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Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 est un instrument idéal pour réaliser des économies d’impôt dans toutes les situations auxquelles vous êtes confronté au quotidien. Il vous procurera une foule de conseils concrets, pratiques et immédiatement applicables. Des conseils réalisables pour tout indépendant et titulaire de profession libérale n’ayant pas de société et désireux de ne pas payer trop d’impôts !

En détail

Adapté aux dispositions légales, jurisprudences et positions du fisc les plus récentes, ce guide vous dit très clairement comment vous y prendre, étape par étape, conseil après conseil :

  • Comment optimiser la déduction de vos frais professionnels ?
  • Comment anticiper certaines dépenses ?
  • Comment mieux rémunérer vos travailleurs ?
  • Comment optimiser les incitants fiscaux liés à l’investissement et à la constitution d’une pension complémentaire ?

Avoir le bon « réflexe fiscal », ce n’est en effet pas une tâche que vous pouvez exclusivement déléguer à votre comptable : vous-même devez y être attentif. De quoi économiser pas mal d’impôts, et cela en toute sécurité.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

les entrepreneurs indépendants et titulaires de profession libérale

  • qui veulent épargner de l’impôt chaque année de manière 100 % sûre et correcte, sans le moindre risque

Les nouveaux sujets et ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

Nouvelle législation :

  • la déduction des frais de voiture
  • les éco-chèques, cadeaux, chèques-cadeaux et primes de mariage
  • la mise à disposition à titre gratuit par l’employeur d’un PC, d’une tablette, d’un GSM, d’un abonnement de téléphonie fixe ou mobile et d’une connexion Internet
  • l’allocation de mobilité (ou « cash for car »)
  • les dispenses de versement du précompte professionnel
  • le bonus à l’emploi
  • la déduction pour investissement
  • le « tax shelter » pour les entreprises en croissance
  • la convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)
  • l’épargne-pension

Nouvelles dispositions administratives :

  • la déductibilité des frais de réception à l’occasion d’évènements à caractère publicitaire
  • la liste des périphériques éligibles dans le cadre du plan PC privé
  • le « tax shelter » pour les entreprises débutantes

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Guy Ceresetti

  • conseiller à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité
  • coordinateur régional auprès du Service Relations internationales de l'Administration générale de la Fiscalité

Dominique Darte

  • conseiller à l'Administration PME de l'Administration générale de la Fiscalité et membre de la Commission des Normes Comptables

Dans ce Guide Pratique 2018 vous trouverez...

Partie 1 - Mieux déduire ses frais professionnels

I. Principes généraux

1. Frais nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle

2. Frais faits ou supportés pendant la période imposable

2.1. Dette ou perte comptabilisée

2.2. Dette ou perte liquide et certaine

3. Frais en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables

4. Frais justifiés quant à leur réalité et leur montant

5. Détermination de certains frais professionnels de manière forfaitaire

6. Charge de la preuve

7. Frais qui dépassent de manière déraisonnable les besoins professionnels

8. Frais forfaitaires

9. Prise en charge directe ou amortissement

II. Frais déductibles

1. Immeuble

1.1. Acquisition ou construction

1.2. Location

1.3. Frais annexes

1.4. Affectation « mixte »

1.5. Aménagement d’un bureau

2. Véhicules

2.1. Camionnettes

2.2. Leasing de voitures

2.3. Motocyclettes

2.4. Voitures, voitures mixtes ou minibus

2.5. Usage « mixte »

2.6. Amendes de roulage

2.7. Parking

3. Publicité, démonstration et représentation

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

4. Formation

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

5. Vêtements

5.1. Principe

5.2. À quoi devez-vous être attentif ?

6. Voyages d’affaires

6.1. Principe

6.2. À quoi devez-vous être attentif ?

7. Risques de maladie ou d’accident

7.1. Principe

7.2. À quoi devez-vous être attentif ?

III. Anticipation de certaines dépenses professionnelles

1. Provisions comptabilisées par les entreprises

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Réductions de valeur sur créance commerciale

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

Partie 2 - Mieux rémunérer ses travailleurs

I. Introduction

1. Notion d’avantage « en nature »

2. Notion d’avantage « de toute nature »

2.1. Lien de causalité

2.2. Évaluation

3. Avantages sociaux

II. Optimiser la rémunération des travailleurs

III. Avantages extralégaux déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Avantages non récurrents liés aux résultats

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Cadeaux et chèques-cadeaux

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Fourniture à des conditions préférentielles de produits ou de services

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Plan PC privé

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Prime de mariage

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

5.4. Intérêt

6. Remboursement de frais de déplacement du domicile au lieu de travail

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

IV. Avantages extralégaux non déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Chèques-repas

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Chèques-sport/culture

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Éco-chèques

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Prime d’ancienneté

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

V. Avantages extralégaux évalués forfaitairement

1. Fourniture gratuite de chauffage et d’électricité

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Mise à disposition gratuite d’un GSM

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Mise à disposition gratuite d’un immeuble

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Mise à disposition gratuite d’un PC et/ou d’une connexion Internet

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Mise à disposition gratuite d’un véhicule

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

5.4. Intérêt

6. Allocation de mobilité
(ou « cash for car »)

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

VI. Quid du conjoint aidant ?

1. Principe

1.1. Conjoint aidant sans statut social

1.2. Conjoint aidant avec statut social

2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.1. Présomption légale au niveau social

2.2. Maxi-statut

Partie 3 -Mieux utiliser les incitants fiscaux

I. Introduction

II. Aides à l’emploi

1. Dispense de versement du précompte professionnel

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Bonus à l’emploi

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3. Exonération pour personnel supplémentaire avec bas salaire

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

III. Aides à l’investissement

1. Amortissements dégressifs

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Crédit d’impôt « fonds propres »

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Déduction pour investissement

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

IV. Aides en vue de la constitution d’une pension complémentaire

1. Dépenses déductibles à titre de frais professionnels : la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Dépenses non déductibles à titre de frais professionnels, mais donnant droit à une réduction d’impôt

2.1. Épargne-pension

2.2. Assurance-vie individuelle

2.3. Conséquences fiscales « à la sortie »

3. Dépenses non déductibles à titre de frais professionnels, mais donnant droit à une réduction d’impôt : convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

V. Réduction d’impôt en vue de l’encouragement du capital à risque

1. Tax shelter pour les entreprises débutantes

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Tax shelter pour les entreprises en croissance

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

Un Guide Pratique 2018 au sujet de...

Résumé

Ce Guide Pratique 2018 vous procurera une foule de conseils concrets et immédiatement applicables. Et ceci à partir d’une question centrale : comment, en tant que gérant ou administrateur de société, réaliser au mieux des économies d’impôt tout au long de l’année, et donc pas seulement lors de la déclaration fiscale ?

En détail

Adapté aux dispositions légales, jurisprudences et positions du fisc les plus récentes, ce guide vous dit très clairement comment vous y prendre, étape par étape, conseil après conseil :

  • Ce mode d'achat est-il fiscalement approprié ?
  • Comment anticiper certaines dépenses ?
  • Comment optimiser votre rémunération ?
  • Comment bénéficier des incitants fiscaux mis en place en matière d’aides à l’emploi et à l’investissement ?

Cet ouvrage clair et didactique vous permet d’appréhender cette matière vaste et complexe en l’illustrant notamment de nombreux exemples. Avoir le bon « réflexe fiscal » n’est pas une tâche que vous pouvez exclusivement déléguer à votre comptable : vous devez vous-même y être attentif. De quoi économiser pas mal d’impôt, et en toute sécurité. Tout cela sans oublier les aspects relevant de la sphère privée du dirigeant. Commencez dès à présent à faire des économies et commandez ce Guide Pratique 2018 !

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

les chefs d’entreprise et dirigeants de société

  • qui veulent épargner de l’impôt chaque année de manière 100 % sûre et correcte, sans le moindre risque

Les nouveaux sujets et ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

Nouvelle législation concernant :

  • le taux réduit de l’impôt des sociétés et la rémunération minimale des dirigeants d’entreprise
  • la déduction des frais de voiture
  • l’allocation de mobilité (« cash for car »)
  • les règles d’amortissement
  • la prime bénéficiaire pour les travailleurs
  • la déduction pour capital à risque
  • la déduction des intérêts d’emprunts
  • l’exonération des provisions
  • la convention de pension pour travailleurs indépendants
  • les dispenses de versement du précompte professionnel
  • la déduction pour investissement (DPI)
  • l’évaluation de l’avantage résultant de la mise à disposition d’un GSM, d’un PC, d’une connexion Internet, etc.
  • les cadeaux et chèques-cadeaux
  • les éco-chèques

Nouvelle jurisprudence concernant :

  • la détermination du montant imposable de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un immeuble à titre gratuit

Nouvelles dispositions administratives concernant :

  • les indemnités pour frais de voyage de service
  • la déduction des frais de réception

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

Guy Ceresetti

  • conseiller à l'Administration Grandes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité
  • coordinateur régional auprès du Service Relations internationales de l'Administration générale de la Fiscalité

Dominique Darte

  • conseiller à l'Administration PME de l'Administration générale de la Fiscalité et membre de la Commission des Normes Comptables

Partie 1 - Optimiser la déduction des frais professionnels

I. Principes généraux

1. Nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle et faits ou supportés en vue d’acquérir ou de conserver les revenus imposables

1.1. Impôt des personnes physiques

1.2. Impôt des sociétés

2. Faits ou supportés pendant la période imposable

2.1. Dette ou perte comptabilisée

2.2. Dette ou perte liquide et certaine

3. Être justifiés quant à leur réalité et leur montant

4. Frais qui dépassent de manière déraison­nable les besoins professionnels

5. Prise en charge directe ou amortissement

II. Optimisation dans le chef de la société

1. Clientèle ou « goodwill »

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Immeuble

2.1. Acquisition ou construction

2.2. Location

2.3. Acquisition de l’usufruit d’un immeuble par la société

2.4. Mise à disposition d’un dirigeant ou d’un travailleur

3. Véhicules

3.1. Voitures, voitures mixtes et minibus

3.2. Leasing voiture

3.3. Camionnettes

3.4. Motocyclettes

3.5. Amendes de roulage

3.6. Parking

4. Rémunérations, commissions et autres rétributions

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

5. Intérêts

5.1. Principe

5.2. À quoi devez-vous être attentif ?

6. Publicité, démonstration et représentation

6.1. Principe

6.2. À quoi devez-vous être attentif ?

7. Formation

7.1. Principe

7.2. À quoi devez-vous être attentif ?

8. Vêtements

8.1. Principe

8.2. À quoi devez-vous être attentif ?

9. Voyages

9.1. Principe

9.2. À quoi devez-vous être attentif ?

III. Optimisation dans le chef du dirigeant

1. Prise en charge des pertes de la société

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Déduction des intérêts payés en vue d’acquérir des actions ou parts de sa société

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

IV. Anticipation de certaines dépenses professionnelles

1. Provisions

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. Réductions de valeur sur créance commerciale

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

V. Constitution d’une pension complémentaire

1. Assurance groupe

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2. La pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI)


2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3. Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI)

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

Partie 2 - Mieux rémunérer ses travailleurs ou ses dirigeants

I. Introduction

1. Notion d’avantage en nature

2. Notion d’avantage de toute nature

3. Avantage de toute nature

3.1. Lien de causalité

3.2. Évaluation

4. Avantages sociaux

II. Optimiser la rémunération des travailleurs ou des dirigeants

III. Avantages extralégaux déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Avantages non récurrents liés aux résultats

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Cadeaux et chèques-cadeaux

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Fourniture à des conditions préférentielles de produits ou services

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Plan PC privé

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Prime de mariage

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

5.4. Intérêt

6. Remboursement de frais de déplace­ment du domicile au lieu de travail

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

IV. Avantages extralégaux non déductibles ne constituant pas des rémunérations tant sur le plan fiscal que sur le plan de la sécurité sociale

1. Chèques-repas

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Chèques-sport/culture

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Éco-chèques

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Prime d’ancienneté

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Assurances collectives conclues en vue d’accorder certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6. Participation des travailleurs au capital

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs et à l’employeur

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

7. Prime bénéficiaire

7.1. Législation fiscale

7.2. Législation sociale applicable aux travailleurs et à l’employeur

7.3. À quoi devez-vous être attentif ?

7.4. Intérêt

V. Avantages extralégaux évalués forfaitairement

1. Fourniture gratuite de chauffage et d’électricité

1.1. Législation fiscale

1.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

1.3. À quoi devez-vous être attentif ?

1.4. Intérêt

2. Mise à disposition gratuite d’un GSM

2.1. Législation fiscale

2.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

2.3. À quoi devez-vous être attentif ?

2.4. Intérêt

3. Mise à disposition gratuite d’un immeuble

3.1. Législation fiscale

3.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

3.3. À quoi devez-vous être attentif ?

3.4. Intérêt

4. Mise à disposition gratuite d’un PC et/ou d’une connexion Internet

4.1. Législation fiscale

4.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

4.3. À quoi devez-vous être attentif ?

4.4. Intérêt

5. Mise à disposition gratuite d’un véhicule

5.1. Législation fiscale

5.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

5.3. À quoi devez-vous être attentif ?

5.4. Intérêt

6. Allocation de mobilité (ou « cash for car »)

6.1. Législation fiscale

6.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

6.3. À quoi devez-vous être attentif ?

6.4. Intérêt

7. Prêts gratuits ou bon marché

7.1. Législation fiscale

7.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

7.3. À quoi devez-vous être attentif ?

7.4. Intérêt

8. Attribution gratuite ou non d’options

8.1. Législation fiscale

8.2. Législation sociale applicable aux travailleurs

8.3. À quoi devez-vous être attentif ?

Partie 3 - Mieux utiliser les incitants fiscaux

I. Introduction

II. Aides à l’emploi

1. Dispense de versement du précompte professionnel

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Exonération pour personnel supplémentaire avec bas salaire

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Exonération pour personnel supplémentaire

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

4. Bonus à l’emploi

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

III. Aides à l’investissement

1. Amortissements dégressifs

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Réserve d’investissement

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Déduction pour investissement

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

4. Crédit d’impôt pour recherche et développement

4.1. Principe

4.2. À quoi devez-vous être attentif ?

4.3. Intérêt

5. Exonération d’impôt des primes et subsides

5.1. Principe

5.2. À quoi devez-vous être attentif ?

5.3. Intérêt

IV. Incitants fiscaux en faveur du capital à risque

1. Taux réduit pour le précompte mobilier sur les dividendes

1.1. Principe

1.2. À quoi devez-vous être attentif ?

1.3. Intérêt

2. Déduction pour capital à risque (exercice d’imposition 2018)

2.1. Principe

2.2. À quoi devez-vous être attentif ?

2.3. Intérêt

3. Déduction pour capital à risque applicable à partir de l’exercice d’imposition 2019

3.1. Principe

3.2. À quoi devez-vous être attentif ?

3.3. Intérêt

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