80 techniques pour optimiser votre planification patrimoniale et successorale

Partie 1 - Ce que vous devez préalablement savoir

1. Qu’est-ce qui appartient à qui ?

1.1. Vous êtes marié

1.1.1. Sans contrat de mariage

1.1.2. Séparation de biens

1.1.3. Séparation de biens avec une correction

1.1.4. Communauté universelle

1.1.5. Régime de séparation avec adjonction d’une « société d’acquêts »

1.1.6. Clauses particulières dans le contrat de mariage

1.2. Vous cohabitez

2. Qui hérite de quoi ?

2.1. Il n’existe pas de testament

2.1.1. Que reçoit le conjoint survivant ?

2.1.2. Que reçoivent les enfants ?

2.1.3. Quelle est la position des beaux-parents et des beaux-enfants (« enfants d’un autre lit ») ?

2.1.4. Quelle est la position des cohabitants ?

2.1.5. Que se passe-t-il s’il n’y a ni conjoint survivant ni enfant ?

2.2. Il existe un testament

2.2.1. Comment partager la succession ?

2.2.2. Que se passe-t-il si un testament va trop loin ?

2.3. À combien s’élèvent les droits de succession ?

2.3.1. Wallonie

2.3.2. Bruxelles

2.3.3. Flandre

2.4. Shopping entre les Régions

2.4.1. Domicile du défunt

2.4.2. La Région wallonne

2.4.3. La Région de Bruxelles-Capitale

2.4.4. La Région flamande

3. Régime de faveur pour l’habitation familiale

3.1. Régime de faveur pour l’habitation familiale

3.2. Le régime en Wallonie

3.2.1. Exonération partielle et tarif préférentiel

3.2.2. Pour qui ?

3.2.3. Économie de droits de succession

3.2.4. Dettes relatives à l’habitation familiale

3.3. Le régime à Bruxelles

3.3.1. Exonération et tarif préférentiel

3.3.2. Pour qui ?

3.3.3. Économie de droits de succession

3.4. Le régime en Flandre

3.4.1. Exonération

3.4.2. Notion d’habitation familiale

3.4.3. Pour qui ?

3.4.4. Économie sur l’impôt de succession

4. Assurances et droits de succession

4.1. L’assurance-vie

4.2. Principe général : soumis aux droits de succession

4.3. Règle spéciale pour les régimes de communautés

4.4. Exceptions à la règle générale

4.5. Et si le bénéficiaire (conjoint B) décède avant ?

4.5.1. Rachat en pratique

4.5.2. Assurance décès pure ou mixte ?

4.5.3. Et les Branches 21 et 23 ?

4.5.4. Nouveau droit successoral : bien un rapport

5. La disposition anti-abus et votre planning successoral

5.1. L’ancienne réglementation

5.2. La disposition anti-abus actuelle

5.3. Qui prouve quoi ?

5.4. Qu’est-ce qui relève de l’abus fiscal ?

5.4.1. Normalement, il y a aussi des motifs non fiscaux

5.4.2. Les circulaires contenant les exemples concrets

5.5. Circulaire du 10 avril 2013 : liste noire et liste blanche

5.5.1. La liste blanche

5.5.2. La liste noire (et les sanctions)

5.5.3. La renonciation à l’usufruit sur un bien immobilier sur la liste noire

5.6. La circulaire flamande

5.7. L’examen au cas par cas reste la règle

5.8. Timing de l’entrée en vigueur

5.9. Commissions de ruling fédérale et flamande

6. Le Code flamand de la fiscalité (CFF)

7. Le nouveau droit des sociétés

7.1. Le nouveau droit des sociétés

7.2. Application et période transitoire

7.2.1. Pas en un coup

7.2.2. Depuis le 1er mai 2019 pour les nouvelles sociétés

7.2.3. Depuis le 1er janvier 2020 pour les sociétés existantes

7.2.4. Le 1er janvier 2024 est la date limite

7.3. La société à responsabilité limitée

7.3.1. Généralités

7.3.2. Constitution

7.3.3. Actionnaires et assemblée générale

7.3.4. Règles en matière de cession d’actions

7.3.5. Administrateurs

7.3.6. Finances

7.3.7. Démission et exclusion

7.4. La société anonyme

7.4.1. Un actionnaire suffit

7.4.2. Un administrateur suffit

7.4.3. Lignes de force

7.4.4. Administration

7.4.5. Gestion journalière

7.4.6. Conflits d’intérêts

7.5. La société coopérative

7.6. La SNC et la SComm

7.6.1. Société avec personnalité juridique

7.6.2. Constitution

7.6.3. Associés et assemblée générale

7.6.4. Règles pour la cession des actions

7.6.5. Gérants

7.6.6. Finances

7.6.7. Pourquoi encore une SNC ou une SComm ?

7.7. La société simple

Partie 2 - Techniques destinées à optimiser votre patrimoine et votre succession

1. Comment avantager un ou plusieurs de vos enfants ?

1.1. De quoi s’agit-il ?

1.2. Comment procéder correctement ?

1.2.1. Donner la quotité disponible

1.2.2. Conclure une assurance-vie ?

1.2.3. Déménager à l’étranger et/ou choisir le droit successoral applicable

1.3. Quels sont les avantages ?

1.3.1. Vous pouvez donner à chaque enfant ce dont il a besoin

1.3.2. Vous pouvez donner à chaque enfant ce qui lui convient le mieux

1.4. Quels sont les inconvénients ?

1.5. Conseils supplémentaires

1.5.1. Un prêt à vos enfants

1.5.2. Donner en avancement d’hoiries

1.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

1.7. Combien cela coûte-t-il ?

1.8. Et la disposition anti-abus ?

2. Comment céder votre entreprise à vos enfants (actifs) ?

2.1. De quoi s’agit-il ?

2.2. Comment procéder correctement ?

2.2.1. Vente de l’entreprise aux enfants actifs

2.2.2. Donation de l’entreprise aux enfants actifs

2.3. Quels sont les avantages ?

2.4. Quels sont les inconvénients ?

2.5. Conseils supplémentaires

2.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

2.6.1. Il y a des enfants actifs et des enfants non actifs

2.6.2. Vous disposez d’un patrimoine suffisant en dehors de l’entreprise familiale

2.7. Combien cela coûte-t-il ?

2.8. Et la disposition anti-abus ?

3. Céder votre entreprise en exonération d’impôt

3.1. De quoi s’agit-il ?

3.2. Comment procéder correctement ?

3.2.1. Vente de votre entreprise à vos enfants

3.2.2. Donation de votre entreprise à vos enfants via une donation bancaire

3.2.3. Donation de votre entreprise devant un notaire néerlandais

3.2.4. Donation de votre entreprise en application du taux de 3 %

3.2.5. Donation d’entreprise aux taux spéciaux

3.2.6. Hériter plus tard à un taux de 0 % ou 3 %

3.3. Quels sont les avantages ?

3.3.1. Continuité

3.3.2. Arrangement familial

3.4. Quels sont les inconvénients ?

3.5. Conseils supplémentaires

3.5.1. Vente en rente viagère

3.5.2. Donation avec charge

3.5.3. Donation avec réserve d’usufruit

3.5.4. Cession partielle

3.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

3.7. Combien cela coûte-t-il ?

3.8. Et la disposition anti-abus ?

4. Faire hériter de votre entreprise au taux préférentiel

4.1. De quoi s’agit-il ?

4.1.1. 0 % en Wallonie, 3 % à Bruxelles, 3 % ou 7 % en Flandre

4.1.2. Votre entreprise entre-t-elle en considération ?

4.1.3. Les conditions

4.2. Comment procéder correctement ?

4.3. Quels sont les avantages ?

4.4. Quels sont les inconvénients ?

4.5. Conseils supplémentaires

4.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

4.7. Combien cela coûte-t-il ?

4.8. Et la disposition anti-abus ?

5. Améliorer les statuts de votre entreprise familiale

5.1. De quoi s’agit-il ?

5.1.1. Étape 1 : vérifier vos statuts (modèle) ?

5.1.2. Étape 2 : adapter vos statuts

5.2. Comment procéder correctement ?

5.2.1. Limiter ou étendre la cessibilité des parts

5.2.2. Vous voulez rester (toute votre vie) le « patron » de votre SA

5.3. Quels sont les avantages ?

5.4. Quels sont les inconvénients ?

5.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

5.6. Combien cela coûte-t-il ?

5.7. Et la disposition anti-abus ?

6. Comment éviter que des disputes n’éclatent par la suite entre vos héritiers ?

6.1. De quoi s’agit-il ?

6.2. Comment procéder correctement ?

6.2.1. Demandez à vos enfants ce qu’ils désirent

6.2.2. Scindez autant que possible votre patrimoine en lots partageables

6.2.3. Conservez un patrimoine aussi transparent que possible

6.2.4. Conservez les preuves des donations effectuées

6.2.5. « Corriger » avec une assurance-vie

6.2.6. Faites appel à un tiers indépendant en cas de vente à un de vos enfants

6.2.7. Désignez un exécuteur testamentaire

6.3. Quels sont les avantages ?

6.4. Quels sont les inconvénients ?

6.5. Conseils supplémentaires

6.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

6.7. Combien cela coûte-t-il ?

6.8. Et la disposition anti-abus ?

7. Comment éviter que votre patrimoine ne revienne à votre belle-famille ?

7.1. De quoi s’agit-il ?

7.2. Comment procéder correctement ?

7.2.1. Vous pouvez résoudre le problème en ne faisant rien

7.2.2. Obligation de faire

7.2.3. Interdiction de faire

7.2.4. Clause de retour

7.2.5. Clause d’inaliénabilité

7.2.6. Apport à une société civile

7.2.7. Spécialement pour les entreprises familiales

7.2.8. Évitez les « mélanges »

7.2.9. Spécialement pour les terrains à bâtir

7.3. Quels sont les avantages ?

7.3.1. Tout reste dans la famille

7.3.2. Le patrimoine familial connaît une plus grande continuité

7.4. Quels sont les inconvénients ?

7.4.1. Droits de succession plus élevés

7.4.2. Le patrimoine peut devenir ingérable

7.5. Conseils supplémentaires

7.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

7.7. Combien cela coûte-t-il ?

7.8. Et la disposition anti-abus ?

8. Techniques pour déshériter (partiellement)

8.1. De quoi s’agit-il ?

8.1.1. Déshériter (partiellement) les enfants, si nécessaire

8.1.2. Déshériter un enfant n’est (en principe) pas possible

8.2. Comment procéder correctement ?

8.2.1. Technique 1 : tout dépenser (via une rente viagère)

8.2.2. Technique 2 : une rente viagère

8.2.3. Technique 3 : rédiger un testament qui déshérite (partiellement)

8.2.4. Technique 4 : travailler avec une Branche 21 ou une Branche 23

8.2.5. Technique 5 : un patrimoine propre minimum

8.2.6. Technique 6 : conclure un pacte successoral

8.2.7. Technique 7 : donner de temps en temps ?

8.2.8. Technique 8 : clause d’accroissement

8.2.9. Technique 9 : un cadeau qui n’est pas une donation

8.2.10. Déménager à l’étranger et/ou choisir le droit successoral applicable

8.3. Quels sont les avantages ?

8.4. Quels sont les inconvénients ?

8.5. Conseils supplémentaires

8.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

8.7. Combien cela coûte-t-il ?

8.8. Et la disposition anti-abus ?

9. Le don manuel

9.1. De quoi s’agit-il ?

9.2. Comment procéder correctement ?

9.2.1. Veillez à établir une preuve

9.2.2. Lettres recommandées ou pacte adjoint

9.2.3. Par recommandé et par simple lettre ?

9.2.4. Un seul document (pacte adjoint) est plus facile

9.2.5. Établir une preuve par la suite

9.2.6. Documents supplémentaires

9.2.7. Divers modèles

9.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

9.4. Conseils supplémentaires

9.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

9.6. Combien cela coûte-t-il ?

9.7. Et la disposition anti-abus ?

10. La donation bancaire ou indirecte

10.1. De quoi s’agit-il ?

10.2. Comment procéder correctement ?

10.2.1. L’opération neutre

10.2.2. Veillez à établir une preuve

10.2.3. Lettres recommandées ou pacte adjoint

10.2.4. Par recommandé et par simple lettre ?

10.2.5. Un seul document (pacte adjoint) est plus facile

10.2.6. Divers modèles

10.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

10.4. Conseils supplémentaires

10.4.1. Enregistrer rapidement dans les trois ans

10.4.2. Modalités complémentaires

10.4.3. Conserver les extraits de compte

10.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

10.6. Combien cela coûte-t-il ?

10.7. Et la disposition anti-abus ?

11. Remise de dette

11.1. De quoi s’agit-il ?

11.1.1. Le prêt (sans intérêts)

11.1.2. La remise du prêt

11.2. Comment procéder correctement ?

11.3. Quels sont les avantages ?

11.4. Quels sont les inconvénients ?

11.5. Conseils supplémentaires

11.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

11.7. Combien cela coûte-t-il ?

11.8. Et la disposition anti-abus ?

12. La donation par paiement de facture

12.1. De quoi s’agit-il ?

12.1.1. La méthode classique

12.1.2. Le paiement d’une facture comme donation

12.2. Comment procéder correctement ?

12.3. Quels sont les avantages ?

12.4. Quels sont les inconvénients ?

12.5. Conseils supplémentaires

12.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

12.7. Combien cela coûte-t-il ?

12.8. Et la disposition anti-abus ?

13. Le don élastique

13.1. Qu’est-ce ?

13.2. Comment procéder (correctement) ?

13.3. Quels en sont les avantages ?

13.4. Quels en sont les inconvénients ?

13.5. Une variante avec la carte de banque

13.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

13.7. Combien cela coûte ?

13.8. Et la disposition anti-abus ?

14. Donner via un notaire néerlandais

14.1. De quoi s’agit-il ?

14.2. Comment procéder correctement ?

14.3. Quels sont les avantages ?

14.4. Quels sont les inconvénients ?

14.5. Conseils supplémentaires

14.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

14.7. Position 15004 de Vlabel annulée

14.8. Combien cela coûte-t-il ?

14.9. Et la disposition anti-abus ?

14.10. Nouvelle loi à venir

14.10.1. Nouvelle loi ?

14.10.2. Comment enregistrer ?

14.10.3. Différence par Région

14.10.4. Que les résidents

14.10.5. Entrée en vigueur

14.10.6. Toutes les Régions ?

14.10.7. Don bancaire et manuel ?

15. Donner via un transfert dans le registre des parts

15.1. Qu’est-ce ?

15.2. Comment procéder correctement ?

15.2.1. L’opération même

15.2.2. Juridiquement parlant, est-ce possible ?

15.2.3. Quelle est la position du fisc ?

15.3. Quels sont les avantages ?

15.4. Quels sont les inconvénients ?

15.5. Conseils supplémentaires : meilleures alternatives

15.6. Et par le biais du registre UBO ?

15.7. Quand est-ce une bonne stratégie ?

15.8. Combien cela coûte-t-il ?

15.9. Et la disposition anti-abus ?

16. Donner au taux uniforme de 3 % (7 %)

16.1. De quoi s’agit-il ?

16.1.1. 3 %, (5,5 %) ou 7 % pour les biens mobiliers

16.1.2. Un taux uniforme et définitif

16.1.3. Aussi pour les beaux-enfants (enfants d’un autre lit) ?

16.2. Comment procéder correctement ?

16.3. Quels sont les avantages ?

16.4. Quels sont les inconvénients ?

16.5. Conseils supplémentaires

16.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

16.7. Combien cela coûte-t-il ?

16.8. Et la disposition anti-abus ?

17. Donner avec réserve d’usufruit

17.1. De quoi s’agit-il ?

17.2. Comment procéder correctement ?

17.3. Quels sont les avantages ?

17.4. Quels sont les inconvénients ?

17.5. Conseils supplémentaires

17.5.1. Droit de vote et usufruit

17.5.2. Définissez les « fruits »

17.5.3. D’abord donner, puis ouvrir un compte(-titres)

17.5.4. Accroissement d’usufruit entre partenaires

17.5.5. Renonciation à l’usufruit si les parents le souhaitent ?

17.5.6. Gardez la « réserve » à l’œil

17.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

17.7. Combien cela coûte-t-il ?

17.8. Et la disposition anti-abus ?

18. Donation avec usufruit temporaire

18.1. Qu’est-ce ?

18.2. Comment procéder correctement ?

18.3. Quels sont les avantages ?

18.4. Quels sont les inconvénients ?

18.5. Conseils supplémentaires

18.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

18.7. Combien cela coûte-t-il ?

18.8. Et la disposition anti-abus ?

19. Une (meilleure) alternative à l’usufruit : donation assortie d’une charge d’abandon des fruits

19.1. Qu’est-ce ?

19.2. Comment procéder correctement ?

19.3. Quels sont les avantages ?

19.4. Quels sont les inconvénients ?

19.5. Conseils supplémentaires

19.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

19.7. Combien cela coûte-t-il ?

19.8. Et la disposition anti-abus ?

20. Donation avec réserve de nue-propriété

20.1. De quoi s’agit-il ?

20.2. Comment le faire correctement ?

20.3. Quels sont les avantages ?

20.4. Quels sont les inconvénients ?

20.5. Conseils supplémentaires

20.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

20.7. Combien cela coûte-t-il ?

20.8. Et la disposition anti-abus ?

21. Donner par tranches

21.1. De quoi s’agit-il ?

21.2. Comment procéder correctement ?

21.2.1. Don manuel ou donation indirecte ?

21.2.2. Donations notariées

21.3. Quels sont les avantages ?

21.3.1. Vous conservez un contrôle suffisant

21.3.2. Vous bénéficiez des taux de droits de donation les plus bas

21.4. Quels sont les inconvénients ?

21.5. Conseils supplémentaires

21.5.1. Répartir, c’est moins cher

21.5.2. Prendre les droits de donation en charge

21.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

21.7. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Wallonie

21.8. Les droits de donation pour les biens immobiliers à Bruxelles

21.9. Les droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre

21.10. Combien cela coûte-t-il ?

21.11. Et la disposition anti-abus ?

22. Donner en indivision

22.1. De quoi s’agit-il ?

22.2. Comment procéder correctement ?

22.3. Quels sont les avantages ?

22.3.1. Portefeuille de placements

22.3.2. Biens immobiliers

22.4. Quels sont les inconvénients ?

22.5. Conseils supplémentaires

22.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

22.7. Combien cela coûte-t-il ?

22.8. Et la disposition anti-abus ?

23. Une donation en toute discrétion

23.1. De quoi s’agit-il ?

23.2. Comment procéder correctement ?

23.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

23.4. Conseils supplémentaires

23.4.1. La police d’assurance comme solution

23.4.2. Donation en toute discrétion pour un majeur ?

23.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

23.6. Combien cela coûte-t-il ?

23.7. Et la disposition anti-abus ?

24. Donner avec modalités

24.1. De quoi s’agit-il ?

24.1.1. Modalités

24.1.2. Clause d’exclusion

24.1.3. Clause de retour conventionnel

24.1.4. Un versement périodique à titre de charge

24.1.5. Charge d’inaliénabilité

24.2. Comment procéder correctement ?

24.2.1. Le bon timing

24.2.2. La bonne forme

24.3. Quels sont les avantages ?

24.4. Quels sont les inconvénients ?

24.4.1. Contrôle et caractère exécutable

24.4.2. Exemples concrets

24.4.3. Vous détenez une créance

24.5. Conseils supplémentaires

24.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

24.7. Combien cela coûte-t-il ?

24.8. Et la disposition anti-abus ?

25. Donation des droits de donation ?

25.1. Qu’est-ce ?

25.2. Comment procéder correctement ?

25.3. Quels sont les avantages ?

25.4. Quels sont les inconvénients ?

25.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

25.6. Combien cela coûte-t-il ?

25.7. Et la disposition anti-abus ?

26. Donation avec charge (facultative)

26.1. De quoi s’agit-il ?

26.1.1. Donation avec charge

26.1.2. Une charge « facultative »

26.2. Comment le faire correctement ?

26.3. Quels sont les avantages ?

26.4. Quels sont les inconvénients ?

26.5. Conseils supplémentaires

26.5.1. Donner un élément du patrimoine commun

26.5.2. Donner son patrimoine propre

26.5.3. Indexer la charge

26.5.4. Prévoir un plafond?

26.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

26.7. Combien cela coûte-t-il ?

26.8. Et la disposition anti-abus ?

27. Donner avec un mandat de gestion

27.1. De quoi s’agit-il ?

27.2. Comment le faire correctement ?

27.3. Quels sont les avantages ?

27.4. Quels sont les inconvénients ?

27.5. Conseils supplémentaires

27.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

27.7. Combien cela coûte-t-il ?

27.8. Et la disposition anti-abus ?

28. Donner avec un mandat d’administrer

28.1. De quoi s’agit-il ?

28.2. Comment le faire correctement ?

28.3. Quels sont les avantages ?

28.4. Quels sont les inconvénients ?

28.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

28.6. Combien cela coûte-t-il ?

28.7. Et la disposition anti-abus ?

29. « Redonner »

29.1. De quoi s’agit-il ?

29.2. Comment procéder correctement ?

29.2.1. Exemple : transférer le terrain à un frère

29.3. Quels sont les avantages ?

29.4. Quels sont les inconvénients ?

29.5. Conseil supplémentaire : fiscalement valable ?

29.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

29.7. Combien cela coûte-t-il ?

29.8. Et la disposition anti-abus ?

30. La donation déguisée ou « faire comme si »

30.1. De quoi s’agit-il ?

30.2. Comment procéder correctement ?

30.3. Quels sont les avantages ?

30.4. Quels sont les inconvénients ?

30.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

30.6. Combien cela coûte-t-il ?

30.7. Et la disposition anti-abus ?

31. Un cadeau qui n’est pas une donation

31.1. Qu’est-ce ?

31.2. Comment procéder correctement ?

31.3. Quels sont les avantages ?

31.4. Quels sont les inconvénients ?

31.5. Conseils supplémentaires

31.5.1. Preuve

31.5.2. Règle des 1 % en pratique

31.5.3. Frais (importants) d’un mariage ?

31.5.4. Une formation onéreuse ?

31.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

31.7. Combien cela coûte-t-il ?

31.8. Et la disposition anti-abus ?

32. La donation mobilière « scindée »

32.1. De quoi s’agit-il ?

32.1.1. En résumé

32.1.2. Beaucoup de donations du patrimoine commun

32.1.3. Le don bancaire et le notaire néerlandais, des alternatives moins chères

32.1.4. En cas de maladie, enregistrement rapide à 3 %

32.1.5. Avantage de la donation scindée

32.2. Comment procéder correctement ?

32.3. Quels sont les avantages ?

32.4. Quels sont les inconvénients ?

32.5. Conseils supplémentaires

32.5.1. Prise de connaissance

32.5.2. État récent

32.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

32.7. Combien cela coûte-t-il ?

32.8. Et la disposition anti-abus ?

33. La donation résiduelle ou transmissible

33.1. De quoi s’agit-il ?

33.1.1. La donation résiduelle ou transmissible

33.1.2. Le legs résiduel (ou legs de residuo)

33.1.3. Le premier bénéficiaire peut-il tout dépenser ?

33.1.4. Il remplace un bien par autre chose

33.1.5. Le premier bénéficiaire peut-il lui-même donner les biens ?

33.1.6. Limites au testament du premier bénéficiaire

33.2. Comment procéder correctement ?

33.3. Quels sont les avantages ?

33.4. Quels sont les inconvénients ?

33.5. Conseils supplémentaires

33.5.1. Établir un inventaire

33.5.2. Le notaire néerlandais est deux fois plus avantageux

33.5.3. Entreprise familiale flamande

33.5.4. Renonciation par la suite ?

33.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

33.6.1. En général

33.6.2. Exemple concret

33.7. Combien cela coûte-t-il ?

33.8. Et la disposition anti-abus ?

34. Donation suivie d’une vente

34.1. De quoi s’agit-il ?

34.1.1. Le problème des taux progressifs pour les donations immobilières

34.1.2. Exemple concret

34.2. Comment procéder correctement ?

34.3. Quels sont les avantages ?

34.4. Quels sont les inconvénients ?

34.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

34.6. Combien cela coûte-t-il ?

34.7. Et la disposition anti-abus ?

35. Donner à un mineur

35.1. De quoi s’agit-il ?

35.1.1. Donner à des mineurs : souvent une nécessité

35.1.2. Donner à un mineur sans l’intervention du juge de paix

35.2. Comment procéder correctement ?

35.2.1. Le grand-père ou la grand-mère intervient pour le mineur

35.2.2. Les grands-parents sont déjà décédés

35.2.3. La donation par un des parents

35.2.4. L’acceptation « croisée » comme solution de nécessité

35.3. Quels sont les avantages ?

35.4. Quels sont les inconvénients ?

35.5. Conseils supplémentaires

35.5.1. Un ascendant suffit

35.5.2. Qu’en est-il d’une donation avec charge ?

35.5.3. Donation avec réserve d’usufruit possible ?

35.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

35.7. Combien cela coûte-t-il ?

35.8. Et la disposition anti-abus ?

36. La technique du double acte

36.1. Qu’est-ce ?

36.2. Comment procéder correctement ?

36.2.1. Étape 1

36.2.2. Étape 2

36.3. Quels sont les avantages ?

36.4. Quels sont les inconvénients ?

36.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

36.6. Combien cela coûte-t-il ?

36.7. Et la disposition anti-abus ?

37. Le testament du grand-père (aussi dénommé « ik-opa »)

37.1. De quoi s’agit-il ?

37.1.1. Origine

37.1.2. La technique

37.1.3. Exemple

37.1.4. Le grand-père ou la grand-mère décède

37.1.5. Le père (Jean) décède

37.2. Comment procéder correctement ?

37.3. Quels sont les avantages ?

37.4. Quels sont les inconvénients ?

37.5. Conseils supplémentaires

37.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

37.7. Combien cela coûte-t-il ?

37.8. Et la disposition anti-abus ?

38. La technique du « saut de génération » (« generation skipping »)

38.1. De quoi s’agit-il ?

38.2. Comment procéder correctement ?

38.2.1. Via une donation

38.2.2. Via un testament

38.2.3. Attention à la réserve des enfants

38.2.4. Solution via le rapport avec saut de génération

38.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

38.3.1. D’un point de vue fiscal

38.3.2. D’un point de vue financier

38.4. Conseils supplémentaires

38.4.1. Saut de génération avec charge

38.4.2. Saut de génération en nue-propriété

38.4.3. Fiscalement intéressant même après la modification de la loi

38.4.4. Le nouveau saut de génération flexible en Flandre

38.4.5. Le nouveau saut de génération flexible en Wallonie

38.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

38.6. Combien cela coûte-t-il ?

38.7. Et la disposition anti-abus ?

39. Un testament comme instrument fiscal

39.1. De quoi s’agit-il ?

39.2. Comment procéder correctement ?

39.2.1. Sous quelle forme ?

39.2.2. Contenu

39.3. Quels sont les avantages ?

39.3.1. Révocable

39.3.2. Discret

39.4. Quels sont les inconvénients ?

39.5. Conseils supplémentaires

39.5.1. Jouer la carte de la sécurité

39.5.2. Sain d’esprit ?

39.5.3. Exemple d’optimisation

39.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

39.7. Combien cela coûte-t-il ?

39.8. Et la disposition anti-abus ?

40. Le legs de residuo

40.1. De quoi s’agit-il ?

40.2. Comment procéder correctement ?

40.3. Quels sont les avantages ?

40.3.1. Avantages de la technique

40.3.2. Exemple concret

40.4. Quels sont les inconvénients ?

40.5. Conseils supplémentaires

40.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

40.7. Combien cela coûte-t-il ?

40.8. Et la disposition anti-abus ?

41. Protéger le conjoint survivant par testament

41.1. De quoi s’agit-il ?

41.2. Comment procéder correctement ?

41.3. Quels sont les avantages ?

41.3.1. Révocable en toute discrétion

41.3.2. Planning jusqu’au dernier moment

41.4. Quels sont les inconvénients ?

41.5. Conseils supplémentaires

41.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

41.7. Combien cela coûte-t-il ?

41.8. Et la disposition anti-abus ?

42. Comment avantager le conjoint survivant ?

42.1. De quoi s’agit-il ?

42.2. Comment procéder correctement ?

42.2.1. Avantager dans le cadre de la succession légale

42.2.2. Avantager en dehors de la succession légale

42.2.3. Avantager via le contrat de mariage

42.2.4. Avantager via une assurance-vie

42.2.5. Avantager via une société patrimoniale

42.2.6. Déménager à l’étranger

42.3. Quels sont les avantages ?

42.4. Quels sont les inconvénients ?

42.5. Conseils supplémentaires

42.5.1. La conversion de l’usufruit

42.5.2. Un règlement pour la conversion de l’usufruit dans votre testament

42.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

42.7. Combien cela coûte-t-il ?

42.8. Et la disposition anti-abus ?

43. Modification du régime matrimonial ou du contrat de mariage

43.1. De quoi s’agit-il ?

43.2. Comment procéder correctement ?

43.3. Quels sont les avantages ?

43.3.1. Une optimisation fiscale est possible à tout moment

43.3.2. Caractère durable

43.4. Quels sont les inconvénients ?

43.5. Conseils supplémentaires

43.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

43.7. Combien cela coûte-t-il ?

43.8. Et la disposition anti-abus ?

44. Une clause d’option dans le contrat de mariage

44.1. De quoi s’agit-il ?

44.1.1. Clause d’option

44.1.2. Choisir en fonction de la situation

44.1.3. Options possibles

44.1.4. Le coût fiscal

44.1.5. Clause d’attribution alternative moyennant charge

44.2. Comment procéder correctement ?

44.2.1. La clause d’option elle-même

44.2.2. L’exercice de l’option

44.3. Quels sont les avantages ?

44.3.1. D’un point de vue pratique

44.3.2. D’un point de vue fiscal

44.4. Quels sont les inconvénients ?

44.5. Conseils supplémentaires

44.5.1. Transformer une clause « au dernier vivant les biens »

44.5.2. Habitation familiale

44.5.3. Plus il y a d’options, mieux c’est

44.5.4. Est-ce possible dans un seul sens ?

44.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

44.7. Combien cela coûte-t-il ?

44.8. Et la disposition anti-abus ?

45. Transfert du patrimoine propre au patrimoine commun

45.1. De quoi s’agit-il ?

45.1.1. La technique en elle-même

45.1.2. Vous êtes marié sous le régime légal

45.1.3. Séparation de biens (avec une communauté limitée)

45.1.4. Exemple concret

45.2. Comment procéder correctement ?

45.3. Quels sont les avantages ?

45.4. Quels sont les inconvénients ?

45.5. Conseils supplémentaires : un problème en cas de divorce ?

45.5.1. En cas de divorce

45.5.2. Clause de retour

45.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

45.7. Combien cela coûte-t-il ?

45.8. Et la disposition anti-abus ?

46. La clause « alsof » ou clause de compensation

46.1. De quoi s’agit-il ?

46.1.1. Origine : les Pays-Bas

46.1.2. Le mécanisme

46.1.3. Exemple concret

46.2. Comment procéder correctement ?

46.3. Quels sont les avantages ?

46.4. Quels sont les inconvénients ?

46.5. Conseils supplémentaires

46.5.1. Limitation au décès

46.5.2. Prévoyez une possibilité de choix

46.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

46.7. Combien cela coûte-t-il ?

46.8. Et la disposition anti-abus ?

47. Clause de la maison mortuaire

47.1. De quoi s’agit-il ?

47.1.1. La technique

47.1.2. Plus de problème en cassation

47.1.3. Sur la liste noire

47.2. Comment procéder correctement ?

47.3. Quels sont les avantages ?

47.4. Quels sont les inconvénients ?

47.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

47.6. Combien cela coûte-t-il ?

47.7. Et la disposition anti-abus ?

48. Apport comme alternative à la clause de la maison mortuaire ?

48.1. Qu’est-ce ?

48.1.1. Une donation ordinaire ?

48.1.2. Apport du patrimoine commun

48.2. Comment procéder correctement ?

48.3. Quels sont les avantages ?

48.4. Quels sont les inconvénients ?

48.5. Conseils supplémentaires

48.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

48.7. Combien cela coûte-t-il ?

48.8. Et la disposition anti-abus ?

49. Donations (réciproques) entre époux

49.1. De quoi s’agit-il ?

49.2. Comment procéder correctement ?

49.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

49.3.1. La donation est révocable

49.3.2. Une sécurité supplémentaire pour le conjoint survivant

49.3.3. Possibilité d’optimisation fiscale

49.4. Conseils supplémentaires

49.4.1. Veillez à pouvoir révoquer la donation

49.4.2. Vous pouvez également rendre une donation irrévocable

49.4.3. Donations réciproques

49.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

49.6. Combien cela coûte-t-il ?

49.7. Et la disposition anti-abus ?

49.7.1. Généralités

49.7.2. D’abord un apport

50. La donation croisée de biens meubles avec extension aux enfants

50.1. Qu’est-ce ?

50.1.1. Une donation croisée...

50.1.2. ... à combiner avec une donation transmissible

50.2. Comment procéder correctement ?

50.3. Quels sont les avantages ?

50.4. Quels sont les inconvénients ?

50.5. Conseils supplémentaires

50.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

50.7. Combien cela coûte-t-il ?

50.8. Et la disposition anti-abus ?

51. Acheter un bien immobilier via une clause d’accroissement (anciennement tontine)

51.1. De quoi s’agit-il ?

51.2. Comment procéder correctement ?

51.2.1. Généralités

51.2.2. Nouvelle position n° 17044 du Vlabel

51.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

51.3.1. Avantages et inconvénients fiscaux

51.3.2. Droit civil – généralités

51.3.3. Droit civil – cohabitants

51.4. Conseils supplémentaires

51.4.1. Accroissement pour l’usufruit

51.4.2. Tontine pour les biens mobiliers

51.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

51.6. Combien cela coûte-t-il ?

51.7. Et la disposition anti-abus ?

52. Clause d’accroissement pour biens mobiliers

52.1. De quoi s’agit-il ?

52.1.1. La clause d’accroissement n’est en fait pas une tontine

52.1.2. Aussi pour les biens mobiliers

52.1.3. Fiscalement accepté ?

52.1.4. Exemple concret

52.2. Comment procéder correctement ?

52.2.1. Généralités

52.2.2. Nouvelle position n° 17044 de Vlabel

52.2.3. Bruxelles et Wallonie

52.3. Quels sont les avantages ?

52.3.1. Optimisation fiscale

52.3.2. Aussi pour déshériter ?

52.4. Quels sont les inconvénients ?

52.5. Conseils supplémentaires

52.5.1. Mieux vaut prévoir une sortie de secours

52.5.2. Droit de vote dans l’entreprise familiale

52.5.3. Bonne description des biens

52.5.4. Conserver les preuves d’achat

52.5.5. Biens dans un coffre à la banque

52.5.6. Option possible ?

52.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

52.7. Combien cela coûte-t-il ?

52.8. Et la disposition anti-abus ?

53. La technique de l’usufruit et de la nue-propriété

53.1. De quoi s’agit-il ?

53.2. Comment procéder correctement ?

53.2.1. Usufruit légal versus usufruit contractuel

53.2.2. Comment vous constituer un patrimoine ?

53.2.3. Comment réaliser un planning successoral ?

53.3. Quels sont les avantages ?

53.4. Quels sont les inconvénients ?

53.5. Conseils supplémentaires

53.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

53.6.1. En général

53.6.2. La technique de l’achat scindé

53.7. Combien cela coûte-t-il ?

53.8. Et la disposition anti-abus ?

54. L’achat scindé (privé)

54.1. De quoi s’agit-il ?

54.1.1. La technique populaire de l’achat scindé

54.1.2. Pas de droits de succession plus tard

54.1.3. Ce que vous économisez en pratique


54.2. Comment procéder correctement ?

54.2.1. Chacun doit payer sa part

54.2.2. Attention à la donation préalable

54.2.3. Achat scindé avec donation préalable avant le 1er juin 2012

54.2.4. Achat scindé avec donation préalable entre le 1er juin 2012 et le 31 août 2013

54.2.5. Achat scindé avec donation préalable après le 31 août 2013

54.2.6. L’achat scindé en Flandre depuis le 12 juin 2018

54.2.7. L’achat scindé, actuellement, en Wallonie et à Bruxelles

54.2.8. Quelle Région ?

54.2.9. La scission doit se faire au prix du marché

54.2.10. Devez-vous aussi scinder l’acompte ?

54.3. Quels sont les avantages ?

54.4. Quels sont les inconvénients ?

54.5. Conseils supplémentaires

54.5.1. Option d’achat et droit de préférence

54.5.2. Accroissement d’usufruit

54.5.3. Achat sur plan

54.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

54.7. Combien cela coûte-t-il ?

54.8. Et la disposition anti-abus ?

55. L’achat scindé avec usufruit temporaire

55.1. De quoi s’agit-il ?

55.2. Comment procéder correctement ?

55.3. Quels sont les avantages ?

55.4. Quels sont les inconvénients ?

55.5. Conseil supplémentaire : renonciation à l’usufruit

55.5.1. La renonciation à l’usufruit, une alternative ?

55.5.2. Durée déterminée combinée à une renonciation anticipée

55.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

55.7. Combien cela coûte-t-il ?

55.8. Et la disposition anti-abus ?

56. L’achat scindé « inversé »

56.1. De quoi s’agit-il ?

56.2. Comment procéder correctement ?

56.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

56.3.1. Avantages et inconvénients

56.3.2. L’enfant-usufruitier décède en premier

56.3.3. Les parents-nus-propriétaires décèdent en premier

56.4. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

56.5. Combien cela coûte-t-il ?

56.6. Et la disposition anti-abus ?

57. Une procuration (notariée), au cas où vous deviendriez sénile ?

57.1. De quoi s’agit-il ?

57.2. Comment procéder correctement ?

57.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

57.4. Conseils supplémentaires

57.4.1. Qui désigner ?

57.4.2. Compétences

57.4.3. Et en cas d’abus ?

57.4.4. Décisions liées à la personne

57.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

57.6. Combien cela coûte-t-il ?


57.7. Et la disposition anti-abus ?

58. Une assurance pour les droits de succession

58.1. De quoi s’agit-il ?

58.2. Comment procéder correctement ?

58.2.1. Assurance-vie entière

58.2.2. Assurance temporaire

58.3. Quels sont les avantages ?

58.4. Quels sont les inconvénients ?

58.5. Conseils supplémentaires

58.5.1. Vos enfants sont preneurs d’assurance

58.5.2. Assurance via un compte-titres

58.5.3. Désignation du bénéficiaire

58.5.4. Acceptation par le bénéficiaire

58.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

58.7. Combien cela coûte-t-il ?

58.8. Et la disposition anti-abus ?

59. Investir dans une assurance épargne (Branche 21) ou une assurance placement (Branche 23)

59.1. De quoi s’agit-il ?

59.1.1. Assurance épargne ou Branche 21

59.1.2. Assurance investissement ou Branche 23

59.1.3. Couverture décès

59.2. Comment procéder correctement ?

59.3. Quels sont les avantages ?

59.3.1. C’est parfois plus qu’un placement

59.3.2. Régime fiscal avantageux

59.3.3. Caractère révocable

59.3.4. Vous pouvez toujours disposer de l’argent

59.3.5. Produit flexible

59.4. Quels sont les inconvénients ?

59.4.1. Risque d’investissement

59.4.2. Droits de succession (position 16112 de Vlabel pour la Branche 23)

59.4.3. Primes non déductibles

59.4.4. Frais et taxes

59.5. Conseils supplémentaires

59.5.1. Une donation de la police est-elle possible ?

59.5.2. Informer les bénéficiaires

59.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

59.7. Combien cela coûte-t-il ?

59.8. Et la disposition anti-abus ?

60. Conserver le contrôle via une Branche 21 ou 23

60.1. De quoi s’agit-il ?

60.1.1. Branche 21 ou 23

60.1.2. Combinaison d’une donation et d’une Branche 21 ou 23 = contrôle

60.2. Comment procéder correctement ?

60.2.1. Généralités

60.2.2. Étape 1

60.2.3. Étape 2

60.2.4. Étape 3

60.3. Quels sont les avantages ?

60.4. Quels sont les inconvénients ?

60.5. Conseils supplémentaires

60.5.1. Clause de retour conventionnel

60.5.2. Négociez les frais d’entrée

60.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

60.7. Combien cela coûte-t-il ?

60.7.1. La donation elle-même (étape 1)

60.7.2. Entrée dans une Branche 21 ou 23 (étape 2)

60.7.3. Éventuels frais supplémentaires

60.8. Et la disposition anti-abus ?

61. Un compte(-titres) avec stipulation pour autrui pour éviter le « syndrome Ferrari »

61.1. Qu’est-ce ?

61.1.1. Le compte (d’épargne) classique

61.1.2. Les Branches 21 et 23, en tant que contrôle

61.1.3. Le compte(-titres) avec stipulation pour autrui

61.2. Comment procéder correctement ?

61.3. Quels sont les avantages ?

61.4. Quels sont les inconvénients ?

61.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

61.6. Combien cela coûte-t-il ?

61.7. Et la disposition anti-abus ?

62. La donation d’assurance « classique » ou « moderne » ?

62.1. De quoi s’agit-il ?

62.1.1. Branche 21 et 23 : des investissements « déguisés en assurance »

62.1.2. Pas de don manuel ou bancaire possible

62.1.3. La donation d’assurance, c’est possible ?

62.1.4. Avantage financier d’une donation d’assurance

62.1.5. Avantage fiscal

62.2. Comment procéder correctement ?

62.2.1. Étape 1 : vérifiez votre police

62.2.2. Étape 2 : demandez d’abord un avenant à votre assureur

62.2.3. Étape 3 : mieux vaut faire établir l’avenant par un notaire (néerlandais)

62.3. En Flandre, une position plus stricte. Et à Bruxelles et en Wallonie ?

62.3.1. La nouvelle donation d’assurance (position 15133 Vlabel)

62.3.2. « Corriger » la vieille assurance

62.3.3. Bruxelles et Wallonie

62.4. Quels sont les avantages ?

62.5. Quels sont les inconvénients ?

62.6. Conseils supplémentaires

62.7. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

62.8. Combien cela coûte-t-il ?

62.9. Et la disposition anti-abus ?

63. Optimiser la clause bénéficiaire de l’assurance

63.1. De quoi s’agit-il ?

63.1.1. Assurance-vie et clause standard

63.1.2. À adapter aux familles recomposées

63.1.3. À modifier si les sommes sont importantes

63.2. Comment procéder correctement ?

63.3. Quels sont les avantages ?

63.4. Quels sont les inconvénients ?

63.5. Conseil supplémentaire : désignez les (petits-)enfants de manière générique

63.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

63.7. Combien cela coûte-t-il ?

63.8. Et la disposition anti-abus ?

64. La tontine d’assurance, ou assurance sur deux têtes

64.1. De quoi s’agit-il ?

64.2. Comment procéder correctement ?

64.2.1. Exemple concret

64.2.2. Faut-il payer des droits de succession lors du versement ?

64.3. Quels sont les avantages ?

64.4. Quels sont les inconvénients ?

64.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

64.6. Combien cela coûte-t-il ?

64.7. Et la disposition anti-abus ?

65. Une assurance groupe ou un EIP

65.1. De quoi s’agit-il ?

65.2. Comment procéder correctement ?

65.2.1. Règle des 80 %

65.2.2. Quelle formule choisir ?

65.3. Quels sont les avantages ?

65.3.1. C’est fiscalement intéressant

65.3.2. Protection en cas de faillite

65.4. Quels sont les inconvénients ?

65.4.1. Long terme

65.4.2. Limitation

65.5. Conseils supplémentaires

65.5.1. Augmenter la rémunération

65.5.2. Backservice

65.5.3. 10 % au lieu de 16,5 % ou même 20 %

65.5.4. Déménager en France, encore intéressant ?

65.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

65.6.1. Constitution d’une pension

65.6.2. Cession d’entreprises

65.7. Combien cela coûte-t-il ?

65.7.1. Droits d’entrée (prime)

65.7.2. À la sortie

65.8. Et la disposition anti-abus ?

66. Une assurance « sudden death » pour couvrir le délai de trois ans

66.1. Qu’est-ce ?

66.1.1. Utilité d’une « sudden death »

66.1.2. Assurance « sudden death »

66.2. Comment procéder correctement ?

66.3. Quels sont les avantages ?

66.4. Quels sont les inconvénients ?

66.5. Conseils supplémentaires

66.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

66.7. Combien cela coûte-t-il ?

66.8. Et la disposition anti-abus ?

67. Protéger votre capital

67.1. De quoi s’agit-il ?

67.2. Comment procéder correctement ?

67.2.1. Se marier sous le régime de la séparation des biens

67.2.2. Apporter votre patrimoine à une société

67.2.3. Contracter une assurance

67.2.4. Votre patrimoine à l’étranger

67.3. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

67.4. Conseils supplémentaires

67.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

67.6. Combien cela coûte-t-il ?

67.7. Et la disposition anti-abus ?

68. Une parfaite répartition entre biens mobiliers et biens immobiliers

68.1. De quoi s’agit-il ?

68.2. Comment procéder correctement ?

68.2.1. Une bonne répartition

68.2.2. Une répartition active

68.3. Quels sont les avantages ?

68.3.1. Répartition du risque

68.3.2. Droits de succession moins élevés

68.3.3. Une plus grande sécurité financière pour le conjoint survivant

68.4. Quels sont les inconvénients ?

68.5. Conseils supplémentaires

68.5.1. Pensez également à votre planning successoral et au futur partage

68.5.2. Répartition fiscale et économique

68.5.3. Achetez l’immobilier au moyen d’un prêt

68.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

68.7. Combien cela coûte-t-il ?

68.8. Et la disposition anti-abus ?

69. Le « legs en duo »

69.1. De quoi s’agit-il ?

69.1.1. La notion de « legs en duo »

69.1.2. Exemple simple : une tante possédant 1 million €

69.2. Comment procéder correctement ?

69.3. Quels sont les avantages ?

69.4. Quels sont les inconvénients ?

69.5. Conseils supplémentaires

69.5.1. Également pour des plus petits montants

69.5.2. Prenez contact à l’avance

69.5.3. Prévoyez un remplaçant

69.5.4. Plusieurs institutions caritatives

69.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

69.7. Combien cela coûte-t-il ?

69.8. Bientôt une nouvelle législation en Flandre

69.9. Et la disposition anti-abus ?

70. Le « double legs inversé »

70.1. De quoi s’agit-il ?

70.2. Comment procéder correctement ?

70.2.1. Testament

70.2.2. Fiscal

70.3. Quels sont les avantages ?

70.4. Quels sont les inconvénients ?

70.5. Conseils supplémentaires

70.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

70.7. Combien cela coûte-t-il ?

70.8. Bientôt une nouvelle législation en Flandre

70.9. Et la disposition anti-abus ?

71. Déménager à l’étranger

71.1. De quoi s’agit-il ?

71.2. Comment procéder correctement ?

71.3. Quels sont les avantages ?

71.4. Quels sont les inconvénients ?

71.4.1. Moins avantageux pour vos biens immobiliers

71.4.2. Inconvénients pratiques

71.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

71.6. Combien cela coûte-t-il ?

71.7. Et la disposition anti-abus ?

72. La rente viagère en tant que technique fiscale

72.1. De quoi s’agit-il ?

72.2. Comment procéder correctement ?

72.3. Quels sont les avantages ?

72.3.1. Avantage fiscal

72.3.2. Avantage sur le plan civil

72.4. Quels sont les inconvénients ?

72.5. Conseils supplémentaires

72.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

72.6.1. Dans le cadre d’un planning successoral

72.6.2. Optimisation des impôts sur les revenus

72.6.3. Aussi pour les biens mobiliers

72.6.4. Une rente viagère « sur mesure »

72.6.5. Une rente viagère peut être limitée dans le temps

72.6.6. Et si l’acheteur meurt le premier ?

72.7. Combien cela coûte-t-il ?

72.8. Et la disposition anti-abus ?

73. Travailler avec une société de patrimoine

73.1. De quoi s’agit-il ?

73.2. Comment procéder correctement ?

73.2.1. Comment constituer la société ?

73.2.2. Comment les biens immobiliers entrent-ils dans la société ?

73.3. Quels sont les avantages ?

73.3.1. Taux d’imposition moins élevé

73.3.2. Tous ses frais sont déductibles fiscalement

73.3.3. Les actions peuvent être données en exonération d’impôt

73.4. Quels sont les inconvénients ?

73.4.1. La société de patrimoine est moins appropriée pour un patrimoine mobilier

73.4.2. Indisponibilité des revenus

73.4.3. Coûts et formalités

73.4.4. Impôt sur les plus-values

73.4.5. Impôt sur les bonis de liquidation

73.4.6. Les actions sont parfois difficiles à vendre

73.4.7. Partage difficile entre les enfants

73.5. Conseils supplémentaires

73.5.1. Faites attention lors de l’achat de votre habitation familiale

73.5.2. Faites attention en cas de location à des particuliers

73.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

73.6.1. Société de patrimoine à long terme

73.6.2. Location à des fins professionnelles

73.6.3. Rénovation d’anciens bâtiments

73.7. Combien cela coûte-t-il ?

73.8. Et la disposition anti-abus ?

74. La société simple

74.1. De quoi s’agit-il ?

74.1.1. La notion de société simple

74.1.2. Conditions de validité et formalités

74.1.3. Caractéristiques spécifiques

74.1.4. La gestion de la société simple

74.1.5. La durée d’une société simple

74.1.6. Possibilités de sortie

74.1.7. Le coût fiscal

74.1.8. La dissolution de la société simple

74.1.9. Droits de succession

74.2. Comment procéder correctement ?

74.2.1. Il existe deux (en fait trois) méthodes

74.2.2. Méthode 1 : donation préalable

74.2.3. Méthode 2 : donation postérieure

74.2.4. Les principales différences

74.3. Quels sont les avantages ?

74.4. Quels sont les inconvénients ?

74.5. Conseils supplémentaires

74.5.1. Méthode 1 : donation avec réserve d’usufruit

74.5.2. Méthode 2 : donation avec réserve d’usufruit après la fondation de la société simple

74.5.3. Méthode 3 : donner avec charge de rente

74.5.4. Pas de déclaration comme « construction juridique »

74.5.5. En Flandre, taxation des bénéfices accumulés ?

74.5.6. Société simple et mandat de protection

74.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

74.7. Combien cela coûte-t-il ?

74.8. Et la disposition anti-abus ?

75. Fondation privée / stichting administratiekantoor

75.1. De quoi s’agit-il ?

75.1.1. Technique de contrôle

75.1.2. Scission des droits sociaux et des droits patrimoniaux

75.2. Comment procéder correctement ?

75.2.1. Étape 1 : constitution de la fondation

75.2.2. Étape 2 : certificats en échange d’actions

75.2.3. Étape 3 : donation des certificats

75.2.4. Exemple

75.2.5. Transparent au niveau fiscal

75.3. Quels sont les avantages ?

75.4. Quels sont les inconvénients ?

75.5. Différences avec la « stichting administratiekantoor » néerlandaise

75.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

75.7. Combien cela coûte-t-il ?

75.8. Et la disposition anti-abus ?

76. Combiner une fondation privée (STAK) avec une société de droit commun

76.1. Qu’est-ce ?

76.1.1. Les méthodes classiques

76.1.2. Combinaison


76.2. Comment procéder correctement ?

76.3. Quels sont les avantages ?

76.4. Quels sont les inconvénients ?

76.5. Quand est-ce une bonne stratégie ?

76.6. Combien cela coûte-t-il ?

76.7. Et la disposition anti-abus ?

77. La fondation privée

77.1. Qu’est-ce ?

77.2. Comment procéder correctement ?

77.3. Quels sont les avantages ?

77.3.1. Donner à la fondation

77.3.2. Léguer à la fondation

77.3.3. Versements aux bénéficiaires

77.3.4. 
Reprise de biens en cas de dissolution

77.4. Quels sont les inconvénients ?

77.5. Conseils supplémentaires

77.6. Quand est-ce une bonne stratégie ?

77.7. Combien cela coûte-t-il ?

77.8. Et la disposition anti-abus ?

78. Le trust

78.1. De quoi s’agit-il ?

78.1.1. Trois parties

78.1.2. Directives via une « letter of wishes »

78.1.3. Scission entre la propriété économique et juridique

78.1.4. Limitation via le droit successoral

78.1.5. Types de trust

78.1.6. Les trusts et les droits de donation et de succession

78.2. Comment procéder correctement ?

78.3. Quels sont les avantages ?

78.4. Quels sont les inconvénients ?

78.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

78.6. Combien cela coûte-t-il ?

78.7. Et la disposition anti-abus ?

79. La lettre d’intentions (« letter of wishes »)

79.1. De quoi s’agit-il ?

79.2. Comment procéder correctement ?

79.3. Quels sont les avantages ?

79.4. Quels sont les inconvénients ?

79.5. Conseil supplémentaire

79.6. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

79.7. Combien cela coûte-t-il ?

79.8. Et la disposition anti-abus ?

80. Un pacte successoral sur succession future, l’ultime moyen ?

80.1. De quoi s’agit-il ?

80.1.1. Souvent le dernier moyen

80.1.2. « Corriger » une situation passée

80.2. Comment procéder correctement ?

80.2.1. Possible depuis le 1er septembre 2018

80.2.2. Le pacte successoral global ou familial

80.2.3. Le pacte successoral ponctuel

80.3. Sans risques sur le plan fiscal ?

80.3.1. Donations effectuées précédemment

80.3.2. Intention du pouvoir décrétal flamand

80.3.3. En principe, non imposée

80.3.4. Le paiement des droits de donation est bien une option

80.3.5. En Wallonie et à Bruxelles ?

80.4. Quels sont les avantages et les inconvénients ?

80.5. Quand cela s’avère-t-il une bonne stratégie ?

80.6. Combien cela coûte-t-il ?

80.7. Et la disposition anti-abus ?


Partie 3 - Taux

Partie 4 - Modèles