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Nos solutions

2 publications indispensables pour retirer le maximum de votre société après les réformes

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Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Grâce à cet ouvrage, vous ne commettrez plus le péché fiscal d’oublier des postes de déduction. Déduire vos frais revient en effet à économiser de l’argent. Cette nouvelle édition 2021, qui recense pas moins de 87 frais déductibles, tient compte des modifications législatives pertinentes, de la jurisprudence la plus récente, des nouvelles dispositions administratives et de l’actualisation des mesures « COVID » et les nouveaux chiffres en vigueur. Vous aurez ainsi la certitude, en tant que dirigeant d’entreprise, de n’oublier aucun frais déductible en 2021. Commandez-la sans tarder !

En détail

Ce guide reprend, sous forme d'abécédaire, l'essentiel des dépenses qui peuvent être déduites en 2021 par une société :

  • un aperçu exhaustif de tous les frais déductibles de votre société
  • en ce compris les règles applicables en matière de TVA
  • mis à jour pour l'exercice comptable 2021
  • classés par ordre alphabétique
  • chaque poste de déduction fait l'objet d'une analyse détaillée en suivant une structure établie
  • en ce compris une liste des justificatifs requis pour votre comptabilité

Cet ouvrage vous permettra, en un minimum de temps, de rechercher toutes les informations nécessaires pour permettre à votre société de déduire fiscalement un maximum de frais en toute sécurité. Un ouvrage indispensable pour tout dirigeant d’entreprise.

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

les gérants et administrateurs de société

  • souhaitant optimiser les frais déductibles de leur société

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Guy Ceresetti

  • Conseiller à l’Administration Grandes Entreprises de l’Administration générale de la Fiscalité

Dominique Darte

  • Conseiller fiscal au SPF Finances

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Partie I - Impôt des sociétés – Notions liminaires

1. Assujettissement à l’impôt des sociétés

2. Tarif de l’impôt des sociétés

3. Mobilisation des réserves exonérées

4. Dépenses déductibles à titre de frais professionnels

5. Frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels

6. Frais de toute nature qui se rapportent à la chasse, à la pêche, à des yachts ou autres bateaux de plaisance et à des résidences de plaisance ou d’agrément

7. Prise en charge directe ou amortissements

8. Limitation des déductions fiscales ou règle dite de « la corbeille »

9. Déduction de la TVA

Partie II

Les frais professionnels et les dépenses déductibles à l’impôt des sociétés

1. Allocation de mobilité (« cash for car »)

2. Amendes

3. Antiquités

4. Assurance complémentaire en matière de sécurité sociale

5. Assurance groupe (pensions complémentaires du deuxième pilier)

6. Avantages non récurrents liés aux résultats (plan bonus)

7. Avocat

8. Banque

9. Boissons offertes

10. Budget mobilité

11. Bureau

12. Business seats

13. Cadeaux d’affaires

14. Cadeaux et chèques-cadeaux

15. Chèques « consommation »

16. Chèques-repas ou titres-repas

17. Chèques-sport et chèques-culture

18. Commissions

19. Cotisation annuelle à charge des sociétés

20. Cotisation distincte (communément dénommée cotisation sur « commissions secrètes »)

21. Cotisations à des « service clubs »

22. Cotisations sociales

23. Créance douteuse

24. Déduction pour investissement

25. Démonstration

26. Dépôt des comptes annuels

27. Eau

28. Échantillons

29. Éco-chèques

30. Électricité

31. Emphytéose et droit de superficie

32. Excursions

33. Exonération pour pertes futures (« carry-back »)

34. Expertise

35. Formation

36. Gaz

37. Goodwill et clientèle

38. Honoraires

39. Immeuble

40. Impôts

41. Indemnités allouées en remboursement de frais

42. Intérêts d’emprunts

43. Intérêts notionnels (déduction pour capital à risque incrémentale)

44. Intérêts sur compte courant

45. Journées portes ouvertes

46. Leasing voitures

47. Libéralités

48. Location de biens meubles

49. Location d’immeubles

50. Logiciel

51. Management fees

52. Milieu d’accueil collectif de la petite enfance

53. Moins-value et plus-value sur actions ou parts

54. Motocyclettes

55. Outplacement

56. Parking

57. Participation des travailleurs au capital

58. Passif social

59. Plan PC privé et mise à disposition d’une installation informatique

60. Précompte immobilier

61. Précompte mobilier

62. Prime bénéficiaire

63. Primes de mariage et d’ancienneté

64. Provisions pour risques et charges

65. Publications et revues

66. Publicité

67. Réception

68. Rémunérations

69. Rémunérations « étudiant »

70. Rémunérations du personnel domestique

71. Rentes viagères

72. Restaurant d’entreprise

73. Restaurant en Belgique

74. Restaurant à l’étranger

75. Séminaires ou colloques

76. Site Web

77. Stock-options

78. Tantièmes

79. Tax shelter

80. Téléphone, fax et GSM

81. Usufruit

82. Véhicules

83. Véhicules (camionnettes)

84. Versements anticipés

85. Vêtements

86. Voyages d’affaires à l’étranger

87. Voyages à l’étranger pour études, séminaires, stages, formations, etc.

Un livre Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Nous analysons dans cette édition entièrement mise à jour 27 possibilités de retirer au mieux de l’argent de votre société. Cet ouvrage est le guide idéal pour tout gérant ou administrateur qui souhaite percevoir plus de revenus, sans payer trop d’impôts. Un aperçu pratique facilitera votre choix !

Nous avons tenu compte de tous les changements législatifs ayant un impact sur les diverses possibilités de retirer de l’argent de votre société. Nous examinons aussi en détail les nouvelles tendances, comme p.ex. la possibilité de bénéficier de droits d’auteur.

En détail

Pour chaque possibilité, nous répondons aux questions suivantes, selon le même schéma :

  • En quoi consiste cette technique ?
  • Quelles en sont les conséquences fiscales pour votre société (impôt des sociétés, TVA, ...) ?
  • Quelles en sont les conséquences pour vous sur le plan privé (impôt des personnes physiques, cotisations sociales, ...) ?
  • Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Nous vous proposons chaque fois un exemple chiffré pour vous expliquer concrètement :

  • quel sera le coût net pour votre société
  • ce que vous conserverez en net

L’aperçu pratique des possibilités vous aidera à choisir les meilleures solutions dans votre situation particulière. Commandez donc cette édition sans tarder !

Ce livre Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout gérant ou administrateur de société

  • soucieux de connaître toutes les possibilités de retirer une rémunération fiscalement avantageuse de sa société

Ce livre Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Felix Vanden Heede

  • juriste fiscaliste

Florence Goffinet

  • rédactrice fiscale, Indicator-Larcier

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez...

Partie 1 - Rémunération

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « rémunération » ?

1.2. Comment prendre votre rémunération ?

1.3. Quel montant prendre ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. La rémunération est-elle déductible ?

2.2. Votre société doit-elle retenir le précompte professionnel ?

2.3. Le montant versé a-t-il une importance pour la société ?

2.4. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Votre rémunération est-elle imposée en personne physique ?

3.2. Votre rémunération est-elle aussi soumise aux cotisations sociales ?

3.3. D’autres frais sont-ils encore déductibles de votre rémunération ?

3.4. À quel taux une rémunération est-elle finalement imposée ?

3.5. L’impôt dû sur votre rémunération est-il soumis aux versements anticipés ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « rémunération »

6.2. Inconvénients d’une « rémunération »

Partie 2 - Tantième

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « tantième » ?

1.2. Comment un tantième est-il alloué ?

1.3. Quel montant la société peut-elle allouer ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Un tantième est-il déductible ?

2.2. Votre société doit-elle retenir du précompte professionnel ?

2.3. Le montant du tantième a-t-il une importance pour votre société ?

2.4. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Un tantième est-il imposé en personne physique ?

3.2. Un tantième est-il lui aussi soumis aux cotisations sociales ?

3.3. À quel taux est imposé un tantième ?

3.4. Année de revenus 2020 – Exercice d’imposition 2021

3.5. Année de revenus 2021 – Exercice d’imposition 2022

3.6. L’impôt afférent à votre tantième doit-il aussi faire l’objet de versements anticipés ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages du « tantième »

6.2. Inconvénients d’un « tantième »

Partie 3 - Loyer

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « loyer » ?

1.2. Comment louer à votre société ?

1.3. Quel loyer pouvez-vous demander à votre société ?

1.4. Que pourriez-vous prévoir dans le contrat de bail ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le loyer qu’elle paie ?

2.2. Un loyer « requalifié » est-il aussi déductible à titre de frais professionnels ?

2.3. Caractéristiques propres à cette « requalification des loyers »

2.4. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le loyer perçu est-il imposé en personne physique ?

3.2. Comment le loyer non requalifié est-il imposé en personne physique ?

3.3. Comment le « loyer requalifié » est-il imposé en personne physique ?

3.4. Serez-vous imposé sur une plus-value si vous vendez l’immeuble ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « loyer »

6.2. Inconvénients d’un « loyer »

Partie 4 - Sous-location

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « sous-location » ?

1.2. Comment sous-louer à votre société ?

1.3. À quoi prêter attention dans une sous-location ?

1.4. Quel loyer pouvez-vous demander à votre société pour la sous-location ?

1.5. Que pourriez-vous également prévoir dans le contrat de sous-location ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le loyer qu’elle paie ?

2.2. Votre société doit-elle retenir un précompte sur le loyer ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le loyer versé est-il imposé en personne physique ?

3.2. Comment le revenu d’une sous-location est-il imposé en personne physique ?

3.3. La disposition anti-abus permet-elle au fisc de requalifier une sous-location en location ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « sous-location »

6.2. Inconvénients d’une « sous-location »

Partie 5 - Intérêts

1. Notions

1.1. Que sont des « intérêts » ?

1.2. Comment procéder, en pratique ?

1.3. Quel intérêt pouvez-vous demander à votre société ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire les intérêts qu’elle vous verse ?

2.2. Quand des intérêts sont-ils requalifiés en dividendes ?

2.3. À qui s’applique cette requalification ?

2.4. Quelle est la conséquence de la requalification pour la société ?

2.5. Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur ces intérêts ?

2.6. Est-il possible d’éviter la requalification des intérêts ?

2.7. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Les intérêts sont-ils imposés en personne physique ?

3.2. Comment les intérêts sont-ils imposés ?

3.3. Remarque importante

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages des « intérêts »

6.2. Inconvénients des « intérêts »

Partie 6 - Dividendes

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « dividende » ?

1.2. Comment un dividende est-il distribué ?

1.3. Quel montant est-il possible de distribuer sous la forme d’un dividende ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire les dividendes qu’elle distribue ?

2.2. Comment votre société est-elle imposée sur un dividende qu’elle distribue ?

2.3. Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur un dividende ?

2.4. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Un dividende est-il imposé en personne physique ?

3.2. Comment un dividende est-il imposé en personne physique ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « dividende »

6.2. Inconvénients d’un « dividende »

Partie 7 - Rachat d’actions propres

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « rachat d’actions propres » ?

1.2. Comment se déroule un rachat d’actions propres ?

1.3. Combien d’actions propres une société peut-elle racheter ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Le prix payé pour les actions est-il déductible pour votre société ?

2.2. Alors comment le bonus de rachat est-il taxé pour la société ?

2.3. Votre société doit-elle retenir le précompte mobilier sur le bonus de rachat ?

2.4. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le bonus de rachat est-il imposé sur le plan privé ?

3.2. Comment le bonus est-il imposé ?

3.3. Le fisc peut-il requalifier un bonus de rachat en dividende ordinaire sur la base de la disposition anti-abus ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « rachat d’actions propres »

6.2. Inconvénients d’un « rachat d’actions propres »

Partie 8 - Droits d’auteur

1. Notions

1.1. Que sont les « droits d’auteur » ?

1.2. Comment l’organiser ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. L’indemnité de droits d’auteur est-elle déductible pour votre société ?

2.2. Votre entreprise doit-elle retenir l’impôt sur les indemnités de droit d’auteur ?

2.3. Cela a-t-il une incidence sur la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Les droits d’auteurs sont-ils imposés dans votre chef, à titre privé ?

3.2. Comment un droit d’auteur est-il imposé à titre privé ?

3.3. Les autorités fiscales peuvent-elles requalifier une indemnité de droits d’auteur en rémunération sur la base de la disposition anti-abus ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages des « droits d’auteur »

6.2. Inconvénients des « droits d’auteur »

Partie 9 - Prélèvement en compte courant

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « prélèvement en compte courant » ?

1.2. Comment s’organise un tel prélèvement en compte courant ?

1.3. Combien pouvez-vous prélever en compte courant ?

1.4. Quand devez-vous rembourser votre dette en compte courant ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Un prélèvement en compte courant est-il déductible ?

2.2. Votre société doit-elle opérer « une retenue » à chaque prélèvement ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Un prélèvement en compte courant est-il imposable en personne physique ?

3.2. Comment cet avantage « prêt gratuit » est-il calculé ?

3.3. Et comment se calcule l’avantage si vous payez des intérêts ?

3.4. Comment l’avantage net est-il finalement imposé ?

3.5. Et si vous ne remboursez jamais votre société ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « prélèvement en compte courant »

6.2. Inconvénients d’un « prélèvement en compte courant »

Partie 10 - Rente viagère

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « rente viagère » ?

1.2. Comment procéder concrètement ?

1.3. À combien pouvez-vous fixer le montant de la rente ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire la rente viagère qu’elle vous paie ?

2.2. Votre société est-elle imposée sur le capital qu’elle perçoit ?

2.3. Votre société doit-elle retenir un précompte mobilier sur ces intérêts ?

2.4. Doit-elle établir une fiche ?

2.5. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Une rente viagère est-elle imposée en personne physique ?

3.2. Comment une rente viagère est-elle imposée en personne physique ?

3.3. Remarque importante

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « rente viagère »

6.2. Inconvénients d’une « rente viagère »

Partie 11 - Habitation gratuite

1. Notions

1.1. Qu’est-ce que cette « habitation gratuite » ?

1.2. Comment s’organise une telle mise à disposition gratuite d’une habitation ?

1.3. Est-ce possible pour n’importe quel immeuble ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire les frais de l’habitation ?

2.2. Une correction fiscale ne doit-elle pas venir compenser l’usage privé ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé en personne physique sur un avantage « habitation gratuite » ?

3.2. Comment calcule-t-on l’avantage « habitation gratuite » ?

3.3. Et si l’habitation mise gratuitement à disposition est meublée ?

3.4. Comment calcule-t-on cet avantage si vous payez un loyer à votre société ?

3.5. Comment est finalement taxé le montant net de l’avantage ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Quand votre société doit-elle s’acquitter de la TVA ?

4.2. Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « habitation gratuite »

6.2. Inconvénients d’une « habitation gratuite »

Partie 12 - Chauffage et électricité gratuits

1. Notions

1.1. Que signifie « chauffage et électricité gratuits » ?

1.2. Comment doivent être organisés ces avantages gratuits ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Le coût du chauffage et de l’électricité gratuits est-il déductible pour votre société ?

2.2. Il n’y a donc pas de correction fiscale pour usage privé ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé sur le plan privé sur l’avantage « chauffage et électricité gratuits » ?

3.2. Comment l’avantage « chauffage et électricité gratuits » est-il calculé ?

3.3. Comment l’avantage « eau gratuite » est-il calculé ?

3.4. Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution à votre société ?

3.5. Comment est finalement taxé le montant net de l’avantage ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

4.2. Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

4.3. Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages « chauffage et électricité gratuits »

6.2. Désavantages « chauffage et électricité gratuits »

Partie 13 - Voiture gratuite et/ou carte essence

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un avantage « voiture gratuite » ?

1.2. Comment organiser un tel avantage « voiture gratuite » ?

1.3. Est-ce possible pour n’importe quelle voiture ?

1.4. Est-ce possible aussi pour une 4x4 ?

1.5. Est-il possible de (ne) recevoir (qu’)une carte carburant de la société ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle toujours déduire les frais de la voiture qu’elle met à votre disposition ?

2.2. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Un avantage « voiture gratuite » est-il imposé en personne physique ?

3.2. Comment se calcule l’avantage « voiture gratuite » ?

3.3. Et si vous payez un loyer à votre société ?

3.4. Et si vous prenez vous-même certains frais en charge ?

3.5. Comment calcule-t-on l’avantage si vous n’avez qu’une carte carburant ?

3.6. Comment l’avantage est-il calculé si vous utilisez personnellement une « vraie » camionnette ou un utilitaire ?

3.7. Comment l’avantage est-il calculé si vous utilisez une moto de la société ?

3.8. Comment est imposé le montant net de l’avantage taxable ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Votre société peut-elle récupérer la TVA ?

4.2. Devez-vous encore payer de la TVA sur l’avantage ?

4.3. Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « voiture gratuite »

6.2. Inconvénients d’une « voiture gratuite »

Partie 14 - PC et Internet gratuits

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un avantage « PC et Internet gratuits » ?

1.2. Comment organiser un tel avantage ?

1.3. Que peut inclure au juste cet avantage ?

1.4. Cela va-t-il de pair avec le plan PC privé ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire les frais liés au PC et à la connexion à Internet ?

2.2. N’y a-t-il pas de correction fiscale en raison de votre usage privé ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé sur un avantage « PC et Internet gratuits » ?

3.2. Comment calcule-t-on cet avantage
« PC et Internet gratuits » ?

3.3. Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution personnelle à votre société ?

3.4. Comment l’avantage imposable net est-il finalement imposé ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. La TVA est-elle récupérable pour votre société ?

4.2. Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

4.3. Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « PC et Internet gratuits »

6.2. Inconvénients d’un « PC et Internet gratuits »

Partie 15 - Tablette et smartphone

1. Notions

1.1. Que signifient « GSM gratuit » et « tablette gratuite » ?

1.2. Comment doivent être organisés ces avantages gratuits ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Les coûts liés à une tablette ou un GSM gratuit sont-ils déductibles pour votre société ?

2.2. N’y a-t-il pas de correction fiscale pour votre usage privé ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé sur le plan privé sur un avantage « GSM gratuit » ou « tablette gratuite » ?

3.2. Comment l’avantage « GSM gratuit » ou « tablette gratuite » est-il calculé ?

3.3. Comment calcule-t-on l’avantage si vous payez une contribution personnelle à votre société ?

3.4. Comment l’avantage imposable net est-il finalement imposé ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. La TVA est-elle récupérable pour votre société ?

4.2. Devez-vous encore payer la TVA sur l’avantage ?

4.3. Quid de la déduction de la TVA non récupérable à l’impôt des sociétés ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « gsm gratuit » et d’une « tablette gratuite »

6.2. Désavantages d’un « gsm gratuit » et d’une « tablette gratuite »

Partie 16 - Aide ménagère gratuite

1. Notions

1.1. Qu’est-ce donc que cette « aide ménagère gratuite » ?

1.2. Comment organiser cette « aide ménagère gratuite » ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le coût de cette « aide ménagère » ?

2.2. Votre usage privé entraîne-t-il une correction fiscale ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé en personne physique sur un avantage « aide ménagère gratuite » ?

3.2. Comment se calcule l’avantage « aide ménagère gratuite » ?

3.3. Et si vous résidez dans une habitation de votre société ?

3.4. Et si vous disposez d’une voiture de société avec chauffeur ?

3.5. Comment est en fin de compte imposé le montant net de l’avantage ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « aide ménagère gratuite »

6.2. Inconvénients d’une « aide ménagère gratuite »

Partie 17 - Chèques-repas

1. Notions

1.1. Que sont les « chèques-repas » ?

1.2. Quel est le principe des chèques-repas ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le coût des chèques-repas ?

2.2. Quand des chèques-repas sont-ils un « avantage social » ?

2.3. Votre société est-elle imposée sur votre contribution personnelle (de 1,09 €) ?

2.4. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Quel avantage représente pour vous un chèque-repas ?

3.2. Cet avantage est-il imposé ?

3.3. Sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages des « chèques-repas »

6.2. Inconvénients des « chèques-repas »

Partie 18 - Indemnité forfaitaire de frais

1. Notions

1.1. Qu’est-ce donc qu’une « indemnité forfaitaire de frais » ?

1.2. Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

1.3. Comment payer cette indemnité forfaitaire ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Peut-elle déduire l’indemnité forfaitaire de frais ?

2.2. Doit-elle remplir certaines formalités ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. L’indemnité forfaitaire de frais est-elle imposée en personne physique ?

3.2. D’autres taxes ou cotisations sont-elles dues ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Avez-vous des conséquences en personne physique ?

4.2. Y a-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « indemnité forfaitaire de frais »

6.2. Inconvénients d’une « indemnité forfaitaire de frais »

Partie 19 - Indemnité kilométrique

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « indemnité kilométrique » ?

1.2. Comment déterminer le montant au kilomètre ?

1.3. Comment déterminer le nombre de kilomètres ?

1.4. Comment cette indemnité kilométrique est-elle payée ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire l’indemnité kilométrique ?

2.2. Existe-t-il certaines formalités à remplir ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. L’indemnité kilométrique est-elle imposable en personne physique ?

3.2. D’autres taxes ou cotisations sont-elles éventuellement dues ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

4.2. Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « indemnité kilométrique »

6.2. Inconvénients d’une « indemnité kilométrique »

Partie 20 - Forfait de frais de déplacement en Belgique

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « forfait de frais de déplacement en Belgique » ?

1.2. Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

1.3. Comment payer une telle indemnité forfaitaire ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire un forfait de frais de déplacement en Belgique ?

2.2. Existe-t-il des formalités à remplir ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le forfait de frais de déplacement en Belgique est-il imposé en personne physique ?

3.2. D’autres taxes ou cotisations sont-elles éventuellement dues ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

4.2. Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « forfait de frais de déplacement en Belgique »

6.2. Inconvénients d’un « forfait de frais de déplacement en Belgique »

Partie 21 - Forfait de frais de voyage à l’étranger

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « forfait de frais de voyage à l’étranger » ?

1.2. Comment déterminer ce montant forfaitaire ?

1.3. Quelles preuves faut-il fournir ?

1.4. Comment payer cette indemnité forfaitaire ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire un forfait de frais de voyage à l’étranger ?

2.2. Existe-t-il des formalités à remplir ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le forfait de frais de voyage à l’étranger est-il imposé en personne physique ?

3.2. D’autres taxes ou cotisations sont-elles dues ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

4.2. Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’un « forfait de frais de voyage à l’étranger »

6.2. Inconvénients d’un « forfait de frais de voyage à l’étranger »

Partie 22 - Vente de biens à votre société

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « vente de biens à votre société » ?

1.2. Comment vendre un bien à votre société ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le prix d’achat qu’elle a payé ?

2.2. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le prix que vous percevez est-il taxé en personne physique ?

3.2. Existe-t-il une exception pour les « biens immeubles » ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Existe-t-il des conséquences pour vous-même ?

4.2. Existe-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages de la « vente d’un bien personnel »

6.2. Inconvénients de la « vente d’un bien personnel »

Partie 23 - Louer des biens meubles à votre société

1. Notions

1.1. Qu’entend-on par « louer des biens à votre société » ?

1.2. Comment louer un bien à votre société ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire le loyer
qu’elle vous paie ?

2.2. Votre société doit-elle retenir du précompte mobilier sur le loyer ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé sur le loyer que vous percevez ?

3.2. Comment un tel loyer est-il imposé ?

3.3. Le fisc peut-il, grâce à la disposition anti-abus, requalifier un loyer mobilier en une rémunération ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Conséquences pour vous-même ?

4.2. Conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « location de biens meubles privés »

6.2. Inconvénients d’une « location de biens meubles privés »

Partie 24 - Assurance groupe

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « assurance groupe » ?

1.2. Pour qui est-il possible de conclure une assurance groupe ?

1.3. Qu’est-ce qu’un engagement individuel de pension (EIP) ?

1.4. Est-ce encore utile si vous travaillez déjà depuis des années ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire la prime d’assurance groupe ?

2.2. En quoi consiste cette règle des 80 % ?

2.3. Comment se calcule une telle prime déductible ?

2.4. Faut-il payer des taxes ou cotisations en plus de la prime ?

2.5. Votre société pourra-t-elle déduire le capital versé à l’échéance ?

2.6. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Êtes-vous imposé en personne physique sur la prime versée par votre société ?

3.2. Serez-vous imposé en personne physique sur le capital qui vous sera versé ?

3.3. Pouvez-vous combiner assurance groupe et PLC ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « assurance groupe »

6.2. Inconvénients d’une « assurance groupe »

Partie 25 - Réduction de capital

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’une « réduction de capital » ?

1.2. Comment faut-il organiser une telle réduction de capital ?

1.3. Quelle société peut réduire son capital ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Une réduction de capital est-elle déductible ?

2.2. Votre société doit-elle opérer une retenue lors d’une réduction de capital ?

2.3. Les fonds propres diminuent

2.4. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Une réduction de capital est-elle imposée sur le plan privé ?

3.2. Devez-vous indiquer le montant du capital remboursé dans votre déclaration personnelle ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. Néant

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages d’une « réduction de capital »

6.2. Inconvénients d’une « réduction de capital »

Partie 26 - Droit de superficie

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « droit de superficie » ?

1.2. Comment accorder un droit de superficie à votre société ?

1.3. Y a-t-il un prix à payer pour obtenir un droit de superficie ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Les « frais » de constitution du droit de superficie sont-ils déductibles ?

2.2. Votre société peut-elle déduire les frais du bâtiment qu’elle construit ?

2.3. L’éventuelle indemnité payée au terme du droit de superficie est-elle imposable ?

2.4. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. L’éventuel canon est-il imposé en personne physique ?

3.2. Êtes-vous imposé sur un avantage « habitation gratuite » ?

3.3. Êtes-vous imposé sur l’habitation que vous recueillez au terme du droit de superficie ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. La constitution d’un droit de superficie est-elle soumise à la TVA ?

4.2. La construction en elle-même a-t-elle des conséquences sur le plan de la TVA ?

4.3. Existe-t-il des conséquences au plan de la TVA au terme du droit de superficie ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages du « droit de superficie »

6.2. Inconvénients du « droit de superficie »

Partie 27 - Usufruit immeuble

1. Notions

1.1. Qu’est-ce qu’un « usufruit » ?

1.2. Comment octroyer un usufruit à votre société ?

1.3. Comment votre société paie-t-elle ce prix de vente ?

2. Conséquences pour votre société

2.1. Votre société peut-elle déduire l’usufruit ?

2.2. Votre société peut-elle aussi déduire les autres frais de l’immeuble ?

2.3. Y a-t-il un impact pour la déduction des intérêts notionnels ?

3. Conséquences pour vous-même, personne physique

3.1. Le prix que vous percevez est-il imposable en personne physique ?

3.2. Et si vous résidez dans cet immeuble ?

3.3. Êtes-vous redevable d’autres taxes ou cotisations en personne physique ?

3.4. Le fisc peut-il, grâce à la disposition anti-abus, requalifier un usufruit en location ?

4. Conséquences sur le plan de la TVA

4.1. La vente d’un usufruit est-elle soumise
à la TVA ?

4.2. L’achat de l’usufruit a-t-il des conséquences pour votre société ?

5. Exemple

6. Le pour, le contre

6.1. Avantages de « l’usufruit »

6.2. Inconvénients de « l’usufruit »

Partie 28 - Conclusion

1. Aperçu chiffré

1.1. Nous avons procédé comme suit

2. Aperçu littéral

3. Tactique

4. Exemples

4.1. Exemple n° 1

4.2. Exemple n° 2

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