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Table des matières

Avant-propos

Chapitre I - Préambule

1. Le droit des sociétés

2. Le droit fiscal

Chapitre II - Le Code des sociétés et associations (CSA)

1. Les lignes de force de la réforme

1.1. Introduction

1.2. La structure du CSA : 5 parties et 18 livres

1.3. La mise en œuvre du CSA

Chapitre III - Différents concepts en matière de sociétés avant le CSA

1. Sociétés avec ou sans personnalité juridique

1.1. La personnalité juridique

1.2. La société en formation

2. Société civile ou commerciale

3. Société d’exploitation, société professionnelle et société de moyens

4. Société de management et société de services

5. Société holding et société de patrimoine

6. Société à responsabilité limitée ou illimitée

7. Société de personnes et société de capitaux

8. Petites et grandes sociétés

9. Société faisant ou ayant fait appel public à l’épargne

10. Intérêts de la société d’un point de vue fiscal

11. Bénéficiaires effectifs

Chapitre IV - Les éléments essentiels à toute société avant le CSA

1. Un contrat de société

2. Le nombre d’associés dans une société

3. Apports

3.1. Apports en numéraire

3.2. Apports en nature

3.3. Apports en industrie

3.4. Quasi-apports

4. Le but de lucre

5. Un objet social licite

6. L’intérêt social

7. Une dénomination

8. Un siège social

9. Démarches à accomplir lors de la constitution d’une société

10. La constitution

10.1. Les fondateurs

10.2. Le contrôle des comptes et le rôle du commissaire

11. Le déroulement d’une assemblée générale ordinaire

Chapitre V - Les différentes formes de sociétés et associations avec personnalité juridique avant le CSA

1. Quelques considérations générales relatives à toutes les formes de société, association, etc.

1.1. Statuts courts ou longs

1.2. Objet social

1.3. Titres en copropriété

1.4. Titres en usufruit – nue-propriété

1.5. Déclaration d’insaisissabilité

1.6. Cessibilité des titres

1.7. Respecter les règles linguistiques

1.8. Rencontrer un professionnel du droit

2. La société en nom collectif (SNC)

2.1. Définition

2.2. Constitution

2.3. Le capital

2.4. Les titres

2.5. Organes de gestion et de représentation

2.6. Assemblée générale des associés

2.7. Le capital de la société

2.8. Dissolution de la société

2.9. À qui s’adresse la société en nom collectif ?

2.10. Avantages de la société en nom collectif

2.11. Inconvénients de la société en nom collectif

2.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société en nom collectif

3. La société en commandite simple (SCS)

3.1. Définition

3.2. Constitution

3.3. Le capital

3.4. Les titres

3.5. Organes de gestion et de représentation

3.6. Assemblée générale des associés

3.7. Le capital de la société

3.8. Dissolution de la société

3.9. À qui s’adresse la société en commandite simple ?

3.10. Avantages de la société en commandite simple

3.11. Inconvénients de la société en commandite simple

3.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société en commandite simple

4. La société privée à responsabilité limitée (SPRL)

4.1. Définition

4.2. Constitution

4.3. Le capital

4.4. Les titres

4.5. Organes de gestion et de représentation

4.6. Assemblée générale des associés

4.7. L’action sociale et l’action minoritaire

4.8. Le capital de la société

4.9. La procédure de résolution des conflits internes

4.10. Dissolution de la société

4.11. À qui s’adresse la société privée à responsabilité limitée ?

4.12. Le cas particulier de la société privée à responsabilité limitée starter

4.13. Avantages de la société privée à responsabilité limitée

4.14. Inconvénients de la société privée à responsabilité limitée

4.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société privée à responsabilité limitée

5. La société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI)

5.1. Préambule : la société coopérative

5.2. Définition

5.3. Constitution

5.4. Le capital

5.5. Les titres

5.6. Organes de gestion et de représentation

5.7. Assemblée générale des associés

5.8. Le capital de la société

5.9. La procédure de résolution des conflits internes

5.10. Dissolution de la société

5.11. Transformation d’une société coopérative à responsabilité illimitée en une société coopérative à responsabilité limitée

5.12. À qui s’adresse la société coopérative à responsabilité illimitée ?

5.13. Avantages de la société coopérative à responsabilité illimitée

5.14. Inconvénients de la société coopérative à responsabilité illimitée

5.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société coopérative à responsabilité illimitée

6. La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)

6.1. Définition

6.2. Constitution

6.3. Le capital

6.4. Les titres

6.5. Organes de gestion et de représentation

6.6. Assemblée générale des associés

6.7. L’action sociale et l’action minoritaire

6.8. Le capital de la société

6.9. La procédure de résolution des conflits internes

6.10. Dissolution de la société

6.11. Transformation d’une société coopérative à responsabilité limitée en une société coopérative à responsabilité illimitée

6.12. À qui s’adresse la société coopérative à responsabilité limitée ?

6.13. Avantages de la société coopérative à responsabilité limitée

6.14. Inconvénients de la société coopérative à responsabilité limitée

6.15. Conseils si vous souhaitez constituer une société coopérative à responsabilité limitée

7. La société anonyme (SA)

7.1. Définition

7.2. Constitution

7.3. Le capital

7.4. Les titres

7.5. Organes de gestion et de représentation

7.6. Assemblée générale des actionnaires

7.7. L’action sociale et l’action minoritaire

7.8. Le capital de la société

7.9. La procédure de résolution des conflits internes

7.10. Dissolution de la société

7.11. À qui s’adresse la société anonyme ?

7.12. Avantages de la société anonyme

7.13. Inconvénients de la société anonyme

7.14. Conseils si vous souhaitez constituer une société anonyme

8. La société en commandite par actions (SCA)

8.1. Définition

8.2. Constitution

8.3. Le capital

8.4. Les titres

8.5. Organes de gestion et de représentation

8.6. Assemblée générale des associés

8.7. L’action sociale et l’action minoritaire

8.8. Le capital de la société

8.9. La procédure de résolution des conflits internes

8.10. Dissolution de la société

8.11. À qui s’adresse la société en commandite par actions ?

8.12. Avantages de la société en commandite par actions

8.13. Inconvénients de la société en commandite par actions

8.14. Conseils si vous souhaitez constituer une société en commandite par actions

9. La société agricole

9.1. Définition

9.2. Constitution

9.3. Le capital

9.4. Les titres

9.5. Organes de gestion et de représentation

9.6. Assemblée générale des associés

9.7. Le capital de la société

9.8. Dissolution de la société

9.9. À qui s’adresse la société agricole ?

9.10. Avantages de la société agricole

9.11. Inconvénients de la société agricole

9.12. Conseils si vous souhaitez constituer une société agricole

10. La société à finalité sociale

10.1. Définition

10.2. Caractéristiques principales

10.3. Société coopérative à finalité sociale

10.4. Dissolution de la société

10.5. Transformation d’une association sans but lucratif en société à finalité sociale

10.6. À qui s’adresse la société à finalité sociale ?

10.7. Avantages de la société à finalité sociale

10.8. Inconvénients de la société à finalité sociale

10.9. Conseils si vous souhaitez constituer une société à finalité sociale

11. Le groupement d’intérêt économique

11.1. Définition

11.2. Constitution

11.3. Le capital

11.4. L’admission et le retrait de membres

11.5. Organes de gestion et de représentation

11.6. Assemblée générale des associés

11.7. Dissolution du groupement d’intérêt économique

11.8. À qui s’adresse le groupement d’intérêt économique ?

11.9. Avantages du groupement d’intérêt économique

11.10. Inconvénients du groupement d’intérêt économique

11.11. Conseils si vous souhaitez constituer un groupement d’intérêt économique

12. La société européenne

12.1. Définition et caractéristiques

12.2. À qui s’adresse la société européenne ?

12.3. Avantages de la société européenne

12.4. Inconvénients de la société européenne

12.5. Conseils si vous souhaitez constituer une société européenne

13. L’association sans but lucratif (ASBL)

13.1. Définition

13.2. Constitution

13.3. Le fonds social

13.4. La qualité de membre

13.5. Organes de gestion et de représentation

13.6. Assemblée générale

13.7. La procédure de résolution des conflits internes

13.8. Dissolution de l’association

13.9. Transformation en société à finalité sociale

13.10. À qui s’adresse l’association sans but lucratif ?

13.11. Avantages de l’association sans but lucratif

13.12. Inconvénients de l’association sans but lucratif

13.13. Conseils si vous souhaitez constituer une association sans but lucratif

14. La fondation

14.1. Définition

14.2. Constitution

14.3. Le patrimoine

14.4. Organes de gestion et de représentation

14.5. Dissolution de la fondation

14.6. Transformation

14.7. À qui s’adresse la fondation ?

14.8. Avantages de la fondation

14.9. Inconvénients de la fondation

14.10. Conseils si vous souhaitez constituer une fondation

15. La restructuration de sociétés

15.1. Champ d’application

15.2. Définitions

15.3. La réglementation des fusions, scissions et autres opérations assimilées

15.4. Procédure à suivre lors d’une fusion ou d’une scission de sociétés

Chapitre VI - Les différentes formes de sociétés et associations après le CSA

1. Les définitions, les concepts et les règles communes aux personnes morales régies par le CSA

1.1. La société et l’association

1.2. L’apport

1.3. Les sociétés cotées et les entités d’intérêt public

1.4. Les notions de contrôle, société mère, filiale, consortium et lien de participation

1.5. La dimension des sociétés et des groupes

1.6. Le personnel

1.7. Le calcul des délais

1.8. Le bénéficiaire effectif

1.9. Engagements pris au nom d’une personne morale en formation

1.10. La dénomination et le siège

1.11. Constitution et formalités de publicité

1.12. Emploi des langues

1.13. Règles de nullité et de suspension des décisions d’organes de personnes morales et des décisions de l’assemblée générale des obligataires

1.14. Administration, représentation, responsabilité et règlement d’ordre intérieur

1.15. Résolution des conflits internes (exclusion et retrait judiciaire)

1.16. Dissolution et liquidation

1.17. Actions et prescriptions

1.18. Dispositions de droit international privé

1.19. La mise en œuvre du CSA

2. La société simple et ses variantes (société en nom collectif et société en commandite)

2.1. La société simple

2.2. La société en nom collectif et la société en commandite

3. La société à responsabilité limitée (SRL)

3.1. Présentation et définition

3.2. Constitution

3.3. Les capitaux propres de départ

3.4. Les titres

3.5. Les transferts de titres

3.6. Organes d’administration

3.7. Assemblée générale des actionnaires

3.8. L’action sociale, l’action minoritaire et la désignation d’experts

3.9. Apports supplémentaires et émission de nouvelles actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription

3.10. Maintien du patrimoine de la SRL

3.11. Démission et exclusion à charge du patrimoine social

3.12. Résolution des conflits internes (exclusion et retrait judiciaire)

3.13. Dissolution de la société

3.14. À qui s’adresse la SRL ?

3.15. Avantages de la SRL

4. La société coopérative (SC)

4.1. Présentation et définition

4.2. Nature et qualification

4.3. Constitution

4.4. Titres émis

4.5. Transfert des actions

4.6. Émission d’actions

4.7. Démission

4.8. Perte de qualité

4.9. Exclusion

5. La société anonyme (SA)

5.1. La constitution

5.2. Les titres et leur transfert

5.3. Les organes de la société et l’assemblée générale des obligataires

5.4. L’intégrité et les variations du capital

5.5. Durée et dissolution

5.6. Dispositions pénales

6. La société européenne (SE) et la société coopérative européenne (SCE)

7. Les associations et fondations

7.1. L’association sans but lucratif (ASBL)

7.2. La fondation

8. Les restructurations d’associations et de fondations : fusion et scission

8.1. Définition

8.2. Procédure

8.3. Effets