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Nos solutions

Optimisation fiscale : des techniques avantageuses et juridiquement sûres

25 techniques d’optimisation pour l’indépendant, le titulaire de profession libérale et le dirigeant d’entreprise à l’affût de solutions créatives

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier analyse pour vous 25 techniques d’optimisation fiscale en fonction des dernières modifications législatives. Nous répondons à la question suivante : « Que pouvez-vous encore faire et à quelles conditions ? ». Ce dossier est un ouvrage indispensable pour toute personne en quête de solutions d’optimisation fiscale juridiquement sûres !

En détail

Tout le monde a conscience de l’importance de l’optimisation fiscale, mais il n’est pas simple d’entrevoir toutes les possibilités et de les mettre en oeuvre au mieux. Comment être sûr de faire un maximum d’économies et comment procéder de façon efficace ?

Dans cette nouvelle édition, nous examinons notamment :

  • la disposition anti-abus : les règles actuelles
  • 25 constructions classiques en détail
    • La technique en bref
    • Comment la mettre en oeuvre ?
    • À quelles conditions ?

Nous avons à cet égard tenu compte des réformes importantes de l’impôt des sociétés, du droit des sociétés, des droits de donation et de succession, etc. Chaque forme d’optimisation fiscale peut être qualifiée d’abus fiscal si l’on s’y prend mal. Ce dossier sera votre guide pour optimiser au mieux et en toute sécurité, sans rencontrer de problème avec le fisc.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout indépendant et dirigeant d’entreprise

  • soucieux d’éviter de voir ses stratégies qualifiées d’« abus fiscal » et désireux de développer une planification successorale et patrimoniale optimale pour l’avenir

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège
  • spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Dans ce dossier d'Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Introduction

1. La notion d’abus fiscal

1.1. Rappel (important) des principes : évasion fiscale vs fraude fiscale

1.2. Dispositions anti-abus actuelles

1.3. Définition de la notion d’abus fiscal

1.4. Circulaires administratives

1.5. Qu’est-ce qui a changé ?

1.6. Comment se justifier ?

1.7. Quid de l’impôt sur le revenu ?

2. Analyse de certaines techniques d’optimisation fiscale au regard de la notion d’abus fiscal, telle que définie dans la circulaire du 10 avril 2013

2.1. Préambule

2.2. Opérations jugées « sûres » en vertu de la circulaire du 10 avril 2013

2.3. Opérations jugées « suspectes » en vertu de la circulaire du 10 avril 2013

3. Analyse de certaines techniques d’optimisation fiscale non expressément visées par la circulaire

3.1. Donation ou legs de l’entreprise familiale

3.2. Acquisition scindée (parent/enfant)

3.3. Constitution d’usufruit (dirigeant/société)

3.4. Acquisition immobilière en indivision

3.5. Recours à une société patrimoniale

3.6. Recours à une société professionnelle unipersonnelle

3.7. Recours à une société de management

3.8. Location de clientèle à sa société

3.9. Flux financiers entre société et dirigeant

3.10. Utilisation par un dirigeant d’un immeuble mis à disposition par sa société

3.11. Location d’un immeuble par un dirigeant à sa société

3.12. Utilisation par un dirigeant de matériel mis à disposition par sa société

3.13. Dividendes soumis au précompte mobilier réduit

3.14. Constitution d’une réserve de liquidation

3.15. Dispositions testamentaires

4. Conclusions

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