Indicator-Larcier en ligne

0800 39 067 0800 39 067

De 9 h 00 à 12 h 30
De 13 h 30 à 17 h 00
(le vendredi jusqu'à 16 h)
Nos solutions

70 questions pratiques sur les donations & successions

Des solutions sur mesure pour tout indépendant, dirigeant d’entreprise ou titulaire de profession libérale

Un nouveau livre au sujet de... 

Résumé

Cet ouvrage aborde de manière pratique 70 questions concrètes relatives à la planification successorale et à la gestion d’une succession après un décès. Vous apprendrez ainsi à connaître vos droits et obligations, et pourrez éviter et/ou résoudre d’éventuelles tensions ou discussions entre héritiers. Il tient bien sûr compte des récentes réformes du droit successoral et du droit des régimes matrimoniaux.

En détail

Tôt au tard, chacun sera malheureusement confronté au décès d’un proche, et ainsi à une multitude de questions sur le partage de sa succession. Cet ouvrage sera votre guide non seulement en ces temps difficiles, mais aussi pour planifier au mieux votre propre succession.

Ces 70 situations/questions pratiques vous aideront à dissiper les malentendus, à prévenir et/ou résoudre les tensions et discussions, et à préparer d’ores et déjà votre succession en fonction de votre situation familiale.

Ces situations/questions sont subdivisées en 5 thèmes distincts :

  • Qui hérite de quoi ?
  • Payer les droits de succession
  • Faire et recevoir des donations
  • Rédiger un testament
  • L’acceptation, la déclaration et le partage de la succession

Partant du constat que chacun devra un jour faire face à une succession, cet ouvrage vous guidera dans ces moments difficiles, mais vous permettra aussi de déjà réfléchir à la manière d’apaiser d’éventuelles tensions futures entre vos propres héritiers. Commandez-le maintenant.

Ce nouveau livre intéressera particulièrement... 

tout indépendant, dirigeant d’entreprise, titulaire de profession libérale, ou toute personne

  • souhaitant être informé quant à la planification successorale et à la gestion d’une succession après un décès
  • et/ou souhaitant pouvoir déjà réfléchir à la manière d’apaiser d’éventuelles tensions futures entre ses propres héritiers

Ce nouveau livre a été rédigé par... 

Marie Hérin

  • Senior Estate Planner

Dans ce nouveau livre, vous trouverez... 

Partie I - Qui hérite de quoi ?

1. Vos parents peuvent-ils avantager vos frères et sœurs de manière illimitée, via testament ou donation ?

1.1. Le principe de la réserve

1.2. La réduction

2. Je suis célibataire sans enfant. Qui recueillera mon héritage ?

2.1. La dévolution légale

2.2. Comment y déroger ?

3. Dans quelles hypothèses vais-je hériter d’un parent lointain ?

3.1. La règle de l’ordre

3.2. La règle du degré

4. Si mon enfant est décédé avant moi, ses propres enfants ont-ils droit à une partie de ma succession ?

4.1. La règle de la substitution

4.2. La règle de la fente

4.3. Application

5. Les enfants issus d’un second mariage et les beaux-enfants héritent-ils également ?

5.1. Les enfants

5.2. Les beaux-enfants

5.3. Les enfants adoptifs

6. De quoi héritera mon cohabitant légal ? Puis-je lui accorder plus par testament ?

6.1. La dévolution légale

6.2. Comment protéger mon cohabitant légal de manière plus importante ?

7. De quoi mon cohabitant de fait héritera-t-il ? Puis-je lui accorder plus par testament ?

7.1. Clause d’accroissement

7.2. Donations

7.3. Testament

7.4. Legs en duo

8. De quoi héritera mon époux/se ?

8.1. La dévolution légale

8.2. Suppression des droits de l’époux survivant

8.3. Limitation des droits de l’époux survivant

Partie II - Payer les droits de succession

9. À combien s’élèvent les taux de droits de succession en Belgique ?

9.1. Taux en région de Bruxelles-Capitale

9.2. Taux en Région wallonne

9.3. Taux en Région flamande

10. Existe-t-il un régime de faveur pour le logement familial ?

10.1. Bruxelles

10.2. Région wallonne

10.3. Flandre

11. Comment l’usufruit et la nue-propriété sont-ils valorisés dans le cadre du calcul des droits de succession ?

Partie III - Faire et recevoir des donations

12. Vaut-il mieux donner mes biens de mon vivant ou les léguer par testament ?

12.1. Pourquoi donner ?

12.2. Pourquoi transmettre ses avoirs par testament ?

13. Puis-je donner tout en conservant les revenus des biens ou un certain contrôle sur ceux-ci ?

13.1. Donation avec charge de rente

13.2. Donation avec réserve d’usufruit

13.3. Société simple

14. Je veux donner un terrain à ma fille et des parts de la société familiale à mon fils. Comment être sûr de maintenir une égalité parfaite entre eux ?

14.1. Donation en avancement d’hoirie

14.2. Donations équivalentes

14.3. Indivision

14.4. Les limites de la technique

15. J’ai donné de l’argent à ma fille. Mon fils, avec qui je ne m’entends pas, peut-il contester cette donation ?

15.1. Donation par préciput et hors part

15.2. Action en réduction

16. Je désire donner de l’argent à mes enfants, dois-je obligatoirement passer chez un notaire ?

16.1. Donation notariée

16.2. Don manuel

16.3. Donation indirecte (ou don bancaire)

17. Quel est le coût fiscal d’une donation ?

17.1. Donations immobilières

17.2. Donations mobilières

18. Pourquoi suis-je parfois redevable de droits de succession sur une donation reçue par le passé ?

19. Quand et pourquoi une donation entre époux est-elle intéressante ?

Partie IV - Rédiger un testament

20. Puis-je déshériter un enfant par testament ?

20.1. La réserve

20.2. L’action en réduction

20.3. Generation skipping

21. Quand puis-je déshériter un enfant pour cause d’indignité ?

21.1. Concept d’indignité successorale

21.2. Conséquences de l’indignité successorale

22. Puis-je reprendre un petit-enfant pas encore né dans mon testament ?

23. Puis-je octroyer un droit d’habitation de mon appartement à ma petite amie par testament ?

24. Comment puis-je m’assurer que mon conjoint pourra choisir les biens qu’il désire recueillir dans ma succession ?

24.1. Le legs optionnel

24.2. Deux points d’attention

25. Puis-je laisser un capital à mes petits-enfants tout en m’assurant qu’ils ne pourront pas utiliser cet argent avant leurs 25 ans ?

25.1. Problématique

25.2. Clause d’administration

25.3. Usufruit temporaire

26. Je désire qu’après le décès d’un de mes héritiers, les biens qu’il aura recueillis dans ma succession reviennent à une personne de mon choix. Est-ce possible ?

26.1. La technique du legs de résiduo

26.2. Avantage fiscal

27. Comment savoir si le défunt a rédigé un testament ?

28. Pourquoi est-il fiscalement avantageux de diviser ma succession entre un grand nombre de bénéficiaires ?

29. Qu’est-ce qu’un legs en duo et pourquoi est-ce intéressant ?

30. Les héritiers peuvent-ils conclure des accords quant au partage futur de la succession ?

30.1. Le pacte familial global

30.2. Les pactes ponctuels

30.3. Les conditions de forme

30.4. Le projet de l’acte est communiqué à chacun au moins un mois avant la date de passation de l’acte

30.5. Les limites de la technique

31. Puis-je gratifier mon infirmière dans mon testament ?

32. Quelle est la tâche d’un exécuteur testamentaire ?

33. Quels sont les avantages d’un testament notarié ? Combien cela coûte-t-il ?

34. Puis-je rédiger moi-même mon testament ?

Partie V - Acceptation, déclaration et partage d’une succession

35. Suis-je obligée de faire appel à un notaire pour réaliser la déclaration de succession de mon défunt mari ?

36. Quel est le délai pour introduire la déclaration de succession ? Quelles sont les amendes en cas de retard ?

36.1. Délai

36.2. Procédure

36.3. Amendes

37. Quels éléments puis-je porter au passif de la déclaration de succession ?

37.1. Principe

37.2. Quels frais ? Quelles dettes ?

37.3. En Flandre : le forfait

38. Comment déterminer la valeur d’un bien immeuble pour la déclaration de succession ?

38.1. Principe

38.2. Risque en cas de sous-évaluation

38.3. Alternative : l’évaluation préalable

39. Comment puis-je faire ouvrir le coffre-fort du défunt ?

40. Que signifie exactement une acceptation sous bénéfice d’inventaire ?

40.1. Concept

40.2. En pratique

40.3. Avantage

41. Comment refuser une succession et quelles sont les conséquences pour les autres héritiers ?

42. Si un héritier est mineur, comment se déroule le partage de la succession ?

43. Comment avoir accès aux comptes bancaires du défunt, qui ont été bloqués après son décès ?

43.1. Blocage des comptes

43.2. Comment procéder au déblocage ?

43.3. Et en attendant ?

44. Les enfants peuvent-ils racheter la part de leur belle-mère usufruitière afin de devenir pleins propriétaires des biens ?

45. Pourquoi une donation doit-elle être prise en compte lors du partage de la succession ?

45.1. L’aspect fiscal

45.2. L’aspect civil

46. Les biens donnés peuvent-ils retourner au donateur en cas de décès du donataire ?

47. Comment prouver qu’une donation a effectivement eu lieu « par préciput et hors part » ?

48. Nous avons réalisé un achat scindé avec ma mère et le notaire nous recommande de bien conserver tous les documents en vue de sa succession. Pourquoi ?

48.1. Principe de l’achat scindé

48.2. Évolution des positions administratives régionales

48.3. Le risque des trois ans

48.4. Que retenir ?

49. Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie. Dois-je partager le capital avec les autres héritiers ?

49.1. Rapport et réduction des prestations d’assurances-vie

49.2. Présomption

50. Est-il possible de transmettre l’héritage de mes parents directement à mes propres enfants ?

51. Y a-t-il des droits d’enregistrement si les enfants se partagent un bien dont ils héritent ?

51.1. Pas de droits de vente

51.2. Mais un droit de partage

52. Les autres héritiers peuvent-ils demander une compensation si mes parents ont payé mes études ou mon mariage?

53. Puis-je demander une compensation à ma sœur qui a habité durant des années gratuitement chez mes parents ?

53.1. Pas de paiement rétroactif des loyers

53.2. Une donation ?

53.3. Pour anticiper les conflits

54. Qu’advient-il des procédures judiciaires du défunt ?

55. Qu’advient-il de l’entreprise lorsque le dirigeant décède ?

55.1. Les parts de sociétés

55.2. La gérance

56. Le défunt avait des immeubles mis en location. Les locataires peuvent-ils continuer à y habiter ?

57. Qu’advient-il du contrat de bail du défunt ?

57.1. Principe

57.2. La situation du partenaire

57.3. Les droits du bailleur

58. Est-il intéressant de refuser la succession si j’ai reçu des donations du défunt par le passé ?

59. Que dois-je faire si les héritiers refusent de me transmettre les biens qui m’ont été légués ?

60. Que dois-je faire si je ne parviens pas à un accord avec les autres héritiers quant au partage de la succession ?

60.1. Partage amiable

60.2. Partage judiciaire

61. Dans quel délai le notaire doit-il procéder au partage de la succession ?

62. Puis-je contester un testament si j’estime que le défunt n’était pas en pleine possession de ses moyens lorsqu’il l’a rédigé ?

63. Un enfant né hors mariage a-t-il droit à une partie de la succession ?

64. Que puis-je faire si un autre héritier a subtilisé un objet de valeur dans la maison du défunt ?

65. Que se passe-t-il concrètement en cas de mouvements suspects sur le compte bancaire du défunt dans les trois ans précédant son décès ?

65.1. Au niveau civil : rapport des donations

65.2. Au niveau fiscal : droit d’enquête de l’administration

66. Puis-je demander les extraits de comptes du défunt à la banque ?

67. Comment puis-je sortir d’indivision sur le bien dont j’ai hérité avec ma sœur ?

Partie VI - Conséquences des démembrements usufruit-nue-propriété

68. L’usufruitier peut-il mettre l’immeuble en location ou en modifier la destination ?

69. En tant que nu-propriétaire, puis-je vendre l’immeuble ?

70. Qui doit payer les coûts liés à un immeuble : l’usufruitier ou le nu-propriétaire ?

Offre
Pages

 

 

PAPIER

Offre abonné

118,00 

88,00 

157
Les prix sont hors TVA

Offre standard

 

118,00 

157
Les prix sont hors TVA
Loading

Une question ?
Contactez notre service clients

0800 39 067