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2 Guides Pratiques indispensables pour optimiser votre pension d'indépendant

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Un Guide Pratique 2018 au sujet de... 

Résumé

Ce dossier vous apporte une réponse claire à la question que vous vous posez régulièrement en tant qu’indépendant : « Quelles seront les conséquences si je décide d’arrêter de travailler avant l’âge légal de ma pension ? ». Nous vous présentons une mise à jour des différentes possibilités et des conséquences financières de votre choix. Vous serez ainsi sûr de pouvoir profiter de la vie, sans mauvaise surprise, après votre carrière professionnelle. Nous accordons une attention particulière aux modifications relatives au paiement de votre pension complémentaire, à l’assimilation de vos années d’études et aux nouvelles règles concernant les carrières mixtes.

En détail

Ce dossier ne traite pas seulement du régime des pensions, mais également des conséquences liées à la décision que vous prendrez. Vous y trouverez ainsi des réponses par rapport aux situations suivantes :

  • cesser votre activité indépendante avant vos 60 ans ;
  • prendre une pension anticipée avant l’âge légal de votre pension ;
  • votre pension de retraite d’indépendant à partir de la date de votre pension légale ;
  • poursuivre votre activité une fois pensionné.

Nous vous présentons les conséquences de votre décision pour :

  • vos cotisations sociales (avant et après votre pension) ;
  • vos impôts une fois pensionné ;
  • le versement de votre pension complémentaire d’indépendant ;
  • vos assurances.

La vie ne se résume pas au travail. Votre rêve : pouvoir arrêter de travailler quand vous le voulez. Grâce à ce dossier, vous choisirez en connaissance de cause la voie optimale dans votre situation concrète et évaluerez correctement les conséquences de votre décision. Ainsi, vous pourrez boucler votre carrière sans soucis et jouir d’une pension bien méritée.

Ce Guide Pratique 2018 intéressera particulièrement... 

tout indépendant

  • désireux d’arrêter de travailler, en connaissance de cause et sans soucis, avant l’âge légal de sa pension

Les nouveaux ajouts les plus importants de cette édition concernent... 

  • L’assimilation de la période des études pour votre pension d’indépendant :
    • Quelles sont les modifications en vue ?
    • Cette assimilation est-elle avantageuse ?
  • Les nouvelles règles de calcul de la pension en cas de carrière mixte de salarié et d’indépendant
  • Les modifications apportées à la pension complémentaire

Vous recevez en supplément de ce Guide Pratique 2018 un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce Guide Pratique 2018 a été rédigé par... 

S. Thijs

  • senior manager legal

W. De Buyser

  • conseiller fiscal indépendant

G. Van Daele

  • administrateur de société

D. Crahay

  • rédacteur en chef, Indicator

Dans ce Guide Pratique 2018 vous trouverez... 

1. Cesser votre activité indépendante avant vos 60 ans

1.1. Quel en sera l’impact pour votre pension légale d’indépendant ?

1.2. Avez-vous alors droit à une pension ?

1.3. Êtes-vous encore couvert par l’assurance maladie ?

1.4. Et l’assurance continuée ? Est-ce une bonne idée d’en conclure une ?

1.5. Existe-t-il d’autres pistes pour rester couvert par l’assurance maladie ?

1.6. Payez-vous encore vos cotisations sociales durant trois ans si vous cessez de travailler ?

1.7. Les avantages et inconvénients de ne pas arrêter complètement, mais de réduire l’activité

1.8. Pouvez-vous percevoir votre pension extralégale avant 60 ans et est-ce judicieux ?

1.9. De préférence ne pas cesser son entreprise en nom personnel avant 60 ans ?

2. Une pension anticipée avant 65 ans

2.1. À partir de quand pouvez-vous prendre une pension anticipée ?

2.2. Quelles années interviennent dans le calcul de la carrière professionnelle à avoir pour prendre une pension anticipée ?

2.3. Quelles exceptions existe-t-il encore ?

2.4. Percevez-vous une pension moindre du fait que vous prenez une pension anticipée ?

2.5. Prendre une pension anticipée ou pas ? Un exemple

2.6. Avez-vous encore droit à un bonus de pension ?

2.7. Devez-vous demander la pension anticipée ?

2.8. Combien pouvez-vous encore gagner en percevant une pension anticipée ?

3. Votre pension de retraite d’indépendant

3.1. Comment la demander ?

3.2. Comment connaître le montant exact de votre future pension ?

3.3. Serait-ce bon pour votre pension de travailler encore un temps comme salarié en fin de carrière ?

3.4. Comment s’effectue le calcul de la pension ?

3.5. Qu’en est-il de la période antérieure à vos 20 ans ? Quand peut-elle aussi compter ?

3.6. Quelles périodes, durant lesquelles vous n’avez pas travaillé, sont aussi retenues dans le calcul de votre carrière pour votre pension ?

3.7. Quelles périodes ne rentrent pas dans votre carrière professionnelle ?

3.8. Devez-vous prouver vous-même votre passé professionnel ?

3.9. Comment la pension d’un conjoint aidant est-elle calculée ?

3.10. Qu’en est-il des années prestées comme salarié ou fonctionnaire ?

3.11. Et un droit à un bonus de pension ?

3.12. Prendre de préférence votre pension au 1er janvier ?

3.13. Quand obtenez-vous une pension de ménage et quand une pension d’isolé ?

3.14. Quelle est la pension minimum et quelle importance cela peut-il avoir ?

3.15. Quelle peut être actuellement votre pension légale maximum d’indépendant ? Pourquoi cela augmentera-t-il encore fortement les années à venir ?

4. Continuer à travailler durant votre pension

4.1. Pouvez-vous encore gagner quelque chose en percevant votre pension d’indépendant ?

4.2. Combien pouvez-vous encore gagner ?

4.3. Et si vous gagnez au-delà du seuil autorisé ?

4.4. Un revenu désormais illimité à partir de vos 65 ans ?

4.5. De quels revenus tient-on compte si vous conservez une activité indépendante ?

4.6. Quel revenu pouvez-vous encore retirer d’un travail salarié ?

4.7. Continuer à travailler dans une société : quelques points saillants

4.8. Continuer à avoir une activité indépendante en nom personnel ?

4.9. Devez-vous notifier votre activité à votre service de pension ?

4.10. Vous constituez-vous encore des droits de pension si vous continuez à travailler une fois pensionné ?

5. Les cotisations sociales avant et pendant votre pension

5.1. Les cotisations sociales si vous cessez de travailler après avoir pris votre pension

5.2. Combien de cotisations sociales payez-vous si vous continuez à travailler une fois pensionné dans les limites du travail autorisé ?

5.3. Vos cotisations sociales si vous pouvez recueillir des revenus non limités

5.4. Arrêter d’abord votre activité pour payer moins de cotisations sociales ?

5.5. Payez-vous des cotisations sociales si vous continuez à travailler à titre gratuit ?

6. De l’impôt à payer une fois pensionné ?

6.1. Payez-vous de l’impôt sur votre pension légale d’indépendant ?

6.2. Et si vous continuez à travailler une fois pensionné ?

6.3. Quel impact ont les loyers et autres revenus que vous percevez encore ?

7. Le versement de votre pension complémentaire d’indépendant

7.1. Optez-vous pour le versement d’un capital ou d’une rente viagère ?

7.2. Avez-vous constitué une pension suffisante pour maintenir votre niveau de vie ?

7.3. Compter sur votre pension complémentaire ?

7.4. Quel capital avez-vous constitué dans le cadre de votre pension complémentaire ?

7.5. Pouvez-vous encore rectifier le tir ?

7.6. Une « provision pour pension interne » ?

7.7. Qu’en est-il pour une assurance groupe ou un engagement individuel de pension (EIP) ?

7.8. À partir de quand vous faire payer votre pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ?

7.9. Qu’en est-il pour l’épargne-pension et l’épargne à long terme ?

8. Questions d’assurance posées quand vous cessez votre activité indépendante

8.1. Qu’advient-il de votre assurance hospitalisation ?

8.2. Et vos autres assurances en cours quand vous arrêtez de travailler ?

9. Modèles

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier analyse pour vous les différentes possibilités de compléter demain votre maigre pension légale d’indépendant en investissant aujourd’hui dans l’immobilier. Investir aujourd’hui, c’est en effet la garantie de pouvoir mettre un terme demain à votre carrière active en toute sérénité et de devenir ainsi un sénior actif libéré de tout tracas financier.

En détail

Cette édition répond notamment aux questions suivantes, pour vous aider à déterminer votre stratégie optimale :

  • Le contexte fiscal actuel reste-t-il favorable en Belgique pour les pensionnés ?
  • Est-il intéressant pour un pensionné de détenir ses immeubles locatifs en société ? L’abaissement du taux de l’impôt des sociétés rend-il cela plus favorable ?
  • Comment transmettre vos immeubles en réduisant les droits de succession ?
  • Quelles sont les nouvelles règles relatives aux baux d’habitation dans chaque Région du pays ?

L’évolution constante de la législation et de la fiscalité relatives aux pensions va dans le sens d’une taxation toujours plus importante d’une pension extralégale. Vous ne pouvez en outre demander celle-ci qu’au moment de prendre effectivement votre pension. En tant qu’indépendant, vous devez donc trouver des alternatives, comme p.ex. investir dans l’immobilier. Ce dossier vous indique la voie à suivre, pour que l’immobilier devienne votre poire pour la soif de demain. Commandez-le donc sans plus tarder !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

l’indépendant, le dirigeant d’entreprise et le titulaire de profession libérale

  • désireux de percevoir un revenu complémentaire à sa pension légale sans payer trop d’impôts

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Alain Lacourt

  • consultant en ingénierie patrimoniale

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Avant-propos

Partie I - Comment fonctionne le système belge des pensions ?

1. Quelles sont les pensions du premier pilier ?

1.1. Quels sont les types de pension ?

1.2. Combien touche un pensionné belge ?

2. Comment obtenir une pension complémentaire ?

2.1. Quelles sont les pensions du deuxième pilier ?

2.2. Quelles sont les pensions du troisième pilier ?

3. Quelles sont les préoccupations financières du futur pensionné ?

3.1. De quel capital a besoin un pensionné pour pouvoir bénéficier d’un revenu complémentaire suffisant ?

3.2. Comment investir cette épargne minimale procurant un revenu complémentaire à la pension légale ?

Partie II - L’investissement immobilier en Belgique

1. Quelles sont les caractéristiques du marché immobilier belge ?

2. Quels sont les investissements immobiliers de rapport ?

2.1. Les appartements ou autres immeubles en location vide

2.2. Les logements dédiés à certains locataires

2.3. Comment investir dans la « brique-papier » ?

2.4. Exemples d’actifs financiers liés au secteur immobilier

3. Comment détenir l’immeuble : en personne physique ou en société ?

3.1. Achat en personne privée

3.2. Achat en société

4. Comment transmettre l’immeuble ?

4.1. Quelles sont les modifications législatives intervenues en 2018 ?

4.2. Quelles sont les techniques pour planifier la transmission d’un immeuble ?

4.3. Quels impôts en cas de donation de l’immeuble ?

4.4. Quels impôts en cas de succession d’un immeuble ?

4.5. Quid en cas de donation des parts sociales d’une société immobilière ?

5. Quelles conclusions à tirer pour le pensionné ?

Partie III - L’investissement immobilier en France

1. Quels types d’immeubles affectés à l’habitation peuvent faire l’objet d’une location meublée ?

1.1. L’immobilier dédié à l’accueil des personnes âgées

1.2. Les résidences pour étudiants

1.3. Les résidences d’affaires

1.4. L’immobilier dédié à l’activité touristique

2. Quels sont les atouts et contraintes de la location meublée ?

3. Quels sont les aspects fiscaux propres aux résidences-services ?

3.1. Pourquoi peut-on récupérer la TVA lors de l’achat d’un immeuble dans une résidence-services en France ?

3.2. Comment sont imposés les loyers d’une location meublée en France ?

3.3. Quel est le régime des plus-values immobilières en cas de revente de l’immeuble français ?

3.4. Quels sont les droits de donation sur un immeuble situé en France ?

3.5. Qu’est-ce que la « translucidité fiscale » ?

4. Quelles conclusions à tirer pour le pensionné ?