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2 Guides Pratiques indispensables pour optimiser votre pension d'indépendant

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Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Jean veut arrêter de travailler plus tôt, Hélène compte lever le pied jusqu’à l’âge de la pension et Jacques, qui craint le pire, entend bien continuer à travailler. Et vous ? Ce dossier examine vos différentes options et en analyse les conséquences sur le plan fiscal, social et financier. Il vous donne également un aperçu de l’évolution de la réglementation des pensions et apporte des réponses claires à toutes vos questions pratiques. Il sera votre guide pour réfléchir dès à présent à la date de votre départ à la pension en fonction de vos souhaits et de votre situation personnelle.

En détail

Réfléchir dès aujourd’hui à votre pension est un must pour tout indépendant en société ou en nom personnel. Nous vous apportons un éclairage sur différentes situations en vous proposant de nombreux exemples pratiques :

  • S’arrêter plus tôt : avant 60 ans, avant la date de la pension légale
  • Votre pension de retraite d’indépendant à partir de la date de la pension légale
  • Continuer à travailler pendant votre pension

Nous analysons les conséquences de votre décision sur le plan :

  • des cotisations sociales (avant et après votre pension)
  • des impôts pendant votre pension
  • du versement de la pension complémentaire d’indépendant
  • de vos assurances

Grâce à ce dossier, vous pourrez choisir aujourd’hui en toute connaissance de cause la date la plus opportune pour mettre un terme à votre carrière, en tenant compte de toutes les conséquences de votre choix. Commandez-le sans tarder !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

tout indépendant

  • désireux d’arrêter de travailler, en connaissance de cause et sans soucis, avant l’âge légal de sa pension

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à... 

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour appliquer directement les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

S. Thijs

  • senior manager legal

W. De Buyser

  • conseiller fiscal indépendant

G. Van Daele

  • administrateur de société

D. Crahay

  • rédacteur en chef, Indicator-Larcier

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

1. Cesser votre activité indépendante avant vos 60 ans

1.1. Quel en sera l’impact pour votre pension légale d’indépendant ?

1.2. Avez-vous alors droit à une pension ?

1.3. Êtes-vous encore couvert par l’assurance maladie ?

1.4. Et l’assurance continuée ? Est-ce une bonne idée d’en conclure une ?

1.4.1. Qu’est-ce que cette assurance continuée ?

1.4.2. Pendant quelle période pouvez-vous prendre l’assurance continuée ?

1.4.3. Et est-ce bien avantageux ?

1.5. Existe-t-il d’autres pistes pour rester couvert par l’assurance maladie ?

1.5.1. Conserver une petite activité indépendante ?

1.5.2. Conserver une petite activité salariée ?

1.5.3. Et via le statut de « résident en Belgique » ?

1.6. Payez-vous encore vos cotisations sociales durant trois ans si vous cessez de travailler ?

1.7. Les avantages et inconvénients de ne pas arrêter complètement, mais de réduire l’activité

1.7.1. Est-ce possible au sein de sa société ?

1.7.2. Rester gérant ou associé actif de votre société ?

1.7.3. Rester indépendant en étant totalement sorti de la société ?

1.7.4. Comment réduire progressivement votre activité en nom personnel ?

1.7.5. Changer de statut avec votre conjoint aidant ?

1.7.6. Devenir salarié et indépendant à titre accessoire ?

1.8. Pouvez-vous percevoir votre pension extralégale avant 60 ans et est-ce judicieux ?

1.9. De préférence ne pas cesser son entreprise en nom personnel avant 60 ans ?

2. Une pension anticipée avant 65 ans

2.1. À partir de quand pouvez-vous prendre une pension anticipée ?

2.2. Quelles années interviennent dans le calcul de la carrière professionnelle à avoir pour prendre une pension anticipée ?

2.3. Quelles exceptions existe-t-il encore ?

2.3.1. Une exception pour celui qui remplit déjà les conditions

2.3.2. Pas devenu plus strict pour celui qui a son anniversaire en décembre...

2.3.3. Un régime transitoire pour celui qui est né avant 1956

2.3.4. Un régime transitoire pour qui est né en 1956 ou 1957

2.4. Percevez-vous une pension moindre du fait que vous prenez une pension anticipée ?

2.5. Prendre une pension anticipée ou pas ? Un exemple

2.6. Avez-vous encore droit à un bonus de pension ?

2.7. Devez-vous demander la pension anticipée ?

2.8. Combien pouvez-vous encore gagner en percevant une pension anticipée ?

3. Votre pension de retraite d’indépendant

3.1. Comment la demander ?

3.2. Comment connaître le montant exact de votre future pension ?

3.2.1. Via le site Internet MyPension.be

3.2.2. Demander une estimation à l’Inasti

3.3. Serait-ce bon pour votre pension de travailler encore un temps comme salarié en fin de carrière ?

3.4. Comment s’effectue le calcul de la pension ?

3.4.1. Le calcul de la carrière professionnelle

3.4.2. Les revenus professionnels pris en compte

3.5. Qu’en est-il de la période antérieure à vos 20 ans ? Quand peut-elle aussi compter ?

3.6. Quelles périodes, durant lesquelles vous n’avez pas travaillé, sont aussi retenues dans le calcul de votre carrière pour votre pension ?

3.6.1. Votre service militaire est-il assimilé ?

3.6.2. Une période de détention préventive est-elle assimilée ?

3.6.3. Vos périodes d’études sont-elles assimilées ?

3.6.4. Un exemple chiffré : est-il avantageux ou pas de demander la régularisation de la période des études ?

3.6.5. Les périodes de maladie sont-elles assimilées ?

3.6.6. Avez-vous une période assimilée avec l’assurance continuée ?

3.6.7. Une période sous statut d’aidant proche est-elle assimilée ?

3.7. Quelles périodes ne rentrent pas dans votre carrière professionnelle ?

3.8. Devez-vous prouver vous-même votre passé professionnel ?

3.9. Comment la pension d’un conjoint aidant est-elle calculée ?

3.10. Qu’en est-il des années prestées comme salarié ou fonctionnaire ?

3.11. Des années au-delà d’une carrière de 45 années comptent aussi

3.12. Et un droit à un bonus de pension ?

3.13. Prendre de préférence votre pension au 1er janvier ?

3.14. Quand obtenez-vous une pension de ménage et quand une pension d’isolé ?

3.14.1. Pension de ménage ou pension d’isolé ?

3.14.2. Laisser votre conjoint constituer encore des droits de pension supplémentaires les dernières années précédant votre pension ?

3.14.3. Votre conjoint a-t-il droit à une pension de survie si vous décédez en premier ?

3.15. Quelle est la pension minimum et quelle importance cela peut-il avoir ?

3.15.1. Quelle est la pension minimum ?

3.15.2. Quelles années retient-on pour déterminer si vous avez droit à une pension minimum ?

3.15.3. Et qu’en est-il des années prestées comme salarié ?

3.16. Quelle peut être actuellement votre pension légale maximum d’indépendant ? Pourquoi cela augmentera-t-il encore fortement les années à venir ?

4. Continuer à travailler durant votre pension

4.1. Pouvez-vous encore gagner quelque chose en percevant votre pension d’indépendant ?

4.2. Combien pouvez-vous encore gagner ?

4.3. Et si vous gagnez au-delà du seuil autorisé ?

4.4. Un revenu désormais illimité à partir de vos 65 ans ?

4.5. De quels revenus tient-on compte si vous conservez une activité indépendante ?

4.5.1. Le principe

4.5.2. Quels frais professionnels pouvez-vous écarter ?

4.5.3. Les loyers que vous percevez comptent-ils eux aussi ?

4.5.4. Des avantages, tels qu’une voiture, comptent-ils eux aussi ?

4.5.5. Les intérêts de votre compte courant comptent-ils eux aussi ?

4.5.6. Et les dividendes/tantièmes retirés d’une société ?

4.5.7. Et les plus-values de cessation d’une entreprise en nom personnel ?

4.5.8. Et des droits d’auteur ?

4.5.9. Et des arriérés d’honoraires ?

4.5.10. Le revenu de votre partenaire intervient-il également ?

4.5.11. Et qu’en est-il d’activités complémentaires exonérées d’impôt ?

4.6. Quel revenu pouvez-vous encore retirer d’un travail salarié ?

4.7. Continuer à travailler en demandant déjà (ou non) votre pension : une comparaison

4.7.1. Pouvez-vous rester gérant/administrateur de votre société une fois pensionné ?

4.7.2. Un exemple chiffré

4.7.3. Pouvez-vous aussi ne rester qu’associé de la société ?

4.7.4. Apporter une aide gratuite dans la société de vos enfants ?

4.7.5. Avoir un mandat non rémunéré, tout en ayant encore des actions ?

4.8. Continuer à avoir une activité indépendante en nom personnel ?

4.8.1. Poursuivre votre activité indépendante une fois pensionné ?

4.8.2. Continuer à travailler comme aidant de votre fils/fille ?

4.8.3. Continuer à aider gratuitement vos enfants après avoir arrêté ?

4.9. Devez-vous notifier votre activité à votre service de pension ?

4.10. Vous constituez-vous encore des droits de pension si vous continuez à travailler une fois pensionné ?

5. Les cotisations sociales avant et pendant votre pension

5.1. Les cotisations sociales si vous cessez de travailler après avoir pris votre pension

5.1.1. Vous recevrez encore un décompte final pour vos dernières années

5.1.2. Il ne peut plus y avoir d’exception !

5.2. Combien de cotisations sociales payez-vous si vous continuez à travailler une fois pensionné dans les limites du travail autorisé ?

5.2.1. Les cotisations sociales diminuent automatiquement

5.2.2. Demander une diminution pour l’année en cours ?

5.2.3. Plus de cotisations si vous gagnez moins de 3 096,37 € par an ?

5.2.4. Les cotisations sociales si vous dépassez les limites du travail autorisé

5.3. Vos cotisations sociales si vous pouvez recueillir des revenus non limités

5.4. Arrêter d’abord votre activité pour payer moins de cotisations sociales ?

5.5. Payez-vous des cotisations sociales si vous continuez à travailler à titre gratuit ?

6. De l’impôt à payer une fois pensionné ?

6.1. Payez-vous de l’impôt sur votre pension légale d’indépendant ?

6.2. Et si vous continuez à travailler une fois pensionné ?

6.3. Quel impact ont les loyers et autres revenus que vous percevez encore ?

7. Le versement de votre pension complémentaire d’indépendant

7.1. Optez-vous pour le versement d’un capital ou d’une rente viagère ?

7.2. Avez-vous constitué une pension suffisante pour maintenir votre niveau de vie ?

7.3. Compter sur votre pension complémentaire ?

7.4. Quel capital avez-vous constitué dans le cadre de votre pension complémentaire ?

7.5. Pouvez-vous encore rectifier le tir ?

7.6. Une « provision pour pension interne » ?

7.6.1. Jusqu’en 2012 seulement

7.6.2. À percevoir avant 65 ans ?

7.7. Qu’en est-il pour une assurance groupe ou un engagement individuel de pension (EIP) ?

7.7.1. À partir de quel âge pouvez-vous vous le faire payer ?

7.7.2. La conséquence fiscale si vous demandez à percevoir votre assurance groupe ou votre EIP avant vos 65 ans ?

7.7.3. Devez-vous effectivement travailler plus longtemps pour éviter les taux d’imposition élevés ?

7.7.4. Quand avez-vous droit au taux avantageux de 10 % ?

7.7.5. Et si vous prenez votre pension avant 65 ans après une carrière complète ?

7.7.6. L’échéance de votre police est-elle importante ? Pouvez-vous encore l’adapter ?

7.7.7. D’autres conséquences si vous demandez à percevoir votre assurance groupe ou votre EIP avant l’échéance prévue ?

7.7.8. Continuer à travailler et à vous constituer une pension complémentaire à des conditions fiscales avantageuses ?

7.8. À partir de quand vous faire payer votre pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ?

7.8.1. Comment est-ce imposé ?

7.8.2. Mieux loti si vous restez actif jusqu’à vos 65 ans ?

7.8.3. Un exemple chiffré

7.8.4. Des cotisations sociales à payer sur le montant versé ?

7.8.5. Et quel est alors le meilleur moment pour percevoir votre PLCI ?

7.9. À partir de quand vous faire verser une CPTI ?

7.10. Qu’en est-il pour l’épargne-pension et l’épargne à long terme ?

7.10.1. Est-il fiscalement avantageux de la percevoir à partir de 60 ans ?

7.10.2. Des coûts si vous demandez à percevoir le capital plus tôt ?

8. Questions d’assurance posées quand vous cessez votre activité indépendante

8.1. Qu’advient-il de votre assurance hospitalisation ?

8.1.1. Le type de police que vous avez souscrit intervient-il ?

8.1.2. Qu’en est-il avec une police individuelle ?

8.1.3. Qu’en est-il avec une police collective ?

8.1.4. Quand une « police d’attente » peut-elle être la solution ?

8.2. Et vos autres assurances en cours quand vous arrêtez de travailler ?

8.2.1. Les assurances de dommages telles qu’une assurance incendie et une assurance omnium

8.2.2. Les assurances en responsabilité

8.2.3. Les assurances de personnes telles qu’une assurance décès et une assurance revenu garanti

8.2.4. Une police accidents

9. Modèles

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de... 

Résumé

Ce dossier analyse pour vous les différentes possibilités de compléter demain votre maigre pension légale d’indépendant en investissant aujourd’hui dans l’immobilier. Investir aujourd’hui, c’est en effet la garantie de pouvoir mettre un terme demain à votre carrière active en toute sérénité et de devenir ainsi un sénior actif libéré de tout tracas financier.

En détail

Cette édition répond notamment aux questions suivantes, pour vous aider à déterminer votre stratégie optimale :

  • Le contexte fiscal actuel reste-t-il favorable en Belgique pour les pensionnés ?
  • Est-il intéressant pour un pensionné de détenir ses immeubles locatifs en société ? L’abaissement du taux de l’impôt des sociétés rend-il cela plus favorable ?
  • Comment transmettre vos immeubles en réduisant les droits de succession ?
  • Quelles sont les nouvelles règles relatives aux baux d’habitation dans chaque Région du pays ?

L’évolution constante de la législation et de la fiscalité relatives aux pensions va dans le sens d’une taxation toujours plus importante d’une pension extralégale. Vous ne pouvez en outre demander celle-ci qu’au moment de prendre effectivement votre pension. En tant qu’indépendant, vous devez donc trouver des alternatives, comme p.ex. investir dans l’immobilier. Ce dossier vous indique la voie à suivre, pour que l’immobilier devienne votre poire pour la soif de demain. Commandez-le donc sans plus tarder !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement... 

l’indépendant, le dirigeant d’entreprise et le titulaire de profession libérale

  • désireux de percevoir un revenu complémentaire à sa pension légale sans payer trop d’impôts

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par... 

Alain Lacourt

  • consultant en ingénierie patrimoniale

Dans ce dossier Astuces & Conseils vous trouverez...

Partie I - Comment fonctionne le système belge des pensions ?

1. Quelles sont les pensions du premier pilier ?

1.1. Quels sont les types de pension ?

1.2. Combien touche un pensionné belge ?

2. Comment obtenir une pension complémentaire ?

2.1. Quelles sont les pensions du deuxième pilier ?

2.2. Quelles sont les pensions du troisième pilier ?

3. Quelles sont les préoccupations financières du futur pensionné ?

3.1. De quel capital a besoin un pensionné pour pouvoir bénéficier d’un revenu complémentaire suffisant ?

3.2. Comment investir cette épargne minimale procurant un revenu complémentaire à la pension légale ?

Partie II - L’investissement immobilier en Belgique

1. Quelles sont les caractéristiques du marché immobilier belge ?

2. Quels sont les investissements immobiliers de rapport ?

2.1. Les appartements ou autres immeubles en location vide

2.2. Les logements dédiés à certains locataires

2.3. Comment investir dans la « brique-papier » ?

2.4. Exemples d’actifs financiers liés au secteur immobilier

3. Comment détenir l’immeuble : en personne physique ou en société ?

3.1. Achat en personne privée

3.2. Achat en société

4. Comment transmettre l’immeuble ?

4.1. Quelles sont les modifications législatives intervenues en 2018 ?

4.2. Quelles sont les techniques pour planifier la transmission d’un immeuble ?

4.3. Quels impôts en cas de donation de l’immeuble ?

4.4. Quels impôts en cas de succession d’un immeuble ?

4.5. Quid en cas de donation des parts sociales d’une société immobilière ?

5. Quelles conclusions à tirer pour le pensionné ?

Partie III - L’investissement immobilier en France

1. Quels types d’immeubles affectés à l’habitation peuvent faire l’objet d’une location meublée ?

1.1. L’immobilier dédié à l’accueil des personnes âgées

1.2. Les résidences pour étudiants

1.3. Les résidences d’affaires

1.4. L’immobilier dédié à l’activité touristique

2. Quels sont les atouts et contraintes de la location meublée ?

3. Quels sont les aspects fiscaux propres aux résidences-services ?

3.1. Pourquoi peut-on récupérer la TVA lors de l’achat d’un immeuble dans une résidence-services en France ?

3.2. Comment sont imposés les loyers d’une location meublée en France ?

3.3. Quel est le régime des plus-values immobilières en cas de revente de l’immeuble français ?

3.4. Quels sont les droits de donation sur un immeuble situé en France ?

3.5. Qu’est-ce que la « translucidité fiscale » ?

4. Quelles conclusions à tirer pour le pensionné ?