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25 techniques d'optimisation fiscale

Mis à jour au regard de la récente vague des modifications fiscales

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce guide pratique analyse 25 techniques classiques d’optimisation fiscale à la lumière de la disposition anti-abus et de l’évolution constante de la loi et de la jurisprudence fiscales. Il vérifie s’il est encore possible de les mettre en œuvre et, si oui, à quelles conditions.

En détail

Dans sa lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement a « réécrit » la disposition anti-abus, avec pour principe de base la possibilité de considérer toute forme d’optimisation fiscale comme un abus fiscal. Comment éviter cette qualification d’abus fiscal et veiller à payer malgré tout le moins possible d’impôts, de droits d’enregistrement et de droits de succession ?

Ce dossier répond notamment aux questions suivantes :

  • Parents et enfants peuvent-ils encore effectuer un « achat scindé » pour économiser des droits de succession et, si oui, comment devraient-ils procéder, concrètement ?
  • Pouvez-vous encore mettre en place des flux financiers rémunérateurs de ou vers votre société ?

Compte tenu des récentes modifications législatives en matière de taxation des revenus professionnels ou mobiliers, d’impôt des sociétés et de droit successoral, chacun se doit de réfléchir aux mécanismes permettant de protéger son patrimoine. Ce dossier sera votre fil conducteur pour que vous puissiez faire en sorte que votre charge fiscale reste supportable, tout en restant à l’abri des mauvaises surprises.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout indépendant et dirigeant d’entreprise

  • soucieux d’éviter de voir ses stratégies qualifiées d’« abus fiscal » et désireux de développer une planification successorale et patrimoniale optimale pour l’avenir

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Olivier Robijns

  • avocat au Barreau de Liège
  • spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

Dans ce dossier d'Astuces & Conseils vous trouverez...

Introduction

1. La notion d’abus fiscal

1.1. Rappel (important) des principes : évasion fiscale vs fraude fiscale

1.2. Dispositions anti-abus actuelles

1.3. Définition de la notion d’abus fiscal

1.4. Circulaires administratives

1.5. Qu’est-ce qui a changé ?

1.6. Comment se justifier ?

1.7. Quid de l’impôt sur le revenu ?

2. Analyse de certaines techniques d’optimisation fiscale au regard de la notion d’abus fiscal, telle que définie dans la circulaire du 10 avril 2013

2.1. Préambule

2.2. Opérations jugées « sûres » en vertu de la circulaire du 10 avril 2013

2.3. Opérations jugées « suspectes » en vertu de la circulaire du 10 avril 2013

3. Analyse de certaines techniques d’optimisation fiscale non expressément visées par la circulaire

3.1. Donation ou legs de l’entreprise familiale

3.2. Acquisition scindée (parent/enfant)

3.3. Constitution d’usufruit (dirigeant/société)

3.4. Acquisition immobilière en indivision

3.5. Recours à une société patrimoniale

3.6. Recours à une société professionnelle unipersonnelle

3.7. Recours à une société de management

3.8. Location de clientèle à sa société

3.9. Flux financiers entre société et dirigeant

3.10. Utilisation par un dirigeant d’un immeuble mis à disposition par sa société

3.11. Location d’un immeuble par un dirigeant à sa société

3.12. Utilisation par un dirigeant de matériel mis à disposition par sa société

3.13. Dividendes soumis au précompte mobilier réduit

3.14. Constitution d’une réserve de liquidation

3.15. Dispositions testamentaires

4. Conclusions

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