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Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Cette édition actualisée, incluant les conséquences de la réforme du droit des sociétés (CSA), vous offrira une opportunité de (re)considérer le passage en société. Ce dossier sera ici votre guide. Il donne une image claire du fonctionnement quotidien d’une entreprise. Vous aurez alors, en tant qu’actionnaire ou administrateur, la certitude de faire un choix en toute connaissance de cause. Ce dossier aborde également les aspects financiers de tout ce qu’implique le fait de posséder, à titre privé, un patrimoine et une société. De la création à la fin de la société, toutes les règles de base sont passées en revue ! Nous comparons l’ancien droit des sociétés avec le nouveau, et nous vous indiquons lequel vous devez appliquer !

À travers 7 thèmes bien organisés et structurés de manière logique, vous retrouvez toutes les règles de base et les astuces, conseils et solutions concernant :

  1. Réforme du droit des sociétés : quelles règles appliquer et à partir de quand et que devez-vous faire pour adapter vos statuts ?
  2. Le passage en société ou la création d'une société
  3. Comment travaillez-vous chaque jour dans/avec une SA ou une SRL ?
  4. Est-ce que l’on peut vous « viser » personnellement ?
  5. Quelle est la valeur de votre société ? Et par rapport à vous ?
  6. Sortir de l’argent de votre société
  7. Vendre ou transférer des actions (ou une partie) : est-ce possible et de quoi faut-il tenir compte ?

Avec les modèles qui y sont joints, ce dossier vous fournira tout ce qu’il vous faut pour vous mettre directement à la tâche. Il est votre source d’inspiration idéale pour bénéficier d’encore plus d’avantages, de façon juridiquement sûre, en passant en société ! Il est l’ouvrage idéal pour tout conseiller fiscal afin de guider ses clients dans ce domaine.

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout associé, chef d’entreprise et/ou directeur

  • qui veut être certain de prendre chaque jour des décisions d’ordre juridique sûres, afin de gérer sa SPRL de manière optimale.

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour appliquer les conseils et solutions directement dans la pratique
  • facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...  

Ina Beelen

  • avocat associé - Odigo Advocaten Hasselt SRL

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Introduction

1. Planification financière et planification successorale ?

1.1. La planification financière : une vue d’ensemble sur votre situation patrimoniale

1.2. La planification successorale n’a pas pour unique objectif la réalisation d’une économie d’impôt

2. L’importance de la loi anti-abus lors de la mise en place de votre planification successorale

2.1. La loi anti-abus générale

2.2. Quand peut-on parler d’abus fiscal ?

2.3. Défense du contribuable

2.4. Position de l’administration à l’égard de certains actes

3. Le droit successoral

3.1. Le droit successoral : qu’est-ce que c’est ?

3.2. Qui sont vos héritiers en vertu du droit successoral ?

3.3. Le droit successoral du partenaire

3.4. Les héritiers réservataires

3.5. Composition de la masse fictive

4. À combien s’élèveront les droits de succession à payer par vos héritiers ?

4.1. Région wallonne : principes

4.2. Les taux

4.3. Tarif spécifique pour l’habitation familiale

4.4. Région flamande

4.5. Région de Bruxelles-Capitale

5. Les assurances-vie

5.1. Qu’entend-on par contrat d’assurance-vie ?

5.2. Quelles sont les parties concernées par l’assurance-vie ?

5.3. Quels sont les droits de chaque partie ?

5.4. Quelles sont les conditions de validité que le contrat d’assurance-vie doit remplir ?

5.5. Comment le contrat est-il conclu ?

6. Quelles sont les différentes sortes d’assurances-vie ?

6.1. Les assurances-vie classiques

6.2. Quelles garanties complémentaires pouvez-vous prévoir dans une assurance ?

6.3. L’assurance Branche 21

6.4. L’assurance Branche 23

6.5. L’assurance Branche 44

7. La fiscalité de votre assurance-vie

7.1. Les différents piliers de pension

7.2. La fiscalité des assurances conclues dans le troisième pilier de pension

7.3. La fiscalité des assurances-vie souscrites dans le quatrième pilier

7.4. La taxe sur les primes

7.5. Pas de taxe sur les opérations boursières

8. Quand des droits de succession sont-ils dus sur une assurance-vie ?

8.1. Principes

8.2. Y a-t-il des droits de succession au décès du preneur de l’assurance ?

8.3. Cas particulier : époux mariés sous le régime légal de la communauté

8.4. Y a-t-il des droits de succession sur les capitaux des assurances groupe ?

9. Planification successorale par le biais d’une assurance-vie

9.1. Désignation d’un bénéficiaire

9.2. Utilisation d’une assurance-vie dans le cadre d’une planification successorale : dix atouts

9.3. Assurer le paiement des droits de succession par le biais d’une assurance

9.4. Organiser un saut de génération par le biais d’une assurance

9.5. Déshériter par le biais d’une assurance ?

9.6. Donation en combinaison avec une assurance

9.7. L’assurance-vie avec deux preneurs : assurer la protection du partenaire et éviter les droits de succession

9.8. La donation d’assurance

9.9. Enregistrer une clause bénéficiaire ?

9.10. Legs en duo avec une assurance

10. Acheter un bien immobilier avec une assurance-vie

10.1. Utilisation d’une assurance pour reconstituer le capital emprunté

10.2. Mise en gage d’une assurance

10.3. Demander une avance sur votre assurance

11. L’assurance-vie et la société simple

11.1. La société simple

12. La planification successorale de dernière minute

Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Cet ouvrage examine les possibilités qui s’offrent à vous pour constituer une nouvelle société, à la lumière de la réforme du droit des sociétés. Il analyse également les conséquences de cette réforme pour les sociétés existantes. Il sera votre guide pour transformer votre société actuelle en une nouvelle société conforme au nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).

Nous analysons les diverses formes de société afin de vous permettre de faire le choix de la forme la plus appropriée à votre situation en fonction des nouvelles règles.

En supplément, vous recevrez en outre un tableau récapitulatif qui vous permettra de faire une comparaison aisée au regard de vos besoins et de vos moyens.

En détail

La réforme du droit des sociétés a profondément modifié le paysage des sociétés. Certaines sociétés ne peuvent p.ex. plus être constituées depuis plus de deux années. Dans le même temps, les formes de société subsistantes sont plus flexibles et peuvent davantage être taillées « sur mesure » que par le passé. Dans une année et demi , les sociétés existantes devront avoir opéré les adaptations nécessaires. Il est donc temps de vous préparer.

Nous vous accompagnons étape par étape dans le choix de la société à votre mesure :

  • Quels sont vos projets pour votre société ?
  • Les formes de société de A à Z
  • À quoi être attentif au moment de faire votre choix ?

Cet ouvrage permettra à tout indépendant de faire le bon choix dans sa situation particulière et pas d’un pur point de vue juridique.

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

l’entrepreneur, le chef d’entreprise, l’indépendant

  • qui possède une société ou pense en fonder une nouvelle
  • qui veut examiner quelle forme de société pourrait être la plus adaptée à son activité

Vous recevez en supplément de ce livre Astuces & Conseils... 

un addendum contenant des schémas pratiques pour prendre rapidement la bonne décision

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Benoit Pierart

  • avocat au Barreau de Bruxelles

Yves De Cordt

  • professeur à l'UCLouvain - avocat au Barreau de Charleroi

Eric Louis

  • avocat au Barreau de Bruxelles - collaborateur externe auprès de l'étude des notaires « Nicaise, Colmant et Ligot »

Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...

Table des matières

Avant-propos

Chapitre I - Préambule

1. Le droit des sociétés

2. Le droit fiscal

Chapitre II - Le Code des sociétés et associations (CSA)

1. Les lignes de force de la réforme

1.1. Introduction

1.2. La structure du CSA : 5 parties et 18 livres

1.3. La mise en œuvre du CSA

Chapitre III - Différents concepts en matière de sociétés avant le CSA

1. Sociétés avec ou sans personnalité juridique

1.1. La personnalité juridique

1.2. La société en formation

2. Société civile ou commerciale

3. Société d’exploitation, société professionnelle et société de moyens

4. Société de management et société de services

5. Société holding et société de patrimoine

6. Société à responsabilité limitée ou illimitée

7. Société de personnes et société de capitaux

8. Petites et grandes sociétés

9. Société faisant ou ayant fait appel public à l’épargne

10. Intérêts de la société d’un point de vue fiscal

11. Bénéficiaires effectifs

Chapitre IV - Les éléments essentiels à toute société avant le CSA

1. Un contrat de société

2. Le nombre d’associés dans une société

3. Apports

3.1. Apports en numéraire

3.2. Apports en nature

3.3. Apports en industrie

3.4. Quasi-apports

4. Le but de lucre

5. Un objet social licite

6. L’intérêt social

7. Une dénomination

8. Un siège social

9. Démarches à accomplir lors de la constitution d’une société

10. La constitution

10.1. Les fondateurs

10.2. Le contrôle des comptes et le rôle du commissaire

11. Le déroulement d’une assemblée générale ordinaire

Chapitre V - Les différentes formes de sociétés et associations avec personnalité juridique avant le CSA

1. Quelques considérations générales relatives à toutes les formes de société, association, etc.

1.1. Statuts courts ou longs

1.2. Objet social

1.3. Titres en copropriété

1.4. Titres en usufruit – nue-propriété

1.5. Déclaration d’insaisissabilité

1.6. Cessibilité des titres

1.7. Respecter les règles linguistiques

1.8. Rencontrer un professionnel du droit

2. La société en nom collectif (SNC)

2.1. Définition

2.2. Constitution

2.3. Le capital

2.4. Les titres

2.5. Organes de gestion et de représentation

2.6. Assemblée générale des associés

2.7. Le capital de la société

2.8. Dissolution de la société

2.9. À qui s’adresse la société en nom collectif ?

2.10. Avantages de la société en nom collectif

2.11. Inconvénients de la société en nom collectif

2.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société en nom collectif

3. La société en commandite simple (SCS)

3.1. Définition

3.2. Constitution

3.3. Le capital

3.4. Les titres

3.5. Organes de gestion et de représentation

3.6. Assemblée générale des associés

3.7. Le capital de la société

3.8. Dissolution de la société

3.9. À qui s’adresse la société en commandite simple ?

3.10. Avantages de la société en commandite simple

3.11. Inconvénients de la société en commandite simple

3.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société en commandite simple

4. La société privée à responsabilité limitée (SPRL)

4.1. Définition

4.2. Constitution

4.3. Le capital

4.4. Les titres

4.5. Organes de gestion et de représentation

4.6. Assemblée générale des associés

4.7. L’action sociale et l’action minoritaire

4.8. Le capital de la société

4.9. La procédure de résolution des conflits internes

4.10. Dissolution de la société

4.11. À qui s’adresse la société privée à responsabilité limitée ?

4.12. Le cas particulier de la société privée à responsabilité limitée starter

4.13. Avantages de la société privée à responsabilité limitée

4.14. Inconvénients de la société privée à responsabilité limitée

4.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société privée à responsabilité limitée

5. La société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI)

5.1. Préambule : la société coopérative

5.2. Définition

5.3. Constitution

5.4. Le capital

5.5. Les titres

5.6. Organes de gestion et de représentation

5.7. Assemblée générale des associés

5.8. Le capital de la société

5.9. La procédure de résolution des conflits internes

5.10. Dissolution de la société

5.11. Transformation d’une société coopérative à responsabilité illimitée en une société coopérative à responsabilité limitée

5.12. À qui s’adresse la société coopérative à responsabilité illimitée ?

5.13. Avantages de la société coopérative à responsabilité illimitée

5.14. Inconvénients de la société coopérative à responsabilité illimitée

5.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société coopérative à responsabilité illimitée

6. La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)

6.1. Définition

6.2. Constitution

6.3. Le capital

6.4. Les titres

6.5. Organes de gestion et de représentation

6.6. Assemblée générale des associés

6.7. L’action sociale et l’action minoritaire

6.8. Le capital de la société

6.9. La procédure de résolution des conflits internes

6.10. Dissolution de la société

6.11. Transformation d’une société coopérative à responsabilité limitée en une société coopérative à responsabilité illimitée

6.12. À qui s’adresse la société coopérative à responsabilité limitée ?

6.13. Avantages de la société coopérative à responsabilité limitée

6.14. Inconvénients de la société coopérative à responsabilité limitée

6.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société coopérative à responsabilité limitée

7. La société anonyme (SA)

7.1. Définition

7.2. Constitution

7.3. Le capital

7.4. Les titres

7.5. Organes de gestion et de représentation

7.6. Assemblée générale des actionnaires

7.7. L’action sociale et l’action minoritaire

7.8. Le capital de la société

7.9. La procédure de résolution des conflits internes

7.10. Dissolution de la société

7.11. À qui s’adresse la société anonyme ?

7.12. Avantages de la société anonyme

7.13. Inconvénients de la société anonyme

7.14. Conseils si vous souhaitez constituer une société anonyme

8. La société en commandite par actions (SCA)

8.1. Définition

8.2. Constitution

8.3. Le capital

8.4. Les titres

8.5. Organes de gestion et de représentation

8.6. Assemblée générale des associés

8.7. L’action sociale et l’action minoritaire

8.8. Le capital de la société

8.9. La procédure de résolution des conflits internes

8.10. Dissolution de la société

8.11. À qui s’adresse la société en commandite par actions ?

8.12. Avantages de la société en commandite par actions

8.13. Inconvénients de la société en commandite par actions

8.14. Conseils si vous souhaitez constituer une société en commandite par actions

9. La société agricole

9.1. Définition

9.2. Constitution

9.3. Le capital

9.4. Les titres

9.5. Organes de gestion et de représentation

9.6. Assemblée générale des associés

9.7. Le capital de la société

9.8. Dissolution de la société

9.9. À qui s’adresse la société agricole ?

9.10. Avantages de la société agricole

9.11. Inconvénients de la société agricole

9.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société agricole

10. La société à finalité sociale

10.1. Définition