branche 21 ou 23 (étape 2)
60.7.3. Éventuels frais supplémentaires
60.8. Et la disposition anti-abus ?
61. Un compte(-titres) avec stipulation pour autrui pour éviter le « syndrome Ferrari »
61.1. Qu’est-ce ?
61.1.1. Le compte (d’épargne) classique
61.1.2. Les Branches 21 et 23, en tant que contrôle
61.1.3. Le compte(-titres) avec stipulation pour autrui
61.2. Comment procéder correctement ?
61.3. Quels sont les avantages ?
61.4. Quels sont les inconvénients ?
61.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
61.6. Combien cela coûte-t-il ?
61.7. Et la disposition anti-abus ?
62. La donation d’assurance « classique » ou « moderne » ?
62.1. De quoi s’agit-il ?
62.1.1. Branche 21 et 23 : des investissements « déguisés en assurance »
62.1.2. Pas de don manuel ou bancaire possible
62.1.3. La donation d’assurance, c’est possible ?
62.1.4. Avantage financier d’une donation d’assurance
62.1.5. Avantage fiscal
62.2. Comment procéder correctement ?
62.2.1. Étape 1 : vérifiez votre police
62.2.2. Étape 2 : demandez d’abord un avenant à votre assureur
62.2.3. Étape 3 : mieux vaut faire établir l’avenant par un notaire (néerlandais)
62.3. En Flandre, une position plus stricte. Et à Bruxelles et en Wallonie ?
62.3.1. La nouvelle donation d’assurance (position 15133 Vlabel)
62.3.2. « Corriger » la vieille assurance
62.3.3. Bruxelles et Wallonie
62.4. Quels sont les avantages ?
62.5. Quels sont les inconvénients ?
62.6. Conseils supplémentaires
62.7. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
62.8. Combien cela coûte-t-il ?
62.9. Et la disposition anti-abus ?
63. Optimiser la clause bénéficiaire de l’assurance
63.1. De quoi s’agit-il ?
63.1.1. Assurance-vie et clause standard
63.1.2. À adapter aux familles recomposées
63.1.3. À modifier si les sommes sont importantes
63.2. Comment procéder correctement ?
63.3. Quels sont les avantages ?
63.4. Quels sont les inconvénients ?
63.5. Conseil supplémentaire : désignez les (petits-)enfants de manière générique
63.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
63.7. Combien cela coûte-t-il ?
63.8. Et la disposition anti-abus ?
64. La tontine d’assurance, ou assurance sur deux têtes
64.1. De quoi s’agit-il ?
64.2. Comment procéder correctement ?
64.2.1. Exemple concret
64.2.2. Faut-il payer des droits de succession lors du versement ?
64.3. Quels sont les avantages ?
64.4. Quels sont les inconvénients ?
64.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
64.6. Combien cela coûte-t-il ?
64.7. Et la disposition anti-abus ?
65. Une assurance groupe ou un EIP
65.1. De quoi s’agit-il ?
65.2. Comment procéder correctement ?
65.2.1. Règle des 80 %
65.2.2. Quelle formule choisir ?
65.3. Quels sont les avantages ?
65.3.1. C’est fiscalement intéressant
65.3.2. Protection en cas de faillite
65.4. Quels sont les inconvénients ?
65.4.1. Long terme
65.4.2. Limitation
65.5. Conseils supplémentaires
65.5.1. Augmenter la rémunération
65.5.2. Backservice
65.5.3. 10 % au lieu de 16,5 % ou même 20 %
65.5.4. Déménager en France, encore intéressant ?
65.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
65.6.1. Constitution d’une pension
65.6.2. Cession d’entreprises
65.7. Combien cela coûte-t-il ?
65.7.1. Droits d’entrée (prime)
65.7.2. À la sortie
65.8. Et la disposition anti-abus ?
66. Une assurance « sudden death » pour couvrir le délai de trois ans
66.1. Qu’est-ce ?
66.1.1. Utilité d’une « sudden death »
66.1.2. Assurance « sudden death »
66.2. Comment procéder correctement ?
66.3. Quels sont les avantages ?
66.4. Quels sont les inconvénients ?
66.5. Conseils supplémentaires
66.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
66.7. Combien cela coûte-t-il ?
66.8. Et la disposition anti-abus ?
67. Protéger votre capital
67.1. De quoi s’agit-il ?
67.2. Comment procéder correctement ?
67.2.1. Se marier sous le régime de la séparation des biens
67.2.2. Apporter votre patrimoine à une société
67.2.3. Contracter une assurance
67.2.4. Votre patrimoine à l’étranger
67.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
67.4. Conseils supplémentaires
67.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
67.6. Combien cela coûte-t-il ?
67.7. Et la disposition anti-abus ?
68. Une parfaite répartition entre biens mobiliers et biens immobiliers
68.1. De quoi s’agit-il ?
68.2. Comment procéder correctement ?
68.2.1. Une bonne répartition
68.2.2. Une répartition active
68.3. Quels sont les avantages ?
68.3.1. Répartition du risque
68.3.2. Droits de succession moins élevés
68.3.3. Une plus grande sécurité financière pour le conjoint survivant
68.4. Quels sont les inconvénients ?
68.5. Conseils supplémentaires
68.5.1. Pensez également à votre planning successoral et au futur partage
68.5.2. Répartition fiscale et économique
68.5.3. Achetez l’immobilier au moyen d’un prêt
68.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
68.7. Combien cela coûte-t-il ?
68.8. Et la disposition anti-abus ?
69. Le « legs en duo »
69.1. De quoi s’agit-il ?
69.1.1. La notion de « legs en duo »
69.1.2. Exemple simple : une tante possédant 1 million €
69.2. Comment procéder correctement ?
69.3. Quels sont les avantages ?
69.4. Quels sont les inconvénients ?
69.5. Conseils supplémentaires
69.5.1. Également pour des plus petits montants
69.5.2. Prenez contact à l’avance
69.5.3. Prévoyez un remplaçant
69.5.4. Plusieurs institutions caritatives
69.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
69.7. Combien cela coûte-t-il ?
69.8. Bientôt une nouvelle législation en Flandre
69.9. Et la disposition anti-abus ?
70. Le « double legs inversé »
70.1. De quoi s’agit-il ?
70.2. Comment procéder correctement ?
70.2.1. Testament
70.2.2. Fiscal
70.3. Quels sont les avantages ?
70.4. Quels sont les inconvénients ?
70.5. Conseils supplémentaires
70.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
70.7. Combien cela coûte-t-il ?
70.8. Bientôt une nouvelle législation en Flandre
70.9. Et la disposition anti-abus ?
71. Déménager à l’étranger
71.1. De quoi s’agit-il ?
71.2. Comment procéder correctement ?
71.3. Quels sont les avantages ?
71.4. Quels sont les inconvénients ?
71.4.1. Moins avantageux pour vos biens immobiliers
71.4.2. Inconvénients pratiques
71.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
71.6. Combien cela coûte-t-il ?
71.7. Et la disposition anti-abus ?
72. La rente viagère en tant que technique fiscale
72.1. De quoi s’agit-il ?
72.2. Comment procéder correctement ?
72.3. Quels sont les avantages ?
72.3.1. Avantage fiscal
72.3.2. Avantage sur le plan civil
72.4. Quels sont les inconvénients ?
72.5. Conseils supplémentaires
72.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
72.6.1. Dans le cadre d’un planning successoral
72.6.2. Optimisation des impôts sur les revenus
72.6.3. Aussi pour les biens mobiliers
72.6.4. Une rente viagère « sur mesure »
72.6.5. Une rente viagère peut être limitée dans le temps
72.6.6. Et si l’acheteur meurt le premier ?
72.7. Combien cela coûte-t-il ?
72.8. Et la disposition anti-abus ?
73. Travailler avec une société de patrimoine
73.1. De quoi s’agit-il ?
73.2. Comment procéder correctement ?
73.2.1. Comment constituer la société ?
73.2.2. Comment les biens immobiliers entrent-ils dans la société ?
73.3. Quels sont les avantages ?
73.3.1. Taux d’imposition moins élevé
73.3.2. Tous ses frais sont déductibles fiscalement
73.3.3. Les actions peuvent être données en exonération d’impôt
73.4. Quels sont les inconvénients ?
73.4.1. La société de patrimoine est moins appropriée pour un patrimoine mobilier
73.4.2. Indisponibilité des revenus
73.4.3. Coûts et formalités
73.4.4. Impôt sur les plus-values
73.4.5. Impôt sur les bonis de liquidation
73.4.6. Les actions sont parfois difficiles à vendre
73.4.7. Partage difficile entre les enfants
73.5. Conseils supplémentaires
73.5.1. Faites attention lors de l’achat de votre habitation familiale
73.5.2. Faites attention en cas de location à des particuliers
73.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
73.6.1. Société de patrimoine à long terme
73.6.2. Location à des fins professionnelles
73.6.3. Rénovation d’anciens bâtiments
73.7. Combien cela coûte-t-il ?
73.8. Et la disposition anti-abus ?
74. La société simple
74.1. De quoi s’agit-il ?
74.1.1. La notion de société simple
74.1.2. Conditions de validité et formalités
74.1.3. Caractéristiques spécifiques
74.1.4. La gestion de la société simple
74.1.5. La durée d’une société simple
74.1.6. Possibilités de sortie
74.1.7. Le coût fiscal
74.1.8. La dissolution de la société simple
74.1.9. Droits de succession
74.2. Comment procéder correctement ?
74.2.1. Il existe deux (en fait trois) méthodes
74.2.2. Méthode 1 : donation préalable
74.2.3. Méthode 2 : donation postérieure
74.2.4. Les principales différences
74.3. Quels sont les avantages ?
74.4. Quels sont les inconvénients ?
74.5. Conseils supplémentaires
74.5.1. Méthode 1 : donation avec réserve d’usufruit
74.5.2. Méthode 2 : donation avec réserve d’usufruit après la fondation de la société simple
74.5.3. Méthode 3 : donner avec charge de rente
74.5.4. Pas de déclaration comme « construction juridique »
74.5.5. En Flandre, taxation des bénéfices accumulés ?
74.5.6. Société simple et mandat de protection
74.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
74.7. Combien cela coûte-t-il ?
74.8. Et la disposition anti-abus ?
75. Fondation privée / stichting administratiekantoor
75.1. De quoi s’agit-il ?
75.1.1. Technique de contrôle
75.1.2. Scission des droits sociaux et des droits patrimoniaux
75.2. Comment procéder correctement ?
75.2.1. Étape 1 : constitution de la fondation
75.2.2. Étape 2 : certificats en échange d’actions
75.2.3. Étape 3 : donation des certificats
75.2.4. Exemple
75.2.5. Transparent au niveau fiscal
75.3. Quels sont les avantages ?
75.4. Quels sont les inconvénients ?
75.5. Différences avec la « stichting administratiekantoor » néerlandaise
75.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
75.7. Combien cela coûte-t-il ?
75.8. Et la disposition anti-abus ?
76. Combiner une fondation privée (STAK) avec une société de droit commun
76.1. Qu’est-ce ?
76.1.1. Les méthodes classiques
76.1.2. Combinaison
76.2. Comment procéder correctement ?
76.3. Quels sont les avantages ?
76.4. Quels sont les inconvénients ?
76.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?
76.6. Combien cela coûte-t-il ?
76.7. Et la disposition anti-abus ?
77. La fondation privée
77.1. Qu’est-ce ?
77.2. Comment procéder correctement ?
77.3. Quels sont les avantages ?
77.3.1. Donner à la fondation
77.3.2. Léguer à la fondation
77.3.3. Versements aux bénéficiaires
77.3.4. Reprise de biens en cas de dissolution
77.4. Quels sont les inconvénients ?
77.5. Conseils supplémentaires
77.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?
77.7. Combien cela coûte-t-il ?
77.8. Et la disposition anti-abus ?
78. Le trust
78.1. De quoi s’agit-il ?
78.1.1. Trois parties
78.1.2. Directives via une « letter of wishes »
78.1.3. Scission entre la propriété économique et juridique
78.1.4. Limitation via le droit successoral
78.1.5. Types de trust
78.1.6. Les trusts et les droits de donation et de succession
78.2. Comment procéder correctement ?
78.3. Quels sont les avantages ?
78.4. Quels sont les inconvénients ?
78.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
78.6. Combien cela coûte-t-il ?
78.7. Et la disposition anti-abus ?
79. La lettre d’intentions (« letter of wishes »)
79.1. De quoi s’agit-il ?
79.2. Comment procéder correctement ?
79.3. Quels sont les avantages ?
79.4. Quels sont les inconvénients ?
79.5. Conseil supplémentaire
79.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
79.7. Combien cela coûte-t-il ?
79.8. Et la disposition anti-abus ?
80. Un pacte successoral sur succession future, l’ultime moyen ?
80.1. De quoi s’agit-il ?
80.1.1. Souvent le dernier moyen
80.1.2. « Corriger » une situation passée
80.2. Comment procéder correctement ?
80.2.1. Possible depuis le 1er septembre 2018
80.2.2. Le pacte successoral global ou familial
80.2.3. Le pacte successoral ponctuel
80.3. Sans risques sur le plan fiscal ?
80.3.1. Donations effectuées précédemment
80.3.2. Intention du pouvoir décrétal flamand
80.3.3. En principe, non imposée
80.3.4. Le paiement des droits de donation est bien une option
80.3.5. En Wallonie et à Bruxelles ?
80.4. Quels sont les avantages et les inconvénients ?
80.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?
80.6. Combien cela coûte-t-il ?
80.7. Et la disposition anti-abus ?
Partie 3 - Taux
Partie 4 - Modèles