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2 dossiers pour retirer au mieux un revenu de votre société

2 dossiers pour retirer au mieux un revenu de votre société

Pack avantage

Distribuer le bénéfice de votre société sous forme de dividendes, tantièmes et intérêts au lieu d’une rémunération supplémentaire
Indemnités de frais

De quoi s'agit-il ?
Pour qui ?
Rédaction
Table des matières

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Ce dossier analyse trois techniques classiques afin de retirer de l’argent de votre société de manière avantageuse : la distribution de dividendes, de tantièmes et d’intérêts. Ces alternatives vous permettront également de retirer plus facilement de l’argent de votre société dans le futur.

Nous avons bien entendu tenu compte de la récente réforme approfondie du droit des sociétés dans notre analyse.

En détail

Dans un monde où les lois et les règles sont en constante évolution, vous devez continuellement réévaluer vos stratégies.

Nous examinons trois techniques classiques pour retirer de l’argent de votre société en utilisant toujours la même structure :

une brève introduction de la technique ;
une analyse juridique ;
une analyse fiscale :
- du point de vue de votre société ;
- du point de vue privé ;
des points d’attention et conseils ;
les avantages et les inconvénients ;
des exemples : la différence entre avant et maintenant.

Ce qui jadis était une solution avantageuse d’un point de vue fiscal doit désormais être remis en question. Grâce à ce dossier, vous devancerez le gouvernement et vous disposerez de trois alternatives pour, aujourd’hui et à l’avenir, retirer de l’argent de votre société de manière légale et optimale sur le plan fiscal. Commandez-le sans plus tarder !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

tout entrepreneur

qui veut devancer le gouvernement et retirer de l'argent de sa société de façon légale et fiscalement optimale.

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Felix Vanden Heede

juriste fiscal

Guillaume de Stexhe

rédacteur fiscal, Indicator-Larcier

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

1. Dividendes

1.1. Qu’est-ce qu’un dividende ?

1.2. Régime juridique des dividendes

1.3. Traitement fiscal du dividende pour la société

1.4. Comment un dividende est-il traité fiscalement sur le plan privé ?

1.5. Points d’attention et conseils

1.6. (Dés)avantages des dividendes

1.7. Exemple

2. Intérêts

2.1. Qu’est-ce qu’un intérêt ?

2.2. Quelles sont les règles juridiques concernant les intérêts ?

2.3. Comment l’intérêt doit-il être traité fiscalement par votre société ?

2.4. Traitement des intérêts sur le plan privé ?

2.5. Conseils et points d’attention

2.6. (Dés)avantages des intérêts

2.7. Exemple

3. Tantièmes

3.1. Qu’est-ce qu’un tantième ?

3.2. Quelles sont les règles juridiques applicables aux tantièmes ?

3.3. Traitement fiscal d’un tantième du point de vue de votre société

3.4. Traitement fiscal du tantième sur le plan privé

3.5. Conseils et points d’attention

3.6. (Dés)avantages du tantième

3.7. Exemple

4. Dividendes, intérêts et tantièmes – comparaison

4.1. Tableau comparatif

4.2. Exemples

4.3. Dividendes, intérêts, tantièmes : une alternative à un salaire normal (supplémentaire) ?

De quoi s'agit-il ?
Pour qui ?
En supplément
Rédaction
Table des matières

Un dossier Astuces & Conseils au sujet de...

Résumé

Ce dossier mis à jour vous aidera à exploiter toutes les possibilités qui vous sont offertes pour retirer de l’argent de votre société simplement et sans payer d’impôt, en recourant aux indemnités forfaitaires de frais.

Nous vous expliquons comment appliquer chaque indemnité et comment vous justifier vis-à-vis du fisc. Vous aurez ainsi la certitude d’en tirer un profit maximum sans risquer de rencontrer par la suite des difficultés avec le fisc.

En détail

Nous traitons les thèmes suivants de A à Z :

la définition des indemnités (forfaitaires) de frais ;
l’indemnité forfaitaire générale ;
l’indemnité journalière pour déplacements en Belgique ;
l’indemnité journalière pour déplacements à l’étranger ;
l’indemnité kilométrique ;
les remboursements de frais au personnel, avec une attention particulière sur les indemnités pour télétravail ;
l’application des indemnités de frais dans la pratique.

Inclus : un service en ligne proposant 3 outils de calcul dans Excel. Il vous permettra d’étayer votre indemnité forfaitaire de frais et de calculer correctement votre indemnité journalière pour vos déplacements en Belgique et à l’étranger.

Grâce à nos astuces et conseils, vous saurez parfaitement ce que vous devez faire et jusqu’où vous pouvez aller pour tirer un profit maximum des indemnités forfaitaires de frais. Agrémenté de nombreux exemples tirés de la pratique, ce dossier sera votre guide idéal. Commandez dès lors ce guide maintenant !

Ce dossier Astuces & Conseils intéressera particulièrement...

les personnes

désireuses de connaître toutes les possibilités permettant de retirer avantageusement des indemnités forfaitaires de frais d’une société.

Vous recevez en supplément de ce dossier Astuces & Conseils un accès à...

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
facilement adaptables avec votre situation et vos données personnelles

Ce dossier Astuces & Conseils a été rédigé par...

Florence Goffinet

Rédactrice fiscale, Indicator-Larcier

Dans ce dossier Astuces & Conseils, vous trouverez...

1. Qu’entend-on par indemnité en remboursement de frais ?

1.1. Remboursement de frais par votre société

1.2. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire ?

1.3. Quelles sont les règles fiscales de base concernant les indemnités en remboursement de frais ?

2. Indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais propres à votre société

2.1. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais propres à la société ?

2.2. Qui peut percevoir cette indemnité de frais ?

2.3. Quels sont les frais remboursables via une indemnité forfaitaire générale ?

2.4. À combien peut s’élever l’indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais ?

2.5. Avec quels autres frais les indemnités forfaitaires en remboursement de frais peuvent-elles être cumulées ?

2.6. L’indemnité forfaitaire générale en remboursement de frais qui vous est octroyée est-elle déductible pour votre société ?

3. Indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique : questions-réponses

3.1. Qu’entend-on par indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique ?

3.2. Qui peut bénéficier de l’indemnité pour frais de séjour en Belgique ?

3.3. Que couvre l’indemnité pour frais de séjour en Belgique ?

3.4. Avec quels autres frais l’indemnité pour frais de séjour en Belgique peut-elle être cumulée ?

3.5. L’indemnité pour frais de séjour en Belgique est-elle déductible pour votre société ?

4. Indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger : questions-réponses

4.1. Qu’est-ce qu’une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger ?

4.2. Qui peut bénéficier d’une indemnité pour frais de séjour à l’étranger ?

4.3. À combien peut s’élever l’indemnité forfaitaire pour frais de séjour à l’étranger ?

4.4. Votre indemnité de séjour à l’étranger peut-elle être combinée avec d’autres remboursements de frais ?

4.5. L’indemnité de séjour à l’étranger est-elle déductible pour votre société ?

4.6. Annexe : montants de l’indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour à l’étranger par pays (voyages d’au moins dix heures)

5. Indemnité forfaitaire kilométrique : questions-réponses

5.1. Qu’est-ce qu’une indemnité kilométrique ?

5.2. À combien peut s’élever l’indemnité kilométrique ?

5.3. L’indemnité kilométrique est-elle déductible pour votre société ?

5.4. Qui peut bénéficier d’une indemnité kilométrique ?

6. Remboursement de frais aux membres de votre personnel : questions-réponses

6.1. Quels sont les frais que vous pouvez rembourser à votre personnel ?

6.2. À qui pouvez-vous rembourser les frais ?

7. Encore quelques points d’attention

7.1. Des cotisations sociales sont-elles dues ?

7.2. Qu’en est-il des cotisations de sécurité sociale pour votre personnel ?

7.3. Et la TVA ?

7.4. L’indemnité en remboursement de frais peut-elle être inscrite sur le compte courant ?

7.5. Un paiement mensuel ou annuel ?

7.6. Les indemnités de frais doivent-elles être reprises sur les fiches individuelles ?

7.7. Y a-t-il un risque d’application de la cotisation distincte de 100 % ?

7.8. Une indemnité en remboursement de frais doit-elle être reprise dans votre déclaration fiscale ?

7.9. Y a-t-il des annexes particulières à compléter dans la déclaration ISoc lorsque votre société vous octroie des indemnités en remboursement de frais ?

7.10. Devez-vous joindre des annexes particulières dans les déclarations fiscales ou ONSS lorsque vous octroyez des indemnités en remboursement de frais à vos employés ?

7.11. Est-ce un problème si vous (ou vos employés) ne perceviez (ne percevaient) auparavant pas d’indemnité en remboursement de frais ?

7.12. Pouvez-vous diminuer votre rémunération à concurrence du montant que vous percevez dorénavant au titre d’indemnité en remboursement de frais ?

7.13. Est-ce que l’indemnité en remboursement de frais a un impact sur le calcul de votre pension ou de la prime d’assurance groupe (ou toute autre pension extralégale) ?

7.14. Est-ce qu’une indemnité forfaitaire de frais peut être prise en compte dans la rémunération pour l’application du taux réduit à l’impôt des sociétés ?

7.15. Devez-vous avoir le calcul d’une indemnité de frais sur papier ?

7.16. Comment bien se préparer à un contrôle ?

7.17. Que faire si le fisc taxe le bénéficiaire de l’indemnité en remboursement de frais ?

7.18. Que faire en cas de rejet (partiel) de la déduction de l’indemnité en remboursement de frais dans le chef de votre société ?

8. Modules de calcul